Conseil de Surveillance de l’ARS Bretagne 27 mars 2012

1. Conseil de Surveillance de l’ARS Bretagne 27 mars 2012

2. Ordre du jour 1 - Approbation du PV du 7 février 2012 2 – Budget de l’ARS Bretagne 3 – Points d’actualité sur les actions de l’ARS 4 – Questions complémentaires

3. Ordre du jour • 1 - Approbation du PV du 7 février 2012

4. Ordre du jour • Pour approbation • 1 - Approbation du PV du 7 février 2012

5. Ordre du jour • 2 - Budget de l’ARS Bretagne

6. 2 – Budget de l’ARS Bretagne Pour décision - Approbation de la décision modificative d’inventaire 2011 - Approbation du compte financier 2011 - Affectation du résultat 2011 - Examen de la décision modificative n°1/2012

7. 1. Décision modificative d’inventaire 2011

9. Décision modificative d’inventaire - Synthèse

10. 2. Compte financier 2011

11. L’ESSENTIEL DE L’ANNEE -Une consommation de crédits optimisée - Une section de fonctionnement excédentaire - Un prélèvement sur le fonds de roulement - Un fonds de roulement à surveiller

12. Exécution budgétaire 2011

13. Répartition des charges de fonctionnement

14. Répartition des postes de charges en 2011

15. Charges de fonctionnement général 2011

16. Répartition des produits 2011

17. Compte de résultat 2011 Charges de fonctionnement 50 326 K€ Produits de fonctionnement : 50 853 K€ Excédent : 527 K€

18. Capacité d’autofinancement + 698 K€ = résultat (+527 K€) + dotations aux amortissements et provisions (+ 176 K€) + valeur comptable cessions actif (+2 K€) - Produit cession éléments actif (- 7 K€)

19. Financement des biens durables Capacité d’autofinancement : 698 K€ Dépenses d’équipements : 1 252 K€ Avance remboursable : 5 K€ Immobilisations incorporelles : 7 K€ Immobilisations corporelles : 185 K€ Travaux en cours : 1 054 K€ Participation financière : 1 K€ Recettes : 10 K€ Diminution du fonds de roulement : 544 K€

20. Bilan 2011 et fonds de roulement Immobilisations 3 114 K€ Capital et réserves 4 976 K€ Fonds de roulement 1 862 K€ Créances : Classe 4 débiteurs 1 535 K€ Dont résultat excédentaire + 527 K€ Besoin en fonds de roulement - 102 K€ Dettes :Classe 4 créditeurs 1 637 K€ Trésorerie 1 964 K€

21. SYNTHESE RESULTAT DE L’EXERCICE 2011 Excédent = + 527 K€ VARIATIONDU FONDS DE ROULEMENT Diminution = - 544 K€ FONDS DE ROULEMENT 1 862 K€ mais 571 K€ à reprendre en 2012 TRESORERIE NETTE FIN 2011 1 964 K€

22. 3. Affectation du résultat 2011

23. 4. Décision modificative n°1/2012

26. Décision modificative n°1/2012 - Synthèse

27. Ordre du jour 3 - Point d’actualité sur les actions de l’ARS  Pour avis Présentation du bilan 2011 du CPOM  Pour information Proposition de méthode d'évaluation des résultats de l'action de l'agence par le conseil de surveillance  Pour information Permanence des Soins Ambulatoires  Pour information Programme Régional Santé Environnement : Bilan d’étapes 2011

28. 3 - Point d’actualité sur les actions de l’ARS  Pour avis Evaluation des résultats de l'action de l'agence Présentation du bilan 2011 du CPOM Directeur Général Adjoint : Pierre BERTRAND

29. Bilan 2011 Bilan des actions de l’Agence: - La construction du PRS et les instances de la démocratie sanitaire - Les actions menées dans le cadre de la politique régionale de santé - La consolidation de la création de la maison commune

30. 1 – Le Projet régional de santé et les instances de la démocratie sanitaire

31. 1 – le Projet régional de santé et les instances de la démocratie sanitaire • Le Projet régional de santé : • Elaboration du PRS: • Mobilisation de 1500 personnes autour du PRS • Concertation PRS • Avis des instances sur le Plan Stratégique Régional de Santé • Ouverture de la consultation pour le PRS le 4 novembre 2011 • Suivi et évaluation du PRS • Les instances de la démocratie sanitaire: • Installation des conférences de territoires • Installation des URPS • Travaux des commissions spécialisées • Organisation du premier débat public sur la CRSA • Le positionnement de l’agence dans le paysage régional: • Faire de l’ARS, le référent régional en matière d’organisation de la santé en Bretagne et promouvoir ses activités auprès des différents publics externes (partenaires institutionnels, politiques, grand public….) •  Création d’une publication externe ARS •  Création d’une plaquette institutionnelle de l’ARS Bretagne et du développement du site internet 

32. 1 – le Projet régional de santé et les instances de la démocratie sanitaire • Les contrats locaux de santé • Résultat 2011 : • - Une doctrine régionale et des modalités de pilotage mise en place au sein de l’Agence : • - reporting mensuel, Comité de pilotage (COPIL) ARS, réunion technique,…) • - pilotage des projets : groupes de travail et COPIL avec les partenaires et signataires des projets de CLS en cours. • Signature du CLS avec le pays de Vitré, M. Pierre Méhaignerie, Président de la commission des affaires sociales, en présence de Xavier Bertrand • 7 contrats sont engagés en Bretagne dont cinq sur des territoires prioritaires urbains (CUCS, ZEP) ou ruraux (isolés) FICHE CPOM 4.3

33. 2 – Les actions menées dans le cadre de la politique régionale de santé 2.1- Prévenir les atteintes à la santé et à la qualité de vie 2.2 – Améliorer l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement 2.3 – Favoriser l’accès aux soins de qualité sur tout le territoire

34. 2.1- Prévenir les atteintes à la santé et à la qualité de vie

35. 2.1- Prévenir les atteintes à la santé et à la qualité de vie • Actions contribuant à réduire la mortalité prématurée évitable • Lutte contre les conduites addictives : Colloque interpartenarial à Rennes sur les nouveaux phénomènes de fêtes urbaines et les risques sanitaires • Etude sur la prise en charge des intoxications éthyliques aigües chez les jeunes • Evaluation du dispositif d’animation territoriale de santé • avec perspective d’améliorer la coordination au sein des territoires de santé : CLS, ateliers santé-ville, maisons de santé pluridisciplinaires,… • Promotion du dépistage organisé du cancer du sein et colo-rectal Relais des campagnes nationales( mars bleu, octobre rose) • Promotion de la vaccination • Participation de la Bretagne à la semaine européenne de la vaccination, permettant de formaliser le partenariat avec les conseils généraux. • Les programmes d’Education Thérapeutique du Patient • 206 autorisations délivrées pour 219 dossiers instruits pour programmes régionaux • Abondement de la MIG ETP 1.6 à 2.2 Ms d’euro FICHE CPOM 1.1 FICHE CPOM 2.3 FICHE CPOM 2.4 FICHE CPOM 2.5

36. 2.1- Prévenir les atteintes à la santé et à la qualité de vie • La veille sanitaire et la sécurité sanitaire  • Organisation le 15 novembre 2011 de la première Journée régionale de veille sanitaire en Bretagne : « Partager les expériences, renforcer les partenariats » • événement marquant une avancée importante dans la coopération en matière de veille sanitaire entre INVS-CIRE et ARS • Actualisation des plans départementaux canicules et Réalisation de la phase 2011 du plan gouvernemental NRBC • Mise en œuvre du plan de stockage et de distribution des comprimés d’iode • Partie prenante en 2011 dans de nombreux exercices de sécurité et de défense sanitaires coordonnées par les autorités préfectorales (9 exercices) FICHE CPOM 3.1

37. 2.1- Prévenir les atteintes à la santé et à la qualité de vie • Les actions de protection de la santé de la population contre les risques environnementaux • Adoption du Programme Régional Santé Environnement Bretagne 2011 / 2015 (PRSE2) (signature par le préfet de région le 26 août 2011) • Contribution au volet sanitaire du « plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes » Formalisation des consignes sanitaires à la population et aux employés chargés du ramassage en lien avec les acteurs de la santé au travail, supervision des actions de mesure d’hydrogène sulfuré et participation aux instances régionale et départementales du suivi du plan. • Participation de l’ARS à la gestion de l’évènement, liés à la mort de plusieurs sangliers dans l'estuaire du Gouessant (22).

38. 2.2 – Améliorer l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement

39. 2.2 – Améliorer l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement • Le renforcement des coordinations institutionnelles • avec les conseils généraux • avec les fédérations • La Révision du PRIAC présenté à la CSMS et validé par la CNSA au mois de juillet 2011. • Dans le secteur des personnes âgées : • créations et extensions de places d’EHPAD prévues au PRIAC pour l’année 2011 : 446 places en hébergement permanent, 48 places en hébergement temporaire. • Dans le secteur des personnes handicapées : • créations de places : 132 places de foyer d’accueil médicalisé (FAM), 47 places de services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), 4 places en Institut médico-éducatif (IME), 4 places d’Instituts éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques (ITEP), 35 places de SSIAD, 45 places en (ESAT) et 2 pour des groupes d’entraide mutuelle (GEM). •  Une campagne budgétaire sous tension • Pour les personnes âgées 560 millions d’Euros, soit + 4% par rapport à 2010. • Pour les personnes handicapées  386 millions d’Euros, soit + 1,45 % par rapport à 2010 • L’évolution de la gestion des enveloppes (régionalisation, rappel du caractère limitatif, diminution des CNR) FICHE CPOM 6.2

40. 2.2 – Améliorer l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement • La mise en œuvre de la programmation 2011 du plan Alzheimer • * 36 pôles d’activités et de soins adaptés (PASA), • * 3 Unités d’Hébergement Renforcées (UHR) sanitaires et 5 UHR médico- sociales, • * 2 Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer (MAIA) à Pontivy et à Morlaix, • * 9 équipes de SSIAD Alzheimer (90 places), • * 4 plateformes de répit, des aides financières pour développer la formation des aidants, la création d’une unité cognitivo-comportementale (UCC). FICHE CPOM 9.1

41. 2.2 – Améliorer l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement •  La procédure d’appels à projet  • Une mise en œuvre progressive : création des instances, appels à candidature • Les actions conduites en 2011 • 2 appels à projet concernant le secteur des personnes confrontés à des difficultés spécifiques : • les Lits Halte Soins santé (LHSS), • les Appartements de coordination thérapeutique pour personnes sortant de prison (ACT).

42. 2.3 – Favoriser l’accès aux soins de qualité sur tout le territoire

43. 2.3 – Favoriser l’accès aux soins de qualité sur tout le territoire FICHE REGION 1 • La territorialisation et la gradation de l’offre de soins : • Deux axes stratégiques du PRS Breton, irriguant la recomposition de l’offre de soins en Bretagne : « on ne fait bien que ce que l’on fait souvent et à plusieurs » • La communication et l’échange en région sur ces 2 thèmes: partenariat ARSB/FHF pour l’organisation d’une manifestation régionale le 5 septembre sur la territorialisation et la gradation de l’offre de soins en chirurgie et obstétrique. • Les leviers dont dispose l’ARSB pour accompagner les établissements: financement et appui méthodologique • Contractualiser avec les territoires sur la gradation des soins et l’organisation infra- territoriale (contrats territoriaux) • Le soutien de l’ARS aux réorganisations hospitalières (expérimentation ANAP/ARS sur les TS 1 et 4) • Des coopérations qui fonctionnent… • Des stratégies de groupe qui se développent sur les territoires de santé au cours de l’année 2011: • Le Groupe hospitalier d’Armor sur le TS 7: GCS regroupant les CH de Saint Brieuc, Lannion, Paimpol et prochainement Guingamp • L’UHC sur les TS 2, regroupant les CH de Quimper, Douarnenez, HD Pont l’abbé, EPSM Gourmelen, GCS en cours de constitution • La CHT de Bretagne Occidentale sur le TS 1, autour du CHU de Brest, et des CH de Morlaix, Saint Renan, Lesneven • Des réorganisations de l’offre des soins en lien avec les projets territoriaux: • Fermeture des blocs opératoires du CH de Paimpol (fin 2010) et prévue pour l’HD Pont l’abbé en 2014 • Identification de pôles d’excellence de territoire: exemple du SSR Plaies Chroniques et Cardio-vasculaire pour le CH de Paimpol

44. 2.3 – Favoriser l’accès aux soins de qualité sur tout le territoire … et participent au redressement de la situation financière des établissements de santé bretons: Objectif de l’Agence : Retour à l’équilibre des établissements de santé de la région Bretagne. Des contrats individuels mis en place faisant l’objet d’un suivi particulier et des mesures de redressement de la situation financière ont été établies. Résultats 12 des 17 premiers contrats de retour à l’équilibre financier (CREF), signés en 2008, ont justifié un suivi particulier Des avenants aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont été signés pour la tranche 2011-2013. Déficit cumulé : -6,6 M€ / -17 M€ ONDAM hospitalier 2010 : +1,17% FICHE CPOM 8.1 Proposition d’IPA dans le respect de l’ONDAM

45. 2.3 – Favoriser l’accès aux soins de qualité sur tout le territoire Développement des coopérations entre professionnels de santé dans le cadre de l’article 51 de la loi HPST Protocole ayant une étendue nationale et mis en œuvre au niveau régional:Réalisation de ponction médullaire en crête iliaque postérieure à visée diagnostique par une infirmière en lieu et place d’un médecin», porté par l’ARS PACA Protocole Breton en cours de validation à la HAS: prélèvement de cornée par une infirmière en lieu et place du médecin porté par le CHU de Brest Protocoles en cours de rédaction: • Protocole concernant la délégation de tâches dans le cadre de la prise en charge de la santé sexuelle en Basse-Bretagne (Chu de Brest), • Protocole concernant la mesure de l’élastométrie du foie par une infirmière (CH Saint Brieuc), • Protocole concernant l’acquisition et la réalisation des images d'échocardiographie par un infirmier (CH Saint Malo)  Développement de la chirurgie ambulatoire Poursuivre la MSAP Développer l’interessement au développement de la chirurgie ambulatoire : seléction de 6 projets (100 000 €) Soutenir la chirurgie ambulatoire innovante • Identification d’un centre de référence régional de formation pour les hernies inguinales (appel à projet) • Identification d’un centre de référence par type d’actes, hors gestes marqueurs, pour le développement de pratiques quasi inexistantes en ambulatoire : 5 appels à projets (70 000 € / projet) Développement de centres de CA exclusive (en attente de directives nationales) FICHE CPOM 6.4

46. 2.3 – Favoriser l’accès aux soins de qualité sur tout le territoire L’accompagnement de l’organisation collective des professionnels de santé * les nouveaux modes de rémunération, les groupes qualité, les réseaux de santé FICHE REGION 3 FICHE CPOM 4.1 * Les maisons de santé pluridisciplinaires  FICHE CPOM 6.7 • Résultats 2011: • 74 projets sur la région se répartissant de la façon suivante :34 projets finalisés dont 23 projets de santé validés par l’ARS et 11 en cours de validation ; 12 projets de santé en cours d’accompagnement et de formalisation ; 28 contacts pour de nouveaux projets.  Comité régional de sélection des projets, co-présidé par le Directeur général de l’ARS et le Préfet de région, le 26 septembre 2011. Orientation sur les financements préfectoraux destinés à l’immobilier et au système d’information vers les maisons et pôles de santé pluridisciplinaires

47. 2.3 – Favoriser l’accès aux soins de qualité sur tout le territoire La Plate-forme d’Appui aux Professionnels en Santé (PAPS)  Objectif : une plate-forme internet pour informer et pour faciliter l’orientation des professionnels de santé, sur les services proposés par les acteurs en région et les accompagner aux moments clés de leur carrière. Travaux engagés par l’ARS Bretagne sur la mise en place de la Plate-forme d’Appui aux Professionnels en Santé (PAPS), Résultats : * Ouverture de la plate-forme de Bretagne le 1er juillet 2011 * Accessible à l’adresse suivante : www.bretagne.paps.sante.fr. * partenariat entre les acteurs en santé : caisses d’assurance maladie, ordres professionnels, unions régionales des professionnels de santé, facultés et écoles de formations, préfectures, collectivités territoriales.

48. 2.3 – Favoriser l’accès aux soins de qualité sur tout le territoire La Permanence des soins ambulatoires (PDSA) Schéma cible recherché en région Bretagne s’articulant selon trois axes : 1 - consolider l’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire2 - conforter le dispositif de régulation (clef de voûte du système), 3 - rendre le système lisible pour les acteurs, institutionnels et les usagers. Concrétisation des travaux de l’ARS Bretagne au cours de l’année 2011 par l’élaboration d’un cahier des charges * Redéfinition de la sectorisation en cohérence avec les territoires de 1er recours, * Organisation du dispositif efficient de la PDSA (rapport coût/service rendu), * Détermination des modalités de rémunération dans la limite de l’enveloppe régionale. Résultats : * Forte participation de différents acteurs (l'Association départementale pour l'organisation de la permanence des soins –ADOPS-, Ordres de médecins, SOS, chef de service Urgences, MMG, Préfectures) * Arrêt du cahier des charges en fin d’année pour entrer en vigueur début 2012.

49. 3 - Consolider la création de la maison commune

50. 3 - Consolider la création de la maison commune • Définition de l’animation territoriale • Principe • Animation territoriale : action de PROXIMITE et politique régionale FORTE et UNIQUE Organisation DT : 2 pôles de compétences- VSS – Santé Environnement - Animation territoriale : PPS, Offre de soins et accompagnement MS - Nomination des coordonnateurs territoriaux Accompagnement en matière d’organisation par la société BPI, conseil en stratégie de changement 1 - Approche par COMPETENCES structurel : 2 pôles de compétences fonctionnel : rôle et responsabilité du DDT 2 - Description dans un répertoire METIERS 3 - Déclinaison en fiche de postes ANAP : accompagnement au changement du système de santé Séminaire gestion de projet et conduite du changement les 5 et 6 déc. 2011 2 formations actions à partir de janvier 2012 pour un an * CPOM médico-sociaux * Offre de soins de premiers recours