Rôle des parlementaires dans l’expérience Algérienne du MAEP CENTRE DE CONFERENCES DES

1. Rôle des parlementaires dans l’expérience Algérienne du MAEP CENTRE DE CONFERENCES DES Nations Unies (CCNU) Atelier de Formation CEA Addis-Abeba 12 au 14 mai 2010 Abdelouahab KARA-MOSTEPHA

2. Le MAEP étape importante dans l’histoire du continent • approche pragmatique et appropriation par les Africains • instrument visible et concret du NEPAD. • Nouvelle démarche adaptée aux exigences de Mondialisation • Outil de bonne gouvernance, le MAEP révélateur de la conscience auto critique des sociétés Africaines. • Le MAEP : non pas une simple évaluation mais une démarche politique inclusive et participative mettant en jeu toutes les parties prenantes de la gouvernance.

3. Le MAEP • concept original fondé sur l’adhésion volontaire d’une part et l’absence de conditionnalité d’autre part. • le MAEP est conçu sur la base de : • structure organisationnelle • démarche définissant les articulations entre les différents organes. • référents méthodologiques • Un instrument fondamental : le questionnaire • Des objectifs référant à des indicateurs, normes et critères aux standards internationaux.

4. Impact du MAEP : • amélioration qualitative de la perception par les structures étatiques et gouvernementales des affaires publiques. • Renforcement de la crédibilité du pays vis-à-vis de ses partenaires stratégiques. • Renforcement de la confiance mutuelle entre dirigeants et population. • Optimisation des performances. • Promotion du leadership responsable. • Développement de la solidarité intra Africaine.

5. Rôle des parlementaires dans la mise en œuvre du MAEP Les parlements: • Institution représentative devant veiller à la prise en compte des intérêts de tous les segments de la société dans l’élaboration des politiques publiques et leur mise en œuvre effective dans les programmes d’action. • Exercent 3 grandes fonctions: • Légifèrent • Contrôlent l’action de l’exécutif • Allouent les ressources financières au pouvoir exécutif. Ces fonctions confèrent aux parlementaires un rôle cardinal dans l’exécution tout au long du processus du MAEP.

6. Cas de l’Algérie Les parlementaires (députés et sénateurs) ont été actifs dans toutes les étapes du processus d’autoévaluation. Les parlementaires sont membres de la commission Nationale de Gouvernance représentant les différents partis politiques y compris le groupe des indépendants. La CNG, composée de 99 membres, dont : • les pouvoirs publics • les opérateurs économiques (secteur public et privé) • les OSC • les instituts académiques et de recherche. • les medias • les élus: députés et sénateurs au nombre de 11. Le mandat des membres de la CNG est bénévole. La CNG s’est dotée d’un règlement intérieur.

7. Processus de l’autoévaluation • Dissémination du MAEP • Les parlementaires et OSC ont été particulièrement performants pour le retour vers la base pour l’information, la vulgarisation et l’explication de l’exercice dans son aspect inclusif et participatif. • Organisation d’une journée parlementaire consacrée à un débat sur le MAEP, ses enjeux et ses défis. • Contribution importante des parlementaires par l’accès à leur propre base de données ainsi que les dossiers de gouvernance ayant fait l’objet d’investigation par les différentes commissions. • Communication • Participation des parlementaires aux débats radiophoniques et télévision. • Alimentation du site web.

8. Mise en œuvre du questionnaire • Travail des experts en relation avec le Conseil National Economique et Social en tant qu’institution stratégique d’appui aux travaux de la CNG sur la rationalisation du questionnaire -> questions clefs et traduction en arabe et tamazight pour le grand public. • Connectivité de l’autoévaluation avec la collecte d’éléments du plan d’action préliminaire.

9. A l’échelle Centrale Fora d’interaction avec les organisations Nationales. • Forum de la Société Civile (ONG, Associations organisations professionnelles) • Forum des universitaires (universités, centres de recherches, centres de formation, Instituts …) • Journée des chefs d’entreprises • Forum des Media (presse écrite publique et privée, radios, télévisions)

10. Rencontres-débats spécialisés • Les organismes judiciaires: (conseil constitutionnel , cour suprême, cour des comptes) • Les institutions et organisations des Droits de l’homme. • Groupes significatifs (organisations de femmes, organisations de jeunes, fédération des handicapés) Audition des membres du gouvernement 13 ministres directement en charge des axes majeurs se sont prêtés à l’audition par la CNG sur la base des questions clefs concernant leur départements respectifs.

11. A l’échelle locale et régionale • La même démarche a été adoptée pour l’exploration de la gouvernance locale au niveau des 5 régions du pays • Nord-Sud Est Ouest Centre • La contribution des élus et des acteurs locaux a été déterminante dans la tenue de ces consultations.

12. Apports d’expertise • 4 enquêtes ont été réalisées par les Instituts spécialisés sélectionnés par la mission d’appui du MAEP pour les 4 axes de gouvernance • Le CNEAP : « axe gouvernance politique ». • Le CREAD : Axe gouvernance économique. • Le pôle universitaire de Tlemcen pour « la gouvernance des entreprises ». • Le CRASC « Développement socio économique»

13. Intégration des données et rédaction des rapports d’autoévaluation et PNA. • Démarche inclusive et participative: traduction des perceptions consensuelles. • Appui des contributions expertes • Ultime étape de consolidation du projet de RNA et de projet plan d’action préliminaire par la mise à contribution de toute l’inginerie nationale sous la direction du CNES pour la confrontation des résultats avec les 3 principaux cadres normatifs: Banque Mondiale, OCDE, PNUD

14. Consultation Nationale de la validation - Le projet de RNA et l’esquisse du plan d’action préliminaire ont fait l’objet d’un Conseil des Ministres pour son examen et son approbation - 5 conférences régionales et une conférence Nationale ont été organisées pour la validation des 2 documents avant leur transmission au secrétariat du MAEP.

15. Le programme d’action est intégré dans ses différentes composantes dans l’ensemble des programmes nationaux de développement. • La démarche de l’Algérie a permis d’établir une harmonie entre le programme d’action en matière de gouvernance et le programme du gouvernement approuvé par l’Assemblée Populaire Nationale le 28 juin 2007 qui fait explicitement référence au programme d’action de l’Algérie dans le cadre du MAEP. • Cette corrélation est consacrée par l’articulation du programme d’action du gouvernement sur la gouvernance : – réformes économiques – développement durable et aménagement du territoire – infrastructures – développement humain.

16. Il convient de souligner la quasi-simultanéité de l’adoption du programme d’action de l’Algérie en matière de Gouvernance (1er juillet 2007) et du programme d’action du gouvernement (28 juin 2007). • Cette similitude des problématiques et des axes thématiques abordés a conféré une cohérence globale dans la mise en œuvre aussi bien du programme d’action du gouvernement que du programme d’action de l’Algérie en matière de Gouvernance qui présentent des matrices communes, voire identiques

17. OBSERVATIONS Il convient de souligner: 1) L’efficacité de la synergie parlementaires/Société Civile 2) L’impact positif du rôle des parlementaires et des élus dans : • la dissémination • L’appropriation • L’alimentation adéquate du projet de rapport d’autoévaluation 3) La nécessité de l’implication du parlement pour le RNA et PNA. 4) Le rôle déterminant du parlement dans la mise en œuvre, le suivi et contrôle du PNA

18. Renforcement pour optimisation du rôle des parlementaires. • Formation au développement durable pour leur conférer les capacités. • Opportunité du vote de la loi de finance ->l’influence la planification de la politique générale. • Vocation: améliorer la cohérence et l’efficience de la législation. • Veiller à l’intégration des codes et conventions régionales et internationales dans les législations Nationales. • Consolidation des liens entre parlement, société civile, universités et secteur privé par l’établissement de partenariats. • Encouragement de l’assistance et la mise en réseau. • Utilisation optimale des mécanismes existants pour une synergie globale. • Renforcement du crédit confiance des parlementaires par le respect de leur propre code de conduite.

19. Perspectives Rationalisation et accélération du processus du MAEP qui ont fait l’objet des travaux de l’Atelier d’Alger tenu les 8 et 9 novembre 2007 en présence du Panel des Eminentes Personnalités du MAEP – du secrétariat du MAEP, avec la participation de la CEA – de la BAD – du PNUD et des experts du CNES.