SERVICE ET ACCES UNIVERSELS : besoins et droits des consommateurs

1. SERVICE ET ACCES UNIVERSELS : besoins et droits des consommateurs Romain Abilé HOUEHOU Coodonnateur du Réseau des Consommateurs Africains des TIC (RECATIC) Membre de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications du Bénin Adresse : Rue de l’IlTA, immeuble Agence de presse "Proximités" 02 BP:1112 Cotonou, République du Bénin Tél.: +229 21 35 24 58, Gsm. : +229 95 95 51 90 E.mail: ldcb.cird@intnet.bj /contact@ldcb.org www.ldcb.org

2. Plan Introduction Qu’est-ce que le RéCATIC ? Besoins des consommateurs Droits des Consommateurs

3. 1- Introduction • Les services des télécommunications progressent à un rythme très élevé grâce aux connexions transfrontalières et aux progrès technologiques enregistrés ces dernières années dans le secteur à travers le monde. • Ce train technologique laisse sur le quai ou à la gare des villages, des villes, des pays et même des régions entières qui peinent à y entrer. • Le service et l’accès universels restent le programme de sauvetage de ces régions de notre planète.

4. 2 - Qu’est-ce que le RéCATIC ? • Le RéCATIC, Réseau des Consommateurs Africains des Technologies de l’Information et de la Communication (RéCATIC) est constitué par les 14 pays suivants : Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Cap-Vert, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée Conakry, Libéria, Mali, Maroc, Niger, Nigeria, Sénégal et Togo. Il est mis en place à l’initiative de la Ligue pour la défense du Consommateur au Bénin avec l’appui financier de OSIWA (Open Society Initiative for West Africa). • Il vise à contribuer l’optimisation des ressources et contribuer à la promotion de la qualité des investissements en vue d’une société de l’information pour tous en Afrique.

5. 3 - Besoins des consommateurs Dans le domaine des télécommunications  les consommateurs veulent : • Avoir une réglementation qui sécurise davantage le marché et protège les intérêts des citoyens consommateurs; • Une universalité des services essentiels des télécommunications • Une égalité des services essentiels des télécommunications • Une continuité des services essentiels des télécommunications • Une transparence dans la tarification des services des télécommunications

6. 4 - Huit (08) Droits du consommateur • Les huit (08) Droits fondamentaux du consommateur, reconnus par les Principes Directeurs des Nations Unies portant protection du consommateur adoptés par Résolution n° 39/248 du 09 Avril 1985 par l’Assemblée Générale des Nations Unies. • Ces huit Droits s’appliquent à tous les domaines de la vie de tout citoyen consommateur. Transposés dans le domaine des télécommunications, ils signifient respectivement :

7. 4 - Huit (08) Droits du consommateur… • 1.DROIT A LA SATISFACTION DES BESOINS ESSENTIELS • Ce droit garanti l’accès du consommateur aux services essentiels des télécommunications (la téléphonie, l’internet etc...) • 2. DROIT A UNE GARANTIE SUR LE PRODUIT • Le consommateur doit être protégé contre tout produit, équipements ou terminaux ; processus de production ou service pouvant menacer sa santé ou sa vie.

8. 4 - Huit (08) Droits du consommateur… • 3. DROIT A L’INFORMATION • Doit fournir au consommateur les éléments qui lui permettront de faire un choix de biens et services de télécommunications en connaissance de cause et le mettre en garde contre toute information trompeuse ou biaisée. • 4. DROIT AU CHOIX • Doit donner au consommateur une variété de produits et de services compétitifs et lui garantir, lorsque la concurrence ne joue pas, une qualité satisfaisante à des prix justes.

9. 4 - Huit (08) Droits du consommateur… • 5. DROIT A LA REPRESENTATION • Le droit d’être entendu, doit lui permettre d’être représenté aux niveaux où se prennent les décisions économiques (instances de régulation) afin que ses intérêts soient pris en considération. • 6. DROIT DE RECOURS • La réparation des torts prévoit que les consommateurs aient droit à un règlement équitable de leurs problèmes. Il implique qu’ils puissent obtenir une réparation des dommages subis et, au besoin, obtenir une aide judiciaire gratuite ou tout autre système adapté aux petits litiges.

10. 4 - Huit (08) Droits du consommateur… • 7. DROIT A L’EDUCATION • Le droit à l’éducation à la consommation signifie que les consommateurs pourront acquérir les connaissances et les techniques leur permettant d’être des consommateurs avertis tout au long de leur vie. • 8. DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN • Le droit à un environnement sain veut que l’environnement physique soit sauvegardé en favorisant la qualité de la vie, pour les générations présentes et futures.

11. 5 - CONCLUSION En somme, lorsque les principaux besoins des consommateurs seront satisfaits et l’ensemble de leurs Droits transposés entièrement dans les instruments juridiques communautaires et par conséquent dans les textes nationaux de nos différents États, le marché des télécommunications aura l’avantage, non seulement, d’être sécurisé en Afrique, mais les intérêts des consommateurs seront également protégés. La réalisation de l’ensemble de ces réformes dans le secteur des télécommunications donnera un coup d’accélérateur au développement économique du Continent Africain.

12. Merci pour votre Aimable Attention