Aperçu sur les enjeux des négociations des APE entre l’UE et les pays ACP

1. Aperçu sur les enjeux des négociations des APE entre l’UE et les pays ACP Briefing par François Munyentwari Country Director ACORD international au Rwanda 09 Novembre 2007

2. Contenu sommaire de la présentation • Les échanges avant les APE • L’arrangement non réciproque de Cotonou • Qui négocie quoi? • L’essentiel de la problématique des APE • L’essentiel des réponses de l’UE • La situation des négociations par région • La voie de sortie qui se dessine • Les grands défis des APE • Les alternatives • Des enjeux dans la pratique • Que faire face à ces enjeux?

3. AVANT LES APE …. • -Période coloniale : la main d’oeuvre,les matières premières de l’Afrique unilatéralement pris, UE existe depuis 1957 • -Conventions successives de Yaoundé en 1963, Lomé en 1975 à Cotonou en 2000: accès des anciennes colonies au marché européen avec des préférences et de l’aide conditionnée (exportation de matières 1ères non traitées, importation de l’assistance technique) • -Accord de COTONOU en 2000-20 avec les 77 ACP avec une provision sur les APE (art 37.1 avec un deadline au 31 déc) • -Négociation des APE depuis sept 02

4. Cotonou … Les relations commerciales entre les Pays ACP (y compris le Rwanda) et l’UE sont aujourd’hui régies par un accord de partenariat, signé au Bénin en juin 2000, entre les ACP et l’UE, sous le nom de ACCORDS DE COTONOU C’est un arrangement non réciproque mis en place depuis 1975 sous les différentes conventions de Lomé entre deux blocs UE –ACP Cet accord donne un accès préférentiel au marché avec des tarifs bas par rapport aux autres partenaires des autres régions du monde Il existe aussi l’initiative « TOUT SAUF LES ARMES » depuis 2001, sous l’article 37.9 de l ‘accord de Cotonou où les PMA ont accès au marché UE sans taxes ni quota (Enjeu important!) Le traitement préférentiel de l’accord de Cotonou expire le 31 Déc 07, car il n’est pas compatible avec les règles de l’OMC (dérogation) Les 15 pays de la COMESA et AfOA ont décidé en 2003 de négocier comme une région /bloc un autre accord légal et compatible avec l’OMC, qui doit remplacer celui en cours.

5. 6 régions auto déterminées pour négocier les APE!

7. Regroupements économiques existants

8. Les domaines de négociations des APE Six domaines de négociation ont été retenus : • a - L’accès au marché -Produits concernés par les APE (liste régionale des pdts sensibles) ; Périodes de transition nécessaires pour se conformer aux engagements de réduction progressive des droits de douane ; -Nature des mesures de sauvegarde ; Règles d'origine. • b - L’agriculture Subventions internes et à l’exportation Règles d'origine; Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ; • C -La pêche Erosion des préférences et cadre régional • d - Les questions liées au commerce Facilitation du commerce, questions de Singapour sur la concurrence, investissement, marchés publics, calendrier des programmes d’aide et des négociations, de la liste des secteurs liés au commerce concernés par les APE et de la portée des négociations

9. Domaines de negociation (suite) • e - L’appui au développement dans le cadre des APE Matrice de dvpt et Ressources financières mobilisables ou à mobiliser, les objectifs des APE en matière de développement notamment industriel, d’aide au développement, de renforcement de capacité des ACP et d’appui aux processus d’intégration régionale. calendrier des programmes d’aide et à l’aide à la restructuration économique et fiscale. • f- Le commerce des services D ‘abord définir le cadre régional des négociations Attendre l’issue des négociations multilatérales à l’OMC. En dépit de cela, les questions liées à l’appui au développement du secteur des services et son cadre réglementaire, à la libre circulation des personnes et à la portée des négociations sur les services

10. L’essentiel de la problématique des APE • La libre échange réciproque entre 2 partenaires inégaux : compétition inéquitable, concurrence déloyale, des produits européens subventionnés contre les produits africains ? • Des risques pour les ACP : -Baisse des droits /recettes de douanes sur les importations d’origine UE (capacité des ACP à pourvoir les services de base, 10 à 30% des revenus) -Perte de flexibilité des tarifs comme protection des industries locales sensibles (réduction et consolidation des tarifs des PNA) -Danger pour l’agri et la souveraineté alimentaire (subsides aux expo et à la production locale, concurrence pour les produits de base comme le maïs, riz, lait, sucre, tomate, volaille), sauf cultures stratégiques protégées -Négocier sur les questions litigieuses à l’OMC / concurrence, investissement et marchés publics

11. L’essentiel de la problématique des APE (suite) -Perte de l’emploi agricole et dépendance des vivres importés/ Abandon des cultures vivrières -Maintien des barrières non tarifaires aux exportations des ACP (normes sanitaires et phyto), conformité avec le trips de l’OMC ! -Imposition de configuration régionale v/v regroupements existants EAC, COMESA, SADC, CEDEAO, CEMAC, eg AfOA comprend les pays membres et non membres du comesa, eac, sadc • Le rythme des négociations des APE : pré requis avant //la date mise en place des unions douanières et autres infrastructures • Le programme d’accompagnement et son financement : absence d’engagements concrets • PMA et non PMA au même niveau de libre échange /libéralisation // niveau de dvpt //EBA unilatéral, non prédictible et non transparent • Déficit de participation des parlements, des ANE et de la SC en particulier. (articles 4, 8, 10, 19 et 33 de l’accord de Cotonou sur la participation=

12. L’essentiel des réponses de l’UE à la problématique des APE Sur la réciprocité et la compétition des APE et le rythme • -le commerce et l’investissement doivent augmenter pour permettre une plus forte croissance, des créations d’emplois et un développement durable. Les accords existants donnent seulement accès au marché européen mais ne contribuent pas à la compétitivité des économies des ACP • -les accords existants dépendent d’une dérogation aux règles de l’OMC qui expire en 2007, il faut un accord avant cette échéance • -l’APE est la meilleure option qui relie la politique commerciale et l’objectif de développement. Le régime TSA plus favorable n’a pas été suffisant pour augmenter la production et les échanges • -forcer l’accès aux marchés ACP : UE va aider à réussir l’intégration régionale, ouverture progressive des marchés. Vendre plus de produits européens n’est pas une priorité ! Ouverture totale sans contingents du marché UE sauf sucre et riz Sur les barrières non tarifaires • - l’UE va équiper l’AfOA pour répondre aux normes sanitaires et phytosanitaires en effet exigeantes

13. Les réponses de l’UE … Sur l’intégration régionale • -Ape va entraver l’intégration régionale si un pays ne peut appartenir à +ieurs unions douanières, cette situation problématique existe avec ou sans APE. La configuration de négocier l’APE a été décidée par les pays de la région et pas par l’UE ! Sur les pertes fiscales et douanières • -les pays vont s’ouvrir graduellement en ayant le temps de s’adapter et de promouvoir la réforme fiscale pour remplacer la taxation des échanges et la perception d’impôts Sur le report de la signature des APE • -Les autres membres de l’OMC ont accordé à l’UE et les pays ACP 7 ans pour les négociations. On n’aurait pas des justifications à leur donner si au terme de ce délai aucun accord n’est signé (déclaration de S.E Mandelson du 15.03.07), conseil des ministres le 15.05.07, 15.10.07 /engagement ferme • -Les Ministres des ACP se sont ont déjà convenus avec la Commission Européenne de respecter la date du 31 Décembre 2007 comme date de signature des APE (même document).

14. SITUATION DES NEGOCIATIONS PAR REGION • Les négociations ne sont pas suffisamment avancées avec l'ensemble des régions pour parvenir à un accord complet avant la fin de l’année. • Soit disant pour éviter des perturbations deséchanges commerciaux, UE propose une approche à 2 étapes: un APE sur le commerce des «marchandises» compatible avec l’OMC. Cela suppose les plans de libéralisation, les listes des produits sensibles, niveau d’ouverture des marchés ACP et de poursuivre la négociation sur les autres domaines dans les meilleurs délais en 2008. • Danger: ouverture des marchés ACP sans engagements concrets sur le paquet développement, accord contraignant et permanent et pas intérimaire, il faudra d’autres négociations sur la compatibilité et les autres aspects comme les services

15. S I T U A T I O N • Les négociations avec la région Caraïbes sont bien avancées : La région est déterminée à conclure un APE complet. Le texte de l'accord est d’ailleurs pratiquement agréé • Il reste à négocier sur l’accès au marchés des biens et des services, sur les produits couverts par la libéralisation progressive, sur les périodes de transition, et sur le volume d’assistance de développement promis par l’UE (€2milliards sur 20 ans pour la région Caraïbes ne sont pas suffisantes • Pour la région Afrique centrale, objectif UE est de conclure la négociation avant la fin de l’année. Lors de la réunion ministres du 29 oct à Bxl, l’UE n’a pas obtenu de signature sur « goods only » malgré la pression, nouvelle date limite du 30 Novembre • Point de discorde sur les engagements concrets de l’UE sur les mesures d’accompagnement, ouverture de 60% contre 80%, règles d’origine, liste de pdts sensibles pas prête, mesure des pertes de revenus, le Gabon a exprimé des réserves de signer un ape • CEMAC demande à l’UE de demander à l’OMC la prolongation de la dérogation ( prolongation des préférences de Cotonou)

16. S I T U A T I O N • La région Afrique de l'Ouest est divisée avec : • à un extrême, le Nigeria qui ne souhaite pas conclure cette année car il a peu à perdre avec le SPG (il exporte essentiellement du pétrole) • à un autre extrême, la Côte d'Ivoire qui souhaite absolument conclure quelque chose cette année (700 M€ d'exportations en jeu, dont les bananes, le beurre et la pâte de cacao, les ananas, les conserves de thon, les légumes, ou du textile/habillement). Joindre une autre région?? • Lors de leur réunion ministérielle qui s'est tenue le 5 octobre, les Ministres de l'Afrique de l'Ouest ont demandé à l'UE de déposer une nouvelle dérogation OMC pour continuer le régime de Cotonou • « Comme vous le savez, cette option n'est ni réaliste ni réalisable et nous le leur avons fait savoir. Nous leur proposons actuellement de travailler au plus vite sur un accord d'étape accès au marché, qui pourrait se limiter à un avant-groupe de pays prêts avant les autres ». Une situation bloquée

17. S I T U A T I O N • L''Afrique Orientale (de l’Est) mise sur un accord sur l’accès au marché de marchandises et sur le développement: deux sous-ensembles émergent avec une proposition commune d’accès au marché, offre tarifaire compatible aux règles de l’OMC • l'un constitué de la Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC) composée de cinq Etats (Kenya, Ouganda, Tanzanie, Burundi et Rwanda) réunis dans une union douanière, Vitesse de croisière avantles politiques propres de EAC, Comesa, et trouble de ESA, SADC • l'autre regroupant les pays de l'Océan Indien (comores, Madagascar, Maurice et Seychelles) dans le cadre de la Commission de l'Océan Indien (COI). • discorde sur les point importants: intérêts des PMA et des Non PMA, inclusion de la matrice de dvpt, liste des pdts sensibles réduite de 55% à 21%, la période de transition de 25 ans à 12 ans, les règles d’origine, agriculture et subsides internes • L’UE attend les offres de EAC et COI avant de se prononcer Le Kenya demande plus de temps pour un APE complet au lieu d’un pact intérimaire qui évite la rupture des échanges (business daily, 6 nov 07), voir cdeao, cemac, SA, • Nous sommes prêts à signer un accord intérimaire sur le dvpt et le commerce des biens, poursuivre les nego de fonds sur les questions en suspens au dela de 2007‘ambassadeur Dr Gervais Nkanagu, représ Comesa /Afoa à Bruxelles, le 18/10/07 à Kigali

18. S I T U A T I O N • -Les négociations avec l'Afrique Australe(SADC) : bon avancement sur le commerce des marchandises mais le temps imparti ne permettra vraisemblablement pas d'avoir un accord complet d'ici la fin de l'année. Les PMA comme Angola opteraient pour le TSA au lieu d’une offre sur le commerce des marchandises. L’Afrique du sud avec un accord particulier, ne veut pas libéraliser les services et les marchés publics. Divergences sur les tarifs des produits agricoles et la pêche, les textes et les services La Tanzanie nage entre EAC et SADC -  les pays de la région Pacifique : Dès Janvier 08 jusqu’à un APE complet plus tard, Accord intérimaire compatible avec l ’OMC lors de la réunion du 2 octobre, portant sur le plan de libéralisation du commerce des marchandises, les règles d’origine, la compétition et la coopération au développement. Promesses de renfo de ressources humaines et facilité de mouvement des ressortissants vers l’UE. Subsiste la question des concessions de tarifs par les PACP . 5 offres tarifaires individuelles soumises mais pas compatibles avec OMC, donc à réviser

19. Voie de sortie qui se dessine … • Pour l’UE, la seule voie de sortie est bien la négociation en deux étapes (marchandises et le reste +tard), possibilités de sous groupes, date butoir pas du bluff car engagement il ya 7 ans OMC Doha, pas d’alternatives aux APE • Pour les ACP sous pressions et menaces, la tentative de respect de la date butoir est fatale: un APE partiel? Intérimaire? Léger? • Pour les ACP, la question du financement des mesures d’accompagnement (développement) est centrale,.Les ACP doivent exiger de l’UE des engagements financiers concrets, juridiquement contraignants dans les APE • Voie de la raison pour les ACP: pousser la date butoir / prolonger la dérogation, pas tard pour penser aux alternatives, (améliorer le SGP+ comme option à LT, changer les règles d’origine et d’autres aspect)

20. LES GRANDS DEFIS DES APE • Des textes légaux piégés par des experts ( Cotonou), absence d’expertise, avantages comparatifs, études de base? • Des promesses de développements (pas la 1ère fois) *La capacité de l’offre dans les ACP *Le développement des infrastructures *La facilitation de l’intégration régionale *La prévisibilité et accessibilité des ressources de MO *L’appropriation des résultats des négociations des APE *Le consensus régional sur la priorité dans la matrice de développement (projets, pdts sensibles) *Réductions tarifaires et la compensation des pertes de recettes *Les normes de qualité pour l’exportation vers l’UE *La réciprocité et la compétitivité des produits AfOA *Les infrastructures de SPS (produits radiés sur nos marchés) *L’ouverture progressive des marchés & seuils de dvpt? *La suppression par l’UE des appuis agricoles internes et à l’exportation (PAC)

21. LES ALTERNATIVES • -prolonger le volet commercial de Cotonou (préférences) exigerait une autre dérogation de l’OMC car incompatible, 83/150 pays OMC • -TSA régional ? pour le PMA (décision unilatérale pour les pays, comme AGOA) mais règles d’origine et BNT, acceptation par UE et OMC ? • -SGP normal pour les non PMA mais perte du paquet dvpt, les pays non PMA opteraient pour un APE au lieu d’un SGP • -SGP+ pour pays dépendants et vulnérables répondant aux critères et en fait la demande, dvpt durable et bonne gouvernance

22. Réflexion pratique /Devoir à domicile … • Au Rwanda, environs 60% de citoyens vivent au dessous de la ligne de pauvreté, et 90% de citoyens vivent de l’agriculture de subsistance en milieu rural. Le Rwanda a un accès total au marché de l’UE sans taxes ni quota (TSA, AGOA). Pourquoi le Rwanda (AfOA ou CAE) doit ouvrir totalement son marché aux produits de l’UE dès janvier 2008 ? A qui profite cette ouverture? • Bizarre que l’UE ne nous propose pas un SGP+ sachant que le TSA n’a pas construit notre compétitivité depuis 6 ans ?!

23. Reflexion pratique: pertes des recettes • Etude de la CEA en mars 05: the cost of EPA will be particularly heavy for the public resources of the GoR, as public revenues losses would amount to a max of 2.5% of the current revenue level, .. Imports would grow by 4%, above all, EPA is inimical for the long term strategy of Rwanda. Instead of leading the country to deepen regional integration and diversfy its output, EPA will revitalise the trade with EU • Chaque année, les pays de EAC vont perdre 162.5 mi de USD de revenus sur les importations UE dont 107.3mi pour le Kenya et 5.62mi pour le Rwanda Etude «  assessing the consequences of the EPA on the Rwandan economy, African trade policy center for UNECA, Mars 2005

24. Réflexion pratique / impact fatal pour les petits fermiers • en 2000, le prix mondial d’une tonne de blé était de £73, le prix de vente d’une tonne de blé exporté vers d’autres pays par la GB était de £43 alors que le coût de production de la même tonne en GB était de £113. Qu’en est il de la tonne de blé produit à Kitabi au Rwanda ? • Tôt ou tard, Sous un régime de libre échange réciproque, rien ne pourra plus empêcher la tonne de blé, de maïs, de tomate, de riz, de poulet, de sucre, …d’atterrir dans la sous région (à Kigali!)Comment préparer les petits producteurs locaux , le secteur privée, la petite industrie locale à amortir le choc? Ou alors à la compétition?

25. Réflexion pratique: Industrie du poulet en EAC • Dans la course contre le temps pour signer un EPA « marchandises seulement » , les négociateurs de EAC ont fourni une liste incomplète de pdts sensibles. Coupé de 43% à 21%: poulet congelé, mouton et volaille congelés (tarif 020713, 14), œufs, peaux bruts et cuirs, .. • Zone CEDEAO, poulet EU à moitié prix, le Benin importe 89% de poulet consommé de l’UE

26. Réflexion pratique: intégration régionale en jeu • 67% des produits manufacturés du Kenya sont exportés vers la Comesa et seulement 9% de pdts agricoles à faible valeur ajoutée vers UE. Avec le déferlement de pdts UE à bas prix sur la région, les échanges régionales du Kenya seront réduites de 15% • 66.4% des importations du Rwanda en 05 sont des pdts manufacturés e 16% des pdts agricoles: Kenya 28.4%, UE 25.9%, UAE7.6%* • Tout faire pour protéger l’intégration régionale: pourquoi le Rwa exporte si peu vers l’UE? UE8.6%, Uganda 26.6%, Kenya 41%* • * chiffres OMC , avril 07

27. Réflexion pratique / Commerce = profit //pitié? Négociations commerciales: La vraie nature d’un partenariat inégal Un fermier demanda à son poulet de chair qu’il venait d’acheter, comment il préférerait être préparé: avec la sauce de soja, de chili ou de tomate? Le poulet, perplexe, répondit qu’il n’avait pas l’intention d’être un repas pour personne. Pour le fermier sûr de lui même, le poulet n’a pas du tout répondu à la question posée! Quelques temps après; le poulet était rôti à la vinaigrette !!

28. La vie des milliers de citoyens des ACP en jeu Négociations en quelques semaines qui restent contre négociations depuis 5 ans? ACCORD INTERIMAIRE AVEC UNE PROVISION LEGALE POUR LA SUITE, TEMPS POUR MURIR • Les APE sont comme ces fiancés qui fixent la date de mariage longtemps en avance. Ils sont forcés de se marier par les parents mais prennent le temps nécessaire pour bien préparer la vie à deux et éviter le désagrément de divorce. • Les fiancés se débattent pendants 5 ans mais n’arrivent pas à s’accorder sur « le bonheur de la vie en couple » et les règles de la vie à deux. • Malgré cela, la pression des parents et l’enthousiasme d’un des fiancés de ne pas rater la date fixée, poussent les fiancés à échanger les alliances lors d’un mariage officiel, quitte à murir plus tard le « bonheur du couple ». • Le couple s’aventure dans l’inconnu sans assurance qu’ils seront heureux ensemble puisqu’ils ne s’accordent pas sur le « bonheur du couple et les règles de la vie à deux »

29. La vie des milliers de citoyens des ACP en jeu • La pression légale de l’OMC (la famille), APE réciproque (mariage), date butoir du 31 déc07 (date de mariage), développer la compétitivité des ACP ( aspect important à discuter + tard, pas d’assurance que cela va marcher) • Un APE sur le commerce des marchandises ne serait pas un outil de développement (rien ne sert de courir … Iyihuse ibyara ibihumye .. Liste des pdts sensibles, tarifs, plan de libéralisation, responsabilité des deux parties)

30. Ways forward • Aujourd’hui les OSC au Rwanda doivent lever leur voix contre la forme actuelle des APE • Les OSC au Rwanda doivent exiger de l’UE des engagements fermes et juridiquement contraignant pour relever les défis qui handicapent la compétitivité commerciale des ACP • Les OSC au Rwanda doivent exiger que les parties en négociations tiennent compte des seuils de développement comme indicateurs de libéralisation des échanges • Les OSC au Rwanda doivent exhorter les parties en négociations à trouver une formule équitable et compatible avec l’OMC pour régir les échanges commerciales au delà de 2007, tenant compte des besoins de dvpt des ACP et respectant la souveraineté des états à définir leurs politiques de développement • Les OSC au Rwanda doivent exiger que les APE soient appropriés et ratifiés par les parlements nationaux avant leur mise en oeuvre

31. Murakoze • Merci de votre attention