3. Les politiques commerciales des pays industrialisés

1. 3. Les politiques commerciales des pays industrialisés

2. 3.1. Les différents outils de PC et leur application vis à vis des PED Les principaux instruments de la politique commerciale sont : • les barrières tarifaires = droits de douane • les barrières non tarifaires = quotas et autres outils plus récents • les subventions.

3. 3.1.1. Les barrières tarifaires (= droits de douane) • Définition : Taxes sur la valeur des produits importés.  Bien que pénalisant les consommateurs, les droits de douane protègent les producteurs nationaux des mêmes produits ou des produits similaires, et sont sources de revenus pour l’Etat

4. Paradoxe : Tandis que les pays industrialisés pratiquent mutuellement des taxes douanières en moyenne très modérées, ils réservent, souvent, leurs barrières tarifaires d’importation les plus élevées aux (biens en provenance des) pays les plus démunis.

6. La « protection effective » : Les pays développés imposent souvent des tarifs peu élevés sur les matières premières, mais les taux augmentent généralement de manière considérable pour les produits intermédiaires ou finis.  la protection effectivement apportée à un processus de production est d’autant plus importante que les importations d’inputs se font au prix le plus bas, et donc librement ; par contre les produits finis concurrents des produits nationaux ne peuvent pénétrer sur le marché national.

7. Tarifs douaniers appliqués par les pays développés aux importations de certains produits, selon le stade de transformation , 2000

8. 3.1.2. Les barrières non tarifaires Les barrières non tarifaires traditionnelles sous forme de restrictions quantitatives (quota) ont été (théoriquement) progressivement démantelées. Aujourd’hui les BNT sont très diverses.

9. Les règles d’origine Elles donnent des précisions sur la valeur à ajouter à tout apport utilisé pour réaliser les exportations. Certains gouvernements des pays industrialisés font usage des règles d’origine comme des barrières ouvertement protectionnistes.

10. Les normes de produits De plus en plus de normes techniques, sanitaires, environnementales, « éthiques », accompagnent la production des biens. La plupart de ces normes vise réellement à protéger la santé et la sécurité publiques. Toutefois, ces réglementations sont parfois appliquées de telle manière qu’elles empêchent les pays exportateurs de bénéficier pleinement de leurs exportations et les excluent de certains marchés importants.

11. Les mesures anti-dumping Officiellement, elles visent à empêcher les nations ou les entreprises de conquérir un avantage abusif en vendant des produits à des « prix artificiellement réduits ». Des termes vagues permettent aux pays de prendre, sans réelle justification, des initiatives anti-dumping, dont les PED sont les principales cibles (les modalités de ce prétendu dumping étant diverses : monétaire, social, environnemental…. )

12. 3.1.3. Les subventions Fortement réglementées dans le cadre des accords multilatéraux, les subventions restent néanmoins un outil important de politique commerciale, mais de façon différente selon qu’il s’agit : • des relations entre PD, portant sur des produits manufacturés de haute technologie, • ou des relations PD/PED, par exemple portant sur des produits agricoles.

13. 3.2. Deux domaines particuliers : l’agriculture, le textile et la confection. 3.2.1. L’agriculture Dans ce secteur, selon les produits, les obstacles à l’accès aux marchés des PD se font : • soit sous forme de barrières douanières, avec deux cas possibles : - droits de douanes bas ou nuls sur les importations de produits bruts  protection effective des produits transformés - droits de douane élevés sur les importations de produits transformés ou produits bruts, mais concurrents des productions des pays importateurs.

14. - soit par l’utilisation des subventions, principalement aux produits qui pourraient être directement concurrencés par les importations en provenance des PED.

15. Le rôle des subventions

16. Fin des années 1990, les subventions par agriculteur étaient de • 20 800 dollars aux Etats-Unis, • 16 000 dollars dans l’Union européenne, alors que le revenu moyen par habitant était de 2000 dollars (pays à revenu moyen) et 410 dollars (pays à faible revenu).

17. Les pays riches dépensent un peu plus d’un milliard de dollars par an pour le développement agricole des pays en voie de développement, et un peu moins d’un milliard de dollars par jour pour le développement de leurs propres systèmes agricoles.

18. Et pourtant, même dans les PD ces subventions posent problème : - dans l’UE, 10% des exploitations agricoles reçoivent 75% de l’aide à l’agriculture - aux Etats-Unis, 80% des petites exploitations ne reçoivent que 16% du montant total des subventions  Transferts essentiellement aux agriculteurs à revenu élevé + subventions qui encouragent une agriculture intensive portant atteinte à l’environnement

20. Des exemples : • La PAC européenne : l’exemple du sucre Jusqu’à la réforme de 2006, l’Union européenne était devenue le deuxième plus important exportateur d’un produit qui ne présente aucun avantage relatif

22. Le coton et le riz américain Le coton Le ministère de l’agriculture américain estime que les 20 000 cultivateurs de coton du pays ont reçu, en 2005, des indemnités de près de 5 milliards de dollars versées par le gouvernement —un montant équivalent à la valeur marchande de cette culture et supérieur à celui alloué à l’Afrique subsaharienne par les États-Unis.

24. Le riz Entre 2002 et 2003, le riz produit aux États-Unis, d’un coût de production s’élevant à 415 dollars par tonne, était exporté à un prix de 274 dollars la tonne. Les exportateurs de riz, tels que la Thaïlande et le Viêtnam, doivent s’adapter à cette concurrence.

25. Comment ces subventions peuvent-elles perdurer / l’OMC ? En ce qui concerne les produits agricoles : toutes les subventions ne sont pas équivalentes  trois catégories : - vertes : « non divergentes » autorisées - bleues : liées aux mises en jachère - orange : sous la décision de l’OMC  L’essentiel est de présenter les « bonnes » subventions.

26. 3.2.2. Textile et confection L’industrie textile se compose de deux parties : le textile à proprement parler (filature, tissage des étoffes) et l’habillement ou confection (façonnage des vêtements). Ces deux secteurs sont, en termes de valeur, la principale source d’exportation de produits manufacturés des PED. Dans les pays industrialisés, les deux secteurs (surtout l’habillement) ont été protégés par des droits de douane et des quotas très élevés organisés dans un système très particulier l’Accord multifibres.

27. L’ Accord Multifibres (AMF) : - Présentation : L‘AMF allouait des quotas d'exportation aux pays en développement vers les pays riches pour les vêtements et produits textiles, garantissant un accès aux marchés des pays développés aux productions d'Asie, d'Europe de l'est ou d'Afrique. Ce qui a permis à ces derniers de faire face à la concurrence des gros producteurs comme la Chine qui n'avait pas signé cet accord.

28. Les effets : Pour les pays importateurs : cloisonnement durable du marché freinant la pression de la concurrence des pays à bas salaires  restructuration des entreprises vers des produits ou des segments de produits intensifs en innovation, sans pour cela enrayer la baisse continue de l’emploi dans la filière textile des pays industrialisés, mais en alourdissant le coût pour les consommateurs.

29. Pour les pays exportateurs : le régime de l’AMF, a été justifié comme une garantie donnée aux PED de débouchés stables sur les marchés occidentaux

30. Le démantèlement : Lors de la signature de l’Uruguay Round en 1995, le démantèlement de l’AMF a été fixé au 1er janvier 2005 au bout de 10 ans d’un système transitoire = l’Accord sur les textiles et vêtements (ATV), qui ne concernait plus que les Etats-Unis, le Canada, la Norvège et l’Union européenne. Ces quatre importateurs représentaient néanmoins plus de 25 % des importations mondiales de textiles et 55 % de celles de vêtements en 2004 .