Objet de la charte :

1. CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICSpour la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques

2. Objet de la charte : • repose sur une démarche volontariste et progressive visant à faire évoluer les pratiques d’entretien des espaces publics. • décrit les actions dans lesquelles s’engage la collectivité pour maîtriser les risques de pollutions ponctuelles et diffuses des ressources en eau, liées aux pratiques de désherbage. • Elle comprend 5 niveaux et l’engagement de la collectivité est, au minimum, de respecter les conditions du niveau 3 au plus tard dans les 3 ans qui suivent l’année de la signature de la Charte.

3. En préalable : 6 points de réglementation à vérifier • Ces niveaux doivent être garantis : conduits par un prestataire extérieur, ou en interne si qualification suffisante d’un agent • les niveaux : • Niveau 1 : diagnostic des pratiques + plan de désherbage • Niveau 2 : respect des bonnes pratiques de traitement + formation d’au moins 1 agent technique aux problématiques phytos et techniques alternatives

4. Niveau 3 (ce niveau doit être atteint pour l’obtention des aides Région/Agences): Utilisation durable d’une ou plusieurs techniques alternatives (non chimiques) sur au moins 50 % des zones à risque élevé identifiées par le plan de désherbage. • Niveau 4 :Arrêt total du désherbage chimique sur les surfaces à risque élevé / Engagement d’une démarche spécifique et innovante en matière d’aménagement • Niveau 5 : Arrêt total du désherbage chimique sur l’espace entretenu par la collectivité / Changement des pratiques global en matière d’aménagement de l’espace public

5. De premières expériences : • journées de sensibilisation des élus et techniciens espaces verts, organisées en 2008 dans l’Aisne, 2009 dans la Somme et 2010 dans l’Oise, dans le cadre d’un partenariat Région/ Agences/ URCPIE. • La formule est celle de deux modules d’une journée (théorique/sur le terrain) organisées dans deux parties du département, en partenariat avec des collectivités déjà impliquées. • Les sessions réunissent une 20aine de personnes (avec si possible un duo élu/technicien) et abordent l’ensemble des sujets de la gestion différenciée (impacts des produits sur l’environnement et la santé, notions de biodiversité, pourquoi désherber, plan de désherbage, méthodes alternatives, témoignages d’acteurs et visites d’expérience). • en 2010 sont également expérimentés dans la Somme et dans l’Aisne des journées de sensibilisation à l’éco-jardinage pour les particuliers. La mobilisation des habitants sur ce sujet est en effet un point important de la charte régionale.

6. Session terrain à Crépy en Valois – mai 2010 Session théorique à Compiègne mai 2010 Session de terrain à Dury mai 2009

7. expérience de la communauté de communes du Plateau picard (Oise), soutenue dans le cadre de la charte régionale en 2008 : • La com com possède 12 sites d’espaces verts qu’elle doit notamment désherber (environ 10 ha) : siège de la CCPP, 2 gymnases, 4 déchetteries, une partie des voiries de la ZI Nord de St Just, abords de la gare de Tricot… • Un objectif « Zéro Phyto » est fixé pour fin 2009 sur l’ensemble des sites.  Les actions à mettre en place : • Un plan de désherbage adapté au territoire • Une formation des employés de la communauté de communes • Des techniques alternatives proposées en fonction du sol et du type de matériel à utiliser

8. Un programme échelonné dans le temps… Phase 1: la formation et le plan de désherbage pour une gestion différenciée Phase 2: l’acquisition du matériel alternatif (désherbeurs thermiques, paillage et jachère fleurie) Phase 3: Communication auprès du grand public (journal local, plaquettes, panneaux de signalisation,…) Phase 4: Bilan et évaluation du plan de désherbage à la fin de l’engagement