Garde en établissement : Comment ça se passe en Outaouais ?

1. Garde en établissement :Comment ça se passe en Outaouais ? Johanne Doucet, directrice des soins infirmiersChantal Lavigne, adjointe-conseil au directeur des services professionnelsAQIISM 3 juin 2011

2. Présentation du CH Pierre-Janet • Hôpital régional • Mission exclusivement psychiatrique • Desservant 5 territoires • Population de 352 000 habitants • Offrant des services de 2e ligne à 5 CSSS • Programme de formation régionale SM

3. Le CHPJ • 87 lits d’hospitalisation • Services en clinique externe • Équipe de suivi intensif dans la communauté • 256 places d’hébergement dans la communauté • 462 employés • Équipe de 120 infirmières et infirmières auxiliaires

4. Mandat régional du CHPJ • Coordination des procédures médico-légales depuis 1998 pour les 5 CSSS de l’Outaouais • Implantation d’un nouveau protocolede garde (mars 2009) • Formation

5. Pourquoi un nouveau protocole de garde ? Rapport du Protecteur du citoyen (avril 2007) • Consentement • Information

6. Principales modifications • Recherche du consentement à l’évaluation psychiatrique par l’infirmière • Validation du consentement par le psychiatre • Création d’un formulaire pour une requête de garde provisoire • Création d’un formulaire de suivi de l’information et du consentement à l’évaluation psychiatrique (consignation au dossier) • Création des cartons d’information

7. Présentation des outils Consentement

8. Carton rouge (garde préventive)

9. Carton vert (garde provisoire)

10. Rehaussement du rôle de l’infirmière • Informer l’usager de ses droits à chaque étape de la garde • Rechercher le consentement à l’évaluation psychiatrique • Devenir le requérant pour l’obtention d’une ordonnance d’évaluation psychiatrique (garde provisoire) • Rendre compte du suivi de l’information à l’usager et du consentement à l’évaluation psychiatrique (tenue du dossier)

11. Le projet de recherche • Piloté par le CHPJ • Avec la collaboration de Line Leblanc, chercheure, département de psychoéducation et psychologie, UQO

12. Le projet de recherchesur les gardes Contexte et énoncé du problème : • Action pour protéger • Souci de l’autonomie • Tension entre les deux valeurs • Recherche du consentement difficile dans un contexte de dangerosité • Comment garder le consentement au cœur des interventions ?

13. Projet de recherche • État de situation de l’implantation du protocole en Outaouais • Utilisation des formulaires de garde • Utilisation du formulaire de suivi de l’information et du consentement de l’usager • Utilisation des outils d’information (cartons et dépliant)

14. Projet de recherche • Portrait de la clientèle sous garde en établissement • Données démographiques • Données médicales

15. Méthodologie de la recherche • Étude des 179 dossiers de gardes en établissement • Du 1er mai au 31 décembre 2009 • Déplacement dans les archives des 5 CSSS

16. Répartition des gardes en établissement Du 1er mai 2009 au 31 décembre 2009 Centre hospitalier Pierre-Janet 39 (21.8 %) 179 61 (34.1 %) CSSSG Hôpital de Hull 32 (17.9 %) CSSSG Hôpital de Gatineau CSSS du Pontiac 5 (2.8 %) 30 (16.8 %) CSSS de Papineau CSSS Vallée de la Gatineau 4 (2.2 %) 8 (4.5 %) CSSS des Collines * La provenance : Endroit où l’usager est hospitalisé lors du premier examen psychiatrique de garde en établissement.

17. Résultats

18. État de situation de l’implantation du protocole

19. Présencedes formulaires de gardes • Formulaire de garde provisoire (formulaire vert ) : 100 % • Formulaire de garde en établissement (formulaire bourgogne) : 100 % • Formulaire de garde préventive (formulaire rouge) : 63 % des cas

20. Formulaire de suivi de l’information et du consentement •  Formulaire de suivi de l’information (formulaire orange) : 51 % (souvent partiellement complété) • Obtention du consentement : 23 %

21. Distribution des cartons et dépliant d’information Garde préventive : 38 % Garde provisoire : 25 % Garde en établissement : 26 %

22. Hypothèses et commentaires • Contexte de travail dans les urgences • Roulement de personnel • Difficulté à former en contexte de pénurie de personnel • Difficulté à former les médecins • Manque de soutien, de coaching • Aucun contrôle de qualité • Valeur du consentement semble moins importante quand on parle de psychiatrie et de dangerosité

23. Portrait des personnes mises sous garde

24. Sexe Homme : 54.5 % Femme : 45.5 %

25. Moyenne d’âge : 40 ans - de 17 ans 1.7 % 18-29 30.2 % 30-39 21.8 % 40-49 20.0 % 50-59 14.0 % 60-69 7.3 % 70 et + 5.0 %

26. État civil et travail • Célibataire 57.9 % • Séparé/divorcé 21.3 % • Marié/conjoint 16.9 % • Veuf 3.4 % • Sans emploi 81.0 % • Travailleur 19.0 %

27. Dangerosité

28. Présence d’une garde autorisée antérieure Oui 51.4 % Non 48.6 %

29. Consommation de substances Oui 47.5 % Non 47.5 % Inconnu 5.0 %

30. Diagnostics Schizophrénie/autres psychoses 50.8 % Troubles bipolaires 29.6 % Troubles dépressifs 12.8 % Troubles de la personnalité 1.7 % Autres 5.0 %

31. Réflexion sur le portrait Une personne en psychose peut-elle donner un consentement à des soins ? Est-ce réaliste d’aller chercher le consentement à l’évaluation psychiatrique dans une salle d’urgence?

32. Appuis au protocole des gardes en Outaouais • Le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) • Le Protecteur du citoyen

33. Rapport du MSSS (Janvier 2011) Constats • Problèmes liés à la méconnaissance de la loi • Interprétation libre plutôt que restrictive de la loi • Manque de moyens matériel et financier pour l’application • Variabilité dans l’application de la loi selon les régions

34. Rapport du MSSS (Janvier 2011) Recommandations • Comité permanent de suivi et de surveillance • Budget pour consolider les centres de crise • Formation continue • Guide de procédures et de bonnes pratiques • Formulaires standardisés • Cadre de référence ou entente intersectorielle • Soutien et expertise disponible • Cueillette d’information

35. Rapport du Protecteur du citoyen (Février 2011) Constats • Notion de dangerosité mal définie • Privation inappropriée de liberté • Non- respect du droit à l’information • Manque d’information au représentant légal • Difficulté de prise en charge par les établissements • Atteinte à la confidentialité • Difficultés spécifiques pour chacun des types de garde

36. Rapport du Protecteur du citoyen (Février 2011) Recommandations • Nécessité d’encadrer la mise en œuvre de la loi (MSSS, C.A. des établissements, Agence) • Baliser la notion de dangerosité • Nécessité d’obtenir le consentement de l’usager avant de procéder à l’évaluation • Formation du personnel • Plan d’action à l’échelle du Québec

37. Merci de votreparticipation

38. Questions pour les participants

39. Questions pour les participants • Que pensez-vous d’un protocole de garde qui donne de nouvelles responsabilités aux infirmières ? • Est-ce perçu comme un rehaussement de la profession ? • Quelle valeur vous accordez au consentement ?

40. Questions pour les participants • Est-ce que la recherche du consentement est cohérente avec vos valeurs, vos expériences ?

41. Questions pour les participants • Est-ce que le fait de transmettre de l’information sur les droits des usagers et de chercher à obtenir son consentement permet d’améliorer la qualité des soins ? • Avez-vous un portrait de la clientèle sous garde ? • Est-ce que le fait d’avoir un portrait de cette clientèle permet une réflexion sur la pratique infirmière ?