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Conf rence de presse: Pr sentation du rapport Entfesselungsplang fir Betriber par le Ministre des Classes Moyenne

. . . Intervenants:. M. Fernand Boden Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logment. M. Marc Hostert. Mme Annick Hartung. . . . . ??Entfesselungsplang fir Betriber??. Comit? National pour la Simplification Administrative (CNSAE). . . . . . Introduction:.

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Conf rence de presse: Pr sentation du rapport Entfesselungsplang fir Betriber par le Ministre des Classes Moyenne

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Presentation Transcript

    5. Mandat / Contextes international/communautaire/national 2. Identifiant unique / Législation moderne en matière de protection des données / Certification et identification électronique / Echange et partage des données entre administrations / Collaboration CNSAE-Comité de Coordination pour la Modernisation de l’Etat (CCME) 3. Accorder des exemptions suivant la taille et le secteur d’activité de l’entreprise / L’intégration du terme " Charges administratives " au contexte administratif luxembourgeois / Soutenir la codification et la refonte du droit / Principe : Toute la directive et rien que la directive / Analyse d’opportunité sur les régimes d’autorisation et de déclaration existants / Suppression de certains régimes / Simplification de régimes existants / Simplification des régimes maintenus / Modalités de mise en œuvre des simplifications 4. Procédure d’analyse des flux / Fiche d’évaluation d’impact ou fiche ex ante / Fil conducteur / Procédure d’analyse des flux / Evaluation des charges administratives / Fiche ex post / Consultation / Formations proposées en matière de simplification administrative en faveur des entreprises / Commissaire à la simplification administrative en faveur des entreprises et/ou une unité spécialisée en matière de la simplification administrative / Correspondants à la simplification administrative en faveur des entreprises et conseillers meilleure réglementation / Echange et partage des données entre les administrations gouvernementales / Correspondants européens à la simplification administrative / Mise à disposition de savoir faire et de contrôle en matière de la simplification administrative en faveur des entreprises / Communication centralisée du réalisé en matière de la simplification administrative en faveur des entreprises / Plan d’action CAF et le CNSAE / Echange d’information en matière communautaire et consultation en la matière / Interface SINAPSE / Simplifier l’acquis communautaire / Supprimer ou reformuler les propositions pendantes / SOLVIT une résolution efficace des problèmes en Europe Mandat / Contextes international/communautaire/national 2. Identifiant unique / Législation moderne en matière de protection des données / Certification et identification électronique / Echange et partage des données entre administrations / Collaboration CNSAE-Comité de Coordination pour la Modernisation de l’Etat (CCME) 3. Accorder des exemptions suivant la taille et le secteur d’activité de l’entreprise / L’intégration du terme " Charges administratives " au contexte administratif luxembourgeois / Soutenir la codification et la refonte du droit / Principe : Toute la directive et rien que la directive / Analyse d’opportunité sur les régimes d’autorisation et de déclaration existants / Suppression de certains régimes / Simplification de régimes existants / Simplification des régimes maintenus / Modalités de mise en œuvre des simplifications 4. Procédure d’analyse des flux / Fiche d’évaluation d’impact ou fiche ex ante / Fil conducteur / Procédure d’analyse des flux / Evaluation des charges administratives / Fiche ex post / Consultation / Formations proposées en matière de simplification administrative en faveur des entreprises / Commissaire à la simplification administrative en faveur des entreprises et/ou une unité spécialisée en matière de la simplification administrative / Correspondants à la simplification administrative en faveur des entreprises et conseillers meilleure réglementation / Echange et partage des données entre les administrations gouvernementales / Correspondants européens à la simplification administrative / Mise à disposition de savoir faire et de contrôle en matière de la simplification administrative en faveur des entreprises / Communication centralisée du réalisé en matière de la simplification administrative en faveur des entreprises / Plan d’action CAF et le CNSAE / Echange d’information en matière communautaire et consultation en la matière / Interface SINAPSE / Simplifier l’acquis communautaire / Supprimer ou reformuler les propositions pendantes / SOLVIT une résolution efficace des problèmes en Europe

    6. Avant/Pendant/Après le processus législatif Politique cohérenteAvant/Pendant/Après le processus législatif Politique cohérente

    7. Echantillon d’instruments et actions en matière de simplification administrative en faveur des entreprises Préalables: Identifiant unique / Législation moderne en matière de protection des données / Certification et identification électronique / Echange et partage des données entre administrations / Collaboration CNSAE-Comité de Coordination pour la Modernisation de l’Etat (CCME) Consultation ex ante (LU) / ex ante (UE) / etc. Echantillon d’instruments et actions en matière de simplification administrative en faveur des entreprises Préalables: Identifiant unique / Législation moderne en matière de protection des données / Certification et identification électronique / Echange et partage des données entre administrations / Collaboration CNSAE-Comité de Coordination pour la Modernisation de l’Etat (CCME) Consultation ex ante (LU) / ex ante (UE) / etc.

    8. Fonctionnement de la Plénière / des groupes de travail / des groupes de travail ad hoc Contradictoire à base mensuelle / en fonction de l’ordre du jour Représentants (géométrie variable) Présidence Document de travail: fiche ex post Fonctionnement de la Plénière / des groupes de travail / des groupes de travail ad hoc Contradictoire à base mensuelle / en fonction de l’ordre du jour Représentants (géométrie variable) Présidence Document de travail: fiche ex post

    10. Conseil Gouvernement convient de mettre en place les groupes de travail ad hoc / d’appliquer, à titre d’essai, le MCS à un projet déterminé Conseil Gouvernement convient de mettre en place les groupes de travail ad hoc / d’appliquer, à titre d’essai, le MCS à un projet déterminé

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