Vers des indicateurs de développement durable régionaux

1. Vers des indicateurs de développement durable régionaux Démarche d’élaboration participative Commission Développement durable Association des Régions de France Paris – 21 mai 2008 Synthèse des travaux

2. Le système ARF : intègre les piliers du DD (adoptés lors du Congrès de Dijon) s’organise suivant un schéma pyramidal (à l’image de la pyramide Eurostat), afin de concilier les fonctions : de communication et d’alerte Indicateurs synthétiques au sommet de la pyramide Réalités concrètes au niveau central de la pyramide d’analyse technique et de pilotage Ensemble d’indicateurs simples au niveau inférieur de la pyramide Schéma diapo suivante L’organisation de la batterie des indicateurs DD de l’ARF

3. L’organisation de la batterie des indicateurs DD de l’ARF Alerte et communication Indicateurs synthétiques I Niveau des indicateurs synthétiques Agrandissement diapo suivante Pour l’emploi durable Entreprise Agriculture Innovation, Recherche et Développement Formation Tourisme Economie sociale et solidaire Pour la solidarité sociale Accès aux services essentiels Pauvreté Discriminations Santé Pays du Sud (Coopération décentralisée) Communication II Niveau des réalités concrètes Pour la qualité de vie Air Eau Biodiversité Climat Occupation des espaces Transports publics Pour la gouver-rnance Région engagée Région prospective Région cohérente Région incitative Citoyenneté Tissu social III Niveau des indicateurs simples Analyse technique Ensemble des indicateurs simples à partir de chaque réalité concrète et pilotage

4. Sélection des réalités concrètes pertinentes

5. Indicateurs simples Code couleur pour les diapos suivantes Pertinence des indicateurs ORANGE VERT Disponibilité des données ROUGE BLEU

6. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : l’accès à des emplois de qualité • Taux d’emploi • Nombre d’aides éco-socio conditionnées aux entreprises • Nombre d’emplois créés par les dispositifs régionaux

7. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : l’emploi, la qualité de l’aménagement et des produits • Circuits courts • Emploi dans les productions locales labellisées • Nombre de malades chez les agriculteurs du fait de l’exposition aux produits phytosanitaires • Nombre d’aides régionales ajoutées aux mesures agri-environnementales • Agriculture biologique/SAU • Mesure de la diversification • Mesure de l’emploi agricole, rapporté à la SAU

8. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : l’orientation des crédits alloués • Nombre d’entreprises et/ou centres de recherche mobilisés par un pôle de compétitivité axé sur le développement durable • Crédits attribués à la recherche sur le DD

9. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : la qualité de l’interface entre la formation et les employeurs • Nombre de formations professionnelles • Nombre d’Agenda 21 • Taux d’insertion à la sortie des formations • Taux d’accès des salariés à la formation professionnelle • Proportion des femmes dans les formations ciblées • Taux de participation aux formations • Crédits régionaux attribués à la formation professionnelle

10. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : vers un tourisme durable • Nombre d’établissements labellisés écotourisme • Existence d’une éco-socio conditionnalité des aides aux opérateurs du tourisme • Existence et/ou nombre de chartes du tourisme durable

11. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : le développement de l’économie sociale et solidaire • Total des subventions en soutien à l’économie sociale et solidaire • Nombre d’emplois créés par les structures • Nombre de structures existantes (SCOP…) participant à un réseau d’économie sociale et solidaire

12. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : l’accès pour tous aux services essentiels • Écart type des délais d’intervention sur appel d’urgence : sécurité, pompier, santé, (service de soutien / écoute, intervention sur place ou évacuation sanitaire) • Mesure du temps d’attente dans le traitement des plaintes • Offre de services médico-sociaux en milieu scolaire (urbain et rural) • [Faut-il inclure ici tout ce qui relève de la culture ? Par exemple : taux d’emprunt des livres dans les bibliothèques, visite des musées, etc.] • Temps moyen d’attente dans l’accès aux médecins spécialistes • Nombre d’élèves par classe

13. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : la réduction de la pauvreté • Evolution des bas revenus / évolution du PIB • Part des dépenses des ménages affectée à la consommation courante • Taux de surendettement • Nombre de personnes en attente d’un logement social • Indicateur du « reste à vivre »

14. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : la réduction de toutes les discriminations • Taux d’illettrisme des jeunes (indicateur du ministère de la défense) • Ecart des rémunérations entre hommes et femmes • Taux d’élèves sortant du système sans qualification • Nombre de recours auprès de la HALDE

15. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : l’accès aux services de santé pour tous • Espérance de vie en bonne santé ou « sans incapacité » • Taux de suicide • Nombre de personnes atteintes par le cancer

16. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : une coopération décentralisée efficace • Un indicateur de qualité de la coopération décentralisée ? • Part du budget régional alloué à la coopération décentralisée • Nombre de jours de personnels régionaux intervenant dans les pays du Sud

17. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : la qualité de l’air intérieur et extérieur • Qualité de l’air intérieur dans les bâtiments de la Régions (lycées…) • Exposition de la population urbaine à la pollution de l'air par les particules • Nombre de points noirs de pollution • ATMO (4 polluants) • Pollution due aux produits phytosanitaires (réseau ESMERALDA) • Nombre d’alertes à la pollution • Maladies respiratoires

18. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : préservation de la ressource, eau de qualité et usage raisonné • Taux de prélèvement en eaux (usage industriel, irrigation, production eau potable) • Dispositifs d’économie d’eau subventionnés par la région (mesures agri-environnementales incluses) • Dispositifs régionaux (SAGE+SDAGE, contrats de rivières…) (données:Agences de l’eau) • Nombre de jours d’arrêtés de sécheresse • Qualité des eaux de baignade (Régions littorales) • Nombre de bâtiments équipés d’un système de récupération des eaux pluviales • Eau potable gaspillée • Variation du nombre de bouteilles • d’eau minérales consommées

19. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : la préservation des milieux naturels et des espèces • Oiseaux ordinaires : alouette des champs et moineau des villes (indicateur européen) • Mesure de la fragmentation des milieux • Surface de terrains acquis inscrits en espaces naturels sensibles • Aides aux initiatives et à la mise en réseau des acteurs du patrimoine naturel • Longueur des corridors écologiques • Taux d’érosion des sols • Évolution des dépenses de protection de la nature (dépense de protection de la biodiversité et des paysages, dépense globale de protection de l’environnement et PIB) • Dépenses de la Région pour les PNR et les espaces naturels régionaux • Nombre de ZNIEFF (% du territoire)

20. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : la réduction brute de la production de gaz à effet de serre • Évolution des émissions de gaz à effet de serre Mesures régionales d’aides au développement des énergies renouvelables • Mesures régionales de maîtrise des consommations d’énergie • Variation du Potentiel de Réchauffement Global (PRG) • Température moyenne régionale • Écarts/pics thermiques ou climatiques • Événements climatiques majeurs • Part des énergies renouvelables dans la production énergétique régionale • Nombre de PDE

21. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : une occupation des espaces équilibrée, un aménagement de qualité • 1) Evolution de l’occupation de l’espace (économique, agricole, naturel, résidentiel, de loisirs…) • Tâche urbaine : Eclairage public, nombre de giratoires, nombre de permis de construire, nombre de km de bouchons, • Longueur des réseaux d’adduction d’eau • Kilomètres de trame verte et bleue inscrits dans les SCoT • 2) Pour la qualité • Surface de zones d’activité HQE • Bâtiments HQE • Charte paysagère • Taux de mixité sociale (20% loi SRU) • Nombre de logements sociaux à moins de 500 m d’un accès aux transports • Distance moyenne parcourue chaque jour par habitant en km • Km de modes doux

22. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : un service de transport public accessible et de qualité • Taux de remplissage des trains • CO2 économisé par les transports régionaux • Part de la population ayant accès aux transports publics • Accessibilité sociale • Intermodalité • Voyageurs/Km • Qualité du service (ponctualité) • Dépenses régionales affectées aux transports publics • Accessibilité aux personnes à mobilité réduite

23. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : Une Région responsable en matière de développement durable • Quantité de déchets produits par les services • Consommation énergétique des services • Eco parc automobile régional • Bilan carbone des bâtiments régionaux • Bâtiments certifiés Iso 14001 … • Coopération avec le Nord / l’Est • Existence d’un Agenda 21 régional ou autres formes • Bâtiments régionaux HQE • Lycées HQE • Clauses environnementales et sociales dans les marchés publics • Quantité de consommables (papier…) utilisés par les services

24. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : Une Région qui prépare l’avenir • Dans les SRDE : comparatif zones HQE/Non HQE ; • Filières agrobiologiques, énergies renouvelables, industries et services de l’environnement : nombre d’entreprises et d’emplois. • Nature et nombre des démarches de prospective territoriale soutenues par la région. • Communication régionale et débat public sur les démarches prospectives régionales et infra • Existence, suivi « temps réel » de l’occupation des espaces et évaluation in itinere du SRADT, SAR (Outre-mer) et DTA

25. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : Une Région qui agit avec les acteurs locaux Ou Région « structurante » ? • Appui régional à la contractualisation infra territoriale (ingénierie et assistance technique) • Corridors écologiques • Schéma régional des infrastructures de transport, schéma régional de développement touristique…

26. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : Une action régionale génératrice de développement durable • Existence d’une éco-socio conditionnalité des aides aux entreprises • Aides à la reprise d’entreprise, appui à la professionnalisation… • Aides au développement des filières environnementales (agriculture biologique,énergie renouvelable…) • Aides à l’adaptation des filières traditionnelles (Construction, travaux publics…) • Aides à la création d’éco-ZAC • Soutien à la gestion durable et intégrée des milieux

27. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : Une meilleure implication des citoyens dans la vie publique • Indice de satisfaction des populations • (à construire) • Taux de participation/d’abstention aux élections • Administration en ligne (nombre de connexions en ligne) • Parité hommes / femmes dans la représentation régionale • Activité des conseils de développement • (nombre de réunion et d’avis, taux de participation)

28. 3 2 4 5 6 1 Pertinence Disponibilité L’enjeu politique : Un tissu social dynamique • Soutien régional aux têtes de réseaux associatifs régionaux • Actions des Régions en lien avec les Conseils de Développement • Nombre de personnes participant à des consultations publiques (démocratie participative) • Nombre de personnes déclarant être membre d’une association

29. FIN