LES MECANISMES D’ENERGIE PROPRE DANS LA PRODUCTION CONVENTIONNELLE D’ENERGIE

1. LES MECANISMES D’ENERGIE PROPRE DANS LA PRODUCTION CONVENTIONNELLE D’ENERGIE H.AZOUZ Chargé de la gestion des projets MDP de la STEG E-mail : hazzouz@steg.com.tn

2. Depuis l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto le 16 Février 2005, le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) a connu un développement édifiant sur la scène internationale permettant ainsi aux pays en développement, notamment la Tunisie, de participer à la lutte contre les changements climatiques, par la réalisation de projets de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), lesquels contribuent également au développement durable des pays hôtes. Décembre 2004 : La Tunisie a mis en place son Autorité Nationale Désignée (AND) pour l’approbation des projets MDP. Décembre 2005 : Le Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Petites et Moyennes Entreprises a crée une Task Force MDP dont l’objectif est de promouvoir le montage des projets MDP dans les secteurs de l’énergie et de l’industrie.

3. Portefeuille de projets MDP dans les secteurs de l’Energie et de l’Industrie en Tunisie

4. Portefeuille de projets MDP dans les secteurs de l’Energie et de l’Industrie en Tunisie SIDI DAOUD 34 MW BIZERTE 190 MW

5. Synthèse des émissions évitées du portefeuille MDP dans les secteurs de l’Energie et de l’Industrie en Tunisie 107,600 millions teCO2

6. FIRME EOLIENNE SIDI DAOUD 34 MW Centrale Sidi Daoud Implantation de la Centrale et du poste Implantation de la Centrale et du poste Implantation de la Centrale et du poste Implantation de la Centrale et du poste . . Menzel Temime

7. Conception et Formulation du projet 27 Juillet 2009 : Publication de la note d’Information sur les Projets (PROJECT INFORMATION DOCUMENT (PID)) sur le site Web de la Banque Mondiale 18 juin 2009 PIN to WB Cycle de génération de crédit carbone Firme éolienne Sidi Daoud Contrat de vente des URCEs avec : INTERNATIONAL BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT, AS TRUSTEE OF THE SPANISH CARBON FUND 5 Avril 2010

8. Elaboration du document de projet MDP La STEG a soumis à l’agrément du Conseil Exécutif un PDD (Project Design Document ) contenant : 18 juin 2009 PIN to WB 04 Février 2009 • Le scénario de référence des émissions (scénario « business as usual ») qui est établi à partir de méthodologies agréées par le Conseil Exécutif. • Un plan de surveillance des émissions du projet établi en fonction de méthodologies devant être agréées par le Conseil Exécutif • Une étude d’impact du projet sur l’environnement • Les commentaires reçus lors de la consultation des parties prenantes locales organisée par le développeur du projet Cycle de génération de crédit carbone Firme éolienne Sidi Daoud Contrat de vente desURCEs avec : INTERNATIONAL BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT, AS TRUSTEE OF THE • SPANISH CARBON FUND • 5 Avril 2010 Du 08 Avril au 07 Mai 2010 : Publication du PDD sur le site de l’UNFCCC

9. Validation du projet par l’Entité Opérationnelle Désignée (EOD) Après évaluation du projet par l’EOD (AENOR), cette dernière a décider de le valider. Lors de cette étape de validation, l’EOD doit rendre public le descriptif du projet et l’ouvrir à commentaires pendant 30 jours. Dans son rapport de validation, transmis au Conseil Exécutif, l’EOD doit indiquer les commentaires reçus et la manière dont elle en a tenu compte. 18 juin 2009 PIN to WB Cycle de génération de crédit carbone Firme éolienne Sidi Daoud 04 Février 2009 01 Octobre 2012 Contrat de vente des URCEs avec : INTERNATIONAL BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT, AS TRUSTEE OF THE • SPANISH CARBON FUND • 5 Avril 2010

10. Enregistrement définitif du projet Après examen du rapport de validation, le Conseil Exécutif a décidé d’enregistrer le projet comme projet MDP, au plus tard 8 semaines après sa réception. Cet enregistrement permettra, par la suite la délivrance d’UREC. 18 juin 2009 PIN to WB Cycle de génération de crédit carbone Firme éolienne Sidi Daoud 04 Février 2009 01 Octobre 2012 19 Octobre 2012 http://cdm.unfccc.int/Projects/DB/AENOR1350630320.17 Contrat de vente des URCEs avec : INTERNATIONAL BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT, AS TRUSTEE OF THE • SPANISH CARBON FUND • 5 Avril 2010

11. Monitoring : Surveillance, Vérification et Délivrance des URCEs La vérification des réductions d’émissions du projet est assurée par une autre EOD (TüV-Rheinland). Le rapport de surveillance des émissions du projet faite par son développeur et le rapport de vérification de cette EOD sont publiés. 18 juin 2009 PIN to WB Cycle de génération de crédit carbone Firme éolienne Sidi Daoud 04 Février 2009 01 Octobre 2012 19 Octobre 2012 http://cdm.unfccc.int/Projects/DB/AENOR1350630320.17 Du 01 Novembre 2012 au 31 Décembre 2013 : Publication du Rapport Monitoring sur le site de l’UNFCCC http://cdm.unfccc.int/Issuance/MonitoringReports. Contrat de vente des URCEs avec : INTERNATIONAL BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT, AS TRUSTEE OF THE • SPANISH CARBON FUND • 5 Avril 2010

12. Vérification Annuelle 18 juin 2009 PIN to WB Cycle de génération de crédit carbone Firme éolienne Sidi Daoud OpérationEn Cours 04 Février 2009 01 Octobre 2012 19 Octobre 2012 http://cdm.unfccc.int/Projects/DB/AENOR1350630320.17 Du 01 Novembre 2012 au 31 Décembre 2013 : Publication du Rapport Monitoring sur le site de l’UNFCCC http://cdm.unfccc.int/Issuance/MonitoringReports. Contrat de vente des URCEs avec : INTERNATIONAL BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT, AS TRUSTEE OF THE • SPANISH CARBON FUND • 5 Avril 2010

13. EIE BRUIT Projet Eolien de Sidi Daoud Etude d’impact sur l’environnement de la Centrale électrique éolienne 3ème tranche, 34,32 MW, 26 Aérogénérateurs Date de publication 30 Novembre 2009 sur le site Web : http://documents.banquemondiale.org/curated/fr/2009/11/11497736/tunisia-carbon-finance-cbf-sidi-daoud-wind-farm-project-environmental-assessment-vol-1-2-etude-dmpact-sur-lenvironnement-de-la-centrale-electrique-eolienne Novembre 2009

14. PGES AVIFAUNE Direction Sécurité et Environnement Projet MDP de la 3ème tranche de la ferme éolienne de Sidi Daoud (34 MW) 20 Février 2014 : Publication de l’étude sur le site Web http://documents.banquemondiale.org/curated/fr/2013/07/19402143/tunisia-carbon-finance-cbf-sidi-daoud-wind-farm-project-environmental-assessment-vol-3-3-etude-de-suivi-de-lavifaune-de-la-central-eolienne-de-sidi-daoud Rapport de suivi du Plan de Gestion Environnementale et Sociale des projets de la Centrale éolienne de Sidi Daoud et de Ligne électrique HT Sidi Daoud-Menzel Temime Juin 2013

15. Du 01 Novembre 2012 au 31 Décembre 2013 : Publication du Rapport Monitoring sur le site de l’UNFCCC http://cdm.unfccc.int/Issuance/MonitoringReports.

17. FIRME EOLIENNE BIZERTE 190 MW KCHABTA METLINE

18. 08 Avril 2008 Approbation de la NIP par l’AND Tunisienne Cycle de génération de crédit carbone Firme éolienne Bizerte Du 02 janvier au 01 mars 2012 Publication Du 03 mars au 02 avril 2012 13 juillet 2012 http://cdm.unfccc.int/Projects/DB/DNV-CUK1337768970.01 Contrat de vente des URCEs avec CDC CLIMAT ASSET MANAGEMENT agissant au nom et pour le compte de CDC CLIMAT, et de la SOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE 30/12/2011

19. DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES DEPARTEMENT PREVENTION ET SECURITE PROJET ENVIRONNEMENT ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT DU PROJET DES CENTRALES EOLIENNES DE LA REGION DE BIZERTE Novembre 2008

20. Les NAMAs “nationally appropriate mitigation actions by developing country Parties in the context of sustainable development, supported and enabled by technology, financing and capacity-building, in a measurable, reportable and verifiable manner.” (UNFCCC, 2008 ; paragraphe 1 b ii)

22. Merci pour votre attention