Schéma de développement stratégique 2010-2030 Saint–Pierre et Miquelon

1. Schéma de développement stratégique 2010-2030 Saint–Pierre et Miquelon Présentation du Projet Décembre 2009 Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

2. Sommaire de la présentation • La dimension participative du Schéma de Développement Stratégique • Les outils de financements existants • La structure du Schéma de Développement et quelques principes de mise en œuvre • La déclinaison opérationnelle du Schéma de Développement jusqu’aux actions

3. L’élaboration du Schéma de développement stratégique: Le pourquoi d’un projet territorial participatif Pourquoi un projet territorial participatif? • S’inscrire au plus près des besoins du territoire • Mobiliser les « forces vives » • S’approprier le projet territorial • Préparer les organes et services partenaires à contribuer et accompagner la dynamique de projet territorial • Impliquer dès la phase d’élaboration du SDS Participatif Financé Structuré Décliné

4. L’élaboration du Schéma de développement stratégique: un processus participatif novateur et mobilisateur • 3 niveaux de participation coordonnés ont été définis: • Le comité de suivi, instance de pilotage composée des élus • Les groupes de travail: une réflexion collective des forces vives du territoire • Contributions privées, spontanées (site Internet) ou sur appel à propositions + Une Cellule d’Ingénierie et d’Animation Territoriale (CIAT) assure la coordination des 3 niveaux et le dialogue avec ACT • Un processus mobilisateur réparti sur 2009 • 38 réunions ont mobilisé près de 400 participations • Un séminaire de sensibilisation des élus à la démarche projet • Il résulte de ces étapes un projet de schéma partagé, consensus fort entre visions exprimées et données objectives chiffrées Participatif Financé Structuré Décliné

5. Le Schéma de développement : Un projet territorial participatif Participatif Financé Structuré Décliné

6. Les outils de financements du Schéma de Développement à 2013 12,25 M€ 8,35 M€ 29,03 M€ 5,4 M€ Participatif Financé Structuré Décliné

7. 10ème FED (projet de DOCUP) 20,6 M€ sur 2010-2013 • 8,35 M€ de fléchés dans le CDECT (en lien avec développement des services) • 12,25 M€ répartis sur les axes et mesures du Schéma de Développement • DOCUP sous forme projet, validé le 4 décembre (1ère des 6 étapes franchie le processus s’étale en principe sur 12 mois) • Calendrier raccourci à 9 mois, démarches du Conseil territorial et SODEPAR pour raccourcir à nouveau ce calendrier. Participatif Financé Structuré Décliné

8. Répartition des crédits entre axes du Schéma de Développement Participatif Financé Structuré Décliné

9. Architecture du Schéma de Développement • Première partie : Un diagnostic stratégique partagé • (présenté et validé le 8 avril 2009) • Deuxième partie : Une stratégie ambitieuse pour le territoire • Grandes options stratégiques • Déclinaison opérationnelle des axes stratégiques en mesures et catégories d’action • Document d’application • objectifs, • catégories d’actions et projets qui pourront être soutenues, • plan de Financement à 2013 • organisme ou service d'appui aux porteurs et d'accueil des dossiers, • proposition d’indicateurs de suivi (avec rappel de ceux prévus dans le contrat de développement, • tableau récapitulatif du financement des mesures, actions et projets Participatif Financé Structuré Décliné

10. Constats • Depuis 1992, les équilibres fondamentaux de l’Archipel ont été profondément remis en cause  • La politique de grands travaux mise en place pour maintenir l’activité économique a permis : • La création d’un secteur de travaux publics ; • La création/modernisation de certaines infrastructures. • Mais elle : • n’a pas eu des effets de reconversion économique de grande ampleur ; • n’a pas été suffisante pour moderniser les infrastructures qui présentent encore de larges faiblesses. Stratégie générale du Schéma Participatif Financé Structuré Décliné

11. Stratégie générale du Schéma • Orientations stratégiques • Placer au premier rang la dynamique de développement économique : les infrastructures matérielles et collectives n’étant que des moyens nécessaires mais non suffisants • Consolider, renforcer et diversifier les activités économiques marchandes de l’Archipel • Instaurer un meilleur équilibre entre emplois publics et emplois privés • Offrir aux jeunes des perspectives d’avenir c'est-à-dire des emplois durables correspondant à leurs qualifications • Mobiliser des porteurs de projets de l’Archipel • Attirer des actifs et investisseurs locaux et extérieurs Participatif Financé Structuré Décliné

12. Principes et préalables requis pour la mise en œuvre du Schéma • Mobilisation interne • Coopération de l’ensemble des forces vives de l’Archipel : partenaires locaux et extérieurs, • Sensibilisation des élus à la nouvelle politique de projet de territoire , • Renforcement de la synergie Public/privé, • Renforcement de l’ingénierie locale. • Principes de financement du Schéma : mobiliser les ressources publiques et privées, internes et externes • Ressources publiques: • Contributions des porteurs de projets locaux et extérieurs; • Mobilisation de l’épargne locale. • Conditions du soutien public aux projets • Conformité aux priorités des axes et orientations du SDS ; • Conformité du projet aux dispositions réglementaires, nationales et communautaires ; • Faisabilité du projet : rentabilité, pertinence du business plan et/ou de l’étude de marché… Participatif Financé Structuré Décliné

13. Axe 1-. Accentuer et accélérer l’insertion de l’Archipel dans l’environnement économique régional et international • Constat : l’archipel se situe dans une région aux perspectives économiques favorables • Objectif : assurer un positionnement qui valorise les opportunités existantes, notamment dans le domaine du tourisme et des services, et ainsi crée des emplois durables dans le secteur des services • Mesure 1.1- Créer les conditions d'une attractivité économique renforcée du territoire pour les investisseurs • Mesure 1.2- Améliorer les conditions de la desserte territoriale • Mesure 1.3- Intensifier la coopération internationale • Investissement public: environ 16M€, principalement sur les infrastructures (CDECT, 9ème FED et 10ème FED) NB: 1) le niveau d’investissement sera précisé une fois communiqués les crédits Etat engagés 2) les financements pour les actions en gras dans le tableau sont déjà identifiés • Objectif chiffré: Croissance du nombre d'entreprises 10% supérieur aux années 2000 Participatif Financé Structuré Décliné

14. Axe 1-. Accentuer et accélérer l’insertion de l’Archipel dans l’environnement économique régional et international Participatif Financé Structuré Décliné

15. Axe 2- Consolider, moderniser, diversifier l’économie marchande de l’Archipel • Constat : l’Archipel peut et doit dynamiser l’économie marchande; le diagnostic conduit à se positionner fortement sur le développement des services marchands. • Objectif : création de richesses et d’emplois durables dans le secteur des services • Mesure 2.1- Consolider les filières économiques de base (pêche, agriculture, agro-alimentaire, BTP, négoce et commerce) • Mesure 2.2- Créer des infrastructures d'accueil des entreprises • Mesure 2.3- Appuyer le développement d'un tourisme durable • Mesure 2.4- Créer, développer, stimuler de nouveaux services marchands • Investissement public: environ 14M€ (CDECT, 9ème FED et 10ème FED) • Objectifs chiffrés: • Doublement du nombre de visiteurs et triplement du nombre de croisiéristes d’ici 2030 • Croissance du nombre d'entreprises 10% supérieur aux années 2000 Participatif Financé Structuré Décliné

16. Axe 2- Consolider, moderniser, diversifier l’économie marchande de l’Archipel

17. Axe 3- Promouvoir et valoriser les ressources humaines, renforcer la cohésion sociale • Constat : La structure et l’évolution démographiques de l’Archipel confèrent à cet axe une dimension toute particulière. • Objectifs : mener de concert la diversification des activités économiques et la formation; assurer des formations assorties d’emplois pour les jeunes, mais également proposer une qualité de vie sur les plans social et culturel pour tous. • Mesure 3.1- Adapter la formation professionnelle et continue • Mesure 3.2- Assurer la cohésion sociale • Investissement public: environ 4M€ (CDECT, 10ème FED) • Exemple d’indicateur s : • Evolution du nombre heures-stagiaires et heures-étudiants • Mise à niveau progressive des moyens financiers par rapport à la métropole Participatif Financé Structuré Décliné

18. Axe 3- Promouvoir et valoriser les ressources humaines, renforcer la cohésion sociale Participatif Financé Structuré Décliné

19. Axe 4- Conduire un aménagement équilibré et durable du territoire • Constat : La situation géographique et les conditions climatiques confèrent d’importants atouts pour se positionner fortement sur un aménagement durable du territoire  • Objectif : Envisager l’Archipel comme lieu privilégié, voire exemplaire, d’applications diverses en matière de développement durable • Mesure 4.1- Réduire la dépendance énergétique • Mesure 4.2- Préserver et valoriser l'environnement • Mesure 4.3- Gérer durablement l’eau et les déchets • Investissement public: environ 8 M€ (CDECT, 9ème et 10ème FED) • Objectif chiffré : • Réduction des importations nettes d'énergies fossiles : -20% sur 20 ans Participatif Financé Structuré Décliné

20. Axe 4- Conduire un aménagement équilibré et durable du territoire Participatif Financé Structuré Décliné

21. AXE 5 - Appuyer une ingénierie locale de développement territorial • Constat : Face aux enjeux économiques et démographiques, l’Archipel doit se doter d’une ingénierie adéquate et d’une organisation collective pour la mise en œuvre efficace du Schéma de Développement  • Objectifs : consolider un ensemble de compétences à même d’assurer le suivi du projet de développement; introduire progressivement une culture de « projet de territoire  » • Mesures: • 5.1 - Optimiser les ressources disponibles et renforcer les capacités d'expertises et d'études du territoire • 5.2 - Structurer et pérenniser de bonnes pratiques stimulant le développement territorial de l'Archipel • 5.3 - Assurer les conditions de réussite du SDS et le suivi du DOCUP • 5.4 - Ouvrir le territoire à l'innovation • Investissement public: environ 3M€ (CDECT et 10ème FED) Participatif Financé Structuré Décliné

22. AXE 5 - Appuyer une ingénierie locale de développement territorial • Pour une gestion concertée entre cofinanceurs publics : • Coordonner les moyens techniques et humains pour une mise en œuvre efficace et cohérence de l’ensemble des programmes : Contrat de développement, DOCUP, SDS… • Créer une équipe d’assistance technique qui veille à : • La préparation des comités programmation : décisions communes d’agrément des projets ; • L’organisation des comités de suivi : examen commun de l’avancement financier, du suivi des indicateurs, actualisation périodique des objectifs, évaluations à conduire… • Mutualiser les moyens et outils de communication, d’information et d’appui aux porteurs de projets, d’instructions des dossiers • Poursuivre la démarche participative (cette organisation des moyens d’ingénierie pourrait être formalisée dans un accord cadre de gestion début 2010) Participatif Financé Structuré Décliné

23. « Un avenir cela se façonne, un avenir, cela se veut » Raymond Barre • Merci de votre attention