Coopération décentralisée et lutte contre la désertification

1. Coopération décentralisée et lutte contre la désertification Quelles opportunités ? CARI / GTD FRance - eniD / Europe

2. Contexte international de APD • Une aide internationale OCDE culminante 2005 avec 106.5 milliards USD: • Le rural en baisse tendancielle durable • Coopérations bi-latérales stagnantes ? • Contributions au multilatéral la règle ? • Empilement des cadres (CSLCP, PAN, SDD…) • Injonction des ODM • Poussée de Doha sur intégration PVD au commerce CARI / GTD FRance - eniD / Europe

3. Efficacité de l’aide ? Déclaration OCDE CARI / GTD FRance - eniD / Europe

4. France Coopération décentralisée Action extérieure des CT Coopération transfrontalière Coopération inter régionale Europe Coopération décentralisée =Tous acteurs non gouv Convention, partenariat Coop déc + humanitaire + urgence + promo eco et cult Aux frontières terrestres de la France Entre régions en Europe Coopération décentralisée : de quoi parle-t-on ? CARI / GTD FRance - eniD / Europe

5. France : basé sur un cadre légal • Loi du 6 février 1992 et décret 26 mai 1994 et circulaire du 20 avril 2001… • Permet de passer des conventions avec collectivités étrangères ( mode privilégié), participer au capital des sociétés d’économie mixte, participer à des groupements d’intérêt public, institue une commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) sous autorité du premier ministre • Ce n’est pas une nouvelle compétence mais un exercice de leur compétence • Doit respecter des principes d’indivisibilité de la République et de souveraineté nationale, les intérêts nationaux et la cohérence de la politique étrangère de la France , ne pas interférer sur les compétences des autres collectivités (point en débat) respecter l’égalité des citoyens et la liberté du commerce et de l’industrie • Contrôle exercé à posteriori par le Préfet CARI / GTD FRance - eniD / Europe

6. COOP DEC Plusieurs origines : jumelages, micro-projets,coopération technique, Début dans les années 80 avec quelquefois reproduction des avatars de la coopération néo-colonilae Très hétérogène dans ses formes et ses moyens REFORME COOP BILAT Concentrée sur ZSP Critères de performance Objectifs OMD et APD Stratégies pluriannuelles discutées localement et DCP AFD opérateur pivot MAE gouvernance institutionnelle et soutien coop dec Tendance plate forme pays Le contexte en France : COOP DEC et COOP BILAT sont liées CARI / GTD FRance - eniD / Europe

7. 6000 liens de coopération dont 4200 en Europe3250 collectivités concernées, où va l’aide ? CARI / GTD FRance - eniD / Europe

8. Estimation des dépenses de la coopération décentralisée • Régions : 33 M€ (env. 40 % de leurs dépenses) soit 36 % du total • Départements : 13 M€ (env. 55 % de leurs dépenses) soit 10.6 % du total • Communes & Groupements : 69 M€ (env. 56 % de leurs dépenses) soit du total TOTAL GENERAL • Soit 115 M€ (env. 50,3 % de leurs dépenses totales de 230 M€ consacrés à ’action extérieure en général CARI / GTD FRance - eniD / Europe

9. Dépenses par domaine • Appui institutionnel 26 % • Multisectoriel ? 17 % • Enseignement et formation 15% • Développement local urbain 12 % • Développement local rural 9 % • Développement économique 8 % • Culture et francophonie 8 % • Social et santé 3 % • Recherche et université 2 % • Environnement ? CARI / GTD FRance - eniD / Europe

10. Afrique occidentale sub-saharienne Groupe 1 Burkina Faso : mise en place d’une CONACOD Mali : 37% des CT concentrés à Kayes et 19% Mopti Sénégal : longue tradition communale Groupe 2 Mauritanie : plus éparses, jumelages Bénin : 40 villes, départements et régions impliquées Togo : développement ralenti par remise en cause des conseils municipaux Groupe 3 Côte d’Ivoire (faible), Guinée, Cameroun , Niger (en croissance) Tchad, Cap Vert, Ghana et Centrafrique peu présents Maghreb Maroc :premier pays de coopération décentralisée, tous niveaux et multisectoriel, mise en place d’un FSP de 4 M€ sur trois ans et d’un PAD Tunisie :analogie avec Maroc mais moins important en volume et pas d’outil financier Algérie :forte volonté - reconstruction rapide Coopération décentralisée entre la France et l’Afrique CARI / GTD FRance - eniD / Europe

11. Maroc : 37 domaines 11 Régions 10 Départements 10 CU/CA 34 communes ou villes Algérie : 22 domaines 51 collectivités Tunisie: 22 domaines 43 collectivités Burkina Faso 29 domaines 3 Régions 13 Départements 6 CA/CU 96 communes ou villes Mali 30 domaines 118 collectivités Sénégal 32 domaines 90 collectivités Exemples de la base de données CNCD www.diplomatie.gouv.fr CARI / GTD FRance - eniD / Europe

12. CARI / GTD FRance - eniD / Europe

13. La Loi Oudin une nouvelle opportunité française • Voté en février 2005 • Actions de coopération décentralisée  Eau • Autorise les collectivités locales françaises, les établissements publics intercommunaux, les syndicats des eaux et/ou d’assainissement et les Agences • 1 % du budget des gestionnaires de l’eau • Loi non restrictive (urgence, développement, AEP, assainissement, formation, protection des ressources…) CARI / GTD FRance - eniD / Europe

14. Quelques exemples de mise en oeuvre • Ville de Paris : 1 million d’€ • Communauté Urbaine de Lyon : 0,5 million d’€ • SIVOA (Syndicat de l’Essonne) : 32 000 € • Agence de l’Eau Loire Bretagne : 500 000 € • Agence de l’Eau Seine Normandie : 2 millions d’€ • SEDIF : 0,3 centimes d’€/m3 sont reversés CARI / GTD FRance - eniD / Europe

15. Des élus qui se regroupent… Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe www.afccre.asso.fr • Association des Maires de France : http://www.amf.asso.fr/ • Assemblée des Départements de France http://www.departements.org/ • Association des Régions de France www.erm.lu/arf.htm • Association des Maires des Grandes Villes de France http://www.mairesdegrandesvilles.asso.fr/  Fédération des Maires des Villes Moyennes http://www.villesmoyennes.asso.fr/ CARI / GTD FRance - eniD / Europe

16. Auvergne / Ceracoop Basse-Normandie / Horizons solidaires Centre / Centraider Champagne-Ardennes / Ircod Franche-Comté / Cercoop Nord-Pas-de-Calais / Lianes Coopération Réseau régional Pays de la Loire Provence-Alpes Côte d'Azur / Medcoop Rhône-Alpes / Resacoop anne-caroline.roux@cg83.fr www.infosolidaires.org/horizons/default.htm http://www.centraider.org/ ircod@wanadoo.fr http://www.cercoop.org/ http://mnelille.free.fr/lianes-cooperation.htm erwan.lethuillier@paysdelaloire.fr http://www.medcoop.com/ http://www.resacoop.org/ Des réseaux régionaux comme plate-forme de dialogue CARI / GTD FRance - eniD / Europe

17. La coopération internationale des collectivités locales de l’UE CARI / GTD FRance - eniD / Europe

18. CARI / GTD FRance - eniD / Europe

19. CARI / GTD FRance - eniD / Europe

20. CARI / GTD FRance - eniD / Europe

21. La relation avec les CT est suivie Apport plus dans la visibilité que sur les moyens financiers Les liens sont plus importants en France que sur le terrain Enquête ACTAR sur les CT impliquées dans LCD 3 CR, 8 CG, 3 communes Eau, environnement, reboisement Méconnaissance de la CCD 3 seulement participent à des PAN Le GTD et la coopération décentralisée CARI / GTD FRance - eniD / Europe

22. Un concentré de compétences professionnelles Associe en principe tous les acteurs des territoires Un savoir-faire concret en termes de décision dans un système démocratique de proximité Des moyens propres et autonomes susceptibles d’attirer des moyens additionnels Un engagement durable basé sur des décisions et une volonté d’élus …. Une diversité apparente mais tendance centrée sur institutionnel Des fonds propres limités par rapport aux attentes suscitées Une expérience du dialogue interculturel très hétérogène qui favorise les pièges de l’aide Des ambitions difficiles à concilier avec la dimension marginale COP DEC par rapport aux missions obligatoires Des symétries apparentes mais des assymétries réelles à surmonter entre col nord et sud …. Valeurs ajoutées et questions en suspens CARI / GTD FRance - eniD / Europe

23. Évolutions en cours • Déconcentration accrue des crédits vers ambassades • Délégation de crédits pour coop déc dans 7 pays déjà actifs (Sénégal, Mali, Burkina Faso, Madagascar, Vietnam, Tunisie Algérie) • articulation coop déc et coop bilatérale • Projets qui associent plusieurs collectivités privilégiés • En France maintien des crédits coop déc dans les contrats de plan • Trois thématiques : appui institutionnel, eau et assainissement, NTIC CARI / GTD FRance - eniD / Europe

24. Merci pour votre patience CARI / GTD FRance - eniD / Europe