Politiques européennes en faveur des PME et de l’entrepreneuriat

1. Politiques européennes en faveur des PME et de l’entrepreneuriat Conférence « Entreprendre en Bretagne après 50 ans » St Brieuc - 18 février 2011 Brigitte Degen Unité Entrepreneuriat Commission européenneEntreprises et industrie

2. Envie d’entreprendre Quel est le degré d'envie de devenir indépendant au cours des 5 années à venir ? Source: Flash Eurobaromètre 192, Décembre 2006 - Janvier 2007

3. Les PME sont un moteur essentiel de l’économie européenne • 23 millions de PME en Europe • 2/3 du total de l’emploi privé • 80% des nouveaux emplois (67% du total de la population active) • 99% de toutes les entreprises • 58% de la valeur ajoutée • 92% emploient moins de 10 personnes

4. ‘Small Business Act’ pour l'Europe (2008) Principe N° 1 Créer un environnement dans lequel entrepreneurs et entreprises familiales peuvent prospérer et dans lequel l'entrepreneuriat est reconnu.

5. SBA Rôle de la Commission européenne • Coordonner l’action des Etats membres • Suivi de leur performance • Echange de bonnes pratiques • Apporter du soutien aux PME, y inclus par des mesures non-législatives • Instruments financiers • Programmes et services d’appui • Faire en sorte que toutes les politiques et programmes de l’UE soient PME-“friendly” - notamment: « Mieux légiférer – réduction des charges administratives » http://ec.europa.eu/enterprise/policies/better-regulation/administrative-burdens/online-consultation/index_fr.htm

6. Mesures non législatives • “Test PME” pour toute nouvelle législation afin d’analyser son impact sur les PME et les mesures spécifiques pour les PME • “Erasmus” - programme d’échanges pour “jeunes” entrepreneurs • Promotion de l’entrepreneuriat féminin • Promotion de l’éducation à l’entrepreneuriat • Soutien à la création et au transfert d’entreprises • Meilleur accès aux financements: prêts BEI etmicro-crédit • Code de bonnes pratiques pour favoriser accès des PME aux appels d’offres publics • Faciliter l’internationalisation des PME (y inclus marchés chinois et indien) • Enterprise Europe Network

7. Erasmus pour jeunes entrepreneurs • Offre à de « nouveaux » entrepreneurs la possibilité de travailler jusqu’à six mois aux côtés d'un dirigeant expérimenté d'une PME, établi dans un autre pays de l’Union européenne. • Permet l'échange d'expériences entre nouveaux entrepreneurs et chefs d'entreprise chevronnés. • Facilite l'accès à de nouveaux marchés et la recherche de partenaires commerciaux potentiels.  • Encourage et active la constitution de réseaux de relation d'affaires à travers l'Europe.  • Permet à des entrepreneurs expérimentés d'établir de nouvelles relations commerciales et de découvrir et saisir les opportunités offertes dans d'autres pays de l'Union européenne.

8. European Commission in cooperation with a European level Support Office (SO) and intermediary organisations (IOs) at national / regional level coordination support matching Practical induction Experienced host entrepreneur established in another EU country New entrepreneur going abroad to learn from an experienced entrepreneur 1 – 6 months stay abroad Learning on the job, exchange of experience, market access, networking, intercultural learning Comment ça fonctionne ? 8

9. Promouvoir les femmes entrepreneurs, c’est raisonnable et nécessaire • Au cœur de la stratégie de Lisbonne et repris par Europe 2020 : assurer que la proportion des femmes dansl'emploi actif dépasse 60% d'ici 2010 • Le potentiel entrepreneurial des femmes constitueune source de croissance économique et de nouveaux emplois sous-estimée • Les femmes constituent,en moyenne, 30% des entrepreneursdans l'UE (36% pour les start-ups, 20% dans l'industrie) • Elles font souvent faceà de plus grandes difficultés que les hommesdans la création d'entreprises et dans l'accès aux financements et à la formation

10. Réseau européen d’Ambassadrices pour l’entrepreneuriat féminin • Lancé le 5 octobre 2009 à Stockholm • 22 pays européensy participent: Albanie, Allemagne, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pologne, Pologne, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Suède et Royaume Uni

11. Les Ambassadrices • Servent de modèles et mettent en lumière le rôle que les femmes peuvent jouer dans la création d'emplois et la promotion de la compétitivité • Promeuvent l'esprit d'entreprise dans les écoles, universités, hors milieu éducatif et dans les médias, et visent à inspirer des femmes et des jeunes filles pour la création de leur propre entreprise • Témoignent de leurs propres expériences, ce qui permettra d'accroître la confiance en soi des femmes et des jeunes filles dans la création d'entreprises qui réussissent dans tous les secteurs.

12. Réseau européen de « mentors » pour femmes entrepreneurs • Appel à propositions sera publié fin février • Durée: 2 ans • 15 pays au moins • Chaque mentor (H/F) devra suivre au moins 2 femmes entrepreneurs pendant cette période • Assurer couverture géographique du pays • Assurer pérennité du réseau national • Lancement Réseau européen prévu à Varsovie en Novembre 2011

13. Création et transfert d’entreprises (1) • Dès 2006, la Commission a commencé à travailler sur la simplification des procédures, la réduction du temps et du coût pour créer une entreprise en Europe: • en 2002 moyenne UE: 24 jours et 830 € • en 2009 moyenne UE: 8 jours et 417 € • Faillite et 2ème chance: • Des milliers d’emplois ne sont pas créés en Europe parce qu’on ne donne pas une 2ème chance aux entrepreneurs faillis ou parce que les gens s’abstiennent de créer leur entreprise par peur de la faillite • La Commission travaille avec les EM pour en particulier: • Faire en sorte que les procédures liées à la faillite durent au maximum 1 an • Faire en sorte que les entrepreneurs faillis sans fraude ne soient pas discriminés

14. Création et transfert d’entreprises (2) • Soutien à un transfert d’entreprises plus efficace et plus effectif • 1/3 de toutes les entreprises de l’UE devront faire l’objet d’un transfert de propriété dans les 10 ans à venir • Jusqu’à 690.000 entreprises et 2,8 millions d’emplois en jeu par an • Etude récente montre qu’actuellement 35% des entreprises ne sont pas transférées à cause d’un système inefficace, ce qui représenterait 150.000 entreprises et 600.000 emplois • Nous ne devons pas perdre des entreprises viables à cause de problèmes liés à leur transfert. La Commission et les EM interviennent: • Restructuration/ changement du statut légal • Simplification pour les petites Sociétés anonymes • Principe légal de continuité • Impôt sur les successions • Degré de mise en œuvre: • Anciens EM: 60% • Nouveaux EM: 45%

15. Microcrédit sous PROGRESS (1) • Complémentaire du Fonds Social Européen, PROGRESS est doté de 743,25 M€ pour promouvoir de 2007 à 2013 le changement et la modernisation dans cinq domaines: • l'emploi; • l'intégrationet la protection sociales; • les conditions de travail; • la non-discrimination; • l'égalité des sexes. • PROGRESS Instrument de micro-financement fait partie du Plan européen de relance pour la croissance et l’emploi, pour stimuler la demande et rétablir la confiance dans l’économie européenne (novembre 2008)

16. Microcrédit sous PROGRESS (2) • En Europe, 1/3 des nouvelles entreprises qui sont pour 99% des PME ou des micro-entreprises créées par des chômeurs. • Micro-finance PROGRESS • A pour but de: • stimuler travail indépendant et création de micro-entreprises, donc de contribuer à l'intégration sociale • Accroître accès à et la mise à disposition de microcrédit pour les groupes vulnérables (chômeurs, personnes désavantagées, les jeunes, les seniors, …) • lancé en juillet 2010 avec budget initial de 100 M€ + apport équivalent de BEI • devrait permettre de générer 500 M€ de microcrédit et d'octroyer 45 000 prêts sur une période de huit ans. • Double approche: • Mécanisme de garantie en faveur des portefeuilles de microcrédit • Fonds Commun de placement/Fonds d'investissement spécialisé

17. Microcrédit sous PROGRESS (3) • Groupe cible: les micro-entreprises (moins de 10 salariés), en particulier dans l'économie sociale • Prêts: jusqu'à 25.000€ • S'informer auprès des organismes de micro-financement établis dans votre pays qui ont été sélectionnés en tant qu'intermédiaires par le Fonds européen d'investissement http://www.eif.org/what_we_do/microfinance/progress/index.htm

18. EnterpriseEurope Network:ONE STOP SHOP FOR BUSINESSES • Start: January 2008, long-term perspective until 2014 • 370 million € Community contribution from CIP (till 2014) • Present in 45 countries (EU27, EEA, Candidate Countries, 3th countries) • About 4.000 staff providing specialised services to SMEs • Activities: • Business co-operation and information • Innovation and technology transfer • Encouraging participation in Research FP 7 • Feedback from SMEs to the Commission

19. Années européennes • Campagnes de communication et d’information de la Commission européenne • 2011 Année européenne du Volontariat/Bénévolat (GD COMM) • 2012 Vieillissement actif et solidarité entre les générations (DG EMPL) • 2013 De la citoyenneté européenne (DG COMM)

20. Année européenne 2012 (1) • Sensibiliser aux valeurs du vieillissement actif et souligner la contribution des plus âgés/seniors à la société et à l’économie • Stimuler le débat et développer les connaissances mutuelles, identifier et diffuser les bonnes pratiques, encourager la coopération et les synergies • Offrir un cadre dans lequel Etats membres et parties prenantes à tous les niveaux puissent s’engager à mettre en œuvre des politiques au travers d’activités spécifiques avec des objectifs précis en matière de vieillissement actif

21. Année européenne 2012 (2) • Autorités nationales: • Augmenter le taux d’emploi des plus âgés/seniors • Stimuler l’entrepreneuriat des seniors • Promouvoir l’accès à l’éducation et aux TIC des âgés • Autorités régionales et locales: • Participer au Programme de l’OMS « Age-friendly Cities »http://www.who.int/ageing/age_friendly_cities_network/en/index.html# • Elargir les opportunités de volontariat pour les seniors • Entreprises et partenaires sociaux: • Introduire des stratégies de management des seniors • Adapter les conditions de travail aux besoins des âgés

22. Liens utiles (1) • Erasmus :www.erasmus-entrepreneurs.eu • Femmes entrepreneurs http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/promoting-entrepreneurship/women/index_en.htm • Réseau européen d’Ambassadrices pour l’entrepreneuriat féminin http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/promoting-entrepreneurship/women/ambassadors/index_en.htm • Enterprise Europe Network http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/index_en.htm • Instrument en ligne pour le financement des PMEhttp://ec.europa.eu/enterprise/policies/finance/guide-to-funding/index_en.htm

23. Liens utiles (2) • Second chance in businesshttp://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/business-environment/failure-new-beginning/index_en.htm • Smooth transfer of businesshttp://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/business-environment/smooth-transfer/index_en.htm • European Small Business Portalhttp://ec.europa.eu/small-business/index_en.htm • SBAhttp://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/sba_en.htm • Promouvoir l’esprit d’entreprisehttp://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/promoting-entrepreneurship/index_fr.htm