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La Réforme de l’État

La Réforme de l’État. FSU Secteur Services Publics Septembre 2004. Quatre chantiers interministériels. Un chantier structurel : la décentralisation et la réforme de l’administration territoriale. Un chantier budgétaire : la LOLF

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Presentation Transcript

  1. La Réforme de l’État FSU Secteur Services Publics Septembre 2004

  2. Quatre chantiers interministériels • Un chantier structurel : la décentralisation et la réforme de l’administration territoriale. • Un chantier budgétaire : la LOLF • Un chantier managérial : la modernisation des ressources humaines. • Un chantier qualitatif : la simplification des procédures et les politiques en faveur des usagers.

  3. Les tiroirs de la R.E. • Décentralisation • Déconcentration • SMR • LOLF • Territoires - DATAR • GPEEC - Statuts • e-administration - ADAE • Usagers - DUSA

  4. Une nouvelle régulation Le CONTRAT et le PROJET Deux termes stratégiques, aussi bien en terme de protection sociale qu’en terme de politique publique.

  5. Un mode d’organisation contractualisé État stratège et non plus opérateur - nouvelle gouvernance – contractualisation interne et externe

  6. Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Trois lois organiques Référendum local et expérimentation Finances locales Responsabilités locales 13 août 2004 Les régions. Expérimentation législative. « Retour » des départements via la loi organique. Acte 2 de la décentralisation

  7. La Réforme de l’Administration Territoriale de l’État. 28 janvier 2004 La région devient l’échelon majeur de l’organisation territoriale de l’État.

  8. Les stratégies ministérielles de réforme • Avez-vous identifié une mission ou un organisme qui ne présente plus un caractère stratégique pour le service public et qu’il faut supprimer , • Quelles sont les missions éloignées de votre cœur de métier que vous comptez externaliser ? • Quelles sont les missions qu’il est prévu de décentraliser aux C.T. ou de déléguer au secteur associatif, aux fédérations ou aux organisme publics ou para-publics ? »  Lettre de Raffarin aux ministres

  9. Laurent Fabius « La lettre de cette loi est celle d’une réforme des mécanismes budgétaires et financiers de l’État, son esprit et notre choix, c’est une réforme en profondeur de l’État » (22 nov. 01) Sept 2004, le PLF 2005 : une version test du budget selon les règles de la nouvelle constitution financière. Sept 2005, le PLF 2006 : le premier projet de loi de finance préparé, discuté, voté, exécuté en application du nouveau dispositif. LOLF

  10. Modernisation des ressources humaines L’accès à un poste de responsabilité doit être la reconnaissance d’une compétence et non d’une ancienneté ou de l’appartenance à un corps.

  11. RAPPORT POCHARD « Le statut de la fonction publique a permis que se constitue en France une fonction publique intègre, professionnelle et impartiale, aussi bien au service de l'État que des collectivités territoriales et des établissements publics. »

  12. Simplification et usagers

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