4 octobre 2011

1. La déclinaison du guide Sortie de la Phase d’Urgence du CODIRPA Premiers résultats de la démarche à Montbéliard 4 octobre 2011

2. 2 objectifs : Objectif 1 : Appropriation et déclinaison du guide SPU dans les PCS de PMA Objectif 2 : Réflexion sur le développement d’un outil d’aide à la gestion de crise locale pour les communes et les préfectures Objectifs 2 2

3. Etapes suivies : Etat des lieux des PCS existants dans les communes de PMA Prise de connaissance du guide SPU Premiers constats : points communs et différences entre le guide et les PCS Intégration des éléments du guide dans les PCS à travers l’élaboration de « fiches-actions » communales En parallèle : Suivi de ces travaux par le GT Commune composé d’élus, de représentant de la préfecture du Doubs, d’associations de sécurité civile, de sapeurs-pompiers, de gendarmes, de policiers, etc. (membres du GT Gestion des Risques). 2 réunions organisées le 28 octobre 2010 et 9 mars 2011 Objectif 1 - Appropriation et déclinaison du guide SPU dans les PCS 3 3

4. Sur les 29 communes de l’Agglomération : 21 ont l’obligation de faire un PCS et 19 l’ont réalisé 8 communes n’ont pas l’obligation de faire un PCS Sur les 19 PCS déjà réalisés : La plupart des PCS prennent en compte uniquement le risque inondation 3 PCS ont une approche multirisque Mais seulement 2 évoquent le risque radiologique et nucléaire Organigramme de crise standard identique pour l’ensemble des communes Etat des lieux des PCS existants à PMA début 2010 4 4

5. Organigramme de crise standard pour l’ensemble des communes 5 5

6. Reprise de l’ensemble des tâches développées dans le guide SPU Répartition des actions du guide SPU selon les niveaux de responsabilité : Communes Agglomération Préfecture Production de fiches-actions opérationnelles pour chaque porteur de tâche : maire, responsables relations publiques, population, établissement recevant du public (ERP), logistique, économie, agglomération (gestion des déchets, de l’eau, des transports…) Intégration des éléments du guide dans les PCS à travers l’élaboration de « fiches-actions » (1) 6 6

7. Validation de la répartition des tâches par le GT Commune (réunion du 9 mars 2011) Développement de fiches-actions opérationnelles pour chaque responsable identifié : Elaboration des fiches-actions à intégrer aux PCS Rencontre des 29 maires des communes de PMA pour tenir compte des spécificités communales et adapter les fiches Intégration des éléments du guide dans les PCS à travers l’élaboration de « fiches-actions » (2) 7 7

8. Exemple d’une fiche action pour le responsable population de la commune d’Arbouans (1) Lien avec interface SIG de visualisation des enjeux 8 8

9. Exemple d’une fiche action pour le responsable population de la commune d’Arbouans (2)

10. 2 objectifs : Objectif 1 : Appropriation et déclinaison du guide SPU dans les PCS de PMA Objectif 2 : Réflexion sur le développement d’un outil d’aide à la gestion de crise locale pour les communes et les préfectures Objectifs 10 10

11. Objectif 2 – Réflexion sur le développement d’un outil d’aide à la gestion de crise locale • 1ère phase : Interface support permettant aux élus d’accéder aux informations territoriales disponibles pour mettre en place les actions préconisées par le CODIRPA • Développement de l’interface pour fin 2011 • Identification des données déjà existantes dans l’interface multirisques existante • Recherche et incorporation des données manquantes spécifiques au risque nucléaire et radiologique • 2ème phase : Exploration des possibilités d’adaptation et de diffusion de cette interface avec d’autres collectivités 11 11

12. Fonctionnement de l’interface multirisque existante 12 12

13. Interdictions temporaires de consommation et de commercialisation des denrées produites ou stockées de façon non protégée dans la ZST, dans l’attente de la mise en place de contrôles libératoires Mise sous séquestre temporaire des exploitations agricoles dans la ZST Exemple de fonctionnement de l’interface multirisque existante - La Zone de Surveillance renforcée des Territoires d’un scénario d’accident d’un transport de plutonium • L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a fourni à PMA un scénario d’accident de transport de plutonium • Le zonage post-accidentel comprend : • Une Zone de Protection des Populations de 5,8 hectares et de 900 m de long • Une Zone de Surveillance renforcée des Territoires de 51 km² et de 16 Km de long Exemple : ZST au PK 46.5 de l’A36 avec un vent de Nord-Est • 5 exploitations agricoles concernées sur 3 communes différentes • 172 parcelles agricoles soit un total de 554 hectares de terre agricole 13 13

14. Fonctionnement de la future interface spécifique 14 14

15. Remise d’un rapport d’étape à l’ASN juin 2011 Finalisation des Fiches-Actions pour fin 2011 avec prise en compte de la version 1 du guide SPU : Elaboration pour l’ensemble des 29 communes Dialogue avec les élus et employés municipaux pour leur utilisation Réflexion sur leur intégration opérationnelle dans le corps des PCS ou en annexe Développement de l’interface SIG Perspectives 15