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CERN 4 octobre 2007

CERN 4 octobre 2007. CRAM Rhône-Alpes Nicole Fiard Dépt. Expertise Formation Information. CRAM Rhône-Alpes La retraite : quelques chiffres 2006. 7 millions de comptes individuels gérés 104 000 nouvelles demandes de retraite examinées plus de 7,3 milliards d’euros versés

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Presentation Transcript

  1. CERN 4 octobre 2007 CRAM Rhône-Alpes Nicole Fiard Dépt. Expertise Formation Information 04.10.2007

  2. CRAM Rhône-AlpesLa retraite : quelques chiffres 2006 • 7 millions de comptes individuels gérés • 104 000 nouvelles demandes de retraite examinées • plus de 7,3 milliards d’euros versés (prestations vieillesse et veuvage) • 1 200 000 prestataires • plus de 280 000 visiteurs reçus dans les 190 points d’accueil et les 13 agences retraite 04.10.2007

  3. La retraite du régime général 04.10.2007

  4. La retraite du Régime Général • la carrière • le calcul de la retraite • la cessation d'activité / le cumul emploi-retraite • l' accord entre l'Union Européenne et la Suisse • les prélèvements sociaux 04.10.2007

  5. Le relevé de carrière :document essentiel pour le calcul de la retraite Il comporte : • les salaires, soumis à cotisations "vieillesse" • les périodes assimilées • les majorations • les périodes équivalentes • les reports des autres régimes 04.10.2007

  6. Les salaires soumis à cotisations • Salaires résultant d'une activité relevant du régime général • Salaires forfaitaires • Assurance vieillesse parents au foyer • Assurance volontaire • Rachats de cotisations 04.10.2007

  7. Salaire soumis à cotisations Nbre de Trimestres (max: 4/année civile) = Salaire de référence La validation des périodes de salariat Salaire de référence en 2007 : SMIC horaire x 200 heures = 1654 € 04.10.2007

  8. Maladie-Maternité- AT temporaire  60 jours • Rente AT ( 66 %) • Pension Invalidité  3 mensualités • Chômage indemnisé  50 jours • Sce Militaire et/ou guerre  90 jours Les périodes assimilées 1 trimestre = 04.10.2007

  9. Les majorations de durée d'assurance • Majoration pour enfant • Majoration pour congé parental • Majoration pour enfant handicapé 04.10.2007

  10. La majoration de durée d'assurance pour enfant 1 à 8 trimestres de majoration accordés, pour chaque enfant à charge, aux femmes assurées sociales • 1 trimestre à la naissance de l'enfant, son adoption ou sa prise en charge • 1 trimestre supplémentaire pour chaque période d'1 an jusqu'au 16ème anniversaire de l'enfant (7 au maximum) 04.10.2007

  11. La majoration pour congé parental • égale à la durée effective du congé parental d'éducation • 12 trimestres au maximum par enfant ou 16 trimestres en cas de maladie grave, accident ou handicap grave de l'enfant • non cumulable avec la majoration pour enfant accordée aux femmes La majoration la plus avantageuse est retenue 04.10.2007

  12. La majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé 1 à 8 trimestres de majoration accordés aux assurés sociaux pour chaque enfant ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à son complément • 1 trimestre à la date d'attribution de l'allocation et son complément • 1 trimestre supplémentaire pour chaque période de 30 mois jusqu'au 20ème anniversaire de l'enfant • cumulable avec la majoration pour enfant ou la majoration pour congé parental 04.10.2007

  13. Les périodes équivalentes • périodes de salariat antérieures au 01.04.1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à rachat de cotisations 04.10.2007

  14. Le versement pour la retraite(rachat réforme) • âge : • de 20 à 59 ans • périodes : • années d'études supérieures • années validées par moins de 4 trimestres • maximum : 12 trimestres • option : • versement pour le taux • versement pour le taux et la durée d'assurance 04.10.2007

  15. Le calcul de la retraite 04.10.2007

  16. Les conditions d’attribution • être âgé d’au moins 60 ans • ou 55ans pour une retraite anticipée • justifier d’au moins 1 trimestre d’assurance au RG • justifier d’un titre de séjour en cours de validité, pour les ressortissants étrangers, hors U.E. 04.10.2007

  17. La date d’effet (point de départ) Elle est : • fixée au 1er jour d’un mois • choisie par l'assuré • postérieure au dépôt de la demande • postérieure ou égale au 60ème anniversaire • ou au 55ème pour une retraite anticipée 04.10.2007

  18. Montant annuel de la retraite = SAM  Taux (%)  nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue Le calcul de la retraite • salaire annuel moyen (SAM) • taux applicable à ce SAM (%) • nombre de trimestres validés au régime général 04.10.2007

  19. Revalorisation Le salaire annuel moyen Salaires au compte limités au plafond à compter de 2005 Moyenne des meilleures années 04.10.2007

  20. Les années exclues du SAM • années pour lesquelles le salaire ne valide pas de trimestre • années pour lesquelles un versement pour la retraite a été effectué • année du point de départ de la pension 04.10.2007

  21. Année de naissance Nombre avant 1934 10 ans 1934 à 1947 + 1 an / année naissance  1946 23 ans  1947 24 ans à compter de 1948 25 ans Le nombre d’années retenues 04.10.2007

  22. Total des salaires revalorisés retenus Nombre d’années retenues Le calcul du SAM 04.10.2007

  23. Le taux Le taux plein (50%) est obtenu si l’assuré : • a 65 ans, ou plus • ou, justifie d’une certaine durée d’assurance • ou, appartient à une catégorie particulière 04.10.2007

  24. La durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein • Assurés nés jusqu’au 31.12.1948 : • 160 trimestres • Assurés nés de 1949 à 1952 : • 161 à 164 trimestres 04.10.2007

  25. Les trimestres à retenir pour le taux • Trimestres du régime général • Trimestres des autres régimes français • Trimestres des régimes étrangers (si convention) • Périodes équivalentes 4 trimestres maximum par an • Les majorations ou bonifications du RG et des autres régimes 04.10.2007

  26. Le taux minoré Si le droit au taux plein n’est pas ouvert, une minoration est calculée en fonction : • soit du nombre de trimestres séparant l’âge de l’assuré de son 65ème anniversaire • soit du nombre de trimestres manquants pour obtenir la durée requise 04.10.2007

  27. Le taux minoré A compter du 01.01.2004, la minoration est ramenée de 1,25 à 0,625 par trimestre manquant Exemples : Assuré né avant 1944  1,25 ……………………………………………………… Assuré né en 1947  1 …………….……………………………………… Assuré né en 1948  0,9375 …………….……………………………………… Assuré né en 1949  0,875 ……………….……………………………………… Assuré né en 1953 et après  0,625 04.10.2007

  28. Un exemple de taux minoré Assuré, né en 1945, âgé de 62 ans et 7 mois et justifiant de 148 trimestres d’assurance • nbre de trimestres manquants jusqu’à 65 ans • 2 ans et 5 mois  10 trimestres • nbre de trimestres manquants jusqu’à 160 • 160 – 148 = 12 trimestres • minoration • 10 x 1,125 = 11,25 • taux minoré • 50 – 11,25 = 38,75 % 04.10.2007

  29. Les trimestres à retenir pour le calcul de la retraite • Trimestres d'assurance du régime général • Périodes assimilées 4 trimestres maximum par an • Les majorations du régime général 04.10.2007

  30. La durée d’assurance maximum à retenir pour le calcul de la retraite 04.10.2007

  31. La majoration de durée d’assurance+ 65 ans • accordée aux assurés • âgés de plus de 65 ans • et totalisant moins de 150 trimestres dans l’ensemble des régimes • 2,50% par trimestre écoulé • du 1er jour du mois suivant le 65ème anniversaire • jusqu’à la date d’effet de la retraite Cette majoration ne peut avoir pour effet de porter la durée totale d'assurance dans l'ensemble des régimes à plus de 150 trimestres 04.10.2007

  32. Montant annuel de la retraite = SAM  Taux (%)  nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue Le calcul de la retraite 04.10.2007

  33. Le maximum des retraites • Le montant de base de la retraite ne peut pas être supérieur au montant maximum • 1341,00€ par mois au 01.01.2007 • (50% du salaire plafond soumis à cotisation) 04.10.2007

  34. La surcote Majoration, appliquée sur le montant de base de la retraite (éventuellement ramené au maximum) et calculée en fonction du nombre de trimestres cotisés, à la fois • après 60 ans • après le 01.01.2004 • au delà de 160 trimestres (trimestres retenus pour le taux) • 0,75% du 1er au 4ème trimestre cotisé après 60 ans • 1% à cpter du 5ème trimestre cotisé après 60 ans • 1,25% par trimestre cotisé après 65 ans 04.10.2007

  35. La surcote Le montant d'une retraite, majoré par la surcote, ne peut pas être ramené au maximum 04.10.2007

  36. Le minimum contributif majoré Le montant d'une retraite calculée à taux plein ne peut pas être inférieur à un montant minimum, calculé en fonction de la durée d'assurance et de la durée d'assurance cotisée. 04.10.2007

  37. Le minimum contributif • Si l'assuré justifie de la durée d'assurance maximum au régime général, il peut être servi le montant entier du minimum (608,47 € au 01.01.2007) • Dans certains cas, le montant est proratisé 04.10.2007

  38. La retraite anticipée "carrières longues " 01.01.2004  01.12.2008 04.10.2007

  39. Age de la retraite Début de carrière Durée d’assurance Durée cotisée 56/57 ans avant 16 ans 168 trim. 168 trim. 58 ans avant 16 ans 168 trim. 164 trim. 59 ans avant 17 ans 168 trim. 160 trim. Retraite anticipée "carrières longues" Conditions d’attribution 04.10.2007

  40. Début de carrière Est considéré comme ayant commencé à travailler avant 16 (17) ans, l'assuré qui justifie : • d'au moins 5 trimestres, avant la fin de l’année civile de son 16ème (17ème) anniversaire • ou de 4 trimestres dans l’année civile de son 16ème (17ème) anniversaire, s'il est né au cours du 4ème trimestre 04.10.2007

  41. La retraite anticipée des handicapés 01.07.2004 04.10.2007

  42. La retraite anticipée des handicapés Condition : Avoir accompli une certaine durée d’assurance et une certaine durée d’assurance cotisée tout en étant atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80% 04.10.2007

  43. La retraite anticipée des handicapés 04.10.2007

  44. La retraite anticipée des handicapés • Cette retraite peut être majorée si la durée d'assurance maximale au régime général n'est pas atteinte 04.10.2007

  45. Les avantages complémentaires • Majoration pour enfants • 10% du montant de la retraite pour toute personne ayant eu au moins 3 enfants • Majoration pour conjoint à charge • 50, 81 € par mois (si durée d'assurance maximum) • Majoration pour tierce personne • 999,83 € par mois 04.10.2007

  46. La cessation d’activité L’attribution de la retraite du régime général est subordonnée à la cessation de toute activité salariée (sauf activité dans la fonction publique ou hors de France) 04.10.2007

  47. Le cumul emploi retraite • Le nouveau dispositif concerne : • les retraites attribuées à compter du 01.01.2004 • les retraites anticipées attribuées à compter du 01.01.2005 • Un dispositif particulier est prévu pour les médecins et infirmiers qui effectuent des vacations 04.10.2007

  48. Le cumul emploi retraite Le service de la retraite est maintenu en cas de reprise d’activité salariée • chez un autre employeur • ou chez le même employeur, 6 mois après la date d’effet de la retraite à condition que le total du nouveau salaire et des retraites de salarié ne dépasse pas • la moyenne des 3 derniers salaires (éventuellement revalorisés) • ou 1,6 fois le SMIC mensuel (2006,55 € en 2007) 04.10.2007

  49. Le cumul emploi retraite Toute activité, relevant d’un régime de non-salariés, d’un régime " fonction publique " ou d'un régime étranger, peut être poursuivie ou reprise sans conséquence sur la retraite du régime général 04.10.2007

  50. La retraite progressive • L’assuré, qui exerce une activité à temps partiel, peut bénéficier d’une fraction de sa retraite, liquidée à titre provisoire • Lors de la cessation de l’activité, une retraite définitive est calculée, en tenant compte de l’activité exercée à temps partiel (tous les éléments de calcul sont re-déterminés) 04.10.2007

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