HISTORIQUE et POINT sur la SCOLARISATION DANS LES PYRENEES-ATLANTIQUES

1. HISTORIQUE et POINT sur la SCOLARISATION DANS LES PYRENEES-ATLANTIQUES Rôle de l’AGPI dans le dispositif Les statistiques de cette présentation sont issues essentiellement de données de l’inspection académique des Pyrénées-Atlantiques

2. Scolarisation en classe ordinaire soit un total de 1376 élèves en situation de handicap scolarisés à la rentrée 2008 Scolarisation en C.L.I.S ou U.P.I 144 en U.P.I et 276 en C.L.I.S à la rentrée 2008 1579 jeunes accueillis en établissements ou services au 1er septembre 2007 (y compris amendements Creton). Accueil en établissement ou service Données départementales

3. Données sur la scolarisation en classes ordinaires

4. Scolarisation en classe ordinaire À la rentrée 2008, elle représente 70% de la scolarisation départementale des élèves porteurs de handicap

5. Répartition 1er degré / 2nd degréà la rentrée 2008 : 1° degré : 573 élèves 2° degré : 383 élèves Scolarisation en classe ordinaire

6. Données sur la scolarisation en classes collectives (C.L.I.S/U.P.I)

7. Scolarisation en C.L.I.S ou en U.P.I À la rentrée 2008, elle représente 30% de la scolarisation départementale des élèves porteurs de handicap Note: Il n’existe pas dans le département de C.L.I.S ou d’U.P.I pour élèves déficients visuels

8. Carte des CL.I.S ANGLET BAYONNE ORTHEZ BIARRITZ PAU 3 ANGLET ST JEAN DE LUZ PAU 5 PAU 4 PAU 2 USTARITZ OLORON PAU 1 27 CL.I.S 1 (Troubles importants des fonctions cognitives) 1 CL.I.S 2 (Déficience Auditive) 3 CL.I.S 4 (Déficience motrice grave ou trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant) Salies Groupe 2 Boucau Abbadie Garlin Pau Lapuyade Bayonne Malégarie Bayonne Cavaillès Orthez Ville Mourenx Bordeu St. Jammes Bayonne Briand Bayonne Gd Bayonne Lescar P. Fort Bayonne Ferry Bayonne J. Moulin Pau Henri IV Anglet Ferry Biarritz Thermes Salins St. Jean de Luz Urdazuri Pau Sarrailh Hendaye Ville Pau Lavigne Pau Curie élémentaire Pau Gauguin- Pagnol Hasparren Pau Notre Dame Nay St. Jean Pied de Port Pau Ste Jeanne Elisabeth +1 classe spécialisée pour enfants autistes à l’école des buissons (Pau) Oloron St. Cricq Lons Perlic Billère Lalanne

9. ANGLET BAYONNE ORTHEZ BIARRITZ PAU 3 ANGLET ST JEAN DE LUZ PAU 5 PAU 4 PAU 2 USTARITZ OLORON PAU 1 15 U.P.I 1 (Troubles importants des fonctions cognitives) 3 U.P.I 4 (Déficience motrice grave ou trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant) Carte des U.P.I Bayonne Camus Orthez D. Argote Hasparren Elhuyar Anglet Endarra Morlaàs Salies F. Pécaut Billère Bois d’Amour Biarritz J. Rostand Pau L.P Baradat Biarritz Fal Pau Clermont Pau J. d’Albret St Jean de Luz R. Arrué Pau St. Maur St Jean de Luz Chantaco Bizanos Jurançon Cambo

10. Données sur le dispositif AVS-i

11. Historique du dispositif AVS-i • L’AGPI voit le jour en 1979 autour du thème de la guidance parentale, à partir de 3 associations : • ADAPEI • APF • ARIMOC • 20 ans plus tard en 1998, alors forte de l’adhésion de 4 nouvelles associations : • Croix Rouge, représentée par le Nid Béarnais (1984) • GEIST 21 (1996) • Grandir Ensemble (1996) • Chrysalide (1998) • l’AGPI fédère 7 associations autour du projet de création d’un dispositif d’Auxiliaires d’Intégration Scolaire (AIS) dans le département. Le 64 sera département « pilote » au niveau national sur ce type de service. Le service fonctionne de 1999 à 2003, date à laquelle l’Éducation Nationale reprend les différents services locaux à son compte sur tout le territoire français. Les AIS sont alors devenues AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire) depuis 2001. L’Éducation Nationale gère le dispositif depuis 2003.

12. Historique du dispositif AVS-i Une convention Education Nationale / AGPI signée en janvier 2004 a pour objet de faciliter et optimiser la mise en œuvre et la réalisation du projet de vie individuel des élèves en situation de handicap en facilitant les relations des établissements scolaires avec les parents, les intervenants externes et l’environnement social. La convention stipule que : « l'AGPI représente pour les Pyrénées-Atlantiques un partenaire associatif et médiateur auprès des usagers parents de jeunes enfants et adolescents handicapés..... Il a été convenu de mettre en place un partenariat entre les deux signataires dans les domaines de la formation, du péri-scolaire et de l'information des AVS-i des Pyrénées-Atlantiques » • En conséquence, l’AGPI : • participe aux recrutements des personnels AVS-i et EVS-i • participe aux sessions de formation continue des AVS-i • organise des réunions trimestrielles avec les parents bénéficiaires afin de faire le point, d’informer et de collecter les dysfonctionnements • se réunit régulièrement avec le responsable Education Nationale du dispositif AVS-i pour remonter les problèmes

13. Les différents types d’AVS en 2008 Pour bien comprendre le dispositif, il faut distinguer les différents types d’AVS. Les AVS intervenant en structure collective (C.L.I.S. ou U.P.I) s’appellent des AVS-co, pour AVS « collectif ». Les AVS intervenant individuellement auprès d’un enfant s’appellent des AVS-i, pour AVS « individuel ». • Les missions d’AVS-i peuvent être remplies par 2 types de personnels : • des AVS-i, avec contrats d’assistant éducateur de 3 ans renouvelables une fois. Les AVS-i bénéficient d’une formation continue de 60 heures sur les 3 ans de contrat • des EVS : Emplois à la Vie Scolaire, avec contrats d’une année maximum renouvelables une fois (recrutés sur des personnels en difficulté comme par exemple des chômeurs longue durée). Les EVS sont normalement affectés sur des tâches de soutien administratif auprès des directeurs d’école, mais peuvent être employés sur des missions d’AVS-i si un enfant en situation de handicap est accueilli dans l’école (on peut alors parler d’EVS-i). Les EVS-i ne bénéficient pas de formation continue

14. Période 1999-2003 : AGPI Nombre d’enfants suivis individuellement par AIS/AVS Nombre d’emplois AIS/AVS (EQTP) * • *dans le dispositif AGPI : • 3 AIS supplémentaires interviennent en C.L.I.S et U.P.I en sept.1999/2000 • 1 AVS supplémentaire intervient en U.P.I en 2001/2002 • En 2008, on appellerait ces personnels des « AVS-co »

15. Période 2003-2008 : Éducation Nationale Nombre d’enfants suivis individuellement par AVS-i Nombre d’emplois sur fonction AVS-i (EQTP)* • *ces chiffres : • incluent les AVS-i et EVS suivant un enfant individuellement • ne prennent pas en compte les AVS-co travaillant sur une classe collective (C.L.I.S ou U.P.I) : il y a 39 AVS-co en sept.2008 (27.5 EQTP) répartis sur les 48 classes collectives du département

16. Missions des AVS-i en 2008 L’AVS-i peut être amené à effectuer quatre types d’activités : • des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant : • aide aux déplacements et à l’installation matérielle de l’élève dans la classe • aide à la manipulation du matériel scolaire • aide au cours de certains enseignements • facilitation et stimulation de la communication entre le jeune en situation de handicap et son entourage • développement de son autonomie • des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières • l’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière (par exemple aide aux gestes d’hygiène) • participation à la mise en œuvre et au suivi des Projets Personnalisés de Scolarisation (participation aux ESS notamment) L’AVS-i doit se concentrer exclusivement sur les tâches d’accompagnement de l’élève pour lequel la CDAPH l’a missionné dans le temps scolaire et périscolaire (tâches inscrites dans le PPS)

17. La demande d’AVS-i La demande est formulée par l’Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) qui accueille l’élève en situation de handicap dans une école ou un établissement. L’Équipe Pluridisciplinaire (EP) de la CDAPH examine la demande, puis émet un avis concernant la pertinence du projet et laisse le soin à la CDAPH de se prononcer sur le bien fondé de la demande et sur la quotité d’accompagnement. La CDAPH valide la demande pour une année scolaire au maximum. L’Éducation Nationale met alors à disposition de l’enfant les moyens notifiés par la CDAPH. Le Projet Personnalisé de Scolarité (PPS) de l’élève doit être réévalué en Équipe de Suivi de Scolarisation au troisième trimestre de chaque année scolaire. Dans certains cas, la CDAPH préconisera une réévaluation en cours d’année (baisse de la quotité d’accompagnement dans le but de favoriser l’autonomie de l’élève ou augmentation si jugée nécessaire, tout en maintenant un objectif de scolarisation avec le minimum d’aide indispensable).

18. (septembre 2008) Le temps d’accompagnement hebdomadaire est notifié par la CDAPH sur proposition de l’Equipe de Suivi de Scolarisation. Il peut représenter la totalité ou une partie du temps de scolarisation de l’élève. Rappel : 299 élèves scolarisés suivis par AVS-i en septembre 2008 Répartition par temps d’accompagnement de 29 à 37 heures (100% AVS-i) de 19 à 28 heures (75% AVS-i) de 9 à 18 heures (50% AVS-i) de 1 à 8 heures (25% AVS-i) 34 élèves (11%) 22 élèves (7%) 201 élèves (68%) 42 élèves (14%)

19. (septembre 2008) Rappel : 299 élèves scolarisés suivis par AVS-i en septembre 2008 Rappel : 299 élèves scolarisés en septembre 2008 Répartition par niveau scolaire 151 élèves (50%) 41 élèves (14%) 84 élèves (28%) 23 élèves (8%)

20. Les référents scolaires

21. Place du référent scolaire M.D.P.H. (Maison Départementale des Personnes Handicapées) • C.D.A.P.H. • (Commission de Droits et de l’Autonomie • des Personnes Handicapées) Équipe Pluridisciplinaire Référent scolaire Établissement / Service de soins sanitaire ou médico-éducatif Famille École / Établissement Équipe de Suivi de la Scolarisation

22. Liste des référents scolaires

23. Carte du réseau de référents

24. Les SESSAD et la scolarisation • Dans le département, les statistiques à la rentrée 2008 concernant les SESSAD sont les suivantes : • 8SESSAD suivent 155 enfants déficients intellectuels • 6SESSAD suivent 82 enfants ayant des troubles du comportement • 3SESSAD suivent 63 enfants déficients sensoriels • 5SESSAD suivent 110 enfants handicapés moteur ou polyhandicapés • Les missions du SESSAD en regard de la scolarisation sont les suivants : • soutenir l’enfant dans sa scolarité et ses apprentissages • favoriser l’accueil de l’enfant auprès des enseignants, des autres enfants et de leurs parents, des personnels intervenant dans l’école (ex : à la cantine) • aider à la connaissance et l’acceptation du handicap au sein de l’école pour favoriser la réussite de la scolarisation • Pour remplir ses missions, le SESSAD doit favoriser le travail en partenariat avec l’école et les parents afin : • de définir des objectifs communs et partagés • d’organiser les plages d’intervention du personnel du SESSAD dans l’école • d’assurer une cohérence de la prise en charge, avec comme outil privilégié et incontournable le Projet Personnalisé de Scolarisation Dans le cas d’intervention d’un SESSAD auprès de l’enfant, le SESSAD est membre à part entière de l’Equipe de Suivi de Scolarisation.

25. L’AGPI partenaire de la MDPH En 2007, une convention MDPH / AGPI a pour objet de faciliter les relations entre les familles et la MDPH. La convention stipule que : «afin d'assurer les différentes missions d'information, d'aide et d'accompagnement des enfants handicapés scolarisés et de leurs parents, l'AGPI s'engage à affecter des travailleurs sociaux diplômés à l'exercice de ces missions sur le département des Pyrénées-Atlantiques. Pour la première année, 2 postes à mi-temps* seront mis en place. Ces professionnels faciliteront les démarches des parents d'enfants handicapés auprès de la MDPH et de l'école. Dans cette perspective : • ils interviendront en lien avec la MDPH et pourront être appelés à participer aux travaux des Equipes Pluridisciplinaires de la MDPH • ils établiront une étroite collaboration avec les référents scolaires et, d'une manière générale, avec l'ensemble des membres des Equipes de Suivi de Scolarisation • ils utiliseront, autant que faire se peut, les supports et référentiels de la MDPH » Dans la pratique, un poste à mi-temps sur le Béarn est géré directement par l’AGPI et un second poste à mi-temps sur le Pays-Basque est géré par l’association Chrysalide (membre de l’AGPI)

26. L’AGPI : une fédération départementale • En 2008, 10 ans après la création du service AIS/AVS dans le département des Pyrénées-Atlantiques, l’AGPI fédère 16 associations : • les 7 associations présentes en 1998 à la création du dispositif AIS/AVS • l’APEDO (1999) • Association Béarn Dysphasie (2002) • Association Vivre Ensemble le Handicap (Algarekin Bizi) en 2004 • Autisme Pau Béarn (2005) • REDYS (2005) • APES 64 (2005) • APAIS (2007) • Dyspraxique Mais Fantastique (2008) • Désirs d’A.I.L.E.S (2008)