Avis de la Région Bretagne sur le projet de PRSE 2011-2015

1. Avis de la Région Bretagne sur le projet de PRSE 2011-2015

2. Santé environnement : des enjeux forts pour la Région Bretagne Une prise en compte croissante des enjeux de santé environnement: • Une meilleure connaissance de l’impact de l’environnement sur la santé • Une mobilisation des institutions publiques internationales, européennes et nationales Les spécificités bretonnes : • Une situation défavorable pour les cancers. • Des problématiques spécifiques à la Bretagne : radon, troubles musculo squelettiques, poussières de bois. L’impact de l’environnement au quotidien: • Une plus forte concentration des polluants dans l’air intérieur. • D’importantes expositions professionnelles, notamment dans les PME ou dans le secteur agricole. • L’alimentation, une voie majeure d’exposition au risque chimique.

3. La Région Bretagne mobilisée sur les questions de santé environnement L’intervention de la Région dans le domaine de l’environement : • Une compétence directe pour l’élaboration du PRQA et du PREDD • Une politique environnementale déclinée à plusieurs niveaux • Un Agenda 21 des politiques de la Région Un engagement volontariste dans le domaine de la santé : • Améliorer la connaissance des évolutions de santé des bretons • Soutenir la prévention et la promotion de la santé des jeunes • Favoriser les démarches territoriales de santé Une mobilisation sur les enjeux de santé environnementale : • Organisation d’un colloque sur le risque chimique (2008) • Soutien à l’étude CIRCE – Cancer, Inégalités Régionales, Cantonales et Environnement.

4. Les observations de la Région Bretagne sur le projet de PRSE

5. Sur la méthode d’élaboration du PRSE L’intérêt d’une forte prise en compte de l’évaluation du premier PRSE • L’état des lieux a été réalisé en s’appuyant sur l’expertise locale de l’ORS Bretagne. • La mise en place d’un pilotage partenarial, source d’enrichissement des débats. • Une meilleure coordination des politiques dans le cadre d’un pilotage conjoint entre la Préfecture, l’ARS et le Conseil régional de Bretagne. Les inconvénients d’une concertation incomplète : • Absence de certains acteurs sur les problématiques des expositions professionnelles (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, syndicats) ou sur les questions d’urbanisme durable (architectes, maîtres d’œuvre). • Incidence possible sur la hiérarchisation des objectifs thématiques.

6. Sur les objectifs et leur priorisation Certaines priorités du PRSE rejoignent l’action du Conseil régional : • Objectif 3, mieux connaître les impacts de l’environnement sur la santé des bretons : • Soutien de la Région à l’ORS Bretagne pour la réalisation d’études sur les questions de santé environnementale (CIRCE). • Objectif 5, Améliorer la qualité des eaux brutes : • Implication du Conseil régional dans le cadre des SAGE et dans la mise en œuvre du Plan algues vertes. • Objectif 7, Construire, rénover, aménager et entretenir sainement les locaux : • Mise en œuvre par la Région d’un éco référentiel des lycées. • Dispositif ECO-FAUR.

7. Sur les objectifs et leur priorisation Certaines priorités du PRSE rejoignent l’action du Conseil régional (2) : • Objectif 10, Réduire la production et améliorer la collecte et le traitement des déchets toxiques diffus. • Elaboration du Plan régional d’élimination des déchets dangereux. • Objectif 11, Encourager la prise de conscience écologique, notamment le développement du bio. • Expérimentation pour l’intégration progressive de produits bio dans la restauration de 7 lycées • Action de la Région pour la structuration de la filière biologique. • Objectif 12, Reconnaître l’urbanisme, l’aménagement du territoire et le cadre de vie comme des déterminants de la santé. • La promotion de l’écologie urbaine via l’ECO-FAUR. • Objectifs 6, 7 et 8. • Elaboration du Plan régional pour la qualité de l’air.

8. Sur les objectifs et leur priorisation Mais la priorisation des objectifs du PRSE doit être interrogée : • La concertation préalable des partenaires régionaux (ateliers) n’est pas représentative de l’opinion de la population bretonne. • Le degré de priorité de chaque objectif doit être argumenté au moyen de données épidémiologiques. • Les enjeux de santé au travail sont relégués au 5ème rang parmi les priorités thématiques, et souvent renvoyés au Plan régional pour la santé au travail en cours d’élaboration.

9. Sur les objectifs et leur priorisation D’autres observations sur des objectifs ou actions spécifiques: • Afficher clairement la lutte contre les inégalités sociales et territoriales comme une priorité du PRSE (objectif 4). • Associer les représentants d’architectes et des maîtres d’œuvre à la mise en œuvre des actions de construction, d’aménagement et de rénovation durables (objectif 7). • Articuler le PRSE (objectif 8) et les plans climat énergie territoriaux. • Insister davantage sur l’accompagnement des pratiques écologiques émergentes pour réduire les éventuels risques (objectif 11). • Mieux prendre en compte les inégalités territoriales face aux enjeux de santé environnement (objectif 12). • Aborder spécifiquement la question des ondes électromagnétiques. • Mettre davantage l’accent sur la notion de prévention des risques. • Préciser les moyens financiers affectés au PRSE et leur provenance. • Mettre en adéquation les moyens et les ambitions du programme.

10. En conclusion Il est proposé de donner un avis favorable au second Programme régional santé environnement et d’autoriser le Président du Conseil régional à transmettre au Préfet de région et au Directeur général de l’Agence régionale de santé les termes du rapport.