Entretiens Louis le Grand  30 et 31 août 2007 

1. Entretiens Louis le Grand30 et 31 août 2007  Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

2. Étude de cas Vinci Construction • Patrick RERZKI • Dominique MESLIN Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

3. Le financement du logement social en France Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

4. SOMMAIRE Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 • Première partie: HISTORIQUE et CADRE REGLEMENTAIRE • Deuxième partie: LES OUTILS de FINANCEMENT • Troisième partie: ETUDES de CAS Introduction 1ère Partie : Historique et Cadre réglementaire 2ème Partie : Outils de financement 3ème Partie : Études de cas Conclusion

5. Présentation de VINCI Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 • VINCI est le premier groupe mondial • intégré de concessions-construction • 142 500 collaborateurs dans le monde • 84 000 en France • Présence dans plus de 80 pays • Un réseau de 2 500 entreprises • 300 000 chantiers par an • Plus de 100 ans d’histoire • Les quatre métiers de VINCI • VINCI Concessions • Expertise de la délégation de service public et de la concession depuis plus d’un siècle. Conception, construction, financement et exploitation des infrastructures • EUROVIA • Leader européen des travaux routiers et du recyclage des matériaux et 1er producteur de granulats routiers • VINCI Energies • Leader en France et acteur majeur en Europe des technologies des énergies et de l’information • VINCI Construction • N°1 mondial de la conception-construction de grands projets de bâtiment et d’infrastructures et du génie civil • Chiffre d’affaires 2006 = 26 Mds • (en millions d’euros) Introduction 1ère Partie : Historique et Cadre réglementaire 2ème Partie : Outils de financement 3ème Partie : Études de cas Conclusion

6. Présentation de VINCI Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Infrastructures routières et autoroutières Stationnement Gestion d’aéroports Stade de France Industrie Tertiaire Infrastructure d’énergie Télécommunication Bâtiment Génie civil Génie civil spécialisé Hydraulique Services Travaux routiers Cadre de vie et environnement Production de matériaux Services En millions d’euros Introduction 1ère Partie : Historique et Cadre réglementaire 2ème Partie : Outils de financement 3ème Partie : Études de cas Conclusion

7. Présentation de VINCI Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Concessions / Construction : des activités complémentaires • Cycles courts • Capitaux engagés faibles • Trésorerie d’exploitation structurellement positive • Compétence technique (conception / construction, maintenance) • Réseau commercial Construction Concessions Free cash flow Capitaux engagés • Cycles longs • Capitaux engagés importants • Financements à fort effet de levier et sans recours • Compétence de montages de projets et d’exploitation • Know-how juridique et financier Introduction 1ère Partie : Historique et Cadre réglementaire 2ème Partie : Outils de financement 3ème Partie : Études de cas Conclusion

8. Les grandes étapes de la politique du logement social Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 L’intervention croissante de l’État et la place majeure des acteurs du logement social depuis le XIX ème siècle • La mise en place d’une législation articulée autour de lois fortes à la veille de la Première Guerre Mondiale • L’entre-deux-guerres : l’État face à la crise du logement • 1945-1950 : une volonté politique sur fond de crise • 1950-1960 : le temps de l’aménagement et l’évolution des financements sous une nouvelle Constitution • La réforme de 1977 et la Décentralisation La problématique constante de la construction du logement social en France • Le problème du logement social toujours d’actualité • De nouvelles mesures adoptées Introduction 1ère Partie : Historique et Cadre réglementaire 2ème Partie : Outils de financement 3ème Partie : Études de cas Conclusion

9. Le cadre actuel du logement social Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Les principaux axes de la politique Actualité du logement social en France • La Loi Solidarité et Renouvellement urbains – décembre 2000 • Logement social :un service d’intérêt général et un instrument efficace de la mixité sociale • Permet une accélération des opérations traitées • Le Plan de Cohésion Sociale - 2005 • Action du plan sur l’emploi, le logement et l’égalité des chances. • Programme d’urgence de construction de logements sociaux : faire passer la production de 80 000 en 2004 à 120 000 en 2009 • Le programme national de rénovation urbaine – 2003 Prévision pour 2004-2011 • 250 000 logements construits • 400 000 logements réhabilités • 250 000 logements démolis Source : Alternatives Économiques 4ème trimestre 2005 Hors Série PLUS : Prêt Locatif à Usage Social PLA-I : Prêt Locatif Aidé d’Intégration PLS : Prêt Locatif Social Introduction 1ère Partie : Historique et Cadre réglementaire 2ème Partie : Outils de financement 3ème Partie : Études de cas Conclusion

10. Acteurs du logement social Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 • État, Collectivités Locales • La politique de subvention destinées à soutenir le parc locatif social relève de la prérogative de l’Etat • Gestion des aides et décision de leur attribution par la Direction Départementale de l’Equipement • Depuis le 1er janvier 2005, délégation aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale et départements • des compétences régaliennes en matière d’attribution des aides à la pierre (construction et réhabilitation) • La Caisse des Dépôts et Consignation • Assure le financement de 80% des logements locatifs sociaux par des prêts à long terme • Participe au financement de la politique de la ville, comme partenaire de l’ANRU • Propose aux grandes villes et aux bailleurs sociaux les financements globaux et pluriannuels nécessaires à la mise en œuvre • de leurs politiques de l’habitat • Déploie des prêts (PLUS, PLS, PLA-I) et une gamme d’outils financiers adaptée à la demande des organismes HLM • Agence nationale pour la rénovation urbaine • Établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de la politique de la ville • Institué par la loi Borloo du 1er août 2003 pour simplifier et accélérer les démarches des collectivités locales et des bailleurs • désireux de conduire des opérations de rénovation en zones urbaines sensibles ou dans des quartiers aux caractéristiques proches • Interlocuteur unique des collectivités locales, elle leur offre la garantie de ses financements pour la réalisation • des opérations prévues par le programme national de rénovation urbaine • Sa mission essentielle est de faciliter la réalisation des opérations de rénovation urbaine par l’octroi de subventions destinées • à financer la construction de nouveaux logements sociaux • Vinci et le logement social • NombreuxChantiers lancés grâce au financement de l’ANRU • Formation de conducteurs de travaux en réhabilitation • Renforcement de la position de Vinci Construction sur le secteur du logement social neuf • Objectif : doubler la présence de VINCI Construction dans le secteur du logement collectif Introduction 1ère Partie : Historique et Cadre réglementaire 2ème Partie : Outils de financement 3ème Partie : Études de cas Conclusion

11. L’organisation du financement du logement social Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Quels sont les outils de financement ? Prêts locatifs (PLUS, PLS..) Prêt à l’accession sociale Prêt à taux zéro Participation 1% patronal Qui peut bénéficier des aides ? Organismes HLM Bailleurs sociaux Société d’économie mixte Collectivités Locales Entreprises Privées Ménages Qui finance le logement social ? L’Etat La Caisse des Dépôts et Consignation Participation des employeurs Caisse d’Allocations Familiales Banques Introduction 1ère Partie : Historique et Cadre réglementaire 2ème Partie : Outils de financement 3ème Partie : Études de cas Conclusion

12. Les patios de Chennevières-sur-Marne Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Contexte de l’opération et Programme • Acteurs de l’opération :SOCOGIM et Bateg • Foncière Logement • Opération vendue en totalité en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) fin avril 2005 à Foncière Logement pour un montant d’environ 11 millions d’euros TTC (avec une TVA de 5.5%), et a été livrée « clés en mains » à l’été 2006 • Les logements ont été loués en PLS (Prêt Locatif Social) à des salariés de sociétés versant du1%, principale source de financement utilisée. • Restructuration du bâti d’une ancienne imprimerie édifiée à flanc de coteaux des bords de marne, face à Saint-Maur des Fossés. • 51 logements collectifs de grande qualité imaginés. • Une SHON d’environ 5 000 m² et une SHa de 4 171 m² Situation Angle avenue de la Gare et rue d’Houin avant l’opération Introduction 1ère Partie : Historique et Cadre réglementaire 2ème Partie : Outils de financement 3ème Partie : Études de cas Conclusion

13. Les patios de Chennevières-sur-Marne Perspective Avenue de la Gare Patio Intérieur Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Les logements se déclinent du 2 au 5 pièces et se composent en appartements classiques, en duplex et en maisons de ville L’aménagement paysager de 3 patios Introduction 1ère Partie : Historique et Cadre réglementaire 2ème Partie : Outils de financement 3ème Partie : Études de cas Conclusion

14. Opération GRIGNY Centre Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Contexte de l’opération • Construction de 2 bâtiments comprenant 45 logements, 1 cure et 1 médiathèque • - 1 bâtiment avec 2 cages (A et B) comprenant : • 31 logements libres et 34 parkings • - 1 bâtiment C comprenant : • 11 logements locatifs sociaux et 11 garages • 1 presbytère • - 3 logements pour curés et un jardin • Une médiathèque et 9 parkings • Surface SHON : 4 827 m² • Le maire souhaite requalifier son centre-ville avec la création d ’une médiathèque et le déplacement des services de la poste • Terrain situé en hyper centre entre l ’église, la mairie et un groupe scolaire • Propriétaire : l ’Association Diocésaine de Lyon • SOCOGIM souhaite compléter l ’immeuble « public » par 11 logementsPLUS • Montant H.T. des travaux : 3 928 000 € H.T. • Date de livraison : Juin 2005 Situation Département du Rhône Introduction 1ère Partie : Historique et Cadre réglementaire 2ème Partie : Outils de financement 3ème Partie : Études de cas Conclusion

15. Opération de Grigny Centre Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Introduction 1ère Partie : Historique et Cadre réglementaire 2ème Partie : Outils de financement 3ème Partie : Études de cas Conclusion

16. Opération « Le Hameau du Golf » Le Vaudreuil Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Contexte de l’opération Il s’agit d’un ensemble immobilier situé Avenue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord 27100 Le Vaudreuil. L’opération d’ensemble se composera de 50 maisons individuelles de 4 types différents, c’est une acquisition en Vente en Etat Futur d’Achèvement SHON : 2 740.113 m² SHAB : 2 188.64 m² Situation Département de l’EURE Introduction 1ère Partie : Historique et Cadre réglementaire 2ème Partie : Outils de financement 3ème Partie : Études de cas Conclusion

17. Opération « Le Hameau du Golf » Le Vaudreuil Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Introduction 1ère Partie : Historique et Cadre réglementaire 2ème Partie : Outils de financement 3ème Partie : Études de cas Conclusion

18. Opération Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 LE PROGRAMME ENVISAGE Acteurs de l’opération Programme Intervenants: La Construction Résidentielle Promoteur PERL SA Opérateur du schéma d’usufruit SILOGE Exploitant usufruitier Patrick DELAMOTTE Architecte • 50 maisons individuelles de 4 types : • Type A : Trois groupes de 4F3 mitoyens formant un édifice R+1 de 21,94m de long par 7,2m de large. Ces maisons auront une surface habitable de 62m². • Type B : Six groupes de 2 T4 formant des maisons jumelées R+1+C de 16m de long par 6,60m de large. Ces maisons auront une surface habitable de 89,74 m². • Type D : Quatre maisons T5 isolées R+1+C en carré de 7,70m de côté. Ces maisons auront une surface habitable de 95m². • Toutes les maisons de type A, B et D auront un garage accolé à proximité. . A ces garages fermés s’ajouteront 28 places aériennes. • Budget de l’opération : • Acquisition en VEFA de 28 maisons à LCR 3.742.967 € HT • Cession de l’usufruit temporaire au SILOGE 1.979.934 € HT • Commercialisation : • Le prix de la nue-propriété varie, en fonction de la durée de l’usufruit arrêtée avec le bailleur, entre 50% et 60 % du prix en pleine propriété Le SILOGE se finance en PLS avec une TVA de 5.5% applicable aussi à la nue-propriété Introduction 1ère Partie : Historique et Cadre réglementaire 2ème Partie : Outils de financement 3ème Partie : Études de cas Conclusion

19. Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Conclusion Introduction 1ère Partie : Historique et Cadre réglementaire 2ème Partie : Outils de financement 3ème Partie : Études de cas Conclusion

20. Conclusion Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 • La place du financement du logement social dans la politique française • Le logement social, un composant de la ville • Le logement social, un produit urbain Introduction 1ère Partie : Historique et Cadre réglementaire 2ème Partie : Outils de financement 3ème Partie : Études de cas Conclusion

21. Évolution des taux d’occupation en France 1992-2002 Source : INSEE Enquêtes Logement Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

22. Les flux financiers Source : Compte du Logement Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 Les fonds propres correspondent à l’apport personnel lors d’opérations à crédit ou à l’intégralité du financement lors d’opérations au comptant

23. Nombre de logements mis en chantier selon le mode de financement Source : Compte du Logement Le nombre de logements locatifs sociaux (PLA,PLUS) est estimé par la DAEI/ CASP à partir du nombre d’agréments distribués par les DDE Nombre de PTZ mis en force (source: SGFGAS) Nombre de logements (dont logements en résidence) commencés en date de prise en compte (source : DAEI-SES) Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

24. Nombre de logements réhabilités et d’opérations d’acquisition amélioration (secteur aidé) financés de 1996 à 2003 Source : DGUHC Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007 (1) Y compris PLA très sociaux

25. Évolution des mises en chantier par type de logements (en milliers) Nombre de logements mis en chantier selon le mode de financement (en milliers) Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007

26. Secteur locatif Social (revenu imposable N-2 en €) pour l’année 2007 Paris et Communes Limitrophes Entretiens Louis le Grand – 30 et 31 août 2007