Présentation de la Mission ARS - Philippe RITTER

1. Présentation de la Mission ARS - Philippe RITTER

2. POURQUOI UNE REFORMEDU SYSTEME TERRITORIAL DE SANTE ? • Notre système de santé n’est pas assez efficace eu égard à sa mission d’offrir des soins de qualité à l’ensemble de la population • Il n’est pas non plus assez efficient, la croissance des dépenses étant mal contrôlée et peu soutenable • Le pilotage territorial contribue largement à ces difficultés, en étant trop peu coordonné entre l’Etat, l’assurance maladie et les ARH • De fait, ce pilotage éclaté favorise une approche trop cloisonnée de la réponse aux besoins de santé et obère la maîtrise des dépenses • Un pilotage territorial unifié constitue donc un levier d’action essentiel

3. UNE REFORME DU PILOTAGE TERRITORIAL : POUR QUOI FAIRE ? • METTRE EN COHÉRENCE LES POLITIQUES DE SANTÉ MENÉES SUR UN TERRITOIRE • MIEUX PLANIFIER ET RESTRUCTURER L’OFFRE DES SOINS, Y COMPRIS POUR LA MÉDECINE DE VILLE • FLUIDIFIER LES PARCOURS DE SOINS DES PATIENTS • AMÉLIORER L’EFFICIENCE DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ

4. PREMIERS RETOURS DES CONSULTATIONS ENGAGEES • LE PRINCIPE DE LA RÉFORME SUSCITE UN LARGE ACCORD • La réforme est nécessaire, la réforme est attendue • Un périmètre large est plutôt privilégié, couvrant la « sphère santé » • Le pilotage national devra s’adapter à un pilotage régional unifié • Il faut agir vite • PLUSIEURS QUESTIONS CLES EMERGENT • La nature des pouvoirs et des outils des ARS • La place de chaque acteur au sein des ARS • L’articulation entre l’Etat et l’assurance maladie • La mise en place des outils nécessaires à l’efficacité des ARS • L’évolution des services territoriaux qui ne seront pas dans les ARS • La conduite du changement et l’accompagnement de la réforme

5. PRINCIPES DIRECTEURS POUR LA REFORME AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DES POLITIQUES DE SANTÉ AMÉLIORER L’EFFICIENCE DU SYSTEME DE SANTE • Renforcer l’échelon régional pour le pilotage des politiques de santé • Unifier le pilotage du système de santé territorial • Mettre en place des outils de pilotage et de régulation performants • Une démarche fondée sur une large concertation des acteurs concernés

6. LES OBJECTIFS DE LA MISSION ARS • CONSULTER L’ENSEMBLE DES ACTEURS CONCERNÉS PAR LA REFORME • PROPOSER DES SCENARIOS POUR LA MISE EN PLACE DES ARS • Etablir un diagnostic partagé sur le système régional de santé • Proposer des scénarios argumentés sur : • Des ARS pour quoi faire ? les objectifs, le périmètre et les outils • Des ARS comment faire ? statut, gouvernance, mise en œuvre • PRÉPARER LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME • Mettre en évidence les conditions clés de succès de la réforme • Identifier les mesures nécessaires à la mise en place des ARS

7. L’ORGANISATION DU PROJET MINISTRES Conseil de la modernisation RGPP 3. Décision Comité de suivi RGPP • Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports • Ministères de l’Intérieur, du Travail et du Budget • Parlementaires • CNAMTS, MSA, RSI Comité de pilotage 2. Préparation Mission RGPP • Philippe RITTER • Cabinet et directions du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports • UNCAM Mission ARS Séminaire d’échanges sur les ARS Consultation des acteurs concernés 1. Consultation

8. LE CALENDRIER INDICATIF DE LA REFORME • Automne Consultation de l’ensemble des parties prenantes • 11 octobre Séminaire d’échanges sur les ARS • Novembre Remise du rapport de la Mission ARS • Oct - fév 2008 Mission d’information de l’Assemblée nationale sur les ARS • Fin novembre Arbitrage sur les scénarios par le Comité de suivi RGPP • Février 2008 Point d’étape sur la réforme devant le Comité de suivi RGPP • 1er sem. 2008 Séminaire d’échanges sur la mise en œuvre des ARS Dépôt d’un projet de loi sur les ARS • 2è sem. 2008 Préparation des textes et conduite de la réforme Accompagnement du changement • (début 2009) Mise en place des ARS

9. SEMINAIRE D’ECHANGES SUR LES ARS : LES OBJECTIFS ET LES PARTICIPANTS • UN SÉMINAIRE D’ÉCHANGES, CENTRÉ SUR LA CONCERTATION • Faire participer l’ensemble des parties prenantes • Recueillir les idées et les contributions sur la réforme • 3 thèmes d’échanges : • Quel diagnostic sur le système territorial de santé ? • Des ARS : pour quoi faire ? (objectifs, périmètre, outils) • Des ARS : comment faire ? (statut, gouvernance, mise en œuvre) • UN PUBLIC REPRESENTANT L’ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES • Elus • Représentants de l’Etat et de l’Assurance maladie • Professionnels de santé et usagers • Partenaires sociaux