Le choix du mieux-disant - Maître d’œuvre - Entreprise de travaux

1. Le choix du mieux-disant - Maître d’œuvre - Entreprise de travaux Intervention : Thierry GAXIEU, Gérant BE GAXIEU, Président du syndicat « Infrastructures et environnements » de la CICF

2. Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant Le choix du mieux-disant SOMMAIRE • Les procédures • Le programme • Les critères pour le choix du MOE • L’analyse pour le choix du MOE • Les critères et l’analyse pour le choix de l’entreprise de travaux

3. Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant LES PROCEDURES Procédures formalisées • < 4 000 € (Pouvoir adjudicateur et Entité Adjudicatrice) • Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable (art 28 et 146 du CMP) • < 193 000 € (Pouvoir Adjudicateur) • Procédure adaptée (art 74-II du CMP) • < 387 000 € (pour les Entités Adjudicatrices) • Procédure adaptée (art 168-II du CMP) Procédure adaptée Procédure adaptée Procédure adaptée 0 € 4 000 193 000 € 387 000 €

4. Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant LES PROCEDURES • > 193 000 € (Pouvoir Adjudicateur) • Concours (art 70 du CMP) • Appel d’Offres + jury (ouvrages d’infrastructures) • Procédure négociée si les conditions de l’article 35 sont réunies • > 387 000 € (Entité Adjudicatrice) • Concours (art 167 du CMP) • Appel d’Offres + jury (art 24 du CMP) • Procédure négociée avec mise en compétition limitée à l’examen des compétences, références et moyens (art 168-III-1°) • Procédure négociée sans mise en concurrence si les conditions du II de l’article 144 du CMP sont réunies > PRENDRE UN AMO

5. Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant LE PROGRAMME • Article 5 du CMP • I – La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence … • II- Le pouvoir adjudicateur détermine le niveau auquel les besoins sont évalués …

6. Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant : Maître d’œuvre LE PROGRAMME Outils d’application de la Charte • La description du projet • Programme des travaux • Outil « Charte » • Prendre un AMO • Le contenu de la mission • Cahier des charges de la maîtrise d’œuvre • Contrat guide « CICF » • Prendre un AMO • Doc. Cadre de programme • Doc. Contrat guide « CICF »

7. Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant : Maître d’œuvre LE PROGRAMME • Outils Charte ‘’Cadre de Programme’’ 1. Le Maître d’Ouvrage 2. Contexte de la mission 3. Objectifs et Description de l’opération 4. Données (générales, particulières, techniques, économiques) 5. Besoins spécifiques au projet (collecte / transport des eaux usées, autres besoins) 6. Contraintes (techniques, environnementales, foncières, financières, autres) 7. Exigences

8. Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant LES CRITERES • Article 53 du CMP • I – Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde : • 1°) Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché … • 2°) Soit, compte tenu de l’objet du marché, sur un seul critère, qui est celui du prix • Conseil d’état , 6 avril 2007, Département de l’Isère (compte tenu de la complexité des travaux, le maître d’ouvrage méconnait les dispositions de l’article 53 du CMP, et ainsi ses obligations de mise en concurrence, en retenant le seul critère du prix pour apprécier l’offre économiquement la plus avantageuse)

9. Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant : Maître d’œuvre LES CRITERES • Exemple MOE

10. Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant : Maître d’œuvre LES CRITERES • Exemple

11. Définition du programme et conception Le Choix du mieux-disant : Maître d’œuvre L’ANALYSE • Utiliser la totalité de l’amplitude de la notation pour tous les critères : • Critère quantitatif : Nbre de points x (Offre la moins chère / offre analysée) • Critère qualitatif :Nbre de points x ( Offre analysée / offre ayant obtenue la meilleure note) • Eviter la notation « Ecole des fans » • Critères qualitatifs identiques pour toute les offres • Le choix se fait uniquement sur le prix > PRENDRE UN AMO

12. Appel d’offres – Préparation de chantier Le Choix du mieux-disant : Entreprise de travaux LES CRITERES > Le MOE rédige le DCE travaux : • en indiquant que les travaux seront réalisés sous charte qualité • en prévoyant au minimum 2 OS (préparation de chantier et travaux) • en incluant les informations issues des études préalables (notamment l’encombrement du sous-sol) • en rendant les fascicules du CCTG contractuels (notamment le fascicule 70) • en indiquant les normes existantes à prendre en compte • en indiquant que la valeur technique fait partie des critères d’attribution • en demandant un Plan d’Assurance Qualité • intègre le PGC > Le MOA valide et adopte le DCE travaux en vérifiant ces points  > PRENDRE UN MOE

13. Appel d’offres – Préparation de chantier Le Choix du mieux-disant : Entreprise de travaux LES CRITERES Outils d’application de la Charte • Doc. Grille d’analyse des offres entreprise • Document d’Assurance Qualité L’ANALYSE > Sur la base du mémoire technique > Outils Charte ‘’Grille d’analyse des offres entreprise de travaux’’