Réseau des chefs de projets rénovation urbaine Journée locale d’échanges

1. Réseau des chefs de projets rénovation urbaine Journée locale d’échanges Le Mans – 13 mai 2011

2. Programme de la journée

3. Actualités ANRU - Etat d’avancement du PNRU - Etapes du PNRQAD - Sorties de convention - RT 2012 - Internats d’excellence - Appel à Contributions Qualités Urbaine Paysagère et Architecturale - JERU

4. Etat d’avancement du PRU

5. 394 conventions approuvées sur 486 quartiers, 4M d’habitants concernés 100 quartiers arrivant en fin de convention à l’été 2011 Répartition des subventions ANRU 70% pour le logement 20% pour les aménagements 10% pour les équipements 42 Milliards d’€ de travaux /11,7 Milliards d’€ de subventions affectés sur le PNRU (ressource 100% affectée) - 7,4 Milliards d’euros engagés (63% des subventions) pour 26Md€ de travaux => les 2/3 des opérations sont réalisées ou en cours de chantier - 3,5 Milliards d’euros payés (30% des subventions) (chiffres 31 décembre 2010) Etat d’avancement du Programme National de Rénovation Urbaine - mars 2011

6. Etat d’avancement du Programme National de Rénovation Urbaine • Quelques repères opérationnels à fin 2010 : • 82 000 logements construits sur 132 500 prévus : 62% d’avancement • 94 400 logements démolis sur 139 000 prévus : 67% d’avancement • 230 000 logements réhabilités sur 322 500 : 71 % d’avancement

7. Avancement du PNRQAD Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés

8. Loi « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » - 25 Mars 2009 (articles 25, 26, 27 et 46) Objectifs principaux : Requalifier les quartiers présentant une forte concentration de logements indignes ou vacants dégradés en marché tendu Permettre le maintien de populations modestes par la production de logements sociaux dans des cœurs de villes requalifiés Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés

9. Constitution d’une commission nationale chargée de donner un avis au ministre en charge du logement (fin 2009) . 87 dossiers de candidature réceptionnés portant sur quarante cinq départements. 25 collectivités retenues, 15 autres collectivités l’ont été au titre de l’ingénierie. 380 M€ consacrés au 25 sites retenus dont 150M€ ANRU L’élaboration d’un règlement général et d’une convention impliquant ANAH-ANRU et Ministère du Logement courant 2010 2011 : Année de formalisation des 25 conventions, sur 7 années Le PNRQAD : les étapes

10. Cartographie des sites retenus au PNRQAD

11. Sorties de convention Décisions du CA du 1ier décembre 2010 et du 23 février 2011

12. Les sorties de conventions Premier objectif : Organiser la clôture des conventions pluriannuelles : fixer par avenant des dates de finalisation du programme et effectuer le bilan des engagements contractuels • Deuxième objectif : • Maintenir la dynamique partenariale créée autour des projets de RU pour : • Pérenniser les investissements réalisés • Poursuivre la transformation des quartiers •  les Plans stratégiques locaux (PSL)

13. Les sorties de conventions • Les échéances : • Une réflexion à mener dans les mois précédents l’échéance de la convention • Un mode opératoire précis à partir de dispositions connues dès le mois de mai

14. RT 2012

15. Modifications du règlement général de l’ANRUApplication de la RT 2012 Pour mémoire règle actuelle : • Toutes les constructions neuves (famille 02 logements locatifs sociaux et famille 11 accession) dont le dépôt de permis de construire est postérieur au 1er juillet 2011 doivent respecter la norme minimale de 50 kwh/m²/an. Nouvelle règle : • Le décret et l’arrêté du 26 octobre 2010 relatifs aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ont précisé le calendrier d’application de la nouvelle règlementation : • Application de manière anticipée de la RT 2012 en « zone ANRU » dès lors que le permis de construire est déposé plus d’un an à compter de la publication du décret, soit à partir du 28 octobre 2011 ; • Retrait de la référence aux 50kWh/m²/an et modification de la date dans le RGA

16. Internats d’excellence

17. Programme Internats d’excellence • OBJECTIFS : • Accueillir des élèves et des étudiants pour lesquels l'internat offrira des conditions optimales pour étudier • Accompagner ces élèves et étudiants en leur offrant un projet éducatif renforcé • Développer leur ambition scolaire • Associer les parents • ACTION: • Financement d’investissements et d’équipements pour la création, extension et revitalisation d’internats d’excellence permettant l’ouverture ou la labellisation de 20 000 places en internats d’excellence d’ici 2020

18. Internats d’excellence et égalité des chances • Préfets de région et Recteurs sont les pilotes locaux, via l’élaboration de schémas directeurs régionaux et la proposition d’opérations • 3 types d’ opérations en cours de montage • Des sites « prêts à l’emploi » avec peu de rénovation : ouverture en quelques mois, après travaux ; • Des sites nécessitant une lourde réhabilitation des bâtiments :délais de 2 à 5 ans; • Des sites où les bâtiments doivent être construits (délais de réalisation : 3 à 5 ans) • L’ANRU s’attache à : • Intervenir auprès d’une trentaine de collectivités devant accueillir prioritairement un ou plusieurs internats d’excellence • Instruire et contractualiser certaines opérations déjà prêtes, pour permettre l’ouverture au plus tôt des établissements • Proposer une assistance pour le montage des opérations les plus complexes et/ou à fort enjeu

19. Appel à contribution qualité urbaine architecturale et paysagère

20. Appel à contributions qualités urbaine, architecturale et paysagère • OBJECTIFS : • Témoigner par l’exemple des multiples modalités d’expression de la qualité dans les quartiers • Mettre « en mots et en partage » les notions de qualité urbaine, architecturale et paysagère • Mobiliser/encourager les projets en cours • Bilan des candidatures (date limite : 4 mars) • 97 dossiers reçus • 15 dossiers portés par une agglomération • Forte représentation de l’Ile-de-France, du Nord, du Nord-Est et de la région Rhône-Alpes

21. Rappel du calendrier général de la démarche • Mars 2011 • Analyse des candidatures par un expert externe ANRU avec l’appui d’un chargé de mission ANRU + possibilité pour les DDT de communiquer leurs avis • 29 avril 2011 • Jury présidé par François Grether, et composé de: • 8 représentants des partenaires de l’ANRU • 8 personnalités du monde professionnel, de la recherche et de la société civile • 14 & 15 Juin • Annonce des résultats aux JERU, échanges autour de la qualité urbaine, architecturale et paysagère et valorisation des contributions • Sept 2011 – Juin 2012 • Programme d’échanges et d’animation pour l’ensemble des candidats

22. Informations Formation Réseau des chefs de projets JERU Journal des DT/DTA « in situ »

23. Mardi 14 juin - Les débats de plénières

24. Mercredi 15 juin - Les séquences professionnelles

25. Mercredi 15 juin - Les débats de plénières

27. Tout au long des deux joursUn espace forum avec 4 espaces thématiques : appel à contribution, acteurs, nouveaux programmes (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés et Internats d’Excellence) et partenaires. Un plateau TV, installé au cœur du forum, proposera une programmation dont :• « Génération Bondy » émission de LCP, le mardi 14 juin à 16h • L’image des banlieues, débat animé par Serge MOATI, le mercredi 15 juin à 11h45 Des événements proposeront d’autres regards sur la rénovation urbaine dont :• L’exposition de Frédéric ACHDOU « portraits d’habitants » • Un débat sur les nouveaux futurs urbains «Et comment fait-on avec un litre d’essence à trois euros ?», animé par François BELLANGER le mercredi 15 juin matin de 9h00 à 10h15, suivi d’un échange sur les impacts pour les transports dans les quartiers

28. http://www.jeru2011.fr/inscription.html