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Assemblée Générale. 83. Salle des fêtes de LA FARLEDE Vendredi 11 Avril 2014. 83. Ordre du jour. COMPTE-RENDU FINANCIER RAPPORT D'ACTIVITE ☺ Prix de l’eau par commune ; ☺ La Farlède : mode de gestion dans l'impasse? RAPPORT MORAL ET DEBAT
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AssembléeGénérale 83 Salle des fêtes de LA FARLEDE Vendredi 11 Avril 2014
83 Ordre du jour • COMPTE-RENDU FINANCIER • RAPPORT D'ACTIVITE • ☺ Prix de l’eau par commune ; ☺ La Farlède : mode de gestion dans l'impasse? • RAPPORT MORAL ET DEBAT • RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
83 Bilan financier 2013
83 Bilan financier 2013
83 RAPPORT D’ACTIVITE 2013:
83 RAPPORT D’ACTIVITE 2013: • Suivi des Conseils de la CCVG DOSSIERS EN COURS : Suivi contrats LA FARLEDE Participation à la CCSPL Rencontre avec les élus Demande de rendez-vous auprès du Maire de LA CRAU • COLLECTE DES DOCUMENTS • budgets communaux, • rapports des sociétés fermières, • factures usagers.
83 Collecte et analyse des factures : les tarifs 2013 ANCIENS et NOUVEAUX TARIFS
83 EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage FACTURES DU 2ème SEMESTRE 2013
Le cas de CUERS … Rappel contrat 2010 Spécificité Promesse tenue
REFLEXION SUR LE PLAFONNEMENT DES FORMULES D’INDEXATION (Notre bête noire) QUELQUES RAPPELS l’augmentation des tarifs du fermier est régie par un (fameux) coefficient K. Ce coefficient dépend d’indices officiels En France, certains Maires, dans leurs contrats, ont intoduit un plafonnement du coeffient K par rapport à l’inflation. QUI DANS NOTRE SECTEUR? Seul SOLLIES-PONT a franchi le pas, avec plafonnement = inflation + 1% Mais est-ce satisfaisant pour autant?
Les contrats eau et assainissement de LA FARLEDE 17 83 Echéance contrat décembre 2013. 2012 : année du choix du mode de gestion Etude confiée à un consultant Décision : Maintien de la gestion délélguée 2013 : année du choix fermier (appel d’offres) Interventions de BARRAGE à la CCSPL Echec des négociations (1 seul postulant) Prolongation du contrat de 1an Mais qu’en sera-t-il cette année? Impasse?
LIMITES DE LA GESTION DELEGUEE 83 Nous savions déjà et dénoncions L’absence de transparence Les charges injustifiées ( ex : personnel) ou non vérifiables Délégataires peu concernés par le pourcentage des fuites des réseaux Coûts d’élaboration des études comparatives, des contrats et de leur contrôle L’augmentation systématique via une formule inflationniste contractuelle Nous redécouvrons L’absence réelle de concurrence
19 83 RETOURS EN GESTION PUBLIQUE EVRY, Communauté urbaine, en Janvier 2013 NICE Métropole (47 communes) : Retour en régie en 2015 … après 150 ans de Délégation VALENCE : Retour en régie en 2014 LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
Renouvellement des administrateurs Election du Tiers sortant 83 Démissionnaires : Jean-Louis CARLEVAN LA FARLEDE Suzane BARDOIS LA VALETTE Patrick GUIRAUD SOLLIES-PONT Patrick BOITE TOULON Candidats: Gérard GILBERTON LA FARLEDE Patrick GUIRAUD SOLLIES-PONT Patrick BOITE TOULON
83 • La Présidente, • Les membres du conseil d’administration, • Les membres du bureau, • Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, • Vous remercient de votre présence, • Vous souhaitent un bon retour et une bonne soirée • A l’année prochaine! • Pensez a vous connecter sur le site de Barragewww.barrage83.org