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Le point sur la gouvernance . Publications (arrêtés, notes de service). Projet d'arrêté relatif au dossier de reconnaissance des OVS, OVVT et ASR présenté au 1er CNOPSAV publié le 4 janvier 2013 ; arrêtés préfectoraux (date limite dépôt au 31/7)
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Publications (arrêtés, notes de service) • Projet d'arrêté relatif au dossier de reconnaissance des OVS, OVVT et ASR présenté au 1er CNOPSAV publié le 4 janvier 2013 ; arrêtés préfectoraux (date limite dépôt au 31/7) • Note de service d'informations sur la « gouvernance » du 14 mars 2013 qui demande la tenue des premiers CROPSAV • Note de service « délégation prophylaxies bovines » du 27 mars 2013 qui acte de l'existence des OVS • Note de service sur l'instruction des dossiers de reconnaissance des OVS prévue pour juin 2013
Mise en place des CROPSAV • MAI • Basse-Normandie, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Lorraine, Centre • JUIN • Champagne-Ardennes, Nord-Pas-de-Calais, Corse, Bretagne, Alsace, Auvergne • 11 régions en attente de date
Prochains développements • Projet d'arrêté sur le contenu du schéma régional de maîtrise sanitaire (pour examen au prochain CNOPSAV) • Mise en place de la délégation pluriannuelle 2014-2018 (travail en cours en SA et SV)