La gestion du spectre au Canada Présentation au Club de Radioamateur de Québec (CRAQ) par Michel Landry Agent du Spectre

1. La gestion du spectre au CanadaPrésentation au Club de Radioamateur de Québec(CRAQ)parMichel LandryAgent du Spectre14 novembre 2005

2. Plan de la présentation • Industrie Canada (IC) • Domaines de responsabilité • La direction STIT (gestion du spectre) • Structure STIT • Distinction entre le CRTC et STIT • La radiocommunication, c’est quoi ? • Définition • Exemples de services et usages

3. Plan de la présentation (suite) • La gestion du spectre • Cadre réglementaire • Modalités d'utilisation des bandes de fréquences • Appareils radio nécessitant une licence ou exemptés • Aspect environnemental • Certification des appareils radio • Matériel brouilleur et radio sensible • Contrôle du spectre • Certification des opérateurs radio • À l’écoute du public

4. Documentation en ligne • Veuillez noter que tous les documents concernant la gestion du spectre mentionnés dans cette présentation sont accessibles via le site http://strategis.ic.gc.ca/spectre • option Publications officielles • option Rapports et références

5. Industrie Canada • Divers domaines de responsabilité, par exemple: • Direction Spectre, Technologies de l’information et télécommunications (STIT) • L'Office de la propriété intellectuelle du Canada • Direction générale des Corporations • Bureau du surintendant des faillites • Bureau de la concurrence • Mesures Canada • Aide aux petites entreprises • Voir http://ic.gc.ca pour tous les détails

6. Direction Spectre, technologies de l’information et télécommunications (STIT) • Veille à l'utilisation et au développement optimal des radiocommunications de manière à assurer un accès au spectre des radiofréquences libre de brouillage au plus grand nombre d'usagers possible. • Contribue au développement et à l'accroissement de la compétitivité des entreprises du secteur des technologies de l'information dans son ensemble.

7. Structure du STIT Administration Centrale (Ottawa) Région du Pacifique (CB & Yukon) Région des Prairies et du Nord Région du Québec Région de l'Atlantique Région de l ’Ontario STIT comprend cinq bureaux régionaux avec divers centres de service dans chaque région.

8. Structure du STIT (Québec) • Bureau régional (Place Ville Marie, Montréal) • Centres de service • Montréal • Québec • Sherbrooke • Gatineau • Val d’Or • Consulter la Circulaire d'information sur les radiocommunications #66 (CIR-66) pour tous les détails.

9. Distinction entre le CRTC et STIT • CRTC* • Organisme indépendant chargé de réglementer les réseaux de radiodiffusion et de télécommunications du Canada (ex. contenu canadien en radiodiffusion, tarification, compétition, etc.). • Émission des licences pour les stations de radiodiffusion. • STIT (Industrie Canada) • Gestion du spectre (ex. attribution des bandes de fréquences, assignation de fréquences, contrôle du spectre, etc.). • Émission de licences pour les stations de radiocommunication. • Émission de certificats pour les stations de radiodiffusion. * Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; http://www.crtc.gc.ca/

10. Radiocommunication • Toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de renseignements de toute nature, au moyen d'ondes électromagnétiques de fréquences inférieures à 3 000 GHz transmises dans l'espace sans guide artificiel. (Loi sur la radiocommunication)

11. Radiodiffusion • Transmission, à l'aide d'ondes radioélectriques ou de tout autre moyen de télécommunication, d'émissions encodées ou non et destinées à être reçues par le public à l'aide d'un récepteur, à l'exception de celle qui est destinée à la présentation dans un lieu public seulement (Loi sur la radiodiffusion)

12. Quelques exemples des services et usages de radiocommunication

13. AéronautiqueMaritime

14. RadioamateurInformation publique

15. Développement SatelliteRadiorepérage

16. Fixe

17. Mobile terrestre

18. Appareils radio exemptés de licence Téléphones sans fil Réseaux sans fil Commandes à distance SRG (CB)

19. La radiodiffusion La radio AM et FM: La télévision:

20. La gestion du spectre

21. Cadre réglementaire • La loi sur la radiocommunication Gouverne l’utilisation de tout appareil radio, matériel brouilleur et matériel radiosensible au Canada. • Le règlement sur la radiocommunication Réglemente l’aspect technique et opérationnel des radiocommunications ainsi que l’admissibilité et les droits relatifs aux licences radio.

22. Les modalités d’utilisation des bandes de fréquences sont décrites dans ces principaux documents : • Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences • Politique d’utilisation du Spectre (PS) • Plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH) • Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) • Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR)

23. Bandes de fréquences généralement divisées en deux groupes : • Mobile terrestre en dessous de 960 MHz • Soumission de demande de licence radio selon la Procédure sur les normes radioélectriques #101 (PNR-101) • Micro-ondes au-dessus de 960 MHz • Soumission de demande de licence radio selon la Procédure sur les normes radioélectriques #113 (PNR-113)

24. Appareils radio nécessitant une licence • Chaque assignation de fréquence fait l’objet d’une étude technique • Bruit d'émetteur, désensibilisation de récepteur, intermodulation • Généralement, effectuée par le ministère sous 960 MHz et par le requérant au-dessus de 960 MHz. • Bénéficient d’une protection contre le brouillage • Base de données des stations autorisées, ou à l'étude, accessible via le site Spectre en direct à l'adresse http://sd.ic.gc.ca

25. Deux types de licences • Licence d’appareil radio • Autorise l'exploitation d'un appareil radio sur des fréquences spécifiques à un emplacement spécifique (ex. les assignations dans la bande VHF 138-174 MHz). • L’autorisation peut être sur une base non exclusive (partage de fréquences). • Les licences sont émises sur une base de premier arrivé, premier servi. • Les licences doivent être renouvelées annuellement. • Soumission des demandes de licence en ligne via le site Spectre en direct à l'adresse http://sd.ic.gc.ca

26. Deux types de licences (suite) • Licence de spectre • Autorise l'exploitation d'un nombre indéterminé d’appareils radio dans un bloc de fréquences et dans une zone géographique donnée (ex. bande SCP 1.9 GHz). • Autorisation sur une base exclusive. • Les licences sont émises par un processus d'enchères ou d'examen comparatif. • Les licences doivent être renouvelées, typiquement, aux dix ans.

27. Appareils radio exemptés de licence • Aucune étude technique (par le ministère) • Aucune protection contre le brouillage • Aucun droit de licence exigible • Aucune base de données centrale • Certification sous les Cahiers des charges sur les normes radioélectriques #210 et #310 (CNR-210 et CNR-310)

28. Certificats de radiodiffusion • Autorisation émise par Industrie Canada pour les stations de radiodiffusion et pour la câblodistribution • Une licence de radiodiffusion du CRTC requiert un certificat de radiodiffusion pour être valide • Aucun droit exigé pour un certificat de radiodiffusion, durée normale de 7 ans, renouvelable • Base de données des stations de radiodiffusion : http://strategis.ic.gc.ca/spectre => Radiodiffusion ou via Spectre en direct à http:sd.ic.gc.ca

29. Aspect environnemental • Pour la construction d’une nouvelle structure d’antennes, le requérant doit: • S’assurer que son projet ne causera pas d’effets négatifs à l’environnement; • Consulter les autorités responsables de l’utilisation des sols et avoir obtenu leur consentement quand à l’emplacement proposé; • Respecter les conditions de balisages pour la sécurité de la navigation aérienne émises par Transport Canada. • Les stations doivent rencontrer le code de sécurité 6 de Santé Canada sur les niveaux de rayonnements non ionisants. • Voir la Circulaire des procédures concernant les clients #2-0-03 (CPC-2-0-03) pour tous les détails.

30. Certification des appareils radio • Pour usage au Canada, tout appareil radio doit être conforme à des normes techniques canadiennes • Radiocommunication : Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR) • Radiodiffusion: Normes techniques de matériel de radiodiffusion (NTMR) • Base de données des appareils certifiés : http://strategis.ic.gc.ca/spectre => Certification/normes

31. Certification des appareils radio (suite) • Appareils de catégorie I (Règ. Radiocom. article 21) • Doivent être conformes à des normes techniques et nécessitent un certificat d’approbation technique (CAT). Le numéro du certificat d’approbation technique doit être apposé sur l'appareil. • Appareils de catégorie II (Règ. Radiocom. article 21) • Doivent être conformes à des normes techniques, mais ne nécessitent pas de CAT. Par contre, ils doivent porter une étiquette déclarant leur conformité. Par exemple, la mention "Canada 310" apposée sur un appareil radio de catégorie II indique qu'il est conforme aux exigences de la CNR-310.

32. Certification des appareils radio (suite) • Un appareil certifié aux É.-U. (FCC ID) uniquement ne peut être utilisé au Canada. Certification canadienne Certification américaine OK!

33. Certification des appareils radio (suite) • La modification d’un appareil certifié peut nécessiter une nouvelle certification. • Voir la Procédure sur les normes radioélectriques #100 (PNR-100) pour tous les détails.

34. Matériel brouilleur • Tout dispositif, appareillage ou matériel — autre qu’un appareil radio — susceptible de brouiller la radiocommunication • Normes sur le matériel brouilleur (NMB) pour certains types d'appareils (ex. NMB-003 Appareils numériques) • Matériel radio sensible • Tout dispositif, appareillage ou matériel — autre qu’un appareil radio — dont l’utilisation ou le fonctionnement peut être contrarié par des émissions de radiocommunication • Voir Avis sur la compatibilité électromagnétique (ACEM)

35. Contrôle du spectre • Enquêtes sur le brouillage affectant les stations de radiocommunication • Inspection des stations pour vérifier la conformité à leur autorisation • Application de la loi (incluant l’émission de constats d’infraction)

36. Contrôle du spectre (ex. d'outils techniques) • Stations fixes (accessibles à distance) et mobiles de réception, analyse du spectre et radiogoniométrie Stations fixes au Québec Station mobile

37. Contrôle du spectre (ex. d'outils techniques) • Explorateur de spectre • Récepteur défini par logiciel • Divers appareils en un • Capable de balayer jusqu'à 20 000 fréquences/seconde • Pour plus d'information, consultez le site http://www.crc.ca/fr/html/spectrum-explorer/home/home

38. Certification des opérateurs radio • Domaines reliés à la sécurité • Aéronautique • Maritime • Terrestre (n’existe plus) • Radioamateurs • Le public fait appel aux divers examinateurs accrédités par le ministère

39. À l’écoute du public • Consultations publiques publiées dans la Gazette du Canada et accessibles via le site http://strategis.ic.gc.ca/spectre • Pour recevoir de l’information sur ces publications et autres activités chez Industrie Canada, abonnez-vous à la liste de distribution « En primeur » via le site http://strategis.ic.gc.ca/enprimeur

40. À l’écoute du public • Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR) • Une « association des associations » qui représente la plupart des secteurs de la radiocommunication au Canada et fournit au gouvernement du Canada des conseils généraux concernant la gestion et l’utilisation du spectre de fréquences radio au Canada. • Pour plus d’information sur le CCCR, consultez le site http://www.rabc.ottawa.on.ca

41. Pour plus d’information • Principaux sites de la gestion du spectre : • http://strategis.ic.gc.ca/spectre • http://sd.ic.gc.ca • Communiquez avec un de nos bureaux aux coordonnées apparaissant dans la CIR-66 • Michel Landry • landry.michel@ic.gc.ca • tél. (418) 649-6589 • 1141, rte de l’Église, 5e étage, Ste-Foy, G1V 3W5