Université de Toulouse

1. Université de Toulouse Comité consultatif de sitece support est complémentaire au compte rendu de séanceRéunion du 21 FEVRIER 2014

2. Ordre du jour • 1. Etat d’avancement de la démarche • Présentation des travaux sur la gouvernance • Présentation des travaux réalisés sur les fonctions : • Recherche • Formation et vie étudiante • International • Numérique

3. Etat d’avancement de la démarche Octobre 2013 Novembre 2013 Décembre 2013 Janvier 2014 Février 2014 Mars 2014 Réunion 7 A définir GT Compétences Réunion 1 9/10 Réunion 2 7/11 Réunion 3 9/12 Réunion 5 30/01 Réunion 6 28/02 Concertation inter-étab. Réunion 4 20/12 Concertation intra-étab. (modalités propres à chaque étab.) Réunion 5 A définir GT Orga et gouvernance Réunion 1 10/10 Réunion 2 6/11 Réunion 3 30/01 Réunion 4 26/02 Phase 2 Phase 1 Débat inter-établissement au niveau des conseils d’établissements Débats en inter CS (06/02) Réflexion transversale sur les statuts Débats en inter CEVU (10/02) Débats en inter CA (11/02) Coordination des réflexions au niveau du site Rédaction des statuts CCS Annulé CCS 25/10 CCS 22/11 CCS Annulé CCS 21/02 CCS 21/03

4. La construction de l’UT : une approche sur trois niveaux • Statuts • Contrat quinquennal de site • Statuts • Contrat quinquennal de site • Statuts

5. Quatre axes stratégiques pour structurer le projet d’Université de Toulouse • Le renforcement de l’attractivité de l’Université de Toulouse • Le renforcement du lien entre recherche et innovation • Le renforcement du lien entre formation et développement économique. • Le développement de l’équité sociale et économique en incluant l’ensemble des territoires en région.

6. Trois niveaux de valeur ajoutée attendue pour la Fédération • L’interdisciplinarité, en matière de recherche et de formation initiale et continue • Lalisibilité et la cohérence de l’offre du site, dans toutes ses dimensions au niveau national et international • La qualité de service, pouraccroître le niveau de qualité et notre capacité collective à accéder à des financements, inaccessible pour un seul établissement (Opération Campus, IDEX, SATT..)

7. La définition des compétences de l’UT à travers trois rôles principaux • Un rôle de coordination : Le processus de réflexion / d’échanges est réalisé au niveau du PRES / COMUE, mais le processus de décision se fait au niveau des établissements. • Un rôle de décision concertée (MOA concertée) : Le processus de décision se fait au niveau du PRES / COMUE et la mise en œuvre est réalisée par un ou plusieurs établissements • Un rôle de décision concertée et de mise en œuvre (MOAE concertée et MOE): le processus de décision se fait au niveau du PRES / COMUE et les actions associées sont réalisées par les moyens propres du PRES / COMUE

8. La gouvernance de l’UT : la loi ESRet le document Delta Une réflexion sur la gouvernance fédérale du site de Toulouse initiée lors du dossier IDEX. 1 2 Un premier schéma de gouvernance voté par les CA des établissements et signé par le MESR (doc. delta) 3 Un schéma à adapter au modèle de référence défini dans la loi ESR du 22 juillet 2013 Un objectif : poursuivre la démarche de concertation autour de la redéfinition du schéma de gouvernance de l’UT

9. Ordre du jour • 1. Etat d’avancement de la démarche • Présentation des travaux sur la gouvernance • Présentation des travaux réalisés sur les fonctions : • Recherche • Formation et vie étudiante • International • Numérique

10. Les possibilités de regroupement offertes par la loi et le choix du site de Toulouse • Choix de la COMUE (logique fédérale) acté par les établissements dans le cadre de l’IDEX2 L’association (avec création d’un établissement coordonnateur) La COMUE La fusion

11. Rappel sur les grands principes de la loi pour la création des COMUE (EPCSCP) La coordination de l’offre de formation et de la stratégie de recherche et de transfert L’élaboration d’un projet d’amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale, ainsi que la coordination des territoires L’élaboration d’un seul contrat pluriannuel d’établissement préalablement soumis pour avis au vote des CA de chaque établissement

12. Schéma général de la gouvernance d’une COMUE tel que prévu par la loi • Conseil des membres • Associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du CA et du CAc • Consulté par le CA préalablement à la définition du projet, à la signature du contrat pluriannuel et à l’adoption du budget de la COMUE • Approuve à la majorité des 2/3 le volet commun du contrat pluriannuel Président Vice-président chargé des questions numériques Conseil d’Administration Détermine la politique de l'établissement, approuve son budget et en contrôle l'exécution Conseil académique Pour les compétences transférées à la COMUE, il exerce le rôle consultatif prévu à l’article L. 712-6-1. Il donne son avis sur le projet partagé et le contrat

13. La loi ESR et le document Delta pour les 3 organes fondamentaux de la COMUE Le CA : Organe représentatif décisionnel Prévu dans le document Delta Proposition d’un Directoire. Le Conseil des membres pourrait se substituer au Directoire pour jouer le rôle de l’actuel bureau. Le Conseil des Membres : Organe exécutif représentant les membres Le Conseil Académique : organe consultatif Proposition d’une Assemblée de la Communauté. Le CAc pourrait s’y substituer ! • L’amendement en cours d’adoption dans le cadre de la loi sur l’agriculture opère la suppression de la règle des 75% qui empêchait la mise en œuvre du document Delta au niveau du CA.

14. Le Conseil Académique : Premiers éléments pour sa composition • RAPPEL : • La loi prévoit qu’au moins 70% des membres doivent être des représentants des catégories de personnels, dont 50% des catégories A et B. • Le document Delta prévoit une Assemblée de la Communauté représentant « la diversité du site et de ses territoires » • La représentation des membres associés et partenaires doit être précisée • La représentation directe des EC de la COMUE et le rôle du CAc restreint restent à préciser Des représentants des pôles de coordination de formation Des membres des conseils centraux des établissements Des représentants de la société civile et économique Des membres des pôles de coordination de la recherche Des représentants des pôles territoriaux de formation et de recherche

15. Le Conseil d’Administration : le cadre de la loi

16. Le Conseil d’Administration : Les éléments du scénario retenu • Un principe d’élection directe (logique de fléchage lors des élections dans les établissements pour maintenir une cohérence de représentation) • Une organisation autour des 4 « secteurs » électoraux, représentatifs du site (une solution est à trouver pour répartir les personnels des organismes de recherche membres sur les 4 secteurs) • Un principe où chaque établissement appartient à un secteur et un seul • Une répartition des élus autour des quatre collèges : A, B, Biatts, Etudiants • Un nombre de personnes par collège : 3 A + 3 B + 2 BIA + 2 ETUD • Une représentation de la COMUE à travers une à quatre personnes • Une présence des représentants des établissements au CA • Une représentation de 30% maximum de personnalités qualifiées

17. Le Conseil d’Administration : Première vision de la répartition des membres (simulation à 10 membres)

18. Une nouvelle gouvernance: la représentation des personnels de l’Université de Toulouse Composition du CA 26 membres 77 membres Représentation directe des acteurs au CA 2 élus des EC 2 élus des doctorants 2 élus BIATTS 44 élus

19. La suite de la démarche sur la gouvernance • Le Conseil Académique • Finaliser sa composition • Préciser les modes d’élection en lien avec les élections dans les établissements • Le Conseil d’Administration • Finaliser sa composition • Préciser les modes d’élection et de nomination • Préciser son rôle et ses modes de fonctionnement • Le Conseil des membres • Préciser sa composition • Préciser son rôle et ses modes de fonctionnement

20. Proposition de plan pour les statuts de la COMUE • Préambule • Titre 1 : Identité et Missions • Titre 2 : Organes représentatifs • Titre 3 : Organisation administrative et financière • Titre 4 : Règlement intérieur et statuts • Titre 5 : Dispositions transitoires

21. Proposition de plan pour les statuts de la COMUE • Préambule • Renvoie aux valeurs communes (service public…) et au processus de construction de la COMUE • Titre 1 : Identité et Missions • Définition de l’établissement : nature juridique et liste des membres, siège… • Liste de ses principales compétences et des niveaux d’exercice : opération Campus, IDEX, SATT… renvoi aux conventions attributives de compétences • Modalités d’évolution des compétences

22. Proposition de plan pour les statuts de la COMUE • Titre 2 : Organes représentatifs • Chapitre 1 : Le Conseil des membres • Composition, modalités de désignation et attributions. • Chapitre 2 : Le Conseil d’administration • Composition, modalités d’élection et attributions. • Chapitre 3 : Le Président et le(s) vice-président(s) • Modalités d’élection/désignation et attributions. • Chapitre 4 : Le Conseil académique • Composition, modalités d’élection et attributions. • Chapitre 5 : Les autres organes • CTEP, CHSCT, CCP, (Médiateur ?)… avec renvoi aux textes applicables • Titre 3 : Organisation administrative et financière • Les services et services communs, les départements et les éventuelles composantes (sans préciser leur appellation). • Régime financier et comptable.

23. Proposition de plan pour les statuts de la COMUE • Titre 4 : Règlement intérieur et statuts • Définition et modalités de vote et d’évolution du RI. • Modalités d’évolution des statuts ; adhésion, association et retrait. • Titre 5 : Dispositions transitoires • Date d’entrée en vigueur des statuts, modalités de gouvernance intermédiaires. • Possibilité de prévoir des dispositions spécifiques dans l’attente du transfert de l’ESPé…

24. Ordre du jour • 1. Etat d’avancement de la démarche • Présentation des travaux sur la gouvernance • Présentation des travaux réalisés sur les fonctions : • Recherche • Formation et vie étudiante • International • Numérique

25. Les 6 grandes fonctions Recherche Coordination de la stratégie de recherche Etat des lieux fiable et partagé Animation de la stratégie partagée Gestion des Ecoles Doctorales Equipements scientifiques Valorisation de la recherche

26. Coordination de la stratégie de recherche Conseil Académique Coordination de la stratégie de recherche Convention de site Animation de la stratégie partagée Appel à projets Etat des lieux fiable et partagé Observatoire de l’UT Gestion des écoles doctorales CDUT + EDT Idex Etat des lieux fiable et partagé Guide de la recherche / Observatoire du Doctorat Equipements scientifiques Coord. de l’organisation des plateformes Animation de la stratégie partagée Animation scientifique Equipements scientifiques Prospective équipements Coordination de la stratégie de recherche Bureau du Département Equipements scientifiques CPER Gestion des écoles Doctorales EDT Valorisation de la recherche « Relations Industrielles » Equipements scientifiques UMS / USR Valorisation de la recherche SATT Coord MOA Concertée & MOE MOA concertée

27. Les 15 grandes fonctions Formation et Vie Etudiante (hors FCA) Valorisation de l’offre de formation Soutien à l’insertion professionnelle Coordination de l’offre de formation Information & Orientation Ingénierie de formation Formation des enseignants à la pédagogie Stratégie numérique de site (formation) Equipements de formation Accueil et logement Culture Handicap Santé et Médecine préventive OVE Sport Soutien aux assoc. étudiants

28. Stratégie de Formation & SIUP Conseil et accompagnement technique dans le développement d'outils numériques (TICE) Assurer la cohérence et la lisibilité de l'offre de formation au niveau du site (Mentions communes, formations pluridisciplinaires, parcours et passerelles inter-établissements…) Conseil et accompagnement sur les démarches et outils pédagogiques, l’évaluation des apprentissages, les dispositifs (innovants) de formations Partage d'expérience, de pratiques et d'équipements (ex : studio vidéo d'UT2) Formation à la pédagogie (à destination de tous les enseignants) Politique de formation sur les sites dans le cadre du SRESR Conférences pédagogiques (à destination de tous les enseignants) Coord MOA Concertée & MOE MOA concertée

29. Handicap, Sports et Culture HandiTICE Diffusion d'informations culturelles pour tous les étudiants (U'ZOOM et Exploreur) Mutualiser les équipements (véhicule, outils de traduction en braille, etc.) Construction d'une offre d'activités sportives communes (pour les étudiants) Gestion des équipements sportifs Organisation de spectacles et d'activités culturelles pour l'ensemble des étudiants (semaine de l'étudiant, Entre en Scène, etc.) Favoriser la poursuite d'études dans le supérieur Encourager les équipes sportives Université de Toulouse Actions handicap "Atout pour tous" Coord MOA Concertée & MOE MOA concertée

30. L’internationalApproche méthodologique • Réunion du 19 décembre et échanges. Validation par les établissements et organismes de recherche associés au bureau du DREI • La stratégie internationale du site en trois cercles : • Axe stratégique prioritaire • Axe stratégique de soutien • Axes stratégiques d’établissement • 5 fonctions : Soutien à la mobilité des étudiants et des chercheurs Base de coopération en pays étrangers Communication et représentation Veille, observatoire Soutien à des équipes candidates à des AAP

31. Le rôle de la COMUE sur l’international Soutien à des équipes candidates à des AAP (Communication et formation + aide au montage) Mobilité sortante Soutien à la mobilité des étudiants et des chercheurs Soutien à des équipes candidates à des AAP (veille et lobbying) Base de coopération en pays étrangers Communication et représentation Veille, expertise et benchmark Observatoire Aucune mutua. Coord MOA concertée MOA Concertée & MOE

32. Le NumériqueApproche méthodologique • Réunion : 17 et 23 janvier avec la Participants des VPs numérique et des DSI • Deux actions: • sur la gouvernance autour d’un bureau numérique une commission DSI et des groupes de travail sur les usages • Cinq programmes : Soutien à la recherche Accès et production de contenus et des savoirs Infrastructures et réseaux SI, gestion, pilotage et services Numérique et société

33. Num. et Société Le rôle de la COMUE sur le Numérique SI, gestion, pilotage et services (services étudiants et personnels + Logiciel de gestion du patrimoine + référentiel interopérable + application métiers + SI Recherche) Infrastructures et réseaux (Adm. Réseau régional + Mut. Admin. Infra. Système) Infrastructures et réseaux(Politique de sécurité des SI) SI, gestion, pilotage et services (Espace collaboratif) Accès et production de contenu et savoirs (Appui à la pédagogie avec le numérique + Learning Center) Accès et production de contenu et Savoirs (cartographie de l’offre de formation) SI, gestion, pilotage et services (Carte multiservice UT + Instrumentation Pilotage de l’UT) Soutien à la recherche Stratégie Numérique Aucune mutua. Coord MOA concertée MOA Concertée & MOE