La qualité environnementale

1. La qualité environnementale La Stratégie Nationale du Développement Durable • 3 raison majeurs nous impose de corriger notre mode de développement: • Les ressources naturelles s’épuisent, • Les ressource de notre patrimoine environnementale sont alarmantes, • Les inégalités de développement ne peuvent continuer de s’aggraver. • Dès 2005, 20% des nouvelles construction de l’État devront répondre à une démarche de qualité environnementale. • En 2008, 50%!

2. Le plan Climat. • diviser par 4 les émissions de GES d’ici 2005 • fait suite au PNLCC donne la priorité à la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments neufs et anciens

3. La directive européenne « efficacité énergétique» du 16/12/02 • Des exigences minimales en matière de performance énergétique, elles sont revues tous les 5 ans dans les bâtiments (neufs et anciens) • Transcription avant janvier 2006

4. Bâtiments neufs de plus de 1000 m², une étude de faisabilité sur: - l’approvisionnement en énergies décentralisées - ou énergie renouvelable - ou production combinée chaleur/électricité - ou chauffage/refroidissement, urbain/collectif - ou pompe à chaleur

5. Bâtiments anciens de plus de 1000 m² - respecter un minimum de performance énergétique en cas de travaux de rénovation importants

6. Tout Bâtiment: -annexer aux actes de ventes et de locations un certificat relatif à la performance énergétique - afficher un tel certificat dans les bâtiments publics - inspection périodique - des chaudières> 20kw - des installation de chauffage> 20kw - des systèmes de climatisation> 15 kw - principe d’indépendance des experts précités

7. La démarche HQE • Une démarche volontaire • maîtriser les impacts d’un bâtiment sur son environnement extérieur • préserver les ressources naturelles • créer un environnement intérieur sain et confortable

8. Les deux composantes de la démarche HQE: • La définition explicite de la qualité environnementale (DEQE), un référentiel en 14 cibles adopté par l’association HQE en 1997, regroupé en 4 domaines: • 3 cibles d’éco-construction • 4 cibles d’éco-gestion • 4 cibles de création d’environnement intérieur • 3 cibles de santé

9. Les deux composantes de la démarche HQE: • Un système de management environnemental (SME) des opérations - pour optimiser l’effort de qualité environnementale dans la conception et la réalisation de chaque projet - s’appuyant sur la série des normes internationales ISO 14 000

10. la démarche HQE suppose: • la prise en compte de la qualité environnementale dès l’élaboration du programme de l’opération • un maître d’ouvrage qui se donne les moyens d’appliquer cette démarche tout au long de la conception, la réalisation du projet, puis en cours de fonctionnement • un maître d’ouvrage qui définit ses cibles prioritaires et pour les autres cibles un niveau minimal de qualité

11. Quid du surcoût éventuel d’une démarche HQE? • Certes des études de conception approfondies. • Des surcoûts possibles liés aux travaux, résultent des contraintes spécifiques volontairement intégrées dans le programme, des surcoûts compensés par les économies de gestion ultérieures. • nécessité de raisonner en « coût global ». • On compare deux projets différents

12. Article 90 de la loi de finance pour 2002 • porte de 15 à 20 ans l’exonération de la TFPB pour les logements sociaux qui respectent 4 des 5 critères suivants: 1) Modalité de conception, notamment assistance technique du maître d’ouvrage par un professionnel ayant des compétences en matière d’environnement.

13. 2) Modalité de réalisation: • Limitation des nuisances de chantiers • gestion des déchets de chantier.

14. 3) Performance énergétique et acoustique. • Consommation énergétique< 8% du Créf • Pression acoustique inférieure de 3 dB au niveau réglementaire

15. 4) Utilisation d’énergie et de matières renouvelables. • Part significative d’énergie renouvelable pour ECS et chauffage/ éclairage des parties communes • Au moins 10 ou 20 dm3/m² SHON de matériaux renouvelables

16. 5) Maîtrise des fluides • Matériels économes en eau / réducteur de pression • Information des habitants sur la bonne gestion des fluides

17. Procédure: • dossier joint à la demande d’octroi de subvention • Fournir une attestation délivrée par un organisme certificateur accrédité • A titre transitoire note justificative sur les 4 critères retenus remise à la DDE

18. Certification Habitat Environnementde Qualitel/AFNOR: • Concerne une opération de logement • opérationnel depuis avril 2003 • « référentiel millésimé »

19. Au moins 6 thèmes sur les 7 doivent être satisfaits (dont obligatoirement les 1, 3 et 7) • Management environnemental de l’opération • Chantier propre • Énergie • Filière construction /choix des matériaux • Eau • Confort et santé • Gestes verts (information des habitants)

20. L’audition intervient à 4 stades: - avant projet - DCE - dossier de marché - vérification en fin de travaux

21. Certification HQE tertiaireAFNOR/CSTB • Appel à projets « démarche HQE et bâtiment tertiaire » lancé en 2002 par l’ADEME • Opérationnel à l’été 2004 pour bureaux et locaux d’enseignement • prévu ultérieurement pour les commerces

22. Une certification de l’opération fondée sur : • un audit de Système de Management • une vérification de la QE sur la base des 14 cibles « HQE » dont - 3 au niveau très performant - 4 au niveau performant - 7 au niveau de base (garde-fou) • Possibilité de valider la certification en phase d’exploitation aussi longtemps que le maître d’ouvrage le souhaitera ( référentiel à élaborer)

23. La politique intégrée des produits(PIP) • La consommation croissante des produits à l’origine de la plupart des pollutions et de l’épuisement des ressources • Un nouveau modèle de croissance / de qualité de vie en créant des richesses, assurant la compétitivité au moyen de produits plus écologiques • Un potentiel inexploré pour améliorer un large éventail de produits et de services tout au long de leur cycle de vie

24. Sans être à négliger, la législation n’est pas la principale préoccupation de la PIP • La demande de produit écologique est un facteur important! • Imposer l’application du principe de pollueur / payeur (aides de l’Etat sur produits respectueux de l’environnement; les entreprises tenues pour responsables de leurs dommages environnementaux) • Des informations techniques, intelligibles, pertinentes et crédibles accessibles aux consommateurs • Rôle moteur des achats publics • Un réseau d’échanges de données sur les critères de définition des produits écologiques

25. Une stratégie de conception de produit axée sur: - l’optimisation du service fourni - la préservation des ressources - la réduction des déchets - la réduction des pollutions - la réduction des dangers et des risques

26. D’ou les concepts suivants: - production et utilisation plus propre (déchets-énergie-masses-substances dangereuses) - utilisation de matériaux renouvelables - durabilité (entretien/ préparation) - longévité (évolutivité) - extension des fonctions - réutilisation et recyclage - simplicité - Recherche/ Développement/ Innovation

27. BASES INIES(AFNOR CSTB) • Des données sur les caractéristiques environnementales des produits de construction • Conformes à la norme XP P 01. 010 • Base de données accessible à tous

28. contenu des données - consommation de ressources énergétiques - consommation de ressources non énergétiques - consommation d’eau - consommation d’énergies et matières récupérées - émission dans l’air, le sol et l’eau - production de déchets