Le Conseil APF de Région Alsace

1. Le Conseil APF de Région Alsace

2. Mise en place des Conseils APF de Région sur décision du Conseil d’Administration de l’APF en sa séance du 21 avril 2007 Le Conseil APF de région trouve son origine dans la réorganisation des entités politiques sur décision du Conseil d'administration et le besoin de créer un échelon supplémentaire complétant l'action des Conseils départementaux et prenant en charge les revendications relevant de la compétence administrative régionale.

3. Le quotidien des personnes en situation de handicap est fortement impacté par l'action de la région tant du point de vue de l’aménagement du territoire, que par les transports, le développement économique et social, l’emploi, l’éducation, la formation, le tourisme, la culture, la santé et l'action sociale.

4. MISSIONS DE LA REGION ALSACE : UNE MULTITUDE DE COMPETENCES

5. L’APF encourage le développement d’une politique transversale et intégrée du handicap. Parce que le handicap ne peut plus aujourd’hui être traité dans des politiques « à part », et qu’il est nécessaire d’avoir le «réflexe handicap» dans toutes les politiques publiques. Ce « réflexe handicap » doit s’inscrire à tous les niveaux : territorial, national et international. Le Conseil APF de Région se veut être un partenaire efficace et ‘’force de propositions’’ pour une société inclusive permettant ‘’le mieux vivre ensemble’’

7. MISSIONS DU CONSEIL APF DE REGION • Par délégation du Conseil d’Administration, le Conseil APF de Région: • Met en œuvre les orientations politiques nationales de l’APF et définit les orientations politiques régionales. • Organise parmi les adhérents la représentation politique de l’APF dans la région. • Donne un avis préalable sur les projets à dimension régionale soumis au Conseil d’Administration. • Valide les groupes initiatives de la Région.

8. Se tient informé de l’action des conseils départementaux, des délégations, des établissements et services des départements qui composent la région. • Informe de ses travaux les Conseils départementaux et, en lien avec ces derniers, les adhérents de la région. • Le conseil APF de région est composé de deux collèges, renouvelés tous les trois ans. Le premier regroupe des représentants de conseils départementaux, le second est constitué de 5 membres élus par et parmi les adhérents de la région (un parent d’enfant en situation de handicap/un parent en situation de handicap/un membre de la famille/un jeune/un membre commission action et revendication - ces derniers ne doivent pas être élus d’un Conseil à la vie sociale (CVS)

9. CONSEIL APF DE LA REGION ALSACE 2012/2015 Le Conseil APF de région Alsace est composé de 3 membres mandatés au sein de chaque Conseil Départemental + les membres élus aux commissions nationales (CNAR- jeunesse- famille) Pour le Haut Rhin : Michel Haemmerlé (Représentant Région Alsace et membre du conseil départemental) Claude Boudelier (membre du conseil départemental) Christian Meistermann (Représentant Départemental)

10. Pour le Bas Rhin : Isabelle Scheuer (Représentante Départementale) Marie Rose Ackermann (Suppléante de la Représentante Départementale) Rolf Ensminger (suppléant du Représentant Région Alsace et membre du Conseil Départemental) Georges Barthel membre de la Commission Nationale Actions & Revendications (CNAR) /membre du Conseil Départemental 67 Thibaud BRY membre de la Commission National de la politique de la Jeunesse (CNPJ). Représentant Région Alsace Michel Haemmerlé michel.mulhouse@evhr.net Suppléant au Représentant Région Alsace Rolf ENSMINGER rolf.ensminger@gmail.com

11. REPRESENTATIONS APF REGION ALSACE ✔ Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) et Commission Permanente (diapo 12 à 15) présence dans les conférences de territoire ✔ Comité d’Entente Régional (CER) (diapo 16) ✔ Collectif inter associatif sur la Santé (CISS) (diapo 17) ✔Commission Régionale concernant le Transport Ferré (rencontres avec la Région Alsace Direction des Transports et des Déplacements Service Transport Régional de Voyageurs)

12. L'Agence Régionale de la santé (ARS) est la clé de voûte d’une nouvelle organisation La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 propose une modernisation globale du système de santé. Elle apporte ainsi des réponses aux grands enjeux de l'accès aux soins pour tous : ✔ la lutte contre les déserts médicaux✔ le décloisonnement entre les soins ambulatoires, les soins hospitaliers et le secteur médico-social✔ l'amélioration de la prise en charge des maladies chroniques✔ la santé des jeunes✔ la coordination du système de santé de manière générale

13. L’Agence régionale de santé d’Alsace a été créée le 1er avril 2010. Chargée du pilotage régional du système de santé, elle réunit des compétences issues des services de l’Etat et de l’Assurance maladie en matière de veille et sécurité sanitaire, protection et promotion de la santé et organisation des soins dans les secteurs hospitalier, ambulatoire et médico-social. http://www.ars.alsace.sante.fr/Internet.alsace.0.html

14. Les ARS regroupent en une seule entité les organismes, en tout ou partie, actuellement chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH) Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (en partie) Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (en partie) Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) Mission Régionale de Santé (MRS) Caisse Régionales d'Assurance Maladie (CRAM, en partie) Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM) Direction Régionale du Service Médical (DRSM, en partie) Régime Social des Indépendants (RSI, en partie) Mutualité Sociale Agricole (MSA, en partie) essai

16. Depuis le 5 octobre 2009, le Conseil APF de la Région Alsace participe au Comité d’Entente Régional (CER) qui regroupe 24 associations et dont l’objectif est d’organiser la représentation collective des personnes en situation de handicap et de leurs familles en particulier au sein de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) Contribution du Comité d’entente régional au plan régional de la santé (PRS) Contribution du Comité d’entente régional au Schéma Régional de l’organisation Médico Social (SROMS)

17. Le CISS, Collectif inter associatif sur la santé, regroupe près de 40 associations intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de personnes âgées et retraitées, de consommateurs et de familles. http://www.leciss.org/

18. Contacts et Rencontres avec les Politiques de la Région, les services régionaux de l’état, la société civile* ….. * La société civile est « le domaine de la vie sociale civile organisée qui est volontaire, largement autosuffisant et autonome de l'État ». C'est le corps social, par opposition à la classe politique. L'UNESCO entend par société civile, l'auto-organisation de la société en dehors du cadre étatique ou du cadre commercial, c'est-à-dire un ensemble d'organisations ou de groupes constitués de façon plus ou moins formelle et qui n'appartiennent ni à la sphère gouvernementale ni à la sphère commerciale.