IUFM AIX MARSEILLE C2i2e 2008 – 2009 Formation de formateurs Conférence :

1. IUFM AIX MARSEILLE C2i2e 2008 – 2009 Formation de formateurs Conférence : RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE ET ENJEUX ÉDUCATIFS Par Odile Chenevez

2. Cette conférence participe à la validation du domaine A3 du C2i2e. Elle s'articule en 3 études de cas, selon le schéma : • Présentation de la situation • Discussion : Questions afférentes • Éléments de réponse Remarque : Pour les PCL2, à la suite de cette conférence le stagiaire doit choisir une « mini-étude de cas » parmi les huit proposées, y répondre et déposer le document dans son portfolio.

3. Domaine A3 du C2i2e  Responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif 1 * S’exprimer et communiquer en s’adaptant aux différents destinataires et espaces de diffusion (institutionnel, public, privé, interne, externe...). 2 * Prendre en compte les enjeux et respecter les règles concernant notamment : • la recherche et les critères de contrôle de validité des informations ; • la sécurité informatique ; • le filtrage internet. 3 * Prendre en compte les lois et les exigences d’une utilisation professionnelle des TICE concernant notamment : • la protection des libertés individuelles et publiques ; • la sécurité des personnes ; • la protection des mineurs ; • la confidentialité des données ; • la propriété intellectuelle ; • le droit à l’image. 4 * Respecter et faire respecter la charte d’usage de l’établissement, dans une perspective éducative d’apprentissage de la citoyenneté.

4. Situation 1 : Un espace du site public est réservé à l’expression libre des élèves sous la responsabilité de la documentaliste. Un élève propose la publication d’un article illustré par la photo de sa professeure de français, réalisée avec un téléphone mobile pendant son cours, avec des compliments sur son enseignement. L’article est validé par la documentaliste. Un peu plus tard, dans un "commentaire" lié à cet article, un anonyme écrit des injures racistes sur cette enseignante. La publication en ligne sur un site d’établissement hébergé par le rectorat

5. La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat – situation 1 Q1. Publier sur Internet une « belle » photo d’un professeur en l’accompagnant de compliments, est-ce autorisé par la loi ?

6. La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat – situation 1 Q1. Publier sur Internet une « belle » photo d’un professeur en l’accompagnant de compliments, est-ce autorisé par la loi ? • La loi n’interdit pas la publication d’une photo et le droit à l’information peut être parfois opposé au droit à l’image : Selon une jurisprudence de mai 2007 : «Pour le juge, “seule une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité” induit la prééminence du droit à l’image. » Le Monde, 6 juin 2007. • Pour se prémunir d’un éventuel préjudice lors de la publication d'une photo, il convient de demander une autorisation de la part de l’intéressé ou de son représentant légal (si le mineur a plus de 13 ans, il partage cette responsabilité avec ses parents). • L' autorisation pour publier une image doit être expresse et spéciale • Elle doit préciser la finalité de la diffusion, la nature des prises de vue et les supports. • Elle ne peut autoriser celle d'autres clichés ultérieurs. • Et doit être retirée si l'intéressé le demande.

7. Exemple (journal Le Monde du 6 juin 2007)‏

8. La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat – situation 1 Q2. Quels sont les risques juridiques à laisser un espace d’expression libre sur un site d’établissement ? Quelles dispositions doit-on prendre si l’on veut utiliser cette activité pour valider le B2i (notamment le domaine 2) ?

9. La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat – situation 1 Q2. Quels sont les risques juridiques à laisser un espace d’expression libre sur un site d’établissement ? Quelles dispositions doit-on prendre si l’on veut utiliser cette activité pour valider le B2i (notamment le domaine 2) ? • Si le délit d'expression a lieu en classe, un défaut de surveillance pourrait être opposé en cas de litige. • Si le délit est commis depuis l’extérieur de l’établissement, c'est l’éditeur déclaré, assimilé au directeur de publication, qui assume la responsabilité juridique des contenus du site et devra répondre des contenus et de la pertinence de ce lieu d’expression dans le cadre scolaire. • Rien ne doit donc être publié avant validation par un administrateur (un enseignant, pas un technicien ou un auxiliaire informatique). • Concernant les blogs, ils sont considérés comme n’importe quel site publié sur l’Internet et ne bénéficient pas d’un statut particulier. • Si l'on souhaite rester anonyme, il faut toutefois s'identifier auprès de son hébergeur. Un particulier qui édite un blog est à la fois éditeur et directeur de publication. • Il faut déclarer à la CNIL toute information à caractère personnel.

10. La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat – situation 1 Q3. Qui est responsable des commentaires laissés sur un système de publication en ligne (Spip, blog...) ? Comment les gérer dans les publications scolaires ?

11. La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat – situation 1 Q3. Qui est responsable des commentaires laissés sur un système de publication en ligne (Spip, blog...) ? Comment les gérer dans les publications scolaires ? • Le propriétaire d’un site est le directeur de publication qu'on appelle éditeur dans la loi de 2004 (dite “loi sur la confiance dans l’économie numérique”) et il est responsable des commentaires laissés par des visiteurs internautes même anonymes. Il lui appartient donc d’opérer une modération a priori de ces commentaires, ou au moins une modération a posteriori régulière. • Lors de la récente affaire dite “affaire Filippis”, la mise en examen de l’ex-directeur de publication de Libération fait suite à la 3e poursuite pour diffamation de Xavier Niel, patron de Free. Les deux premières concernent des articles rédigés par un journaliste, pour lesquelles le plaignant a été débouté. La troisième, celle qui a fait l’objet du mandat d’amener et de l’interpellation musclée, pour un commentaire laissé sur le site par un internaute. • Exemple : Sur Lepost.fr, quand un internaute poste un commentaire, il est prévenu : « Nous vous rappelons que, conformément à la loi, tout propos injurieux, diffamatoire ou xénophobe vous expose à d'éventuelles poursuites judiciaires. L'anonymat n'empêche pas votre identification. » • Dans un site scolaire on paramètre systématiquement la modération a priori des commentaires.

12. Exemple : l'Encyclopédie en ligne Wikipédia qui est considérée comme hébergeur et non pas comme éditeur.

13. La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat – situation 1 Q4. Quelle est la différence juridique entre des propos racistes et des propos qui mettent en cause, par exemple, la qualité de la cantine ? Faut-il interdire ces derniers ?

14. La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat – situation 1 Q4. Quelle est la différence juridique entre des propos racistes et des propos qui mettent en cause, par exemple, la qualité de la cantine ? Faut-il interdire ces derniers ? • Les propos racistes sont illégaux, et relèvent de la loi sur la presse. • L’article 1 de la loi sur la presse de 1881 annonce : “l’imprimerie et la librairie sont libres”. • En particulier, aucun article de la loi ne précise que « la critique » serait interdite, à la condition que celle-ci n’utilise pas des arguments qui relèveraient d’un délit d’expression (injure, diffamation, atteinte à la vie privée, incitation au délit ou à la haine raciale, etc.) • En ce qui concerne tous les autres propos, s'ils ne font pas l'objet d'un des 60 articles de la loi sur la presse de 1881, ils sont libres... http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/juniors/sens-interdit/ • Sur l’injure et la diffamation, on peut voir ici : http://www.legalbiznext.com/droit/Bilan-sur-les-delits-de,1249

15. La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat – situation 2 Situation 2 Sur ce site d’établissement les professeurs de SVT (sciences de la vie et de la Terre) disposent d’un espace réservé pour leurs ressources pédagogiques, glanées sur Internet ou numérisées sur des livres, des magazines... Ils se demandent si ces différents éléments peuvent être publiés en accès public ou en accès réservé. On y trouve par exemple :  - des photos de paysages pour la géologie ;  - une préAO sur l’ouragan Katrina faite par des enseignants et diffusée par le site du Café pédagogique ;  - des simulations d’expériences acquises sur la banque de ressources CNS ; - la reproduction d’un texte de Darwin ; - une photo et un texte extraits du site de l’explorateur Jean-Louis Etienne, - des travaux d’élèves, etc.

16. La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat – situation 2 Q5.Quelle est la différence entre intranet, extranet et site internet d’établissement ?

17. La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat – situation 2 Q5.Quelle est la différence entre intranet, extranet et site internet d’établissement ? • “Intranet” s’entend d’un réseau informatique accessible gratuitement depuis des postes individualisés mis à disposition des enseignants, des élèves, des étudiants ou des chercheurs dans l’enceinte d’un même établissement. • “Extranet” s’entend d’un réseau informatique d’un même établissement d’enseignement ou de recherche, accessible gratuitement par les enseignants, les chercheurs, les élèves ou les étudiants dudit établissement à partir de postes informatiques distants, via des réseaux de communications électroniques externes, et dont l’accès est protégé par des procédures d’identification (code d’accès et mot de passe) qui en limitent l’usage audit public. » • Toutes ces informations sont disponibles dans le BO n°5 du 1er février 2007 (accords-cadre de février 2007) concernant la mise en œuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche permettent la diffusion d'œuvres protégées à destination d'un cours à la condition que l'on accède au réseau par un code. http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/MENJ0700078X.htm

18. La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat – situation 2 Q6.Selon le type de document et le niveau de publication, y a-t-il des droits d’auteur à protéger ?

19. La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat – situation 2 Q6.Selon le type de document et le niveau de publication, y a-t-il des droits d’auteur à protéger ? « Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre. Ce droit comporte deux types de prérogatives, des droits patrimoniaux qui permettent à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération et des droits moraux dont la finalité est de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers son œuvre. Au titre des droits patrimoniaux dont il est titulaire, l’auteur doit consentir à toute reproduction ou représentation de son œuvre. » (Loi Dadvsi) • Les droits patrimoniaux subsistent pendant soixante-dix ans après la mort de l'auteur ou du dernier coauteur pour les œuvres de collaboration, jusqu’au jour de leur publication pour les œuvres anonymes, pseudonymes et collectives. • Une fois la protection des droits patrimoniaux éteinte, l'œuvre tombe dans le domaine public et devient librement utilisable. • Le droit moral est quant à lui perpétuel, inaliénable, imprescriptible, insaisissable et absolu. Un auteur garde à tout moment un droit de retrait ou de repentir concernant la divulgation de son œuvre

20. La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat – situation 2 Q6 (suite).Selon le type de document et le niveau de publication, y a-t-il des droits d’auteur à protéger ? • Il existe des contrat-type permettant de renoncer à certains droits patrimoniaux, telles les licences creative commons. Celles-ci permettent de faire respecter les droits moraux mais autorisent la reproduction selon certaines conditions. http://creativecommons.org/license/?lang=fr • La protection des œuvres du point de vue spécifique de l’école est commentée par cet article de Yves Hulot : http://www.cahiers-pedagogiques.com/article.php3?id_article=2364 • En ce qui concerne les travaux d’élèves, ce sont des œuvres… Il convient donc, pour les publier, d’avoir l’accord de l’élève et/ou de ses parents, selon son âge. L’« anonymation » ne devrait être faite qu’à la demande des responsables légaux.

21. La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat – situation 2 Q7. Y a-t-il une différence entre publier un document (audio, vidéo, texte ou image) entier ou un extrait ? Peut-on mettre un lien vers un site externe dans un site d’établissement ?

22. La publication en ligne sur un site hébergé par le rectorat – situation 2 Q7. Y a-t-il une différence entre publier un document (audio, vidéo, texte ou image) entier ou un extrait ? Peut-on mettre un lien vers un site externe dans un site d’établissement ? • Les citations sont des extraits de l'œuvre. Elles peuvent constituer une exception aux droits patrimoniaux. Elles doivent poursuivre des fins qu'on peut qualifier de didactiques. • Leur validité est de plus soumise à leur taille qui doit être « courte » : tant par rapport à l'œuvre citée (ne pas reprendre la majorité de l'œuvre citée) qu'à l'œuvre citante (la citation ne doit pas constituer la majorité de l'œuvre citante). • En ce qui concerne les liens externes, rendre toujours explicite le site vers lequel on envoie pour placer des liens profonds (directement vers un document .pdf par exemple) et veiller à ne pas utiliser une procédure qui ouvre la page externe dans sa propre page, créant une ambiguïté sur son origine.

23. La communication par messages et échanges de fichiers Situation : Un professeur veut rendre des devoirs numériques, qu'il a corrigés, à ses élèves : il utilise à cette fin le site du collège où les documents proposés au téléchargement sont accessibles à tous. Il sait également que la plupart des élèves ont une messagerie personnelle. Il décide de mettre en place des séances pédagogiques utilisant la messagerie. Pour cela il crée une liste avec les adresses de tous les élèves et fait un envoi groupé. Plus tard, tous les élèves reçoivent le même spam leur proposant de se connecter sur un site “ gothique ” les incitant à des conduites déviantes. Un élève se plaint, après une séance, d'avoir aussi reçu un message d'insultes relayé par plusieurs de ses camarades.

24. La communication par messages et échanges de fichiers Q1. Le professeur a-t-il le droit de déposer des devoirs d'élèves avec ses corrections sur le site de l'établissement ?

25. La communication par messages et échanges de fichiers Q1. Le professeur a-t-il le droit de déposer des devoirs d'élèves avec ses corrections sur le site de l'établissement ? Droits d'auteur dans le cas de travaux d'élèves • Mettre le devoir d'un élève sur le site revient à le publier : l'autorisation de l'élève est alors nécessaire, que ce soit sur le site Internet, l’extranet (accès réservé) ou Intranet (accessible uniquement dans l'établissement). http://www.educnet.education.fr/legamedia/juriscol/fiche20.htm . • Il s'agit également de respecter “ le droit à la paternité et au respect de l'oeuvre ”, en citant le nom de l'élève auteur et “ sans ajout ou retrait de l'oeuvre initiale ” http://www.educnet.education.fr/legamedia/juriscol/fiche19.htm • Le devoir, rendu au professeur et corrigé par lui, s'apparente plus à une communication privée et ne peut être rendu public : http://www.educnet.education.fr/legamedia/fiches/correspondance.htm

26. La communication par messages et échanges de fichiers Q2.L’enseignantpeut-il demander à ses élèves leur adresse courriel privée et travailler sur cette messagerie en classe ?

27. La communication par messages et échanges de fichiers Q2.L’enseignantpeut-il demander à ses élèves leur adresse courriel privée et travailler sur cette messagerie en classe ? En principe oui, car le libre accès à l'information est un droit de l'homme, et un droit de l'enfant : • Article 17 de la Convention internationale des droits de l'enfant : « Les Etats parties reconnaissent l'importance de la fonction remplie par les médias et veillent à ce que l'enfant ait accès à une information et à des matériels provenant de sources nationales et internationales diverses, notamment ceux qui visent à promouvoir son bien-être social, spirituel et moral ainsi que sa santé physique et mentale. A cette fin, les Etats parties : 1. Encouragent les médias à diffuser une information et des matériels qui présentent une utilité sociale et culturelle pour l'enfant (...) » • Légamédia, dans la définition donnée à cette notion, précise « Ce libre accès à l'information par le biais des nouvelles technologies implique par conséquent : - le libre accès aux matériels qui présentent une utilité sociale et culturelle (Internet)  »

28. La communication par messages et échanges de fichiers Q2 (suite).L’enseignantpeut-il demander à ses élèves leur adresse courriel privée et travailler sur cette messagerie en classe ? Attention cependant à respecter la distinction entre sphère privée et sphère professionnelle : • Il s'agit d'éviter de s'immiscer dans la vie privée de l'élève et de ne pas exclure ceux qui ne disposent pas de cet outil. • Pour apprendre à séparer sphère privée et sphère professionnelle on utilisera une messagerie dédiée aux travaux pédagogiques. La création d'un compte sur www.education.laposte.net est soumis à l'autorisation des parents, pour les mineurs. • Une convention avec l’éducation nationale précise que « l'accès à la messagerie électronique dans un contexte pédagogique de sensibilisation et d’apprentissage aux technologies de l’information et de la communication [se fait] dans le respect des principes de l’éducation nationale (gratuité, neutralité politique, religieuse et commerciale), de protection de la vie privée et de la liberté individuelle (garantie de collecte, de traitement loyal et sécuritaire des données à caractère personnel) »

29. La communication par messages et échanges de fichiers Q3.A-t-il le droit de transmettre à toute la classe les adresses privées des élèves ? Quelles autres possibilités a-t-il ?

30. La communication par messages et échanges de fichiers Q3.A-t-il le droit de transmettre à toute la classe les adresses privées des élèves ? Quelles autres possibilités a-t-il ? Respect de la vie privée – confidentialité des données personnelles • On réfléchit à l’utilité de communiquer une adresse privée par la copie conforme (Cc), on peut aussi utiliser la copie masquée (Cci ou Bcc), et aux conditions de confidentialité de la correspondance. • En créant des boîtes à lettres électroniques professionnelles, on peut mettre en place une liste, un carnet d'adresses voire un annuaire pour les élèves et les professeurs concernés. Services possibles mis à disposition dans les établissements : • Certains établissements proposent des portfolios numériques (espaces personnels accessibles par Internet) sur des plateformes numériques comme Espar, Dokéos ou Ovidentia, ou des ENT comme Scolastance ou K-d'école, (définition ENT sur Educnet : http://www2.educnet.education.fr/sections/services/ent/ )‏ • Pour la distribution et le ramassage des devoirs à l'intérieur de l'établissement, une messagerie interne peut être installée, ou le module “ devoirs ” du réseau IACA.

31. Dans tous les cas, on prônera le respect de la Nétiquette : • La Nétiquette (éthique du Net - à consulter sur http://www.afa-france.com/netiquette.html) comprend des règles de droit et de savoir-vivre, appliquées à toute forme de communication via Internet (messagerie, forum, chat, publication, ...). • Elle « peut constituer une des bases de la sensibilisation des élèves à l’Internet.. » (Educnet)‏

32. La communication par messages et échanges de fichiers Q4. Quelles possibilités a l'enseignant en classe de réagir face à un message dangereux ou un site indésirable ? Que peut-il faire s’il comprend qu'un message d'insulte a été envoyé pendant son cours et quelle est sa responsabilité ?

33. La communication par messages et échanges de fichiers Q4. Quelles possibilités a l'enseignant en classe de réagir face à un message dangereux ou un site indésirable ? Que peut-il faire s’il comprend qu'un message d'insulte a été envoyé pendant son cours et quelle est sa responsabilité ? Messages non sollicités : • On apprendra aux élèves à ne pas ouvrir les messages émanant de correspondants inconnus, ou dont le sujet peut sembler suspect ou contenant un fichier de type .zip, .exe, .pif, .bat non attendu (possibilité de virus), ou diffusant de fausses informations ou des rumeurs diffusées en chaînes. • Voir le site Hoaxbuster : http://www.hoaxbuster.com/hoaxcenter/varietes.php Procédures d'urgence : • En cas d’incidents liés à l’usage des Tic dans le cadre pédagogique, des procédures d’urgence existent • Les sites “ interdits ” sont inscrits sur une liste noire nationale qui permet un filtrage commun à tous les établissements et si on souhaite accéder à un site “ interdit ” pour une raison pédagogique, il est possible de l'ajouter sur une “ liste blanche ” (de façon provisoire ou permanente).

34. La communication par messages et échanges de fichiers Q4 (suite). Quelles possibilités a l'enseignant en classe de réagir face à un message dangereux ou un site indésirable ? Que peut-il faire s’il comprend qu'un message d'insulte a été envoyé pendant son cours et quelle est sa responsabilité ? Signalement • Pour tout citoyen, un « site manifestement illégal doit être signalé le plus tôt possible aux autorités compétentes. Ce signalement peut avoir lieu en ligne à l'adresse http://www.internet-mineurs.gouv.fr». Protection du réseau et traçage : • Pour protéger le réseau, son administrateur a accès à l'ensemble des dossiers, y compris le dossiers personnels. • Il ne peut consulter les données sauf s'il soupçonne la présence d'un fichier malveillant (qui aurait passé l'anti-virus) ou inapproprié (piratage par exemple). • Cette protection a posteriori « par analyse de la liste des sites consultés » peut être automatisée. • La conservation des traces est une demande institutionnelle. • Il est de notre devoir d'informer les élèves de ce traçage…

35. La communication par messages et échanges de fichiers Q4. Quelles possibilités a l'enseignant en classe de réagir face à un message dangereux ou un site indésirable ? Que peut-il faire s’il comprend qu'un message d'insulte a été envoyé pendant son cours et quelle est sa responsabilité ? Les atteintes à la dignité des personnes • « Les correspondances entretenues par les élèves ou les enseignants doivent respecter la réputation et la dignité des personnes  » (Légamédia)‏ • « Le message sera jugé diffamatoire uniquement s'il est diffusé auprès d'au moins une tierce personne et qu'il donne sur la victime qui doit être identifiable une perception négative qui l'expose à la haine ou au mépris au risque de lui faire perdre l'estime ou la confiance du public. » Cette divulgation est punie par la loi . Responsabilité de l'enseignant • Le professeur ne peut consulter une messagerie – même celle créée pour l'usage pédagogique – qu'en la présence de l'élève propriétaire. En effet, la loi protège le caractère privé des correspondances. • Il est certes responsable de ce qui se passe dans sa classe (défaut de surveillance) mais il faut « distinguer la faute caractérisée de l’enseignant de l’organisation déficiente ou des matériels non adéquats qui sont des fautes ou des négligences imputables aux établissements eux-mêmes et non aux personnels enseignants ». (Légamédia)‏

36. Dans tous les cas, on se réfèrera à la charte d'utilisation de l'informatique et d'Internet • Obligatoire dans l'établissement – pour les élèves et les personnels. • Elle doit préciser les responsabilités de chacun. • Elle doit être jointe au règlement intérieur : elle est propre à chaque établissement et peut comporter les sanctions à appliquer en cas de non respect de ses clauses. • Elle doit « se conformer au Droit [...], responsabiliser tous les acteurs et usagers des ressources TIC, prendre la juste mesure des risques liés aux usages de l’établissement ou de l’école afin de répondre de manière adaptée aux besoins réels. » http://www.educnet.education.fr/aiedu/guide-charte.htm.

37. Ressources • Le site ecrans.fr de Libération : http://www.ecrans.fr et notamment sa rubrique « Internet », donne régulièrement des informations sur les nouvelles jurisprudences et les problématiques juridiques des droits de l’Internet. Par exemple, on y trouve une veille autour de Wikipédia, la question du filtrage, de la traçabilité des contenus, et des différences de régimes juridiques selon les pays. • Voir également touts les ressources liées aux études de cas étudiées, sur le site de l’IUFM, rubrique « formations », puis « ressources », puis « C2i2e », puis « formation de formateurs », puis « conférence responsabilité ». Ou directement : http://tice.aix-mrs.iufm.fr/spip/-Formation-de-formateurs-