Service Commun des Laboratoires

1. Service Commun des Laboratoires Création du SCL le 1er janvier 2007 suite à la fusion des laboratoires de la DGCCRF et de la DGDDI, : recueil d’une démarche visant à l’harmonisation des pratiques dans les laboratoires récemment unifiés, et à la progression du nombre d’activités accréditées par le COFRAC selon le référentiel NF EN ISO 17025 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnage et d’essais ». Auteur : Cathy GUICHAOUA - UNITÉ DE DIRECTION DU SCL

2. Service Commun des Laboratoires Présentation de l’Entité • Le service commun des laboratoires (SCL) est un service à compétence nationale du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État. • Créé le 1er janvier 2007, il résulte de la fusion des réseaux de laboratoires des deux directions générales : la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). • Cette réforme importante, qui s’inscrit au cœur de la modernisation de l’État, favorise la mutualisation des compétences des agents. Elle a donné lieu à la création d’une unité de direction, implantée à Paris, composée de 20 agents. Les 11 laboratoires du service commun des laboratoires sont répartis sur l’ensemble du territoire (métropole et DOM). • Les missions du SCL : • Elles s’articulent autour de quatre axes principaux : • Les analyses et expertises ; • L’appui scientifique et technique ; • Mise au point de méthodes, études et recherche appliquée. • La coopération scientifique nationale et internationale • Elles s’exercent à la demande de la DGCCRF et de la DGDDI dans le cadre de leurs compétences. Les laboratoires peuvent également répondre aux demandes de prestations émanant d’autres administrations et organismes publics et professionnels.

3. Service Commun des Laboratoires Contexte de la démarche Qualité • Fusion des laboratoires de la DGCCRF ( 9 laboratoires ) et de la DGDDI (9 laboratoires), parfois regroupés sur un seul site : • 11 sites au total, dont 2 récents: Lyon (création) ouvert en 2003 et Bordeaux (nouvelle construction) inauguré en 2006 • Mutualisation des moyens (ressources humaines et équipements scientifiques) • Disparité dans l’organisation, les objectifs de l’analyse, la prise en compte des exigences de l’accréditation • Arrivée d’un nouveau chef de service en 2009 Enjeux • Réorganisation des activités et définition de pôles de compétence • Mise à niveau de tous les laboratoires en vue d’une extension des accréditations • Harmonisation des pratiques sur tous les sites • Amélioration du pilotage des processus pour répondre aux objectifs du Contrat d’objectifs pluriannuel (COP) signé par les 2 directions de rattachement • Création d’une culture commune

4. Service Commun des Laboratoires Solution retenue • Rédaction d’un manuel qualité à portée nationale pour assurer la cohérence des politiques qualité des différents sites et mise en place d’un système de management de la qualité du SCL • Rédaction de procédures communes afin d’harmoniser les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux exigences orgnisationnelles et techniques du référentiel d’accréditation et aux objectifs définis dans le contrat d’objectifs pluriannuel (COP)

5. Service Commun des Laboratoires Processus suivi – Méthodologie (1) • Mise en place de réseaux et de missions • Réseaux scientifiques / supports ( formation, qualité…) : ouverts à tous, sur la base du volontariat • Missions : pistes d’amélioration ex : « Tableau de bord harmonisé», « Comptabilité analytique » • Réunions régulières du Conseil de Direction composé des responsables d’établissement • Concertation sur les grandes orientations en matière d’organisation et de fonctionnement du SCL Instances de concertation • Comités techniques spéciaux (CTS) composés de représentants syndicaux et de représentants des administrations de rattachement: donnent leur avis sur l’organisation et le fonctionnement du SCL notamment en matière de gestion des ressources humaines. • Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) : donne un avis sur les conditions de travail particulières dans l’environnement du laboratoire et le bien être au travail des agents.

6. Service Commun des Laboratoires Processus suivi – Méthodologie (2) • Mise en place d’un SMQ-SCL • Tenue d’une revue de direction du SCL par an (bilan de l’année écoulée, définition des objectifs collectifs pour l’année en cours) et participation de l’unité de direction aux revues de direction des laboratoires • Définition de la politique qualité du chef du SCL, inscrite dans le Manuel Qualité National • Cœur de métier : harmonisation des pratiques professionnelles (utilisation de l’outil informatique de gestion des demandes d’analyses, interprétation et conclusion à porter sur les rapports d’essais, validation de méthodes, gestion des travaux non conformes, mise en place d’audits internes croisés par des auditeurs SCL qualifiés…) • Management, support : Elaboration d’un contrat d’objectifs pluriannuel et pilotage au travers d’un tableau de bord harmonisé. • Evaluation de la satisfaction des donneurs d’ordre • Utilisation de l’outil « galileo » pour réaliser les enquêtes au niveau de chaque site • Analyse de l’enquête par les laboratoires concernés au cours de leurs revues de direction • Veille réglementaire et technologique • Participation des laboratoires aux commissions de normalisation

7. Service Commun des Laboratoires Retour d’expérience • Résultats obtenus : • Mise en ligne sur l’intralab du Manuel Qualité National et procédures associées • Tenue de la première revue de direction du SCL en janvier 2012 • Finalisation et mise en application d’un tableau de bord harmonisé • Exemples d’indicateurs qualité (2011): • Taux de satisfaction des donneurs d’ordre (2010): 97% • % des échantillons analysés dans le délai cible: 64,2 • % des rapports d’essais rendus sous logo COFRAC: 48 • Finalisation de la réorganisation des activités et mise à jour de l’offre de service • Points Clés : • Organisation en Réseaux & Missions : • Réseaux par thèmes, participation sur la base du volontariat • Association régulière des OS aux travaux menés • Thèmes des missions décidés collectivement Suggestion d’amélioration : • Harmoniser la qualité et le rendu des travaux des réseaux Perspectives : • Accréditer à minima une activité par laboratoire (diffusion de la culture) • Initier une démarche qualité par l’approche processus au sein de l’unité de direction du SCL