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Fédéralisme et statistique

Fédéralisme et statistique. Introduction. Dominique Frei, Président de la SSS-O Directeur de l'OCSTAT, Genève. Zurich, 9 novembre 2005. La Suisse n'est pas unique. 25 pays sur près de 200 ont un régime politique fédéral. Ils rassemblent 40% de la population mondiale.

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Fédéralisme et statistique

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Presentation Transcript

  1. Fédéralisme et statistique Introduction Dominique Frei, Président de la SSS-O Directeur de l'OCSTAT, Genève Zurich, 9 novembre 2005

  2. La Suisse n'est pas unique 25 pays sur près de 200 ont un régime politique fédéral. Ils rassemblent 40% de la population mondiale. Exemples : - Allemagne - Espagne - Autriche - Etats-Unis - Belgique et… deux pays exemplaires en matière statistique Australie et Canada

  3. La Suisse institutionnelle : 26 cantons ou Etats Une réalité historique et politique Un espace équilibré ? figé ? La population des 8 plus "petits cantons" correspond à celle de la commune de Zurich. Les 5 plus grands groupent plus de 50% de la population suisse.

  4. La Suisse urbaine : 6 grands espaces métropolitains de vie et de travail Ces 6 espaces : - groupent 78% de la population suisse • 25% de leur habitants vivent hors de Suisse. ¾ des Suisses vivent dans des agglomérations. Sur 25 agglomérations de + 50 000 habitants, 14 multicantonales. Sortir des frontières ?

  5. Politiques publiques et répartition des compétences : un ensemble complexe et évolutif Politiques publiques 1 2 3 4 5 6 7 8 9 … … … n Compétences politiques CH seule Cantons seuls CH + cantons CH  cantons Cantons  communes Communes seules La RPT : - désenchevêtrement des tâches, compétences et financements • développement de la collaboration intercantonale

  6. La statistique publique observe, mesure, analyse, informe Elle doit répondre aux besoins d'intérêt général de la société et à ceux relatifs à la conduite des politiques publiques. Danger Découper, compartimenter la réalité et perdre la vision d'ensemble, les inter-relations, et les évolutions. !

  7. Premier danger Figer l'espace; l'enfermer derrière les grilles d'un cantonalisme étroit.

  8. Autres dangers • Prioriser les niveaux de "compétence" politiques  statistique caméralistique • Organiser en fonction des seules politiques publiques  statistique instrumentalisée Politiques publiques Politiques publiques 1 2 3 4 5 6 7 8 9 … n 1 2 3 4 5 6 7 8 9 … n Compétences politiques Compétences politiques CH seule CH seule Cantons seuls Cantons seuls CH + cantons CH + cantons CH  cantons CH  cantons Cantons  communes Cantons  communes Communes seules Communes seules

  9. Danger absolu ! ! ! Une statistique publique organisée strictement par espace institutionnel, politique publique et niveau de compétences Politiques publiques 1 2 3 4 5 6 7 8 9 … n Compétences politiques CH seule Cantons seuls CH + cantons CH  cantons Cantons  communes Communes seules Ce risque existe actuellement en Suisse.

  10. Statistique publique : un cadre légal ouvert • Loi sur la statistique fédérale (1992) Art. 3 : Tâches de la statistique fédérale 1. La statistique fédérale (…) fournit des informations représentatives sur (…) en Suisse 2. Les informations servent à : a) préparer, réaliser et réévaluer les tâches de la Confédération b) analyser les domaines qui font l'objet d'une étroite collaboration entre la Confédération et les cantons, (…) • Constitution fédérale (1999) Art. 65 Statistique La Confédération collecte les données statistiques nécessaires concernant l'état et l'évolution de la population, de l'économie, de la société, du territoire et de l'environnement en Suisse. La LSF a une conception large de fédéralisme et la Constitution (postérieure) donne les bases d'une statistique suisse/nationale.

  11. Des références de poids pour construire la statistique publique (de demain ?)… • Charte de la statistique publique de la Suisse (2002) Principes fondamentaux et recommandations organisationnelles : éléments fondateurs d'un système statistique public suisse • Examen par les pairs du système statistique suisse (2000) Dix recommandations, dont 1. Mettre sur pied un institut national à vocation fédérale et régionale - financement tripartite - mise en réseau OFS-ORS 2. Renforcer les mécanismes officiels de coopération Confédération-cantons par : - harmonisation législative cantons-Confédération - pilotage (coordination centralisée) par OFS - accès légal aux fichiers administratifs - échange et partage de données identifiables à des fins statistiques

  12. Un modèle rationnel d'organisation nationale Processus de production de l'information statistique Conception Collecte des données Traitement Analyse Diffusion Des tâches peuvent / doivent centralisées avec profit D'autres peuvent / doivent décentralisées

  13. Merci de votre attention et bon travail

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