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Présentation des mesures de soutien aux activités économiques

Présentation des mesures de soutien aux activités économiques. Préfet de la Charente-Maritime Henri MASSE. Trois étapes pour soutenir l ’économie: projets lancés par le Président de la République. Le plan de financement de l ’économie Le plan de soutien à l ’activité et aux PME

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Présentation des mesures de soutien aux activités économiques

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Presentation Transcript

  1. Présentation des mesures de soutien aux activités économiques Préfet de la Charente-Maritime Henri MASSE

  2. Trois étapes pour soutenir l ’économie: projets lancés par le Président de la République Le plan de financement de l ’économie Le plan de soutien à l ’activité et aux PME Les mesures pour l ’emploi

  3. 1. Le plan de financement de l ’économie Objectif: Sauver nos banques et le système financier • 32O Mds €: garantie de l ’Etat pour le refinancement des banques • 40 Mds €: garantie de l ’Etat pour renforcer les fonds propres des banques ou prendre des participations au capital • 75 Mds €: montant total des crédits aux entreprises et aux particuliers sur lequel les banques se sont engagées

  4. 2. Le Plan de soutien à l ’activité et aux PME Objectifs Protéger l ’épargne des français Permettre aux banques de continuer à prêter aux entreprises Assurer le financement des PME • 22 Md € du Plan de soutien, dont: • 17 Md € d ’excédent d ’épargne réglementée • 5 Md € de capacité d ’intervention supplémentaire d ’OSEO pour les PME • 30 Md € débloqués par la Banque européenne d ’Investissement pour le soutien aux PME européennes • L ’exonération immédiate de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements (projet de loi de finances rectificative en cours) • La création d ’un fonds stratégique d ’investissement

  5. 3. Les mesures pour l ’emploi Le Gouvernement agit pour: Accélérer la mise en place de « Pôles Emploi » Augmenter le nombre de contrats aidés Faire preuve d ’une réactivité exemplaire face aux plans sociaux

  6. Organisation et pilotage au niveau départemental: outils et acteurs Préfet Problème d ’accès au crédit Dettes sociales et fiscales Directeur de la Banque de France =médiateur départemental du crédit Trésorier-Payeur-Général CCSF CODEFI Banques OSEO CIRI Assureurs crédit MEDEF 17 CCI La Rochelle CCI Rochefort et Saintonge CGPME 17 UPA 17 Chambre de métiers et de l’artisanat

  7. Schéma de démarche Préfecture Conseil général DDTEFP Autres difficultés Tribunaux de commerce Tribunaux de commerce DRIRE 17 Problèmes structurels Problèmes relevant d’une procédure de sauvegarde Chefs d ’entreprise en difficulté Prescripteurs aux entreprises Trésorerie- Générale Banque de France OSEO Dettes sociales et fiscales Problème d ’accès au crédit Autres interlocuteurs et acteurs économiques CCI CMA MEDEF CGPME UPA

  8. - Si vous avez des problèmes d ’accès au crédit Banque de France/Médiateur de créditwww.mediateurducredit.fr OSEO National: 0 810 00 12 10 (n°Azur) www.oseo.fr Poitou-Charentes: M. Jean-Marie Revet (Directeur) Tél: 05 49 49 08 41 Fax : 05 49 49 14 99 annick.trouve@oseo.fr

  9. www.mediateurducredit.fr Informations détaillées sur la médiation Dossier Médiateur du Crédit

  10. Dossier Médiateur du Crédit • Questionnaire informatique sur : • - société • banques • type de difficultés • activité de l’entreprise

  11. - S ’il s ’agit de dettes sociales ou fiscales Trésorerie-Générale Mme Catherine Bonhomme Tél: 05 46 00 39 58 catherine.bonhomme1@dgfip.finances.gouv.fr

  12. - Si vous rencontrez des problèmes structurels DRIRE 17 (Parrain PME) M. Olivier COURTY olivier.courty@industrie.gouv.fr Tél : 05.46.51.42.14 Fax : 05.46.50.55.70

  13. - S ’il s ’agit de problèmes qui relèvent d ’une procédure de sauvegarde Tribunaux de commerce La Rochelle M. Jean BOIS (Président) Tél : 05 46 41 13 65 Fax: 05.46.50.55.70 Saintes M. Gérard SALIBA, Président M. Marc BINNIE, greffier mbinnie@tcsaintes.com Tél : 05 46 93 30 67

  14. CCI La Rochelle Equipe de Conseillers techniques www.larochelle.cci.fr/alerte.html Tél: 05 46 00 54 00 CCI Rochefort et Saintonge M. Jean-Philippe RIOLLET Tél: 05 46 84 29 70 jp.riollet@rochefort.cci.fr Chambre de métiers et de l’artisanat Mme Christel MENANTEAU Tél: 05 46 00 02 20 c.menanteau@cm-larochelle.fr www.cm-larochelle.fr/actu_crise_financiere.html Autres interlocuteurs

  15. MEDEF 17 Mme Marie-Hélène CHARLES medef17@orange.fr Tél : 05.46.44.85.55 Fax : 05.46.45.46.39 CGPME 17 M. William TROUVE, Président Mme Myriam JUIN, Secrétaire Général william.trouve@imprimerie-delavaud.com Tél : 06.83.98.04.87 UPA 17 M Francis BRETON, Secrétaire Général francis.breton@capeb-charente-maritime.fr Tél : 05.46.50.01.10 Fax : 05.46.41.03.05

  16. - Et dans tous les cas, un point d ’entrée à votre disposition: • Préfecture Mme Claudie BESSARD Tél: 05 46 27 45 24 entreprise-17@charente-maritime.pref.gouv.fr

  17. Merci de votre attention.

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