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ETABLISSEMENTS DE TYPE L

ETABLISSEMENTS DE TYPE L. Arrêté du 12 Décembre 1984 modifié Mesures applicables à tous les établissements Mesures applicables aux salles Mesures applicables aux installations de projection Mesures applicables aux espaces scéniques Mesures applicables aux locaux annexes.

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ETABLISSEMENTS DE TYPE L

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  1. ETABLISSEMENTS DE TYPE L • Arrêté du 12 Décembre 1984 modifié • Mesures applicables à tous les établissements • Mesures applicables aux salles • Mesures applicables aux installations de projection • Mesures applicables aux espaces scéniques • Mesures applicables aux locaux annexes Cne DUVAL Avril 2001

  2. PROMENOIR Surface destinée à recevoir des personnes pouvant assister debout à des manifestations, en dehors des chemins de circulation ou tout stationnement est interdit. Une délimitation peut être imposée après avis de la CDS. BERGERIE Emplacement ou sont installées des tables et des chaises; elle doit êtredélimitée par des cloisons ou des rambardes matérialisant les chemins de circulation. Une bergerie doit recevoir moins de 20 personnes; son accès doit être libre et ne pas comporter de portillon. Quelques définitionsART L 2 Cne DUVAL Avril 2001

  3. CALCUL DE L’EFFECTIFART L 3 Cne DUVAL Avril 2001

  4. CALCUL DE L’EFFECTIF CAS PARTICULIERS Question posée par la Délégation Permanente de la Commission de Sécurité de la Préfecture de Police PV C.C.S. n° 6/2000, réunion du 9/11/2000. PV C.C.S. n° 7/2000, réunion du 7/12/2000. CYBER - ESPACES, CYBER - CAFES Classement de cette activité : type L seuil de classement à retenir : 100 pers. Au sous sol 200 pers. Au total. Cne DUVAL Avril 2001

  5. CALCUL DE L’EFFECTIF CYBER - ESPACES, CYBER - CAFES PV C.C.S. n° 7/2000, réunion du 7/12/2000. CAS PARTICULIERS Établissements et locaux dont l’activité multimédia constitue la vocation principale : déclaration du maître d ’ouvrage avec un minimum de 1 pers/2m2 de surface accessible au public. Au sein d’un établissement ou d’un local, les espaces caractérisés et réservés à cette activité : idem cas précédent pour ces espaces. L ’activité multimédia est imbriquée avec d ’autres activités (exemple type N avec des postes de consultation installés sur les tables) : effectif déterminé suivant les modalités applicables à l ’activité principale. Cne DUVAL Avril 2001

  6. CALCUL DE L’EFFECTIF CYBER - ESPACES, CYBER - CAFES PV C.C.S. n° 7/2000, réunion du 7/12/2000. CAS PARTICULIERS Cas particulier des E.R.P. de types R et S. Dans ces établissements, les salles d ’enseignement ou de consultation utilisant des moyens multimédia s ’inscrivent parfaitement dans le cadre de la vocation de l ’établissement. Ces activités, dans ce cas, n ’ont pas à être considérées comme des activités de type L. L ’effectif accueilli dans ces salles résulte de la déclaration du maître d ’ouvrage comme cela est prévu pour les établissements de ce type (art R 2 et art S 2) Proposition de modification des articles L1, L3, et PE 2 (tableau) Cne DUVAL Avril 2001

  7. Intercommunication SAS d ’isolement muni de portes PF 1/2H00 + FP débattant vers l ’intérieur du sas ISOLEMENT AVEC UN PARC DE STATIONNEMENT ART L 4 E.R.P. CO 7 Parc non classé < 250 vh CO 9 Parc non classé < 250 vh Cne DUVAL Avril 2001

  8. Conception de la distribution intérieureART L 6 Cne DUVAL Avril 2001

  9. CAS PARTICULIERS en application de l ’art R 123-20 du C.C.H. Enregistrements radio phoniques : assimilables aux auditoriums enregistrements télévisés : salles de spectacle. Calcul de l ’effectif sur la base de l ’art. L3 (§c) 1 pers / m2 (position BSPP 1985) Défilés de mode : Activité de type L (spectacle) calcul de l ’effectif sur la base de l ’art. L 3 (§c) 1 pers / m2 (position BSPP 23/1/89) Locaux du P.M.U. (locaux réservés aux parieurs / suivi des courses ne direct…) calcul de l ’effectif sur la base de 2 pers/m2 (DPCS du 4/2/86 et du 18/3/86) Jeux d ’argent autre que type P calcul de l ’effectif sur la base de 2 pers / m2 (DPCS du 8/3/1986) Salles de bridge calcul de l ’effectif sur la base de 1 pers / m2 (DPCS du 8/8/2000) Cne DUVAL Avril 2001

  10. DESSERTE PAR ESPACE LIBRE ART L 6 (§ 3) TIERS ERP DE TYPE L ESPACE LIBRE USAGE EXCLUSIF DE L ’ERP DE TYPE L ACCES RUE Cne DUVAL Avril 2001

  11. ENFOUISSEMENT ART L 7 §1 SALLES ETABLIES EN SOUS SOL SO balcon S1 BALCONS, MEZZANINES S0 = 50% S1 (MAXIMUM) Cne DUVAL Avril 2001

  12. ENFOUISSEMENT ART L 7 §2 ENFOUISSEMENT MAXIMAL NMSE MAXI 6,50 m* PLANCHER NON HORIZONTAL * art CO 40 : MAXI 6M Cne DUVAL Avril 2001

  13. ENFOUISSEMENT ART L 7 PV C.C.S. n° 3/98, réunion du 2 avril 1998. Q n° 12.13 C.D.P. Application des articles CO 40 et L7 : Q : L ’utilisation d ’écrans géants peut induire, dans les salles en sous sol, un enfouissement au delà de 6,50m. R: les dispositions de l ’article R 123-13 du C.C.H., complétées par celles de l ’article GN 4 du règlement de sécurité permettent des adaptations aux exigences des articles CO 40 et L7. C : la C.C.D.S.A. à toute l ’attitude pour accorder ou refuser la dérogation qui aurait été formulée, en fonction d ’une part de l ’opportunité de la demande et des mesures destinées à compenser une telle dérogation. Cne DUVAL Avril 2001

  14. LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS ART L 8 Risque important : Cages de scène, dépôts de décors de service, de matériels, magasins de décors, resserres à accessoires, ateliers salles de reprographie info thèques Risque moyen : Loges collectives foyers machinistes, techniciens salles de répétitions salles de réunions (usage professionnel non accessibles au public !!! §2 : Locaux de projection = risque courant Cne DUVAL Avril 2001

  15. PETITES SALLES D ’EXPOSITIONS Salles à caractère non commercial peuvent avoir de larges baies libres sur le hall ART L 9 S< 300m2 S< 300m2 HALL CO 24 S< 300m2 S< 300m2 Cne DUVAL Avril 2001

  16. SORTIES ART L 10 Si des sorties sont rendues inutilisables SORTIE Ne doivent pas avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements correspondant à l ’effectif reçu pour l ’activité Ne doivent pas être visibles du public Cne DUVAL Avril 2001

  17. EQUIPEMENTS PARTICULIERS ART L 11 Si des activités sont périodiquement télévisées, ou si prises de vues ou de son réalisées de manière répétitive : aménagements fixes à réaliser fourreaux libres, caniveaux !!! Afin de conserver la totalité de leurs fonctions aux parois et aux dégagements Cne DUVAL Avril 2001

  18. APPLICATION DES DISPOSITIONS GENERALES CHAUFFAGE ART L 12 !!! §2 locaux renfermant des générateurs de chaleur AUCUNE communication avec salles, scènes, locaux de projection INSTALLATIONS ELECTRIQUES ART L 13 (réglage des lumières et de la sonorisation – arrêté du 19/11/2001) Cne DUVAL mars 2002

  19. SERVICE DE SECURITE INCENDIEART L 14 Cne DUVAL Avril 2001

  20. Doctrine B.S.P.P. théâtres effectif admissible composition du service Eff < 1500 pers caporal 1500 < Eff < 2500 pers 1 caporal - 1 sapeur 2500 < Eff < 5000 pers 1 caporal chef - 1 sapeur Eff >5000 pers 1 sous officier - 2 sapeurs Lettre BSPP du 3/11/2001 à Mr le Préfet de police pour saisine de la CCS Proposition de modification art L 14 pour supprimer l ’obligation d ’un service de représentation. SERVICE DE SECURITE INCENDIEART L 14 ARRETE n° 81 10152 du 20 février 1981 (Préfet de Police) consigne générale du service de sapeurs pompiers dans les théâtres PARIS Un arrêté du Préfet de Police détermine pour chaque établissement, la composition du détachement et les moyens de secours mis à sa disposition. (consigne spéciale …) Cne DUVAL Novembre 2001

  21. SERVICE DE SECURITE INCENDIEART L 14 CINEMAS PV C.C.S. n° 3/98, réunion du 2 avril 1998. Q n° 12.11 C.D.P. Q : les exploitants de salles de cinéma souhaitent un allègement à l ’application de l ’article L 14 (établissements recevant plus de 3000 personnes). La conception des établissements conduit à ouvrir le poste de sécurité sur le hall ou s ’effectue la vente et le contrôle des billets. Dans ce cas, l ’agent affecté à la sécurité (MS 46) peut participer au contrôle des billets en restant à vue du chef d ’équipe. R : Avis favorable, cependant l ’ article L 14 (§3) offre aux C.C.D.S.A. la possibilité de modifier la composition du service de sécurité. Dans ce cadre il n ’est pas opportun de modifier l ’article L14 sans retour d ’expérience. C : Les C.C.D.S.A. peuvent accorder l ’allègement de l ’article L 14 (dérogation à MS 46). Cet allègement peut être accordé à titre temporaire, a la suite de la visite de la C.D.S. qui a constaté un bon niveau de sécurité. Il peut être retiré à tout moment. Cne DUVAL Avril 2001

  22. SERVICE DE SECURITE INCENDIEART L 14 CINEMAS PV C.C.S. n° 3/00, réunion du 4 mai 2000. Q : les exploitants de salles de cinéma souhaitent un allègement à l ’application de l ’article L 14. En application des articles L 14 et MS 45, dans les E.R.P.de type L de 1ère cat. Y compris les cinémas, le service de sécurité incendie doit être assuré par 3 agents dont 1 chef d ’équipe. Hormis l ’application de l ’article CO 46 (U.G.C.I.S.), l ’allègement consisterait à mettre en place 3 employés désignés par la direction et ayant reçu une formation de sécurité incendie. ( ets recevant entre 1501 et 3000 pers) R et C : la C.C.S. approuve ce principe. Cependant en application de l ’article MS 66, dès lors qu ’il existe un Ea 1 ou un Ea 2, il est demandé que soit rappelée l ’obligation de présence d ’un personnel formé à son exploitation et désigné par la direction. Cne DUVAL Avril 2001

  23. ART L 15 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE 1ère catégorie > 3000 personnes SSI de catégorie A SSI de catégorie C, D ou E 1ère catégorie < 3000 personnes 2ème catégorie comportant 1 ou plusieurs salles polyvalentes SSI de catégorie E Dans certains établissements ou locaux à risques particuliers un système de détection automatique d ’incendie peut être imposé après avis de la CDS. Cne DUVAL Avril 2001

  24. 1ère catégorie > 3000 personnes SSI de catégorie A ART L 15 PV C.C.S. n° 4/95, réunion du 6 avril 1995. (C.D.P. Q n° 12.10) Q : Dans les E.R.P. visés à l ’article L 15 (§1) 1er alinéa, les commandes de D.F. peuvent-elles être uniquement manuelles R : OUI. C : Cette réponse concerne tous les type d ’E.R.P. PV C.C.S. n° 5/95, réunion du 4 mai 1995. Perturbation des S.D.I. liée aux effets scéniques utilisés dans les salles de spectacle. Q : Constatation de la coupure de l ’automatisme des asservissements du S.S.I. (veille restreinte) au motif que la sensibilité du S.D.I. est incompatible avec la nature des activités (effets spéciaux, fumées, flammes nues…) R et C : la compatibilité des S.D.I. conformes aux normes avec les activités de type L est éprouvée (P.O.P.B par exemple). Il convient d ’exiger un installation de D.I. qui prenne en compte la spécificité des locaux défendus en ayant par exemple recours à la double détection, au réglage des détecteurs, etc... Cne DUVAL Avril 2001

  25. SYSTEME D'ALARME ART L 16 1ère catégorie > 3000 personnes E.A. de type 1 1ère catégorie < 3000 personnes E.A. de type 2 b 2ème catégorie comportant 1 ou plusieurs salles polyvalentes E.A. de type 3 Autres E.A. de type 4 Cne DUVAL Avril 2001

  26. SYSTEME D'ALARME ART L 16 ALARME GENERALE interrompue par msg préenregistré (ordre d ’évacuation en clair) Si E.A. de type 1 ou Sonorisation Précédée par Mise en fonctionnement De l’éclairage normal des Salles plongées dans l’obscurité (arrêté du 19/11/2001) Arrêt du programme en cours Norme française NF S 61-936 avril 1999 : Système de Sonorisation de Sécurité. Cne DUVAL mars 2002

  27. ART L 17 SYSTEME D'ALERTE ETABLISSEMENTS - 1ère CATEGORIE - AUTRES comportant un service public de secours AVERTISSEUR PRIVE ou LIGNE DIRECTE ETABLISSEMENTS NON DEFENDUS EN 1er APPEL par un C.S.P. AUTRES Établissements TELEPHONE URBAIN CDP Q 12.3 petites salles polyvalentes dans communes cabine téléphonique autorisée sur avis CCDSA Cne DUVAL Avril 2001

  28. SALLE Partie de l ’établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition ou une réunion BLOC-SALLE Ensemble des parties de l ’établissement où le public a accès: SALLES Encore quelques définitionsART L 18 - salle - halls - foyers - dégagements - etc... Cne DUVAL Avril 2001

  29. LASERS NORME NF EN 60825 INSTALLATIONS PARTICULIERESART L 19 • Si des installations particulières sont aménagées pour créer des effets spéciaux • conformes aux normes et notes techniques du ministre de l ’intérieur EFFETS DE BROUILLARD : N.I.T. 244 GENERATEURS DE FUMEES : N.I.T. 251 Cne DUVAL Avril 2001

  30. CIRCULATION DANS LES SALLES §1 : Salle comportant des sièges fixes ART L 20 Atténuation CO 36 : Tous les sièges doivent être disposés pour former des ensembles desservis par des dégagements de 0,60m minimum 0,60m 0,60m 0,60m 0,60m Cne DUVAL Avril 2001

  31. CIRCULATION DANS LES SALLES §2 : Salle comportant des tables et des sièges ART L 20 Largeur des circulations = largeur des sorties correspondantes 2UP Tables fixes ( voir alinéa suivant) 2UP 3UP 3 UP 2UP 2UP Cne DUVAL Avril 2001

  32. CIRCULATION DANS LES SALLES §2 : Salle comportant des tables et des sièges (tables NON fixes) ART L 20 Largeur des circulations = largeur de la sortie la plus grande 2UP 3 UP 3UP 3 UP 3 UP 2UP Cne DUVAL Avril 2001

  33. CIRCULATION DANS LES SALLES §3 : Salle comportant des rangées de sièges ART L 20 Largeur des circulations augmente en allant vers les sorties en fonction des effectifs reçus Cne DUVAL Avril 2001

  34. PV C.C.S. n° 2/96, réunion du 8 février 1996 Q : application de l ’article CO 35 à l ’intérieur des salles de spectacle. Est-ce que le terme « dégagement » s ’applique seulement à l ’extérieur des locaux et le vocable « circulation » (cf art L 20 et L 28) est réservé à l’intérieur des locaux? R: en référence aux définitions données à l ’art. CO 34, les circulations, indépendamment de leur situation dans le bâtiment, sont des dégagements et comme tels sont soumises à toutes les dispositions générales concernant ceux-ci sauf indications contraires prévues dans les dispositions particulières. C: Les dispositions de l ’article CO 35 s ’appliquent bien aux circulations situées dans les salles de spectacles, en précisant que des dispositions particulières autorisent sous certaines conditions des largeurs d ’une unité de passage. Cne DUVAL Avril 2001

  35. ART L 21 PERSONNES HANDICAPEES CIRCULANT EN FAUTEUIL ROULANT - Places repérées, situées leplus près possible de l ’issue la plus favorable à leur évacuation, elle ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements du bloc-salle. -si obscurité places situées à niveau permettant l ’évacuation de plain-pied, sauf si application de GN8. Calcul de l ’effectif des P.M.R. admissible (places assises) décret du 26 janvier 1994 Arrêté du 31 mai 1994. Cne DUVAL Avril 2001

  36. 15% ! ! ! En dérogation à CO 35 (§1): Les pentes des circulations desservant les parterres, balcons, mezzanines… peuvent atteindre 15%. Au delà, des paliers doivent être aménagés. ART L 22 (CO 35 §1: 10% maxi.) Cne DUVAL Avril 2001

  37. ART L 23 §1 En aggravation à CO 35 (§5): Dégagementsnormauxindépendants de ceux desservant des locaux occupés par des tiers Dérogations possibles, après avis de la CDS pour les établissements existants ETABLISSEMENT DE TYPE L (4ème Catégorie) TIERS Cne DUVAL Avril 2001

  38. ART L 23 §2 Établissement regroupant plusieurs salles de projection ou de spectacle 210 places 120 places 90 places 2 UP 210 places 350 places 2 UP 2 UP Chaque salle recevant plus de 200 personnes doit disposer au minimum d ’un dégagement de 2 unités de passage débouchant sur l ’extérieur. Cne DUVAL Avril 2001

  39. ART L 23 §3 files d ’attente : elles ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements Cne DUVAL Avril 2001

  40. SORTIE ART L 24 PORTES DES LOGES (recevant du public) - Les portes susceptibles de faire saillie dans les circulations doivent s ’ouvrir en va-et-vient elles doivent être équipées de ferme-porte En dérogation à CO 44 (§2): elles peuvent ne pas comporter de partie vitrée LOGE Cne DUVAL Avril 2001

  41. ART L 25 §1 En complément à CO 37): Des vestiaires peuvent être aménagés hors des chemins de circulation et des escaliers Disposés de manière que le public les utilisant negêne pas la circulation !!! INTERDITS dans les escaliers et leurs abords immédiats VESTIAIRE Cne DUVAL Avril 2001

  42. ART L 25 §2 Si les vêtements sont pendus le long des chemins de circulation, la largeur de ces derniers doit être majorée de 0,60m 0,60m N UP Cne DUVAL Avril 2001

  43. AMENAGEMENTS Gradins ART L 26 Dessous peuvent être visibles PROPRES EN PERMANENCE Rendus inaccessibles au public par exemple au moyen de: Lisses grillages Éléments de séparation ART L 27 M3 Système de fixation doit résister à la poussée du public Cne DUVAL Avril 2001

  44. RANGEES DE SIEGES ART L 28 §1 a) soit respect de l ’article AM 18 - Sièges relevés - Dossiers fixes ou mobiles en position d ’occupation 0,35m Gabarit 0,20m 0,35m 1,20m Cne DUVAL Avril 2001

  45. 50 sièges 8 Sièges au maximum RANGEES DE SIEGES ART L 28 §1 b) soit respect de l ’ensemble des dispositions suivantes : Sièges ou rangées FIXES AU SOL Nombre maximal de sièges Front du gabarit +2 cm par siège ajouté maxi 60 cm (valeur atteinte au 29ème siège) largeur de la rangée entière constante L20 §1 non applicable (dégagements de 0,60m pour desservir ensembles de sièges fixes) Cne DUVAL Avril 2001

  46. RANGEES DE SIEGES ART L 28 §1 b L20 §3 L20 §3 Salle de plus de 700 places 2 U.P. 1 dégagement de 2 U.P. parallèle aux rangées reliant les autres circulations 32 sièges maxi. Cne DUVAL Avril 2001

  47. RANGEES DE SIEGES ART L 28 §1 b Salle de plus de 1500 places L20 §3 L20 §3 700 places 2 U.P. 700 places 32 sièges maxi. 2 U.P. 700 places 2UP mini 2UP mini Cne DUVAL Avril 2001

  48. RANGEES DE SIEGES ART L 28 §1 b L20 §3 L20 §3 3 U.P. PLUS DE 32 sièges 30 m MAXI 3 U.P. 3UP mini 3UP mini Cne DUVAL Avril 2001

  49. 3UP 3UP RANGEES DE SIEGES ART L 28 §1 b Nombre de sorties, nombre d ’unités de passage de la salle MAJORES D ’UN TIERS Largeur minimale de chaque sortie 3 U.P. 3UP 3UP Cne DUVAL Avril 2001

  50. Majorations prévues si espaces scénique intégré ( L 80 §1) NON CUMULABLES § 1 b SUITE ET FIN !!! RANGEES DE SIEGES ART L 28 Établissements existants à modifier examen spécial de la CDS si l ’exploitant demande à bénéficier de l ’ensemble des dispositions de L 28 §1 b Cne DUVAL Avril 2001

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