La copie : les tolérances et les interdictions

1. La copie : les tolérances et les interdictions Christian LE STANC Professeur à l’Université de Montpellier1 Avocat Journée lyonnaise du Droit du E-Learning

2. Introduction • Le droit d’auteur • Les pirates, plagiaires et contrefacteurs • Les œuvres contrefaites et œuvres ou objets contrefaisants • La contrefaçon dans tous ses états • La copie • Parfois la copie est interdite et son auteur est un contrefacteur ; parfois la copie est tolérée ou permise et l’auteur de l’acte de copie ne risque rien, même si, éventuellement, on pourrait le qualifier de plagiaire ou de pirate • Il s’agit donc de savoir dans quels cas on a dépassé les bornes (I) et jusqu’où on peut aller trop loin (II).

3. I.- Quand a-t-on dépassé les bornes ? • A.- En principe, la reproduction d’une œuvre protégée est fautive • 1.- La reproduction totale ou partielle • a.- Reproduction totale • b. - Reproduction partielle • 2.- La reproduction à l’identique ou par imitation • a.- Reproduction à l’identique • b.- Reproduction par imitation • Ex : Cass. civ. 1ère, 4 févr. 1992, Aff. R. Deforges, D. 1992, jur. 182

4. I.- Quand a-t-on dépassé les bornes ? • B.- Par exception, la reproduction d’une œuvre protégée n’est pas fautive • 1.- Les exceptions traditionnelles • a.- La copie privée, les analyses et courtes citations ; revues de presse • b.- La parodie, le pastiche et la caricature • 2.- Les exceptions nouvelles • a.- L’exception pédagogique à propos d’œuvres (L. 122-5, 3°, e) • b.- L’exception pédagogique à propos de bases de données (L.342-3, 4°)

5. II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ? • A.- En principe, la reproduction d’une œuvre non protégée n’est pas fautive • 1.- Il ne s’agit pas d’une œuvre protégeable (idée ou œuvre non originale) • Idées : La bicyclette bleue : Versailles, Ch. Réun. 15 déc. 1993, Aff. R. Deforges, D. 1994, Jur. 132 : contrefaçon : non ; simple plagiat)

6. II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ? • A.- En principe, la reproduction d’une œuvre non protégée n’est pas fautive • 1.- Il ne s’agit pas d’une œuvre protégeable (idée ou œuvre non originale) • Copie du genre et non de l’œuvre : Beatrix Potter

7. II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ?

8. II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ? • A.- En principe, la reproduction d’une œuvre non protégée n’est pas fautive • 1.- Il ne s’agit pas d’une œuvre protégeable (idée ou œuvre non originale) • Œuvre non originale titre, Cabrel : Je t’aime à mourir

9. II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ? • A.- En principe, la reproduction d’une œuvre non protégée n’est pas fautive • 2.- Il s’agit d’une œuvre qui n’est plus protégée (domaine public) • Cosette ou le temps des illusions ; • les Misérables, Cass. civ.1°, 30 janv. 2007, C 04-15.543).

10. II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ? • B.- Par exception, la reproduction d’une œuvre non protégée est fautive • 1.- L’émergence de la notion de parasitisme • a.- Une construction doctrinale discutée • b.- Une réception jurisprudentielle non stabilisée • Hier : • Aujourd’hui : • Affaires « Tank » • Cartier/ Métro , Cass. com. 22 oct. 2002 00-12914 • Cartier/ R.Weil, Paris, 4° A, 14 juin 2006, Propr. Industr. 2006 ,Comm. 81

11. II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ? • B.- Par exception, la reproduction d’une œuvre non protégée est fautive • 2.- La critique de la notion de parasitisme • a .- En droit • b.- En équité

12. La copie : les tolérances et les interdictions Conclusion

13. La journée lyonnaise du Droit du E-Learning Edition 2007 La modernité du droit d’auteur et ses incidences sur le droit du E-Learning