Comprendre l’acte électoral

1. Comprendre l’acte électoral Première phase : l’inscription 

2. (Rappel Séance n° 3)

3. Ce qui compte (ou pas)dans le commentaire électoral • Ce qui compte : • la participation/abstention, mais rapportée aux inscrits (« le » chiffre de l’abstention) • ≠ aux Etats-Unis • les électorats, mais rapportés aux exprimés (« le » résultat de X ou Y) • Et jamais aux inscrits ? • Ce qui ne compte pas : • les non-inscrits (taux de participation…) • les blancs et nuls (idem + électorats) • Sont oubliés : les mal inscrits ; les résultats bruts (sans pourcentage) ; les « changements de base » (la question du dénominateur)

4. La procédure de l’inscription • Inscription d’office pour les jeunes de 18 ans recensés en mairie (à 16 ans) pour passer la JAPD (Journée d’appel de préparation à la défense) loi du 10 11 97 • 85 % au mieux (estimation) : bac et permis arrivent plus tard ; pratiques de certaines mairies • Possibilité d’inscription volontaire pour ceux qui n’ont pas passé la JAPD ou qui ont changé de domicile entre-temps…

5. La procédure de l’inscription • Inscription volontaire : • Changement de domicile (dans la commune ou non : changement de bureau de vote) • Naturalisation (acquisition de la nationalité) • Première inscription (personnes jamais inscrites)

6. La non inscription • Phénomène connu mais mal mesuré : 10 % ? Davantage ? • Multiplier tous les résultats par 0,9… ou moins ! Mesure de l’adhésion • Ex : Chirac 20 % des exprimés - 1er en 2002 - , c’est 14 % des inscrits, et … 12,6 % des « en âge de ») • Les motifs : • politiques : manifestation raisonnée (voire militante) d’opposition à la démocratie, d’anarchisme, ou de rejet de la délégation politique • surtout sociaux et économiques : défaut d’intégration dans la société ; défaut de compétence ; plutôt les jeunes et personnes culturellement ou scolairement défavorisées

7. La mal inscription • Situation simple = être inscrit ailleurs que dans son lieu de résidence • Circonstances : changement de domicile sans réinscription • Entre la JAPD et majorité pour les IO • Dans de nombreux cas pour les autres : déménagement provisoire ou définitif ; cas typique des étudiants ou des salariés très mobiles • Ou des dysfonctionnements lors des débuts de l’IO • La mal inscription est une source de non inscription • Repérée tardivement (plusieurs années) dans la commune de départ… (procédure variable selon les communes) • … la mal inscription aboutit à la radiation. Donc à la non inscription • = Des non inscrits peuvent ainsi se croire mal inscrits … et réciproquement !

8. Les années de forte inscription • Généralement liées à des scrutins de forte intensité (avt les présidentielles) : campagne précoce, sur-médiatisation, pressions de l’environnement immédiat plus fortes • Exceptionnellement liées à des mobilisations : 2002 (après le 21 avril) ou 2005 (après les émeutes) • 2007 : hausse de l’inscription, mais moins forte qu’on le pensait, très bien répartie.

9. 2007 : quelques chiffres • Nouveaux inscrits : • Paris : + 109 000 (+22 000/ 2001) ; Lyon : + 64 000 (+30 000/2001) • Dans bcp de communes, les nouveaux inscrits représentent entre 15 et 25 % des inscrits. • Tenir compte des radiations : quel stock d’inscrits (ou « corps électoral ») ? • Les inscrits (déjà - radiés, + NI) augmentent : +12 % à Marseille, + 4 % à Toulouse, + 14 % à Montpellier • Au niveau national, 44,5 millions d’inscrits, +4,2 % / 2006, soit 1,8 million en plus (communiqué 27 mars) • 44 millions dans les communes, plus de 500 000 dans les consulats • 3,7 % en 1981, 1,9 % en 1988, 2,1 % en 1981 et 2,3 % en 2002 • Très fortes disparités locales : IDF et dom tom +++

10. Comprendre les données Ex d’une ville moyenne (60 000 hab, 24 000 inscrits mars 2006) • Données : • 6064 « nouveaux inscrits » = « mieux » qu’en 2001 (2458), 2002 (3679) ou 2005 (1965)… Forte « mobilisation » • Mais 469 changements de BV dans la commune…déjà inscrits • 5595 nouveaux électeurs (inscrits dans la commune) seult • dont 591 inscriptions d’office (10,5 %) • et 2953 inscriptions pour déménagement (53,2 %) : simple régularisation (mais quel retard ?? Éventuels mal inscrits) • Finalement inscriptions volontaires de  « nouveaux inscrits » au sens de premiers inscrits : 2030, 36,3 % (très significatif malgré tout) : quelle structure d’âge ?

11. L’inscription comme filtre : données • Baisse du nombre d’inscrits dans certains territoires depuis les années 1980 (jusqu’à 25 % localement) • Quartier populaire des Cosmonautes (Saint-Denis) • Pour 100 « habitants » de nationalité française • 25 sont non inscrits (inscrits nulle part) : 75 % inscrits ? Oui, mais 55 sont « inscrits ici » et 20 mal inscrits (inscrits ailleurs) • Pour 100 « inscrits ici » (55 % des « habitants ») • 72 sont bien inscrits, 28 sont mal inscrits (habitent ailleurs). • Finalement pour 100 « habitants » • 40 bien inscrits (55 x 0,72) • 25 non inscrits • 35 mal inscrits (25 inscrits ailleurs, 15 habitants d’ailleurs)

12. Pourquoi la mal inscription • Scrutins de haute intensité ou sollicitation médiatique (2005) : inscription sans participation (cf. 2002 plutôt que 2001) • 2007 : forte participation aux présidentielles uniquement = faible politisation/compétence, donc forte réactivité, mais sans continuité • Transformations structurelles : = dilution du lien social, chômage et précarité, ghettoïsation urbaine. Eloignement du politique, du sens civique

13. L’inscription comme filtre : problèmes • La bonne inscription est minoritaire dans ces quartiers, mais les bien inscrits ne s’abstiennent pas plus que la moyenne nationale. • Les mal inscrits du BV comptent pour le 1/4 du bureau, mais contribuent pour plus de la moitié à l’abstention du 1er tour de 2002 ; au contraire, la remontée de la participation au 2nd tour est due à leur participation ; = l’abstention est une conséquence de la mal inscription (rôle de la distance physique et symbolique au bureau / aux institutions)

14. Une solution (?) • L’inscription d’office universelle : argumens • Art 3C : • « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français des majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques » • Allemagne, Belgique, Danemark, Italie, Pays-Bas • Déclaration domiciliaire obligatoire en mairie (en cas de changement de domicile) : listes forcément à jour • En vigueur… avant 75 • Fraudes et inscriptions multiples ? Ajd informatique • Bases de donnée sensibles ? Ajd en vigueur pour les prud’homales.