Le remplacement des branchements plomb à la Ville de Vesoul

1. Le remplacement des branchements plomb à la Ville de Vesoul 1998 – 2010

2. Rappels réglementaires • Antérieurement à 1998, la législation française donnait une concentration autorisée de 50 µg/l (50 microgramme par litre ou 50 millionième de gramme par litre). • La directive européenne du 24 décembre 1998 a limité la teneur en plomb à 10 microgrammes par litre au plus tard le 31.12.2013 • La législation européenne transcrit endroit français (décret 2001-1220 du 20 décembre 2001) a fixé de nouvelles normes : • 2003 : 25 µg/l • 2013 : 10 µg/l (10 millionième de gramme par litre) • Cette norme de 10 µg/l ne peut être atteinte que par la disparition du plomb au niveau des branchements.

3. Le Règlement de Vesoul • Le règlement de 1970 indiquait : • Le branchement comprend, depuis la canalisation publique et suivant le trajet le plus court : • la prise d’eau sur la conduite de distribution publique, • le robinet sous bouche à clé, • la canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé, • le robinet d’arrêt avant compteur et s’il y a lieu le regard abritant le compteur, • le compteur, • le robinet de purge.

4. « Tous les travaux d’installation de branchement sont exécutés sous le contrôle du Service des Eaux, par une entreprise agréée par lui et par la Ville de Vesoul, aux frais de l’abonné. (…) les branchements sont et restent la propriété des abonnés. Les travaux d’entretien sont exécutés gratuitement par le Service des Eaux ou sous sa direction par l’entreprise agréée. Le renouvellement et le renforcement des branchements sont à la charge des abonnés. (…) Les compteurs sont fournis et posés par le Service des Eaux aux frais de l’abonné… • Nous avons depuis 1994 essayé de remettre en conformité la domanialité et la zone d’intervention du service des eaux. Comme les propriétaires ont payé le premier investissement, nous ne pouvons payer le remplacement sous leur domaine privé. • Donc nous remplaçons le branchement sous domaine public, nous transférons le compteur dans un regard sous trottoir, et c’est au propriétaire de reprendre sa partie privée. Seule exception : quand le mur est mitoyen du trottoir, pour éviter de laisser un morceau de plomb, nous payons et faisons la traversée de mur jusqu’à la position de l’ancien compteur.

5. Le règlement de 2004 repris en 2010 indique : • DEFINITION PHYSIQUE DU BRANCHEMENT • On appelle « branchement » le dispositif qui va de la prise sur la conduite de distribution publique jusqu’au système de comptage. Le branchement sous domaine public fait partie du réseau public. Il comprend, depuis la canalisation du réseau de distribution publique, en suivant, si possible, le tracé le plus court : • a) les ouvrages appartenant au Service des Eaux, à savoir : • la prise en charge sur la canalisation du réseau de distribution, • le robinet d'arrêt sous bouche à clé, • la canalisation de branchement et sa gaine avant compteur général située sous domaine public, • le robinet avant compteur, • le regard abritant le compteur si nécessaire, • le système de comptage qui comprend : • . le compteur, celui-ci étant la propriété du Service des Eaux, • . le clapet anti-retour avec purge, • . le robinet avant compteur, • éventuellement la partie canalisation de branchement et sa gaine après compteur général situé sous domaine public. • b) les ouvrages appartenant au propriétaire, à savoir : • le réducteur de pression s’il y a lieu, • le disconnecteur éventuel, • le réseau privé situé à l’aval du dispositif de l’ensemble de comptage et la partie du branchement située sous domaine privé. Si le compteur général est encore sous domaine privé, la limite de prestation du service public s’arrête à la limite du domaine public/privé jusqu’à son transfert.

7. LES TECHNIQUES EXISTANTES • Les tranchées ouvertes

8. Tranchées ouvertes • C’est la technique que nous utilisons à la Ville de Vesoul. Cela nécessite un peu plus de communication et d’organisation, mais tout le plomb est retiré du sol, et nous profitons pour poser un regard sur l’assainissement si nous le rencontrons, et repérons ainsi les différents réseaux secs. • Nous mettons le tuyau PEHD sous gaine pour permettre son retrait en cas de problème et son remplacement (sauf si la gaine s’est écrasée d’ici là).

9. LE FORAGE A LA FUSEE • Cette technique est à utiliser uniquement quand on est sûr de la position ou de l’absence de réseau (électrique, gaz, télécom, assainissement) ou d’obus,…. Il s’agit d’une sorte de microtunnelier qui perce et tire sa gaine à l’avancement. Il suffit d’avoir un sondage à chaque extrémité ou tous les 10-20 m (en fonction du diamètre de la fusée) et de passer le tuyau dans la gaine à l’issue du percement. Photo www.waternunc.com

10. LE FORAGE A LA FUSEE • Nous privilégions cette situation pour les propriétés privées quand les abonnés demandent le remplacement des branchements privés. • Risque : choisir un diamètre supérieur (90-120 mm) car en 60-70 mm, elle peut être aisément déviée par une pierre enterrée.

11. Le PROCEDE NEOFIT DE WAVIN • Le principe consiste à introduire une gaine de PolyEthylène Teraphtalate dans le tuyau en plomb sur toute sa longueur et de la remplir d’une eau chaude (80°C et sous 6 bars) pour coller cette gaine sur toute la surface du plomb, ce qui supprime tout contact avec le plomb, tout en redonnant une structure au tuyau en plomb. • Durée de vie estimée : 30 ans. Photo Wavin Photo www.waternunc.com

12. Le PROCEDE NEOFIT DE WAVIN • Notre expérience avec ce système a été très médiocre, puisque de nombreux plombs sont resserrés, avec des angles droits,… et nous n’avons pu au mieux faire 4 branchements sur 5 et en moyenne, nous avons eu 20% de succès. Ce qui oblige à passer en fouille ouverte. • Les avis sont très partagés chez mes collègues des autres villes de France. Certains sont très satisfaits, d’autres très réservés comme nous. • Nous considérons aussi que le plomb reste en place, que le moindre défaut de pose supprime l’avantage de ce procédé, et qu’en cas de coupure accidentelle par d’autres travaux, le plomb est de nouveau en contact avec l’eau.

13. LE PROCEDE EXTRACTOR (Données SADE) • La SADE a mis au point, depuis 1992, le procédé breveté "EXTRACTOR ® ". • L'accès au branchement est généralement aisé, chez l'abonné, à partir du compteur. Côté conduite de distribution, une fouille est nécessaire. • Un câble muni de cônes excentrés est introduit dans le tuyau en plomb à partir de la fouille. Il est tiré par un treuil pour arracher du terrain le tuyau en plomb et l'enrouler sur le treuil. Un tuyau en polyéthylène fixé à l'extrémité du tuyau en plomb se substitue à celui-ci pour constituer le nouveau branchement. • Nous avons testé ce système qui n’a pas donné de résultat satisfaisant en sol hétérogène avec des branchements en plomb irréguliers et coudés.

14. PROCEDE EXTRACOUPE (Lyonnaise) • Le procédé consiste à faire passer un câble à l’intérieur du branchement en plomb et à le découper à l’aide d’un outil tranchant. Photo www.waternunc.com

15. Technique chimique par traitement complémentaire • Il s’agit de modifier la chimie de l’eau pour éviter la libération du plomb. Technique non utilisée à Vesoul, l’eau étant dure. • la reminéralisation permet de modifier le pH et la TAC de l’eau pour réduire l’agressivité des eaux et améliore la protection de certains métaux. • Traitements filmogènes à base de phosphates : Il y a ajout d’un inhibiteur de corrosion à l’eau pour favoriser la création d’une couche protectrice sur les parois des canalisations.

16. LA SITUATION A VESOUL • Aucune canalisation dans les rues n’est en plomb. Seuls les branchements sont en plomb. En 1998, sur 3386 branchements 1724 branchements étaient en plomb. • Délibération de lancement de marché – Marchés passés • Le service des eaux a arrêté la pose du plomb depuis les années 60 mais les premiers PEHD ont causé des problèmes de résistance à la pression. • Vue la vétusté des branchements, un programme de remplacement a débuté dès 1995 en interne (40 branchements par an). • Dès que le service des eaux a eu connaissance de l’évolution législative, après une étude sur les concentrations en plomb, une délibération a été passée en septembre 1998, pour le remplacement des branchements en plomb, avec demande de subvention à l’Agence de l’Eau (le rythme du programme est passé à 200 branchements en objectif).

17. COUT DES TRAVAUX ET SUBVENTIONS • Avec le regard de compteur, nous estimons en moyenne que le branchement coûte 1500 €HT tout compris, fouilles, pièces d’hydraulique, tuyau posé sous gaine, reprise d’enrobés avec joint). • 2002 : Subvention Agence de l’Eau : 30% + 20% d’avance à 0% • 2003 : Subvention Agence de l’Eau : 25% + 20% d’avance à 0% • 2004 : Subvention Agence de l’Eau : 28.5% + Subvention DGE : 20% • 2005 : Subvention Agence de l’Eau : 28.5% + Subvention DGE : 20% • 2006 : Subvention Agence de l’Eau : 28.5% + Subvention DGE : 20% • 2007 : Subvention Agence de l’Eau : 28.5% + Subvention DGE : 20% • 2008 : Subvention Agence de l’Eau : 28% environ (forfait de 400 € par branchement + Subvention DGE : 20%) • 2009 : Subvention Agence de l’Eau : 28% environ (forfait de 400 € par branchement + Subvention DGE : 25%)

18. PROGRAMME REALISE • Le problème a été de réaliser un programme coordonné avec les autres services. En effet, notre objectif était de remplacer les branchements quartier par quartier. • Il a fallut s’adapter aux contraintes suivantes : • voirie refaite récemment (de moins de 10 ans), • les choix politiques des rues à refaire en matière de voirie toujours prioritaire sur les réseaux et le fait de ne pas montrer qu’un quartier est privilégié par rapport à d’autres, • réalisation des grands travaux de mandats qui sont prioritaires, • Evènements divers (courses à vélo ou à pied,…), • De plus, nous essayons de coordonner les travaux de remplacement de canalisation d’eau potable et d’assainissement afin de réduire les coûts de terrassement.

19. Les rues ont donc été refaites initialement en éparpillant les interventions. A partir de 2005-2006, nous avons pu concentrer les moyens et finir des quartiers progressivement. • Le programme réalisé est le suivant  • 1998 : 70 branchements • 1999 : 161 branchements • 2000 : 104 branchements • 2001 : 83 branchements • 2002 : 262 branchements • 2003 : 183 branchements • 2004 : 132 branchements • 2005 : 132 branchements • 2006 : 105 branchements • 2007 : 80 branchements • 2008 : 100 branchements • 2009 : 75 branchements • Il reste 139 branchements en plomb sur le territoire alimenté par le réseau de la Ville de Vesoul. • 2010 : programme de 50 branchements • 2011 : programme de 50 branchements • Les autres branchements restants font partis de grandes opérations (Zone industrielle des Rêpes, Places Renet – République) ou sont dans des rues dont la largeur est réduite et où les réseaux eau et assainissement sont en fin de vie.

20. Petites polémiques pour finir… • Quel est le risque plomb en zones où l’eau est peu agressive ? • Quel est le rapport entre le risque causé par le branchement homogène et le réseau intérieur d’une maison (eaux stagnantes, mélange de sections en cuivre, plomb, galva ? • Le remplacement par du PEHD est source de plusieurs problèmes : • le PEHD est perméable à certaines molécules d’hydrocarbures et produits phytosanitaires – il faut prévoir de le gainer (ce qui facilitera son retrait en cas de problème dans l’avenir) • le PEHD résiste mal au bioxyde de chlore, des PEHD à gainage intérieur commencent à apparaître. Quel est le bon matériau ??

21. Merci de votre attention.