Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas

1. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Ronald Beaulieu, c.a. et M.fisc Fiscaliste 3800 Boul. Casavant O., Saint-Hyacinthe Tél. 450-774-9154 Fax. 450-774-7634 rbeaulieu@upa.qc.ca

2. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Source de financement pour une relève • Paiement comptant • Emprunt • Balance de vente (Prêteur-Vendeur)

3. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Balance de vente : Fonctionnement Le vendeur vend Étalement du paiement sur plus d’une année Institution financière prête une partie (Montant initial exigé par le vendeur)

4. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Rendement du vendeur égal au dépôt à terme Permet à la relève d’obtenir taux avantageux Exemple : dépôt à terme : 2 % Financement hypothécaire : 5 % Économie de 3 % pour la relève Vendeur a le même rendement

5. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Sécurité Inconvénient est la sécurité du vendeur vis-à-vis la relève Prendre un hypothèque de 1er rang Les institutions financières offrent d’agir comme intermédiaires afin d’honorer les garanties si défaut.

6. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Avantage fiscal Impôt minimum sera moindre ou inexistant Remboursement de programmes sociaux (pension fédéral) Si exemption du gain en capital insuffisant - taux impôt progressif - report de l’impôt à une année ultérieure

7. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Réserve sur gain en capital Limite permise : Le moindre de : - Montant payable X Gain en capital Produit de disposition - 1/10 ou 1/5 du gain en capital

8. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Financement des parents aux enfants Réserve de 10 ans Financement à d’autres Réserve de 5 ans Financement suite à un transfert via SENC enfants = 10 ans autres = 5 ans Financement suite à un transfert via CIE enfant =  autres = 5 ans

9. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Exemple Un parent vend une terre à son enfant Prix de vente 800 000 $ Coût 200 000 $ Payable par versements de 100 000 $ par année 1er versement dû : 1 an après la vente

10. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Calcul du gain en capital Prix de vente 800 000 $ Coût 200 000 $ __________________ Gain en capital 600 000 $

11. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Réserve possible Année 1 Moindre de : - 800 000 X 600 000 = 600 000 800 000 - 9/10 X 600 000 = 540 000 Année 2 Moindre de : - 700 000 X 600 000 = 525 000 800 000 - 8/10 X 600 000 = 480 000

12. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Réserve possible Année 3 Moindre de : - 600 000 X 600 000 = 450 000 800 000 - 7/10 X 600 000 = 420 000 Année 6 Moindre de : - 300 000 X 600 000 = 225 000 800 000 - 4/10 X 600 000 = 240 000

13. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Exemple Vente à une tiers personne Prix de vente 800 000 $ Coût 200 000 $ Payable par versements de 100 000 $ par année 1er versement dû : 1 an après la vente

14. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Réserve possible Année 1 Moindre de : - 800 000 X 600 000 = 600 000 800 000 - 4/5 X 600 000 = 480 000 Année 2 Moindre de : - 700 000 X 600 000 = 525 000 800 000 - 3/5 X 600 000 = 360 000

15. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Réserve possible Année 3 Moindre de : - 600 000 X 600 000 = 450 000 800 000 - 2/5 X 600 000 = 290 000 Année 6 Moindre de : - 300 000 X 600 000 = 225 000 800 000 - Non permise

16. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Dans tous les années, Votre conseiller peut prendre un montant moindre. Optimisation fiscal à faire annuellement.

17. Nos professionnels du service de comptabilité et de fiscalité seront heureux de vous accueillir. Ronald Beaulieu, c.a. M. fisc. (rbeaulieu@upa.qc.ca) Marie-Andrée Thibault, c.g.a. (mariethibault@upa.qc.ca) Michel Michon, comptable (mmichon@upa.qc.ca) Jules Beaudoin, comptable (jbeaudoin@upa.qc.ca) Guylaine Lanoie, c.g.a. (glanoie@upa.qc.ca) Marc St-Onge, c.a. (mst-onge@upa.qc.ca) Danièle Beaupré, b.a.a. (dbeaupre@upa.qc.ca) Liette Tourigny, c.g.a. (ltourigny@upa.qc.ca)