LES NOUVELLES NORMES DE CONSOLIDATION

1. LES NOUVELLES NORMESDE CONSOLIDATION APPLICATION DANS LES GROUPESDE PME FAMILIAUX OU RÉGIONAUX

2. SOMMAIRE • Les apports des nouvelles normes • Ce qui ne change pas • Ce que les nouvelles règles changent Quelles stratégies pour les PME-PMI ? • Les incertitudes actuelles • Anticiper et optimiser

3. CE QUI NE CHANGE PAS

4. CE QUI NE CHANGE PAS • Obligations juridiques • Obligations d’établissement et de publication • Possibilité d'exemption • Absence de délit pénal • Obligation de nommer un 2ème CAC

5. CE QUI NE CHANGE PAS • Points techniques de consolidation • Écart de 1ère consolidationaffectation aux parts de marchéamortissement jusqu'à 40 ans • Notion de contrôle et d'influence notable • Modèle de bilan et de compte de résultat

6. CE QUI NE CHANGE PAS • Ne sont toujours pas précisés : • L'amortissement des incorporels • Le contenu des provisions pour restructuration • La définition de la notion de résultat courant et de résultat exceptionnel • La notion des "autres fonds propres" • La dépréciation d'actif à long terme

7. CE QUI NE CHANGE PAS

8. DES DISPOSITIONS COMPLETES ET COMPLEXES • Précision et élargissement du périmètre de consolidation • Société auparavant « non significative » • Consolidation des entités ad hoc • neutralisation des montages déconsolidants

9. DES DISPOSITIONS COMPLETES ET COMPLEXES • Formalisation plus complète des situations de contrôle • Définition du contrôle conjointnécessité d'un accord contractuel • Date entrée et sortie du périmètremise en avant de la notion de contrôle effet pénalisant d’une consolidation tardive d’une filiale présentation distincte des sociétés à céder

10. DES DISPOSITIONS COMPLETES ET COMPLEXES • Acquisitions de sociétés : des règles de traitement beaucoup plus strictes • Généralisation de la notion de « juste valeur »du coût d’acquisition des titres à la valorisation de la société acquise • Dans le cadre d’une démarche préciseévaluation des actifs et passifs identifiables

11. DES DISPOSITIONS COMPLETES ET COMPLEXES • Impôts différés : élargissement de la base de calcul • élargissement des bases d’impôt différés concernent les écarts d’évaluation • actualisation si significatif

12. DES OPPORTUNITES NOUVELLES • Impôts différés : • Assouplissement des règles de constatation des actifs d'impôtprise en compte si récupération probable Acquisitions de sociétés : • La notion de pooling (facultatif)imputation définitive sur les capitaux propres des écarts d'acquisition et d’évaluation

13. UNE INFORMATION FINANCIERE PLUS COMPLETE • 6 nouvelles informations obligatoires • Tableau de variation des capitaux propres • Tableau des flux de trésorerie • Non utilisation des méthodes préférentielles • Contrôle entité ad hoc • 2 résultats par action • Information sectorielle

14. UNE INFORMATION FINANCIERE PLUS COMPLETE • Information nouvelle recommandée • Compte de résultat pro forma Informations diverses détaillées • Eventuelle référence aux normes IAS / US • Critères pour identifier les charges et produits exceptionnels • Impôts différés • Valeur de marché des instruments financiers

15. QUELLE STRATÉGIEPOUR LES ENTREPRISES ?

16. VERS UNE AUTONOMIE DES COMPTES CONSOLIDÉS • Image fidèle propre aux comptes consolidés • Critères d'autonomie explicitement avancés • Mais autonomie limitée • 5 méthodes préférentielles qui devraient devenir obligatoiresà court terme

17. INCERTITUDES DE L’ENVIRONNEMENT COMPTABLE • Incertitudes françaises • Normes IAS dans les comptes consolidés des groupes non côtés ? • Incertitudes européennes • IAS version européenne • Incertitudes internationales • Testament de l’ancien board de l’IASC • Programme du nouveau board IASB

18. QUELLE STRATÉGIE POUR LES ENTREPRISES ? • Se préparer dès maintenant au passage aux IAS • Se former aux normes IAS • Renforcer la veille sur l’évolution des normes IAS position future de l’IASB , de l’Europe, et du CNC

19. QUELLE STRATÉGIE POUR LES ENTREPRISES ? • Optimiser les comptes en règles françaises : • Réconcilier les informations de gestion et les informationsde consolidation mise en place d'un langage commun • Impliquer la Direction Financière dans les choix de Direction Généraleoptimisation des choix comptables

20. QUELLE STRATÉGIE POUR LES ENTREPRISES ? • Optimiser les comptes en normes françaises • Sensibiliser les acteurs sur la nécessité d'avoir des informations fiablesprocessus de flux • Anticiper les conséquences à l’aide du système d'information fonctionnalités de simulation des progiciels

21. EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUESET NOUVELLE MÉTHODOLOGIEDES COMPTES CONSOLIDÉS

22. EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES ET NOUVELLE MÉTHODOLOGIE DES COMPTES CONSOLIDÉS Automatisation des tableaux de variation de trésorerieet de variation des capitaux propres Etablissement de comptes proforma en cas de restructuration majeure Information sectorielle et information de gestion

23. AUTOMATISATION DES TABLEAUX DE VARIATIONDE TRÉSORERIE ET DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Obligation d’établir un tableau de financement analysant les flux de trésorerie Passage d’une consolidation par les soldes à une consolidation par les flux Obligation d’établir un tableau de variation des capitaux propres sur deux exercices consécutifs

24. CONSOLIDATION PAR LES SOLDES Consolidation séparée des flux et des soldes Reconsolidation de l’ouverture à chaque exercice En cas d’écart sur l’ouverture, imputation sur des comptes de pertes et profits exceptionnels Ecritures manuelles de consolidation à passer en double sur les soldes et sur les flux

25. CONSOLIDATION PAR LES FLUX À partir de l’ouverture consolidée, ajout des mouvements de la période Une véritable comptabilité de consolidation Cohérence permanente entre Bilan, Résultat, Annexes, Variation de trésorerie, Variation des capitaux propres

26. PASSAGE D’UNE CONSOLIDATION PAR LES SOLDESÀ UNE CONSOLIDATION PAR LES FLUX Analyser tous les comptes en variation Apurer les écarts ouverture/flux/clôture Traiter en central une information fiable Passer les écritures sur les flux Renvoyer les à-nouveaux aux filiales

27. DIMENSIONS DE LA BASE DE DONNÉES Consolidation par les soldes : une seule dimension «rubrique» qui remplit à la fois les fonctions de compte et de flux Consolidation par les flux : deux dimensions distinctes Rubrique et Flux qui permettent, pour chaque compte, d’analyser les variations et de conserver les historiques

28. 130 496 705 LA CONSOLIDATION PAR LES FLUX :LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

29. 720 000 LA CONSOLIDATION PAR LES FLUX :LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

30. 683 000 LA CONSOLIDATION PAR LES FLUX :LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

31. - 500 000 LA CONSOLIDATION PAR LES FLUX :LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

32. LA CONSOLIDATION PAR LES FLUX :LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

33. OBLIGATION D’ÉTABLIR UN TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES SUR DEUX EXERCICES CONSÉCUTIFS • Etat contributif pour chaque société • Passage du social au consolidé • Variations de l’ouverture à la clôture • Partage groupe / minoritaires • Etat de synthèse pour le groupe • Publication de la plaquette • Dimensions de la base de données • Période de stockage des données • Ecritures de retraitement et d’élimination

34. - 241 256 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRESSUR DEUX EXERCICES

35. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRESSUR DEUX EXERCICES

36. ETABLISSEMENT DE COMPTES PROFORMA EN CASDE RESTRUCTURATION MAJEURE Recommandation en cas de variation de périmètreselon l’importance des événements, publication d’états comparatifs Dans la base de données, la dimension Variante, associée à celle de Périmètre, sert à stocker et comparer les résultats des différents traitements

37. EXERCICE NPÉRIMÈTRE N VARIATIONRÉELLE EXERCICE NPÉRIMÈTRE N-1 VARIATIONPÉRIMÈTRE CONSOLIDATION À PÉRIMÈTRE CONSTANT

38. INFORMATION SECTORIELLE ET INFORMATIONDE GESTION Elle devra refléter celle qui prévaut en matière d’organisation interne de l’entreprise Sociétés mono-activité : tri sur les caractéristiques Sociétés multi-activités : dimension d’analyse Distinguer éliminations inter- et intra-secteurs Rapprocher consolidation et contrôle de gestion

39. ELIMINATIONSINTRA-ACTIVITE ELIMINATIONSINTER-ACTIVITE ELIMINATIONS INTER / INTRA ACTIVITÉS

40. RAPPROCHEMENT CONSO / GESTION

41. SYNTHÈSE : DIMENSIONS DE LA BASE DE DONNÉESÀ METTRE EN ŒUVRE POUR RÉPONDRE À LA NOUVELLE MÉTHODOLOGIE Variation de trésorerie : rubrique, flux Capitaux propres : période, écriture Comptes proforma : variante, périmètre Information sectorielle : caractéristique d’unité, dimension d’analyse