La DGO 5

1. « La DGO Pouvoirs locaux, Action sociale et Santése simplifie.Tout bénéficie pour ses partenaires ».Sylvie MARIQUEDirectrice générale

2. La DGO 5 Direction créée le 1er août 2008 issue de la fusion de 2 DG. 3 pôles d’activités: les pouvoirs locaux, l’action sociale et la santé. 4 métiers: contrôler, agréer, subventionner et conseiller. 500 agents (avec les contingences de la fonction publique). 6 départements, 21 directions dont 5 services extérieurs. Budget de 2,5 milliards d’euros en 2011. Partenaires multiples: tous les pouvoirs locaux, les maisons de repos, les hôpitaux, les services d’aides familiales, les maisons médicales, les SIS, les services de médiation de dettes, les services de santé mentale, ...

3. La démarche de la DGO5 en matière de Simplification administrative (SA) et d’informatisation • Nécessité de revoir les processus dans le contexte Fonction publique. • Nécessité d’accompagner cette refonte d ’une informatisation de la DGO5 (SDI) et surtout au vu de l’informatisation développée de nos secteurs. • Assurer l ’interopérabilité avec nos secteurs. • Notre métier n ’est pas de développer des outils informatiques pour les PL. • Mais accompagner les pouvoirs locaux dans les démarches de SA ou d ’informatisation: coopérons et échangeons les bonnes pratiques. • Démarche transversale au sein du SPW ainsi qu’auprès des autres partenaires institutionnels de la DGO5.

4. La démarche de la DGO5 en matière de simplification administrative et d’informatisation • Participation au Plan Ensemble Simplifions du GW. • Plan opérationnel articulé en ce sens. • Recherche de collaboration avec les autres administrations. • Principe de base: se mettre à la place des Pouvoirs locaux. • Mais vaste processus qui nécessite de se restructurer mais également un changement de culture des fonctionnaires (réflexe de SA) et qui prend dès lors du temps. • Se concentrer sur des projets essentiels et ne pas se disperser.

5. Quels projets à la DGO5?5 champs d ’actions • Simplifier et améliorer la réglementation • Simplifier et harmoniser les processus • Dématérialiser les processus • Simplifier, centraliser et dématérialiser la collecte et le partage de données • Soutenir la politique de SA et d ’e-gov auprès des pouvoirs locaux

6. Simplifier et améliorer la réglementation • Réforme de la tutelle: SCM (cf. témoignage de G. Michel) • Réforme de la tutelle sur les CPAS: proposition de modification de l ’AGW de 1995 harmonisé avec la tutelle sur les communes • Code wallon de l ’Action sociale et de la Santé (Décrets et arrêtés du GW): le code sera suivi d ’une phase d’harmonisation des textes. • SCM Aides familiales

7. Simplifier et harmoniser les processus • Contrôler les subventions réglementaires en matière d’Action sociale et de santé. • Inspection des MR/ MRS et des hôpitaux • Subventions aux pouvoirs locaux • Cadastre des subsides des Pouvoirs locaux (témoignage de L. Bosquillon). • Processus allouer. • Harmonisation des législations ??? • E-tutelle: harmonisation du processus de gestion des dossiers de tutelle en interne de la DGO5 (Centrale et Services extérieurs)

8. Dématérialiser les processus • Gain de temps • Facilité • Flexibilité • Traçabilité • Lasimplification de la tutelle administrative au service de tous les pouvoirs locaux. • e-Tutelle rend possible : • la transmission par voie électronique des délibérations et de leurs pièces justificatives à l’autorité de tutelle (GW, Collège provincial) ; • l’accès à des outils d’aide à la décision : guide de procédures, modèles de pièces justificatives, conseils pratiques ; • la répartition des tâches entre agents sous la supervision du Secrétaire communal, dans le respect de l’autonomie organisationnelle ; • le suivi de l’état d’avancement des dossiers ; En cours : phase pilote avec 15 communes Avant l’été : déploiement auprès des communes

9. Dématérialiser les processus • e-Tutelle met à disposition de l’administration : • un outil de traitement des dossiers arrivant par voie papier et par voie électronique ; • les directions « Comptes et Budgets » et « Marchés Publics » disposent et utilisent un outil de traitement respectivement depuis décembre 2009 et janvier 2011 ; • les développements sont en cours pour les autres directions exerçant la tutelle administrative ; mais des outils permettent à ces directions de continuer à traiter les dossiers arrivant via eTutelle. En cours : les développements sont en cours pour les autres directions exerçant la tutelle administrative.

10. Quels liens entre eTutelle et eComptes ? • Le plan eComptes permet aux communes de générer des fichiers de Synthèse des Informations Comptables (SIC). Ce fichier reprendle budget, les modifications budgétaires et le compte d’une commune. • Aujourd’hui, ce sont les fichiers SIC qui sont demandés. • Avec eTutelle : une commune pourra transmettre directement son fichier SIC à l’administration de tutelle pour traitement, la validation du fichier SIC et/ou les modifications apportées par l’administration seront déposés dans l’outil de suivi des données (eComptes Stat). Dématérialiser les processus eComptes STAT eComptes eTutelle pour les pouvoirs locaux (eGuichet) Actualisation des statistiques SIC Comptes & Budgets (PR10) eTutelle Génération des courriers avec les données financières

11. Dématérialiser les processus • Mémento fiscal: tant que l ’e-tutelle n ’est pas complètement opérationnel, la DGO5 a développé un outil d ’aide pour les PL (témoignage de P. Knapen).

12. Simplifier et dématérialiser la collecte et le partage des données • Formulaires électroniques: distinctions honorifiques • Petit cadastre du non-marchand • Collaboration avec le SPP IS pour la collecte des données articles 60-61 auprès des CPAS.

13. Soutenir la démarche des Pouvoirs locaux en matière de SA et d ’E-gov • Recommandations pour la création de sites WEB. • Cf exposé de G. Dolpire

14. Conclusions La DGO5 « une administration qui se modernise en vue de conseiller et d ’accompagner au mieux ses partenaires et qui met pour cela une équipe de chefs de projets à votre disposition ».