1 / 7

Cadre Juridique, Réglementaire et Fiscal de la Microfinance

Cadre Juridique, Réglementaire et Fiscal de la Microfinance. Réglementer ? Naissance et évolution de réglementations spécifiques Élargir la réglementation financière Au-delà du droit financier … Perspectives ?. Réglementer ?. Microfinance ou bancarisation de masse ?

ata
Download Presentation

Cadre Juridique, Réglementaire et Fiscal de la Microfinance

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Cadre Juridique, Réglementaire et Fiscal de la Microfinance • Réglementer ? • Naissance et évolution de réglementations spécifiques • Élargir la réglementation financière • Au-delà du droit financier … • Perspectives ?

  2. Réglementer ? • Microfinance ou bancarisation de masse ? • La microfinance, une activité relevant dumonopole des établissements de créditinstaurée par les lois bancaires … à défaut d’une réglementation spécifique • Qui, quand, pourquoi, jusqu’où ?

  3. Naissance et évolution de réglementations spécifiques • La première initiative de réglementation intégrée dans l’espace francophone : le projet sénégalais ATOMBS … devenu le projet Parmec dans l’UMOA (1992-93) • Réglementer l’activité, réglementer la gouvernance et donc la forme juridique : pragmatisme • Adapter les normes bancaires à des institutions financières spécifiques et à un public populaire • L’usure : un problème social et théologique depuis Aristote … ou la notion de « juste taux d’intérêt »

  4. Élargir la réglementation financière • Les IMF aiment ladiversité réglementaire • banque • établissement financier / société de financement • réseau financiers mutualistes • sociétés de service, « Intermédiaire en Opérations de Banque », • sociétés de capitaux en microfinance, improprement appelées « banques de microfinance » • associations et ONG en microfinance • associations de microcrédit (AMC) spécialisées (Maroc, Tunisie, France, …) • micro-IMF, souvent à la limite de l’informel • Réglementer desIMFou des« banques populaires » ? … ou l’exemple de l’intégration institutionnelle et réglementaire des réseaux mutualistes du Sud au Nord

  5. Au-delà du droit financier … • La fiscalité, nationale et sous-régionale • Les garantiesetvoies d’exécution, le droit des affaires • Le droit des personnes morales : l’avant-projet d’AUSCo dans l’OHADA • Le droit exprime une vision de la société, il la module, la façonne ; il exprime bien plus qu’une simple politique

  6. Perspectives ? • Vers des standards internationaux en matière de normes de microfinance ? • Poursuivre la réflexion réglementaire sur les « nouveaux produits » proposés par les IMF, et notamment la microassurance • Le développement des systèmes judiciaires et l’accès de tous à la justice, ce qui rejoint d’autres problèmes du développement

  7. Vous remercie de votre attention www.esf.asso.fr

More Related