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L’école au début du 20e siècle. Manifestation pour la laïcité.
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Manifestation pour la laïcité L’Assocation amicale laïque mixte de Landas est déclarée depuis 1923. Son but est “de défendre l’ecole publique et d’etablir un lien entre les famillesafin de prolonger l’œuvre scolaire en promouvant l'éducation populaire et la formation physique et civique des jeunes gens et adultes.” Source: http://perso.wanadoo.fr/village.landas/Asso/Scolaires/amical.html
Signes religieux: l’avis du Conseil d’état La loi de 1905 est le texte fondateur de la laïcité. Elle stipule qu'il est interdit «d'apposer aucun signe ou emblème religieux « (...) en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte ». En 1937, Jean Zay, ministre de l’Education nationale sous le Front Populaire, souligne dans une circulaire « la nécessité de maintenir l'enseignement public (...) à l'abri des propagandes» et qu'« aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise ». Source: http://www.etab.ac-caen.fr/flaubert/infos/laicite/conseiletat.htm
La loi Debré (1959) “L’article 1 de la loi rappelle que la création d’un enseignement public est un devoir de l’Etat : “Suivant les principes définis dans la Constitution , l’Etat assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d’enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances […]. Il prend toutes les dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse.” Source: http://education.assemblee-nationale.fr/site-jeunes/laicite/fiche-dates/fiche-1959/fiche.asp Michel Debré
La Loi Debré (suite) “Puis il définit et organise les rapports entre l’Etat et les établissements privés : « L’Etat proclame et respecte la liberté de l’enseignement et en garantit l’exercice aux établissements privés régulièrement ouverts […]. Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus, l’enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au rôle de l’Etat. L’établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience . Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinions ou de croyances, y ont accès.” Source: http://education.assemblee-nationale.fr/site-jeunes/laicite/fiche-dates/fiche-1959/fiche.asp
La Loi Debré (fin) “Le contrôle de l’Etat sur ces etablissements diffère selon le niveau de financement alloué: Pour les établissements hors contrat: son contrôle est limité aux titres exigés des directeurs et des maîtres… Pour les établissements sous contrat simple: le contrôle est pédagogique et financier. Pour les établissements sous contrat d’association: l’enseignement est aligné sur celui des écoles publiques et, en contrepartie, l’Etat assure les dépenses de fonctionnement sur les mêmes bases que les établissements publics.” Source: http://education.assemblee-nationale.fr/site-jeunes/laicite/fiche-dates/fiche-1959/fiche.asp
Projet de Loi Savary (1984) La loi Savary sur l'école libre est une tentative d’harmoniser le financement de l’école libre et l’école publique. Elle est comprise comme une tentative de nationalisation des écoles privées ; les manifestations monstres à Paris provoquent le retrait de la loi, la démission du ministre de l’Education nationale, et la chute du gouvernement Mauroy. Alain Savary
Manifestation le 24 juin 1984 Le 24 juin 1984, un à deux millions de Français défilaient à Paris pour la défense de l’enseignement privé. Vingt ans plus tard, la participation de l’enseignement catholique au service public d’éducation n’a pas diminué. Aujourd’hui, une famille française sur deux scolarise dans l’enseignement catholique (qui représente plus de 90% des effectifs de l’enseignement privé sous contrat) un de ses enfants, à un moment au moins de sa scolarité. Actuellement, 20% des élèves français sont inscrits à l’école libre. Source: http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=1767385&rubId=4076
Ministres de l’Education nationale depuis 1988… Jospin, Bayrou, Allègre, Lang, Ferry, Fillon…
La circulaire du 12 décembre 1989 (Jospin) La circulaire reprend l'avis du Conseil d'Etat du mois précédent: « le port de signes religieux n'est pas par lui même incompatible avec le principe de laïcité… mais « ne saurait permettre aux élèves d'arborer des signes d'appartenance religieuse qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constituerait un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande ». En cas de conflit, « le dialogue doit être immédiatement engagé avec le jeune et ses parents afin que, dans l'intérêt de l'élève et le souci du bon fonctionnement de l'école, il soit renoncé au port de ces signes.» Source: http://www.laicite-laligue.org/laligue/laicite-laligue/rubriques/mieux_comprendre/passion/signes_religieux/doss_jur.html
Les enjeux du Grand Débat • Fallait-il redéfinir la laïcité à la fin du 20e siècle? • La laïcité v. la liberté de conscience dans l’école de la République • La subordination de la femme musulmane v. l’expression libre de la religion et de la culture • L’intégration des communautés maghrébines et la peur d’un Islamisme agressif • L’émergence d’une politique des ethnies [identity politics]
La circulaire de Bayrou (20 septembre 1994) “Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l'établissement. Mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement.” Source:http://www.mrap-nord.org/article3.php3?id_article=225
Le foulard et l’humour: faut-il exclure? Source: http://www.tv5.org/TV5Site/info/kiosque_dessin_big_mois.php?mois=12&annee=2003&page=8
Le foulard et l’humour: faut-il exclure? Source: http://www.tv5.org/TV5Site/info/kiosque_dessin_big_mois.php?mois=10&annee=2003&page=6
Le foulard et l’humour: faut-il exclure? Source: http://www.tv5.org/TV5Site/info/kiosque_dessin_big_mois.php?mois=12&annee=2003&page=4
Signes religieux (suite) Après 1999, le Conseil d’Etat a durci sa position : pour certains cours, (gym, technologie... ), les établissements scolaires peuvent « exiger une tenue spécifique ». Concernant l'équipe pédagogique, les choses sont claires. En 2000, la juridiction administrative, saisie à propos du cas d'une surveillante voilée, rappelle qu'il est interdit « aux agents de l'enseignement public» de disposer, «dans le cadre du service public, du droit de manifester leurs croyances religieuses ». Source: http://www.etab.ac-caen.fr/flaubert/infos/laicite/conseiletat.htm
Le premier lycée musulman en France (le Lycée Averroès) est établi en 2003 à Lille. Le proviseur est une Française convertie à l’Islam. Comme les autres écoles libres, ce lycée est financé et surveillé par l’Etat, et son cursus doit être conforme à celui prévu par l’Education nationale…mais la peur du communautarisme, de l’isolement des élèves musulmans, de l’influence de l’intégrisme persiste.
Le problème des particularismes religieux...dans le service public
La commission Stasi En juillet 2003, Chirac a créé une commission de réflexion "sur l'application du principe de laïcité dans la République". Il en a confié la présidence à Bernard Stasi, médiateur de la République.
Le Rapport de la Commission Stasi… (1) Préconise une loi prohibant les signes d’appartenance religieuse et politique dans les établissements scolaires et dans la fonction publique; (2) Recommande l’adoption d’une “Charte de la laïcité” et la création d’une “journée de Marianne” dans les écoles; (3) Recommande des mesures pour assurer la diversité spirituelle de la nation; (4) Encourage la lutte contre la discrimination, le racisme et l’anti-sémitisme.
La loi du 15 mars 2004 Article 1 Il est inséré, dans le code de l'éducation, après l'article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Pour la rentrée 2004…la laïcité à l’école: les nouvelles règles “La loi sur la laïcité à l'école interdit les signes et des tenues dont le port conduit à faire immédiatement reconnaître une appartenance religieuse. C’est le cas, par exemple, du voile islamique, de la kippa ou d’une croix de dimensions manifestement excessives. La loi n’interdit pas les signes religieux discrets, comme une petite croix présentée comme un bijou. Les accessoires et les tenues qui sont portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse (bandana, casquette…) sont également autorisés, à moins que le règlement intérieur de l’école, du collège ou du lycée ne les interdise. La loi s’applique aux élèves de l’enseignement public scolarisés dans les écoles primaires, les collèges et les lycées. Dans les lycées, elle s’adresse à l’ensemble des élèves, y compris ceux qui étudient dans les filières post-baccalauréat : classes préparatoires aux grandes écoles ; sections de techniciens supérieurs (formation de deux ans, sanctionnée par le brevet de technicien supérieur).” Source: http://www.dossierfamilial.com/html/art_957.html
Le foulard et l’humour: les manifs http://www.tv5.org/TV5Site/info/kiosque_dessin_big_mois.php?mois=2&annee=2004&page=3
Le Grand Débat et l’humour http://www.ac-rennes.fr/humour/Exposition/dessin77.htm http://www.ac-rennes.fr/humour/Exposition/dessin78.htm
Sites sur le web (la laïcité) http://www.laic.info/ http://www.ac-bordeaux.fr/Pedagogie/ECJS/Premiere/accomptheme3ficheres2.htm http://www.france5.fr/actu_societe/W00137/9/102197.cfm http://www.france5.fr/actu_societe/W00137/9/102204.cfm [ Le site ci-dessus fournit une bibliographie de sites sur le web consacrés au débat sur la laïcité] http://www.etab.ac-caen.fr/flaubert/infos/laicite/ http://education.assemblee-nationale.fr/site-jeunes/Laicite/accueil/accueil.asp [le site ci-dessus contient une “frise chronologique” interactive sur les moments clé de la laïcité] http://agora.qc.ca/mot.nsf/Dossiers/Laicite http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/fiches_52/textes_officiels_sur_laicite_51146.html
Sites sur le web (le foulard) Site avec clips: http://www.france5.fr/actu_societe/W00137/9/102912.cfm http://www.voices-unabridged.org/article.php?id_article=55&numero=2 http://www.laicite-laligue.org/laligue/laicite-laligue/rubriques/mieux_comprendre/passion/signes_religieux/doss_jur.html http://www.ac-versailles.fr/PEDAGOGI/ses/themes/laicite/ http://www.unc.edu/depts/europe/conferences/Veil2000/articles/foulard.htm http://islamlaicite.org/article42.html http://www.saphirnet.info/article.php?id=1002 http://www.laicite-republique.org/documents/foulard/