L’économie sociale et solidaire: caractéristiques, acteurs et enjeux

1. L’économie sociale et solidaire: caractéristiques, acteurs et enjeux Jean-Luc Outin Centre d’Economie de la Sorbonne (UMR Univ-Paris1-Cnrs)

2. Plan • Définition et approches • Principes fondateurs • Importance économique • Les coopératives • Les associations • Enjeux et questions

3. Economie sociale et solidaire ? • Deux composantes • Économie sociale : « organisations dont l’objectif premier est de satisfaire les besoins de leurs membres selon une gouvernance démocratique » • Associations, Fondations, Coopératives, Mutuelles • Finalité différente des sociétés de capitaux (rémunérer le capital investi) • Mode de décision spécifique (« une personne, une voix ») • Economie solidaire : « organisations d’utilité sociale » • Entreprises d’insertion, associations intermédiaires, chantiers école, commerce équitable, etc.

4. Double dimension de l’ESS • Fonction de réparation sociale • Complément du système de Protection Sociale • Aide aux personnes en situation de vulnérabilité / précarité • Relations avec l’Etat • Place ESS dans les politiques publiques • Secteur économique à part entière • Participation à la création de richesses • Outils de mesure mal adaptés • activités en grande partie non marchandes • Emploi / travail bénévole • Biens et services vendus / réponses à des besoins non marchands, lien social

5. Eléments de débats • « Tiers secteur » entre marché et interventions publiques • Rôle de régulateur du système économique et social • Effet demande / effet offre? • Potentiel de transformation du modèle économique ? • Modèle alternatif d’efficacité, de gestion par rapport à logique actionnariale • Place des interventions sociales • Forte dépendance de certaines composantes de l’ESS à l’égard des financements publics • Solidarité de proximité / portée globale

6. Les organisations de l’Economie sociale : formes institutionnelles multiples (1) • Coopératives : Sociétés de personnes (loi 10 sept 1947) • Rendre des services individuels et collectifs aux membres • Modèle d’organisations démocratiques fondé sur des valeurs : responsabilité, solidarité, transparence • Coopératives d’entreprises (agricoles), d’usagers (consommateurs, habitants, élèves), de production (scop), banques coopératives • Mutuelles : Personnes morales de droit privé, régies par le code de la mutualité (prévoyance/santé) ou celui de l’assurance (biens/assurance-vie) • Action de prévoyance, de solidarité et d’entraide au moyen de cotisations versées par les membres et dans leur intérêt • Contribuer au « développement culturel, moral, intellectuel et physique des membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie»

7. Les organisations de l’Economie sociale : champs institutionnels multiples (2) • Associations : Personnes morales de droit privé découlant de la loi du 1er juillet 1901 • « Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » • Régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations • Diversité : Ass de fait, ass d’intérêt général, reconnues d’utilité publique, sportives (liées à fédérations) • Fondations : Personnes morales de droit privé (définition par loi 23 juillet 1987) • «  acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif » • Diversité : Fondations d’entreprise, Fd reconnues d’utilité publique, Fd abritées

8. Quelques éléments d’histoire • Associationnisme (auto organisation, mouv social) • Mutuelles : héritières des premières caisses de secours (XIXe siècle : maladie, frais d’obsèques) • Coopératives : premières coopératives de crédit créées pour protéger les populations ouvrières et paysannes de l’usure • Associations : développement plus tardif du fait histoire des corporations • Charité privée (entraide) • Associations : rôle des Eglises dans le champ social (Education et santé) • Economie solidaire : double filiation (Act Soc / Pol Emp)

9. Les 5 principes de l’ESS (1) • Liberté d’adhésion • « Nul ne peut être contraint d’adhérer ou de demeurer adhérent d’une structure de l’économie sociale » • Scoop : structures à capital variable • Non-lucrativité individuelle • Possibilités d’excédents financiers, mais pas d’appropriation individuelle • dans les associations, aucun dividende aux adhérents • dans les coopératives, salariés peuvent recevoir une part du bénéfice réalisé (participation ou dividendes) • Gestion démocratique • Décisions stratégiques prises en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix » • Égalité des membres quel que soit leur apport (en capital dans une coopérative, en temps dans une association)

10. Les 5 principes de l’ESS (2) • Utilité collective/ utilité sociale du projet  • Structures de l’économie sociale au service d’un projet collectif (et non d’un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre) • « Collectif » : • Territoire (ESS et projets de développement local) • Groupe social (mutuelles des artisans, instituteurs, etc., réponse à des besoins spécifiques) • Collectif de travail  (coopératives = valoriser le fruit du travail des salariés) • Idée qui fonde le projet d’une association • « Utilité sociale » : • Biens et services produits • Démarche participative associant différents partenaires

11. Les 5 principes de l’ESS (3) • La pluralité des ressources • Ressources privées (coopératives et mutuelles) • Ressources mixtes (associations) • Les organismes de l’économie sociale sont indépendants des pouvoirs publics, mais : • Interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics dans la mise en œuvre de politiques d’intérêt général (emploi, santé, développement local, citoyenneté, solidarité Nord-Sud, etc.) • Subventions, Aides spécifiques à l’emploi ou avantages fiscaux

12. Importance de l’ESS : première approche(source : Panorama de l’ESS 2012 en France et dans les Régions,Conseil national des chambres régionales de l’ES) • 19 millions de personnes adhérent à une mutuelle de santé • 22 millions environ sociétaires d’une banque coopérative • 21,1 millions sociétaires d’une mutuelle d’assurance • 1 français sur 4 adhèrent à une association

13. Contribution économique en 2010 • 222 000 établissements employeurs environ • 9,5% de l’ensemble (> étab employeurs publics) • 2,34 millions de salariés • 10,3% de l’emploi salarié total et 14% de l’emploi privé • Emplois dans associations (78,6%), coopératives (13,1%), mutuelles (5,4%) et fondations (2,9%) • 1,97 million en équivalent temps plein • 9,7% du total

14. Poids économique (2010) • Difficile d’utiliser l’indicateur « Valeur ajoutée » car non significatif pour appréhender le poids économique des associations • Rémunérations brutes versées : 56,4 milliards (8,4% de l’ensemble) • CA des mutuelles d’assurance : 21,6 milliards • CA des mutuelles de santé : 20,7 milliards • CA coopératives : 288 milliards • Budget global des associations : 70 milliards

15. Caractéristiques des emplois de l’ESS(source Insee 2010) • Structure par cat socio-prof • Forte féminisation des emplois • 67% des salariés sont des femmes (60% dans secteur public ; 40% dans secteur privé marchand) • 52% des femmes salariées sont cadres

16. Emplois à temps partiel dans ESS

17. Etablissements et effectifs par familles de l’ES en 2008 (source : Le « tiers secteur », un acteur économique important, Insee Première N°1342 - mars 2011 )

18. Part de l’économie sociale dans l’effectif salarié au 31 décembre 2008 par secteur (NAF88) source : Le « tiers secteur », un acteur économique important, Insee Première N°1342 - mars 2011 Lecture : l’économie sociale regroupe 69 % des emplois salariés de l’action sociale sans hébergement

19. Part de l’économie sociale dans l’effectif salarié par département au 31 décembre 2008Le « tiers secteur », un acteur économique important, Insee Première N°1342 - mars 2011

20. À chaque famille sa géographie

21. Les entreprises coopératives en 2010 • 21 000 entreprises coopératives emploient près d’un million de salariés, dans tous les secteurs d’activité • Très grande hétérogénéité : • Les coopératives agricoles représentent 40% de l’agroalimentaire français avec des marques reconnues (Yoplait, etc.) • Les coopératives de commerçants représentent 28% du commerce de détail (Leclerc, etc.) • Les banques coopératives représentent 60% de l’activité de la banque de détail (Crédit Agricole, Crédit Mutuel) • Près de 288 milliards d’euros de CA cumulé, filiales comprises • Près de 24 millions de membres font vivre leur gouvernance démocratique • 75% des sièges sociaux sont en régions

22. Les associations en 2011(source : La France associative en mouvement, Recherches et solidarités, octobre 2012) • Nb d’associations en activité = 1,3 million (estimation à partir de différentes sources) • Flux de créations • Nb d’associations employeurs = 165 000 • En baisse entre 2010 et 2011 (- 1 000) après plusieurs années d’augmentation (148 000 en 2000, 151 000 en 2005) • 1 800 000 salariés (5% régime agricole) ; - 11 000 entre 2010 et 2011 après progression sensible • Masse salariale = 35,5 milliards € (+ 1,7% sur un an) • en ralentissement très sensible par rapport aux années antérieures

23. Les associations en 2011(source : La France associative en mouvement, Recherches et solidarités, octobre 2012)

24. Les associations en 2011(source : La France associative en mouvement, Recherches et solidarités, octobre 2012) • 54% des associations ont moins de 3 salariés : • regroupent 5,8% des salariés associatifs • versent 4,6% de la masse salariale • 4,7% ont au moins 50 salariés • regroupent 46% des salariés associatifs • versent 46% de la masse salariale • Présentes dans de nombreux secteurs d’activité • Secteur sanitaire et social • 20% des étab / 55% des salariés et masse salariale • Culture • 12% des étab / 3,3% des salariés, 3% masse salariale

25. Embauches par type de contrat(source : La France associative en mouvement, Recherches et solidarités, octobre 2012)

26. Associations et bénévolat • « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial » • 22% des français bénévoles dans associations • % constant depuis 2002 , soit entre 11 et 12 millions p. • Nb d’associations a cru de 20% depuis début années 2000

27. Associations et bénévolat en 2012 (source : La France associative en mouvement R&S 2012) • Opinion des responsables associatifs sur le bénévolat (enquête réalisée en mai 2012) • 40% : situation bonne • 44% : situation difficile • 15% : situation très difficile (environ 200 000 assoc) • Tous les secteurs sont concernés par difficultés (sanitaire <, social ; sport >) • Taille très discriminante ( 63% « sit difficile » si pas de salarié ; 39% « sit difficile » si >5 salariés)

28. Associations et bénévolat(source : E. Archambault, L. Prouteau Mesurer le bénévolat pour en améliorer la connaissance, Addes 2009) • Emplois en 2005 • 1,5 milliard d’heures de travail bénévole, soit 935 400 emplois (ETP) • Associations employeurs : 222 800 emplois (24%) • Associations sans salarié : 712 600 emplois • Valorisation monétaire selon différentes bases • Smic : 16,3 Milliards (0,94% PIB) • Salaire secteur « Serv Soc » : 28,7 MM (1,66% PIB) • Salaire secteur «Activités asso » : 36 MM (2,1% PIB) • Culture, Sport, Act soc, Int éco, Educ-insert :31,9MM (1,9%PIB) • Culture (40%), sport (31%), act sociale (20,5%), Educ (4,5%)

29. Les rapports ESS –Action publique • Interactions étroites • Certains secteurs d’activités se sont développés à travers les initiatives de l’ESS : • Après 1945 : tourisme social, aide à domicile, action sociale (handicap, centres sociaux, hébergement d’urgence, etc.) • Plus récemment : recyclage, éco-construction, finance solidaire, AMAP, jardins collectifs, etc. • Implication des associations dans l’élaboration des politiques publiques (ex loi de 1998, loi DALO) • Une partie des biens et services offerts par ESS dépend d’un financement public • ESS « bras séculier de l’Etat » • Originalité du projet associatif/ normes d’actions publiques

30. Perspectives de développement • Transformation des modes d’accès aux ressources pour les associations • Déclin du régime du régime de la subvention • Essor du financement par AO (mise en concurrence) • Formation des bénévoles • Projet associatif • Professionnalisation des interventions

31. L’Economie sociale en Europe(L’économie sociale dans l’Union européenne Rapport de José Luis Monzón et Rafael Chaves) • Importance • fournit un emploi rémunéré à plus de 14,5 millions d’Européens, soit quelque 6,5 % de la population active de l’UE-27 • Relativement limitée dans les nouveaux États membres de l’UE, par rapport aux 15 «anciens» États membres (entre 9 % et 11,5 % de la population active) • Poids s’est accru au cours des années 2000 • Associations et fondations, principale «famille» de l’économie sociale : • 65 % de l’emploi dans le secteur social, en termes tant de travail rémunéré que de bénévolat

32. Bénévolat dans l’UE en 2011(en % population adulte)(L’économie sociale dans l’Union européenne Rapport de José Luis Monzón et Rafael Chaves) • Pays-Bas 57%, Danemark 43% , Finlande 39%, Autriche 37%, Luxembourg 35% , Allemagne 34%, Slovénie 34% , Irlande 32%, Estonie 30% • Slovaquie 29%, Belgique 26% , Italie 26%, France 24%, Lituanie 24% , Chypre 23%, République tchèque 23%, Royaume-Uni 23%, Hongrie 22%, Lettonie 22%, Suède 21% • Malte 16%, Espagne 15%, Roumanie 14%, Grèce 14%, Bulgarie 12%, Portugal 12% , Pologne 9%

33. Dimension européenne : « l’entreprenariat social » • Entrepreneuriat social: • entreprise classique qui prétend à une finalité sociale ou environnementale (resp sociale) • couvre un large spectre « d’idées » : respect de critères dans la gestion de l’entreprise ou simple finalité tournée vers les pauvres – Grameen Bank • Sens de ce glissement lexical : dissolution d’une partie de l’ESS dans le droit de la concurrence?

34. Dimension européenne : « l’entreprenariat social » • Compatibilité des règles juridiques mises en place au niveau européen avec l’approche française de l'ESS ? • Ex : • pas de reconnaissance du statut mutualiste au niveau européen; • les mutuelles sont assimilées à des sociétés d’assurance quelconque, soumises à la concurrence commune (les sociétés d’assurance peuvent proposer des produits de complémentaires santé et les mutuelles des produits de placement type assurance vie  mélange des genres…)

35. Dimension européenne : l’enjeu de la mesure de l’ESS • En 2010, la Commission européenne estime l'entrepreneuriat social à 3,1 % en France, soit trois fois moins que le chiffre Insee • Promotion de l'entrepreneuriat social et accès aux mesures de soutien à son développement (fonds structurels) peut exclure une grande partie de l’ESS

36. Conclusion • Dimension économique • Modèles économiques variés : • Insertion dans le marché / mission de service public • Création de biens et services : • nature et qualité des b et s / des emplois • Dimension sociale • Participation à lutte contre la pauvreté • Rôle central du système de PS pour diminuer la pauvreté monétaire • Rôle du secteur de l’ESS pour mise en œuvre des politiques sociales (accompagnement, écoute) • Enjeux : récupération, banalisation, instrumentalisation