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Les grandes orientations de la politique sanitaire, sociale et médico-sociale pour 2007

Les grandes orientations de la politique sanitaire, sociale et médico-sociale pour 2007. N’oubliez pas de rallumer vos téléphones portables à la fin de la matinée. Les orientations et enjeux de la politique sanitaire, sociale et médico-sociale pour 2007. Les enjeux européens.

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Les grandes orientations de la politique sanitaire, sociale et médico-sociale pour 2007

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  1. Les grandes orientations de la politique sanitaire, sociale et médico-sociale pour 2007 Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  2. N’oubliez pas de rallumer vos téléphones portables à la fin de la matinée. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  3. Les orientations et enjeux de la politique sanitaire, sociale et médico-sociale pour 2007 Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  4. Les enjeux européens Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  5. Les enjeux européens Marché intérieur et services sociaux d’intérêt général : la « directive services » L’agendasocial européen et la mise en œuvre de la stratégie européenne de Lisbonne révisée La programmation 2007 – 2013 des fonds structurels européens Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  6. Marché intérieur et services sociaux d’intérêt général • Directive « services » : âpres discussions autour de l’exclusion des services sociaux : • Exclusion large des services de santé de la directive. • Exclusion des services sociaux de la directive, mais périmètre d’exclusion incertain. • Mise en place d’un collectif informel d’acteurs français sur les SSIG : • 14 organisations membres (FHF, MGEN, FNARS, FNPACTARIM, UNCCAS, FAPIL, UNIOPSS, …). • Plusieurs initiatives : une conférence, des actions de lobbying, une publication commune. • Pour cet automne : un amendement sur les services sociaux aux Eurodéputés ; une proposition de directive sectorielle SSIG. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  7. L’agenda social européen • L’agendasocial européen : • les Etats Membres face à des enjeux majeurs… • La mise en œuvre de la stratégie européenne de Lisbonne révisée. • Inquiétude de la plate forme européenne des ONG sociales et d’EAPN : la cohésion sociale, après la croissance et l’emploi. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  8. La programmation 2007 – 2013 des fonds structurels européens • Accord sur les perspectives financières de l’UE : • 308 milliards € alloués aux fonds structurels, soit 37,5% du budget total UE. • 3 objectifs : convergence, compétitivité régionale et emploi, coopération territoriale. Mise en œuvre opérationnelle le 01/01/2007. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  9. La programmation 2007 – 2013 des fonds structurels européens • Pour la France : 12,6 milliards€ (contre 6 milliards pour 2000 – 2006). • L’élaboration du CRSN en France. • Les 3 grandes priorités stratégiques retenues : • L’environnement économique et le soutien aux entreprises. • La formation, l’emploi, la gestion des ressources humaines et l’inclusion sociale (+ problématique urbaine : soutien aux zones urbaines en difficulté). • L’environnement et la prévention des risques. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  10. La programmation 2007 – 2013 des fonds structurels européens • Les autorités de gestion de la future programmation • Etat : toujours l’autorité de gestion. • FEDER : gestion coordonnée par les Préfets de région + poursuite des expérimentations (Alsace). • FSE : Un programme national unique largement déconcentré ; possibilité de délégation de gestion aux collectivités locales via subvention globale. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  11. Conjoncture économique et financements sociaux Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  12. Economie des politiques sociales Bilan et Prévisions Conjoncture économique et situation de l’emploi Les comptes de la protection sociale Prix et Salaires Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  13. Conjoncture économique et situation de l’emploi La conjoncture économique L’emploi Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  14. L’économie française en régime de croisière • Conformément aux prévisions, le PIB Français a atteint +1.2% en 2005. Pour 2006, un rebond est attendu à +2%. • La croissance de la zone euro a suivi le même rythme avec + 1.4% en 2005 et + 2.1% prévus en 2006. • La croissance française devrait, en 2007, se stabiliser entre 1,8 et 2,2%. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  15. Retour sur les contributions à la croissance française 2005 • La consommation des ménages ne s’est pas érodée. Elle demeure le moteur de la croissance française et contribue à 1.5 point de PIB en 2005. • A l’inverse, les échanges extérieurs contribuent négativement à la croissance pour - 0.7 point de PIB. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  16. L’emploi en France Accélération des créations nettes d’emplois en décalage avec la croissance du PIB. • 2003 : - 93 000 emplois (PIB + 1.1%) • 2004 : + 37 000 emplois (PIB + 2%) • 2005 : + 100 000 emplois (PIB + 1.2%) • 2006 : + 200 000 emplois (prévision : PIB + 2%) Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  17. Un reflux du chômage Chômeurs au sens du BIT fin mai 2006 2 500 000 personnes. En baisse de : • 125 000 personnes en 2005. • 179 000 (prévision) en 2006. Soit un taux de chômage de 9% fin mai 2006 contre 10% fin 2004. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  18. Une baisse du chômage en partie « incomprise » • En 2005, la baisse du nombre de chômeurs (-125 000) a été plus forte que le nombre de création d’emplois (+ 100 000). « En effet, les chiffres relatifs à la population active, à l’emploi et au chômage accusaient certaines incohérences. Dans la note de conjoncture diffusée en novembre 2005, l’Insee a même dû indiquer que le constat d’une baisse rapide du chômage ne concordait pas avec les autres informations statistiques ». Jean Michel CHARPIN (directeur de l’Insee) - Compte rendu bureau du CNIS du 27 mars 2006 - Relevé de conclusions - CNIS, p.3 et 4 - 27 mars 2006 - http://www.cnis.fr Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  19. Un élément d’explication La non prise en compte des créations d’emplois dans le secteur sanitaire et social non lucratif. « Contrairement à l’Unedic, l’Insee ne prend pas en compte certains services sociaux, qui ont représenté récemment des augmentations nettes d’emploi. C’est pourquoi il a été décidé que l’Insee adopterait désormais le champs le plus large possible à partir de septembre 2006 » Jean Michel Charpin (directeur Insee) - Op. cit. note 16 chapitre 4. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  20. Les comptes de la protection sociale Les comptes du Régime général de Sécurité sociale Les comptes de l’assurance chômage Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  21. Evolution du Régime général de la Sécurité sociale Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  22. Les comptes de l’assurance chômage • 2005 marque un tournant à la baisse. • 3.2 Mds d’€ contre - 4.4 Mds d’€ en 2004. • Le retour à l’équilibre est prévu pour 2006 (+ 0.2 Mds d’€) sous l’effet de la reprise de l’emploi. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  23. Prix et Salaires Les prix, tendances et prévisions Les salaires et pouvoir d’achat, tendances et prévisions Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  24. Les prix, tendances et prévisions • Stabilisation de l’inflation en 2005 et 2006 Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  25. Les Facteurs • Facteurs inflationnistes :  Prix des services (42% de l’indice) : + 2.6% en 2005 et + 2.3% en 2006.  Prix de l’énergie : + 10% en 2005 et + 8% en 2006. • Dont +15% en 2005 pour les produits pétroliers. • Impact relativement faible car l’énergie pèse seulement 8% de l’indice des prix. • Facteurs désinflationnistes :  Prix des produits manufacturés : - 0.5% en 2005 et - 0.3% en 2006.  Prix de l’alimentation : 0.1% mais deviendraient inflationnistes en 2006 à hauteur de + 1.6% (effet de second tour = traduit les hausses passées de l’énergie). Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  26. Scénario pour inflation 2007 Stabilité du schéma actuel croissance modérée + chômage toujours important + prix de l’énergie élevé = Inflation stable comprise dans une fourchette entre 1.8% et 2% Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  27. Les salaires et pouvoir d’achat, tendances et prévisions Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  28. Salaires Fonction publique Scénario 2007 • L’annonce d’une politique de rigueur  Budget de l’État en hausse de seulement 0.84%, donc inférieur à l’inflation. • A contrario, les éléments suivant nous laissent penser à une hausse supérieure mais strictement encadrée par l’inflation :  Rebond de croissance = marges de manœuvre.  Revendication syndicales sur le pouvoir d’achat.  Année préélectorale. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  29. Les politiques associatives Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  30. Des inquiétudes • Un contexte de libéralisation des services et de banalisation des acteurs qui perdure. • Des difficultés financières (raréfaction des financements publics). • Une réinterrogation de la cohérence entre l’objet et la structure juridique. • Un système de régulation national des services sociaux plutôt satisfaisant mais qui connaît des risques de déconstruction. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  31. Des points forts • Une (re)structuration de la famille associative et de l’économie sociale, avec un essai de portage collectif des préoccupations du secteur (campagne nationale de la CPCA « Que serait la vie sans les associations ?»). • Un contexte porteur pour l’évaluation. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  32. Une place à défendre • Les associations, acteurs politiques : • Des caractéristiques identifiées dans la plateforme politique de l’UNIOPSS de janvier 2006 « Spécificités des SSIG et des associations de solidarité » : protection des personnes, universalité des réponses, pérennité et adaptabilité de l’action, cohésion et mixité sociales, transparence de l’action, participation des personnes. • Une institutionnalisation du dialogue civil ? Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  33. Des positionnements à clarifier • Les associations, acteurs économiques … comme les autres ? • le nouveau code des marchés publics : une soumissions de nos services sanitaires et sociaux aux dispositions du CMP… • mais une procédure adaptée (article 30). • et un développement des appels d’offres comme choix politique et stratégique de mise en concurrence. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  34. Des défis • Vers une gouvernance qui sache allier projet politique et projets techniques : • Une remobilisation du politique. • Un nouveau management. • Un mode de gestion pensé au regard du projet associatif. • Des modes d’organisation et de gestion adaptés : mutualisation, mise en commun, rapprochement, … Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  35. Les politiques associatives • Suites de la Conférence sur la vie associative de janvier 2006 : un bilan mitigé. • Saisine du CNVA sur les agréments associatifs : quelle organisation du secteur associatif dans ses relations avec les pouvoirs publics ? Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  36. Emploi et ressources humaines Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  37. Emploi et ressources humaines Positionnement de l’UNIOPSS sur l’emploi de qualité La reconnaissance de l’emploi associatif Professionnalisation de l’action sanitaire et sociale Décentralisation des politiques de formation Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  38. Positionnement de l’UNIOPSS sur l’emploi de qualité • Réaffirmation d’un emploi de qualité. • Développer la représentativité des associations dans les négociations sur le thème de l’emploi. • Construction d’une politique associative de l’emploi et des ressources humaines par le biais de la formation et de la professionnalisation. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  39. Positionnement de l’UNIOPSS sur l’emploi de qualité • Engagement sur l’emploi autour de 4 axes principaux : • La lutte contre les exclusions. • La défense d’un emploi de qualité. • La reconnaissance des spécificités associatives en matière d’emploi et de RH. • La structuration institutionnelle du champ sanitaire et social non lucratif. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  40. La reconnaissance de l’emploi associatif sanitaire et social • 3 objectifs principaux : • Favoriser la concertation sur l’emploi dans les associations avec l’Etat. • Développer des outils de connaissance statistique. • Consolider et développer les activités des associations. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  41. Professionnalisation de l’action sanitaire et sociale • Des orientations politiques adossées à la VAE qui conduisent à l’identification de problèmes de moyens freinant sa montée en charge : • L’organisation des procédures de certifications. • L’information des publics concernés. • Le traitement des dossiers de recevabilité des demandes. • La formation et le dédommagement des jurys. • La gratuité de la démarche pour les demandeurs. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  42. Professionnalisation de l’action sanitaire et sociale • Réglementation de certaines activités posant des exigences sur la qualification. • Un exemple d’actualité : la qualification des directeurs. • Le niveau 2 de diplôme doit devenir la règle. • Le niveau 1 sera exigé selon la taille des établissements. • Une période transitoire doit permettre une régularisation pour les directeurs en poste. • Les parcours de formation devront s’engager dans les 2 ans suivants la parution du décret. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  43. Décentralisation des politiques de formation • Problématique pour les régions dans l’élaboration des schémas régionaux. • Rénovation des diplômes. • Allongement des formations. • Accroissement des besoins en formation. • Dans un contexte où les transferts budgétaires ne sont compensés qu’en partie. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  44. La Nouvelle Gouvernance Territoriale Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  45. Au-delà des réformes, des insuffisances de financement La LOLF La Réforme de l’Etat Les Contrats de Projet Le processus de Décentralisation Intervention sociale des Pouvoirs publicsLes positions du réseau UNIOPSS-URIOPSS Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  46. La LOLF • Principes :  Une réforme qui vise à renforcer les pouvoirs du Parlement.  Une volonté d’accroître l’efficacité de la dépense publique et de sa justification. • Une progression limitée des dépenses de l’Etat pour 2007 : • Progression moins importante que l’inflation. • Diminution, en volume, de près de 1%. • Norme de progression la plus sévère de ces dernières années. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  47. La Réforme des services déconcentrés de l’Etat • Poursuite de la mise en œuvre des pôles régionaux de l’Etat. • Pas d’évolution majeure dans l’organisation des DDASS … • … mais développement des collaborations inter-services. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  48. Les Contrats de projetsEtat-Régions • Les actuels contrats de plan se terminent cette année. • Le Premier Ministre a fait connaître, le 6 mars dernier, le calendrier et la méthode retenus pour les prochains contrats. • Des contrats resserrés sur quelques priorités. • Une mobilisation de l’Uniopss pour que les secteurs de la santé et de l’action sociale ne soient pas oubliés. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  49. Le Processus de décentralisation • La poursuite de l’évolution des compétences des collectivités territoriales. • Les réformes déjà votées : RMI/RMA, handicap. • Les réformes en cours de discussion : protection de l’enfance, prévention de la délinquance. • Les réformes à venir : protection juridique des majeurs, financement supplémentaire de la dépendance. • Le financement des transferts de compétence en question. Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

  50. L’aide sociale des départements Rentrée sociale 2006-2007 – Uriopss Bourgogne

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