Suite données aux recommandations de sécurité intéressant la navigation aérienne

1. Suite données aux recommandations de sécurité intéressant la navigation aérienne G. Welterlin Direction de la sécurité de l’aviation civile/MEAS

2. Article R731-2. - Les destinataires de recommandations de sécurité mentionnées au I de l'article L. 711-1 font connaître au BEA, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, les suites qu'ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en oeuvre. Art. L. 731-5. - Le ministre chargé de l’aviation civile publie chaque année les mesures correctrices qu’il met en oeuvre à la suite des recommandations de sécurité émises par l’organisme permanent. Il justifie tout écart avec ces recommandations. » • Publication sur internet des suites données http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Suites-donnees-aux-recommandations-.html Rappel des textes

3. Recommandations de la CMSA et de la CSCA : • Clarifier la réglementation concernant la suggestion de manoeuvre et donner à l’ATC la possibilité de la proposer en classe D. • Ne pas hésiter à délivrer des clairances complémentaires en espace aérien contrôlé (EAC ou EACS) de classe D lorsque l’application des règles de compatibilité IFR/VFR ne suffit pas à régler un conflit. • Les prestataires ATS devraient promouvoir auprès de leurs agents des méthodes de travail permettant de réduire le risque associé aux croisements entre IFR et VFR connus. • Convergence vers la DOC4444 : « 8.8.2.1 Lorsque la trajectoire observée d’un aéronef contrôlé identifié est incompatible avec celle d’un aéronef inconnu qui semble constituer un risque d’abordage, il y a lieu, si cela est matériellement possible […] d’informer le pilote de l’aéronef contrôlé de la présence de l’aéronef inconnu et, si le pilote de l’aéronef contrôlé le demande, ou si le contrôleur radar estime que la situation, le justifie, de lui suggérer des mesures d’évitement » Compatibilité IFR/VFR suggestion de manoeuvre

4. Le BEA recommande que : la DSNA mette en oeuvre, dans les plus brefs délais, une procédure d'urgence pour que le contrôle aérien assure un volume de sécurité autour d'un aéronef dès que l'équipage émet un doute sur sa position verticale et sans attendre la déclaration par celui-ci d'une situation de détresse ou d'urgence • AIC envoyée en publication • Explication du problème • Conduite à tenir en cas de panne de doute sur l’information d’altitude transmise • Information des pilotes des procédures appliquées par les services de contrôle et de la phraséologie afférente Altimétrie Quasi collision entre un vol Air France et un Pilatus

5. Le BEA recommande que : La DGAC en collaboration avec les fédérations définisse des moyens permettant d’identifier et de prévenir les dérives de l’encadrement des aéroclubs hors de leurs activités de formation, dans le domaine de la sécurité des vols. • Certaines orientations souhaitables au sein des structures associatives sont relativement consensuelles http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/av_091216_gtstructures_2009.pdf • Une piste de réponse avec ces orientations et l’évolution des textes européens sur les SGS? Gestion de la sécurité Accidents survenus à un DR 400-140 B et un Cessna 172 S

6. Le BEA recommande que : la DGAC, en liaison avec l’AESA et les associations de vol à voile, s’attache à favoriser la généralisation de systèmes embarqués de détection de proximité, revoie les conditions techniques et réglementaires d’installation de tels systèmes et développe une doctrine relative à l’emploi de ces systèmes et à la formation des pilotes • Actions au sein de l’AESA sur le FLARM • Programme de travail EASA « Standards and implementation of collision warning systems in the field of general aviation due to increasing number of near misses and collisions » • Demande par la représentant français à l’EGAST (European General Aviation Safety Team) que l’anticollision en AG devienne un sujet prioritaire (généralisation de matériel de type FLARM ou utilisant le broadcast Mode S) Systèmes anticollision embarqués Accident survenu le 30/07/2006 à un Duo Discus