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ET ANSEL vous a accompagné

En 2010, vous avez été soumis de plus en plus à la concurrence, l’innovation, mais aussi à des contraintes…. ET ANSEL vous a accompagné. En Janvier Les Holdings, pourquoi faire? Quelques exemples…. Outil d’acquisition de l’entreprise libérale.

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ET ANSEL vous a accompagné

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Presentation Transcript

  1. En 2010, vous avez été soumis de plus en plus à la concurrence, l’innovation, mais aussi à des contraintes…

  2. ET ANSEL vous a accompagné

  3. En Janvier Les Holdings, pourquoi faire?Quelques exemples…

  4. Outil d’acquisition de l’entreprise libérale Une solution qui permet de concilier les intérêts du cédant et de l’acquéreur: interposer une société holding  Banque 100% Rémunération Prêt SPFPL Remboursements 100% Dividendes SEL

  5. Echapper à l’assujettissement des dividendes des SELARL aux cotisations sociales Les dividendes versés par une SPFPL à une SELARL ainsi que les dividendes versés par une SPFPL à ses associés n’entrent pas dans le champ d’application des cotisations sociales (Art. L. 131-6 du Code de la sécurité sociale)  100% Dividendes SPFPL 100% Dividendes SEL

  6. Développer un réseau et permettre une interprofessionnalité capitalistique Constitution d’un groupe : structuration autorisée     25% 25% 25% 25% SPFPL 49% 49% 49% 49% 100% SEL SEL SEL SEL SEL

  7. En mars, le démembrement de propriété Pourquoi acheter son immobilier professionnel ?  ? SEL

  8. 1ère solutionAcheter via la structure d’exercice  SEL

  9. 2ème solutionAcheter directement à titre personnel  Bail SEL

  10. 3ème solutionAcheter à titre personnel via une SCI  SCI Bail SEL SCI à l’IR ou à l’IS?

  11. 4ème solutionDémembrement de la propriété de l’immeuble  SEL

  12. 5ème solutionDémembrement de la propriété des parts de la SCI  SCI Nue-propriété Usufruit SCI SEL Bail

  13. En Mars, une escapade en Autriche

  14. En Avril, ANSEL revient devant le Conseil d’Etat pour la saisine du Conseil ConstitutionnelL’intégration d’une partie des dividendes dans la base des cotisations sociales est-elle constitutionnelle ?

  15. Bail professionnel et Bail commercial dont le résumé a été publié sur www.esavoir.com

  16. BAIL PROFESSIONNEL ET BAIL COMMERCIAL Bail professionnel Bail commercial Durée 6 ans Durée 9 ans Aucune sécurité d’adresse Droit au renouvellement du bail Bail 3-6-9 Complément de loyer non taxé (Taxe foncière, travaux à la charge du locataire) Choix du régime de TVA

  17. En Mai, premiers résultats de l’observatoire

  18. L’OBSERVATOIRE DES SEL Voici les derniers chiffres de notre observatoire en mai 2010: 3 166 entreprises enregistrées : 11 903 bilans « 2050 » saisis 434 bilans « 2030 » saisis soit un total de 12 337 bilans

  19. l’Observatoire des SEL Par exemple, pour la pratique dentaire, nous avons enregistré 626 sociétés et saisi 2 198 bilans sur 7 exercices

  20. En Juin, la bagarre juridique est rude...Le Conseil d’Etat suit notre argumentaire et transmet notre dossier devant le Conseil Constitutionnel.ANSEL obtient la 21ème question prioritaire de constitutionnalité.

  21. En Juillet, nous sommes devant le Conseil Constitutionnel…

  22. En Août, nous travaillons sur un nouveau concept…www.esavoir.com

  23. esavoir, les réunions viennent à vous…

  24. Les films se multiplient rapidement : Secrétariat juridique des SELARL Réforme de la taxe professionnelle Cotisations sociales sur les dividendes des sociétés d’exercice libéral Sociétés Holdings Le démembrement … esavoir.com

  25. En Septembre, le temps d’une vendange, à BEAUNE…

  26. Et en Octobre, à Venise avec un retour fabuleux par l’Orient Express

  27. En Novembre, la sortie de SEL

  28. En unipersonnelle, le choix est plus restreint dans la recherche d’un repreneur, mais il y a plus de liberté dans la transformation ou non de la SEL.A plusieurs associés, la sortie s’oriente vers : - une cession de parts, - une réduction de capital ou - la cession des parts à une autre société puisque par définition les autres associés vont continuer leur activité ou n’ont pas le même âge. Le choix dépend du nombre d’associés dans la SEL

  29. Deux grands choix • La cession de la clientèle par la SEL • La cession de parts ou de la société. • Cette option de cession de la clientèle ou de parts ne se pose que chez les professions libérales. • En effet, dans l’industrie ou ailleurs, on vend les parts à d’autres sociétés afin de bénéficier de l’exonération de la plus value et ensuite on fusionne ou non les sociétés qui achètent. • Demain, il faudra être attentif aux sociétés en participation financière des professions libérales ou SPFPL.

  30. Cession des parts de la SEL ou cession du fonds libéral ? • L’intérêt de l’acquéreur • Acquérir un fonds plutôt que des parts d’une société • L’intérêt du cédant • Besoins financiers personnels ? • Situation fiscale du cédant Bénéfice d’un régime d’exonération ? • Politique patrimoniale ?

  31. En décembre, l’Assurance-vie le point nécessaire car une fiscalité en évolution

  32. La SEL en 2011…. plus que jamais !

  33. La SEL plaque tournante de la modernisation nécessaire des professionnels libérauxle rapport LONGUET le rappelle clairement

  34. Savoir répondre aux nouvelles attentes des patients, consommateurs ou clients, qu’elles soient expresses ou non, c’est savoir les identifier et mieux les définir. Cela implique de la recherche, des études, des coûts, un prix, être techniquement à la pointe de l’innovation, répondre au caractère international des clients également.Ces nouveaux services induisent un besoin de fonds propres dans l’entreprise libérale ; il faut donc faire appel à des associés investisseurs. » Le Rapport Longuet : « NECESSITE DU FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE LIBERALE PAR L’OUVERTURE DU CAPITAL DES SOCIETES LIBERALES

  35. La complexité de l’économie moderne, la spécialisation des services , rendent très difficile pour des professionnels isolés la réponse aux besoins de l’usager.Dans un tel contexte, le professionnel libéral a besoin de s’entourer d’une équipe capable d’apporter des compétences ou expertises complémentaires et faire appel à des professionnels d’autres secteurs. » Le Rapport Longuet : « NECESSITE D’OFFRIR UN SERVICE COMPLET : L’INTERPROFESSIONNALITE

  36. DEVELOPPER L’INTERPROFESSIONNALITE D’EXERCICE • Le professionnel libéral doit pouvoir choisir une croissance externe et s’associer avec d’autres professionnels de professions complémentaires règlementées ou non règlementées. • Dans le domaine médical, aucun professionnel travaillant seul ne pourra répondre aux normes techniques. • Dans le domaine juridique et plus particulièrement pour les avocats, il faudra passer d’une logique d’absorption d’autres professions (conseils juridiques) à une logique de management, d’ouverture à d’autres professions : psychologues, sophrologues, consultants en restructuration d’entreprises en Out Placement • Dans le domaine du chiffre, les experts-comptables font entrer dans leur capital des consultants en restructuration d’entreprises, procédures collectives, audit, etc. Il est intéressant de souligner que cette réorganisation du marché passe par le recours aux structures de droit commun en raison de leur lisibilité.

  37. En 2011, ANSEL reviendra sur…les Holdings et les regroupements de SEL pour une meilleure transmission des outils professionnels

  38. En 2011, ANSEL reviendra sur… la problématique de l’intégration des jeunes et des collaborateurs

  39. Intégrer un jeune collaborateurDonnées chiffrées 2009 3215 dentistes collaborateurs libéraux pour 45 000 praticiens inscrits 3906 masseurs-kinésithérapeutes collaborateurs libéraux pour 49821 masseurs-kinésithérapeutes libéraux 1532 médecins collaborateurs libéraux pour 98414 médecins libéraux 14 879 collaborateurs libéraux pour 50 134 avocats

  40. En 2011, ANSEL reviendra sur… le refus de certaines caisses de retraite d’appliquer les règles du cumul emploi retraite…

  41. ANSEL, en 2011…. AmsterdamSpécial Fête de la Reinedu 29 avril au 2 mai 2011

  42. ANSEL, en 2011…. L’ile de Ré du 24 au 26 juin 2011

  43. ANSEL, en 2011….Sorrento et la baie de Naples du 29 septembre au 4 octobre 2011

  44. L’ A.N.S.E.L. vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2011

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