Registre d’exposition centralisé Belge et passeport radiologique pour les travailleurs extérieurs

1. Registre d’exposition centralisé Belgeet passeport radiologique pour les travailleurs extérieurs Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29 mai 2009

2. Contexte Réglementaire • Directives Européennes • EURATOM 96/29 : Normes de base • EURATOM 90/641 : Travailleurs extérieurs • Belgique • AR 25/04/1997 (SPF ETCS) • AR 20/07/2001 (AFCN)

3. Directive EuropéenneEURATOM 96/29 : Normes de base • Principes généraux • Limites de doses • Personnes professionnellement exposées • Public • Apprentis et étudiants • Protection opérationnelle des personnes professionnellement exposées, apprentis et étudiants • Evaluation des risques • Classification des lieux de travail • Classification des travailleurs • Contrôle et monitoring • Surveillance médicale

4. Directive EuropéenneEURATOM 90/641 : Travailleurs extérieurs • Obligations des autorités compétentes • Travailleurs extérieurs protégés de façon équivalente aux intérieurs • En attente d’un système au niveau Européen • Réseau national centralisé OU • Document individuel pour chaque travailleur externe • Travailleurs extérieurs qui dépassent les frontières : document individuel • Obligations des entreprises extérieures : surveillance générale • Principes de base et contraintes de dose • Information et formation • Garantir l’évaluation d’exposition et la surveillance médicale • S’assurer que les données radiologiques soient reprises dans le registre/document individuel • Obligations des exploitants : aspects pratiques • Vérifier l’aptitude médicale du travailleur • Formation spécifique au lieu de travail • Assurer les moyens de protection individuels • Monitoring de l’exposition individuelle + evt. contrôle dosimétrique opérationnel

5. Compétences • AFCN • Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (R.I.) • Contrôle physique • Surveillance dosimétrique • Surveillance médicale R.I. : médecin agréé • SPF ETCS • Bien-être au travail, surveillance médicale en général

6. Déroulement du projet • Analyse des besoins • Benchmarking international • Registre de dose central • Plupart des pays : base de données centrale (FR : SISERI, NL : NDRIS) • Systèmes relativement vieux, la plupart pas web-based • Passeport radiologique • Peu de pays disposent d’un passeport électronique • Systèmes divers : livret, feuilles à intercaler, documents uniques • Développement d’un propre système • Projet de loi pour le tranfert de la compétence • Arrêté d’exécution interfaces avec les pays voisins Achat d’un système existant ?

7. Registre d’exposition et passeport radiologique Objectif : Garantir la protection radiologique des travailleurs intérieurs et extérieurs de manière efficace • Surveillance : respect des limites de dose • Optimalisation : ALARA • Statistiques • Epidémiologie

8. Points de départ • Contenu • Travailleurs catégorie A + catégorie B • Aussi d’autres groupes que les professionnellement exposées : NORM, protection civile,… • Données : • plusieurs types de dose • Types d’activités/sources • Input • Données le plus possible de “sources authentiques” • “Simplification administrative” • Output • A part l’AFCN et le SPF ETCS, aussi d’autres utilisateurs: • Exploitants, employeurs • Services de contrôle physique • Services de dosimétrie • Médecins du travail • Travailleur individuel (“mon dossier”) • Accès : web-based • Aperçus, statistiques, queries,… • Passeport radiologique • Fail-proof pour les travailleurs qui travaillent chez plusieurs exploitants • Inclure la dosimétrie operationelle • Intégration dans le registre d’exposition, gestion online

9. Registre d’exposition et passeport radiologique • Registre d’exposition • Personnes professionnellement exposées • Apprentis, étudiants et stagiaires • NORM “personnes soumises à la surveillance dosimétrique” • Passeport radiologique • Travailleurs extérieurs • En Belgique : passeport radiologique électronique • Au delà de la frontière : complété par un passeport radiologique papier

10. Registre d’exposition : contenu Situation de travail Travailleur Employeur Période Statut de travail (interne/externe) Régime de travail Activité (ISCO)+pourcentage Travailleur N° National (RN) Nom Date et lieu de naissance Sexe Adresse Nationalité Langue Limites de doses Employeur N° KBO/BCE Nom Statut juridique Adresse Activité (NACEBEL 2008) Responsable Personne de contact Services de contrôle surveillance médicale Fichier d’exposition travailleur employeur exploitant Dose période type de dose dose validation modification Surveillance médicale date aptitude médicale validation Formation formation de base formation spécifique Exploitant N° KBO/BCE Nom Statut Juridique Adresse Activité (NACEBEL 2008) Responsable Personnes de contact Services de contrôle contrôle physique service dosimétrique Type de dose … Hp(10) mesuré dose au corps Hp(0.07) dose aux extrémités E50 dose interne E calculé …

11. Registre d’exposition : input • Stakeholders concernés Autres sources de données • SPF ETCS Registre National • Employeur BCE • Services de contrôle physique BSS • Services de dosimétrie • Médecins du travail • Travailleurs

12. Données de base Employeur N° KBO/BCE Nom Statut Juridique Adresse Activité (NACEBEL 2008) Responsable Personnes de contact Services de contrôle surveillance médicale Travailleur N° national (RN) Nom Date et lieu de naissance Sexe Adresse Nationalité Langue Limites de doses Registre National des Personnes Physiques (RNPP) Banque Carrefour des Entreprises (BCE) Exploitant N° KBO/BCE Nom Statut Juridique Adresse Activité (NACEBEL 2008) Responsable Personnes de contact Services de contrôle contrôle physique service de dosimétrie Situation de travail Travailleur Employeur Période Statut de travail (interne/externe) Régime de travail Activité (ISCO)+pourcentage Banque Carrefour SS (DIMONA)

13. Données dosimétriques (1)

14. Données dosimétriques (2)

15. Types de doses • Hp(10)mesuré photon/électron • Hp(10)calculé • Hdessus et Hdessous • Hp(10)neutrons Dose officielle • E50 Dose intermédiaire • Ecalculé Dose accidentelle • Hp(0,07)peau Dose spéciale • Hp(0,07)extrémités • Hp(3)cristallin

16. Registre d’exposition : output • Types d’utilisateurs • Exploitants • Entreprises extérieurs • Services de contrôle physique • Médecins du travail • Travailleur • Service de dosimétrie agréé • Autorités compétentes (AFCN/SPF ETCS) • Accès ? • e-ID • Token fédéral • Accès direct via e-ID • Autorités compétentes (AFCN/SPF ETCS) • Exploitant : personne mandatée selon la BCE • Entreprise externe : personne mandatée selon la BCE • Travailleur • Accès par mandat • Membres individuels du personnel des susmentionnés • Service de contrôle physique reçoit mandat de l’exploitant • Service de dosimétrie agréé reçoit mandat de l’exploitant • Médecin du travail reçoit mandat de l’employeur (exploitant ou entreprise extérieur)

17. Qui voit quoi ?

19. eHealth Quoi ? Echange d’information électronique entre tous les acteurs du secteur santé publique Sécurité d’information garantie et protection de la vie privée Complètement web-based et dévérouillé pour tous les stakeholders, même travailleurs individuels But Optimalisation de la qualité et la continuité de l’offre santé publique Optimalisation de la sécurité des patients Simplification administrative pour tous les acteurs de la santé publique Soutien de la politique santé publique

20. eHealth

21. eHealthIdentification & Authentification Citoyens Propriétaire : Fedict Identification: login + mot de passe + token Niveau de sécurité : 2 e-ID Identification: certificat + code pin Niveau de sécurité : 3

23. Query’s et statistiques • Pour 1 travailleur • Doses du travailleur • Dépassement d’une limite de dose (légale ou opérationelle) • Historique professionnelle entre 2 dates • Passeport radiologique pour travailleurs extérieurs • Pour un groupe de travailleurs • Tous les travailleurs d’un employeur • Doses annuelles pour un groupe de travailleurs • Détails de doses pour un groupe de travailleurs pour un an • Doses manquantes dans une période • Modifications effectuées dans une periode • Validations effectuées dans une période • Doses non-validées dans une période • Statistiques • Travailleurs sélectionnés selon certains critères • Statistiques de doses (min, max, moyenne) pour un groupe de travailleurs

24. Passeport radiologique travailleurs externe • Contenu • Données de doses • Dose intermédiaire comme complément de la dose officielle connue • Surveillance médicale : • Date de l’examen • Type d’examen • Résultat : apte, in apte, apte avec restrictions • Date du prochain examen • Information et formation : • Date de l’information/formation • Responsable • Système électronique : • Intégré dans le registre d’exposition • Consultable par l’exploitant après mandat par entreprise extérieur • Système papier : • Travailleurs extérieurs qui exécutent des missions auprès d’exploitants étrangers • Le passeport radiologique est imprimé par l’entreprise extérieur • Registre d’exposition : “ doses intermédiaires attendues” • Après mission : exploitant étranger complète les doses intermédiaires dans le passeport radiologique papier • Au retour en belgique : entreprise externe complète les doses intermédiaires dans registre d’exposition

25. Vers une base de données centrale en Europe ? Cfr. Système EURDEP (EUropean Radiological Data Exchange Platform) pour monitoring de l’environnement MAIS - qui ? - financement ? - gestion ? - …

26. Groupe de travail Européen HERCATravailleurs extérieurs et passeport radiologique • Inventariser les similarités et les différences entre les pays Européens • Comparer les sytèmes existants avec la directive 90/641/Euratom • Identifier les difficultés dans les réglementations nationales pour obtenir les informations demandées • établir des directives de “Good practice” • Harmoniser la terminologie • Harmoniser les exigences en ce qui concerne le contenu du passeport radiologique • Un format unique du document pour travailleurs extérieurs : utile mais optionnel • Liste des champs obligatoires (basés sur l’annexe I de la directive Européenne incl. explication), autres données optionnelles • Développer des directives en ce qui concerne l’endroit où conserver les données • Pays “voisins” non-EU Européens ou ailleurs dans le monde • Approche par phases pour évaluer les coûts et bénéfices de l’harmonisation du passeport radiologique • Développer un protocol pour l’échange d’information entre les pays • conventions • Système centralisé

27. Demande d’input/feedback • Contenu + données à communiquer • Workflows • Droits d’accès et de consultation • Codes ISCO http://www.statbel.fgov.be/downloads/isco.pdf • Codes NIS : http://www.statbel.fgov.be/downloads/prof_nl.xls • Fonctionalités souhaitées • Nom pour le registre d’exposition (vb. acronyme) • Autres…

28. Timing • 1/07/2009 : • Votre input • 1/09/2009 : • Intégrer votre input dans le draft réglementation et draft système • 1/10/2009 : • Tester le volet ICT avec un service de contrôle physique/service de dosimétrie • 1/01/2010 : • Volet ICT opérationnel pour tous les services contrôle physique/services de dosimétrie • 1/02/2010 : • Réglementation : démarrer la procédure d’avis officiel • Automne 2010 : • Publication de la réglementation au M.B. • 1/01/2011 : • Tout est opérationnel