Plan psychiatrie et santé mentale : éléments d’actualité

1. Plan psychiatrie et santé mentale :éléments d’actualité Commission régionale de concertation en santé mentale de Rhône-Alpes 23 décembre 2005

2. Plan psychiatrie et santé mentale : Deux dispositifs : L’équipe projet régionale La CRCSM

3. Plan Psychiatrie Santé Mentale( PPSM) : un dispositif régional • 2 référents régionaux : • la chargée de mission ARH, • un médecin IRS • Deux équipes : • un groupe thématique psychiatrie managé par l ’ARH; pilote ARH • une équipe projet PPSM, pilote IRS • Les deux référents font partie de chacune des équipes

4. L ’équipe projet PPSM • Composition: les services de la Drass et des DDASS concernés par la mise en œuvre du PPSM: cohésion sociale,promotion de la santé, organisation hospitalière et médico sociale • La participation souhaitée de l ’Assurance Maladie

5. Les missions de l ’équipe projet PPSM • Sur la base d ’un diagnostic partagé, elle doit être garante de la coordination des actions menées en terme de transversalité dans les différents champs DDASS-DRASS-ARH • Elle doit être le socle de la construction d ’une culture commune en conciliant les démarches élaborées dans Sros, Priac, schémas sociaux • Elle est le correspondant de l ’administration centrale

6. La CRCSM en Rhône-Alpes Organisation et missions, Groupes thématiques

7. La CRCSM en Rhône-Alpes Organisation et missions

8. Rappel : art. 6 de l ’ordonnance du 4/09/03 (L3221-1 à -3) • régionalisation de la planification en santé mentale au sein d ’un SROS unique abordant obligatoirement un volet psychiatrie et santé mentale • suppression du CDSM : des modalités particulières de concertation régionale dans le domaine de la santé mentale à définir par décret

9. La principale novation : la création d ’une commission régionale de concertation en santé mentale (CRCSM) • Rappel : article L.3221-3 qui établit les grandes catégories de membres : - Etat - ARH - CT - assurance maladie - ES publics et privés - ESMS - professionnels SM - usagers • Section II décret 6 mai 2005 - articles R.3221-7 à R.3221-11

10. Art. R.3221-7 : les missions Elle contribue à la définition, la mise en œuvre, le suivi, l ’évaluation de la politique de santé mentale  propositions : • SROS • développement des réseaux de santé et coopérations (ES / ESMS / libéraux) • actions de formation Une information annuelle de la conférence régionale de santé

11. Art. R.3221-8 : la composition Sous la présidence du directeur de l ’ARH : • le DRASS et le MIR + les DDASS => 10 membres • le directeur de l ’URCAM + médecin conseil régional => 2 membres • le président du conseil régional + les présidents de conseil général + un maire => 10 membres • 3 à 6 représentants des organisations d ’hospitalisation publique et privée (dont au moins 1 autorisé en psychiatrie) => 6 membres • 2 représentants des organisations sociales et médico-sociales => 2 m • 3 à 6 psychiatres de secteur (équilibre à trouver adultes / IJ) => 6 m • 1 à 3 médecins libéraux ou exerçant en institution privée => 3 m • 3 à 6 représentants des personnels non médicaux d ’ES mentionnés au L.3221-1=> 5 membres • 1 à 3 représentants des personnels d ’ESMS => 3 membres • 1 urgentiste => 1 membre • 3 représentants des usagers ou de leurs familles => 3 membres • 1 personne qualifiée

12. Composition en Rhône Alpes53 membres

13. Art. R.3221-9 à R.3221-11 : le fonctionnement • Un mandat de 5 ans • Une liste composée et dressée par arrêté du directeur de l ’ARH • Un mandat d ’exercice gratuit. • Deux réunions annuelles minimum : • convocation du président • demande écrite de la moitié des membres • secrétariat par l ’ARH • La possibilité de réunir en son sein des commissions thématiques : • avec tout ou partie des membres • possibilité de recours, en tant que de besoin, à toute personne dont le concours paraît souhaitable • présentation des travaux en réunion plénière

14. La CRCSM en Rhône-Alpes Les groupes thématiques : Articulation entre le sanitaire et le médico social Enfants-Adolescents Formation-Métiers Suivi du Sros ; qualité ; évaluation

15. Articulation entre sanitaire et médico-social: missions possibles • Conception d ’une enquête permettant de mieux connaître la population qui peut bénéficier de solutions alternatives au long séjour en psychiatrie(Sros et PPSM) • Constitution d ’une cellule régionale d ’appui ,élaboration d ’un guide projet (Sros)

16. Enfants-Adolescents : contexte • En matière de prévention, le sros prévoit d ’élaborer un volet prévention par territoire • la montée en charge des maisons des adolescents(PPSM) doit permettre le renforcement des articulations entre le pédo psychiatrie et les différents champs concernés

17. Enfants-Adolescents : missions possibles • Evaluation des pathologies prises en charge, de l ’activité, du fonctionnement, des difficultés des unités adolescents(Sros) • étude des contenus de la charte pédiatrique de bassin en ce qui concerne la pédo psychiatrie(Sros) • Liens avec les instances régionales qui concernent les enfants: CRN, commission régionale de l ’organisation des soins des enfants et adolescents(PPSM) • ...

18. Formations – Métiers : • Formations: le dispositif PPSM: consolidation des savoirs, tutorat: une dynamique régionale à mener en lien avec les établissements et la CTRSI • Métiers: les préconisations du Sros: tirer parti des expériences existantes, évaluer les conséquences sur le fonctionnement de l ’offre de soins des nouvelles organisations qui ouvrent le périmètre des métiers

19. Suivi du SROS, évaluation, qualité • En vérifiant l ’adaptation de l ’offre de psychiatrie aux territoires de santé(Sros) • Sur la base des indicateurs retenus par le Sros • En soutenant un travail sur l ’élaboration des guides de bonnes pratiques cliniques (Sros) • En s ’appuyant sur les recommandations de l ’INPES et de la HAS( PPSM) • En favorisant le bon usage du médicament (PPSM)

20. La mise en œuvre du PPSM en Rhône-Alpes pour 2005

21. Les mesures d’accompagnement du PPSM • Un volet investissement : • 750 M€ d ’aides dégagés sur la période 2006-2010 • pour générer 1,5milliard d ’euros d ’investissements supplémentaires • Un volet formation : • Une enveloppe formation : 25,1 ME par an/FMESPP • Consolidation des savoirs : 3 M€ • Tutorat : 0,6 M€ • Remplacement des personnels : 21,5 M€ • Des moyens de fonctionnement : • 286 M€ sur la durée du plan pour le sanitaire et le médico-social • Un suivi et une évaluation de la mise en œuvre aux niveaux national et local

22. Le volet investissement2006-2010

23. Objectifs et méthode • Les objectifs poursuivis : • l ’amélioration des conditions d ’accueil et d ’hébergement des patients • l ’amélioration du cadre de travail pour les professionnels • La méthode proposée : • un appel à projet initié par les ARH • sur la base d’un cahier des charges national commun • une instruction nationale associant les services de la DHOS et la MAINH

24. Les critères de santé publiques prioritaires • Adaptation de l ’hospitalisation complète • Création et renforcement de l ’ambulatoire et des alternatives à l ’hospitalisation • Amélioration de la réponse à la crise et l ’urgence • Sollicitation possible de la MNASM

25. Sont concernés : • Toutes catégories et statuts d ’établissements de santé • Psychiatrie générale et infanto-juvénile • Toutes catégories de structures • Hors champ : • UHSA • structures médico-sociales

26. L ’enveloppe régionale • Première partie : 70% de l ’enveloppe totale disponible : • calculée sur le critère population régionale • soit près de 100 M€ de travaux potentiels pour Rhône-Alpes • Seconde partie : 30 % • attribuée en fonction des besoins relatifs de chaque région, • après analyse par le comité national de l ’état des lieux régional et des projets • en fin de procédure

27. Le calendrier • Décembre 2005 : • envoi aux ARH des documents supports pour l ’appel à projets (cahier des charges et cadre de réponse pour les établissements) • Février 2006 : • remontée de l ’état des lieux régional et retour des dossiers projets aux ARH par les établissements • Mars 2006 : • présentation par les ARH du plan prévisionnel au comité de validation • 2ème trimestre 2006 : • validation des projets par le comité de validation, • fixation de l ’enveloppe régionale d ’aides définitive, • adoption par les ARH des plans régionaux d ’investissement définitifs et notification aux établissements

28. Le volet formation2006-2008

29. La formation continue • Les objectifs : Renforcer la formation et favoriser l ’évolution des métiers : • adapter les compétences et les métiers en santé mentale et développer une logique de formation permanente • renforcer l ’attractivité de l ’exercice infirmier en psychiatrie et fidéliser les personnels • deux actions de formation modulaires et complémentaires : • consolidation des savoirs (lancée en 2004) • tutorat (mesure nouvelle) • un accompagnement important en terme de remplacement des personnels

30. Les actions de formation • Consolidations des savoirs en psychiatrie • Public : nouveaux professionnels infirmiers • 3000 modules de formation par an de 3X5 jours sur la base d ’un cahier des charges national • Le tutorat : • Les tutorés : Public cible : infirmiers volontaires intégrant l ’exercice en psychiatrie (moins de 18 mois), sortant d’un IFSI ou venant d’une autre discipline, • Les tuteurs : Public cible: infirmiers expérimentés ou cadres de santé, volontaires et formés pour l’accompagnement des nouveaux professionnels, transmission d ’expérience, analyse de situation...

31. Le remplacement des personnels • Finalités • Assurer les remplacements des agents en formation • Organiser le tutorat et l ’accompagnement des jeunes professionnels • Principes • Vérifier l ’adéquation et la cohérence dans les établissements de l ’ensemble des mesures formation • Attribuer plutôt des « forfaits remplacements » aux établissements, en fonction de leur projet et de l’organisation retenue

32. Conditions d’éligibilité et méthode • Les conditions de financement • les mesures doivent s ’inscrire dans un projet d ’accueil et d ’intégration des nouveaux professionnels • formalisé par l’établissement et intégré dans le plan de formation • Une instruction régionale : • ARH-CTRSI-ANFH • un état des lieux en cours

33. Calendrier et montée en charge • Circulaire de cadrage: fin d’année 2005 • Appels d ’offres régionaux : 1er trimestre 2006 • Attributions des crédits dans le cadre de la circulaire budgétaire de début d ’exercice 2006 • Allocation des ressources aux établissements en garantissant une montée en charge des projets en cours d ’année • Restitution des premiers bilans : premier semestre 2006

34. Le volet fonctionnement2005-2008

35. Des moyens de fonctionnement • Des moyens financiers : Au total, près de 286 millions d ’€ de moyens de fonctionnement (2005-2008) pour le sanitaire et le médico-social • Qui se traduiront par 5 à 7 M€ pour l’agence sur la durée du plan • Des enveloppes ciblées en plus : • Équipes mobiles de précarité (appels à projet) • Centres ressources inter régionaux : traitement des auteurs d’infractions sexuelles

36. Des moyens de fonctionnement • Une doctrine régionale de répartition des crédits sur la base de projets s’inscrivant : • dans le cadre du PPSM et du SROS 3 • en cohérence avec : • les projets d’investissement, • les projets du médico-social • Une notification des crédits plutôt en phase 2 de campagne budgétaire 2006 (calendriers différents) • Une organisation régionale en conséquence