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Indications géographiques, marques et génériques L’exemple original de Champagne

Indications géographiques, marques et génériques L’exemple original de Champagne. Charles GOEMAERE, C.I.V.C. Parme, 28 juin 2005. Indications géographiques, marques et génériques l’exemple original de Champagne. CHAMPAGNE. L’indication géographique, un signe distinctif. Signe distinctif =.

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Presentation Transcript

  1. Indications géographiques,marques et génériquesL’exemple original de Champagne Charles GOEMAERE, C.I.V.C. Parme, 28 juin 2005

  2. Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne CHAMPAGNE L’indication géographique, un signe distinctif Signe distinctif = un signe qui permet d’identifier un produit parmi les produits de même nature proposés par les concurrents (C. cass, 10 février 1960)

  3. Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne ? !! CHAMPAGNE CHAMPAGNE L’indication géographique, un signe distinctif

  4. Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne L’indication géographique et la marque - une opposition doctrinale traditionnelle - le rôle essentiel des marques dans l’établissement de l’IG Champagne

  5. Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne CHAMPAGNE MARQUE CHAMPAGNE CHAMPAGNE CHAMPAGNE CHAMPAGNE CHAMPAGNE CHAMPAGNE L’indication géographique et la marque - une complémentarité nécessaire à la valorisation des vins mousseux élaborés en Champagne

  6. Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne ? CHAMPAGNE = Y X Z La généricité Indication géographique générique = une indication géographique de tout autre Membre pour les produits ou services dont l'indication pertinente est identique au terme usuel employé dans le langage courant comme nom commun de ces produits ou services sur le territoire de ce Membre

  7. Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne La généricité L’utilisation de dénominations complémentaires

  8. Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne La généricité La prédominance du nom Champagne sur l’étiquetage

  9. Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne CHAMPAGNE = + + CHAMPAGNE CHAMPAGNE  Y X Z La généricité  la notoriété

  10. Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne La dilution

  11. Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne La dilution

  12. Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne Conclusion Protection en temps que signe distinctif Litiges relatifs aux noms de domaine - UDRP = fermée aux indications géographiques - CEPANI, 21 décembre 2004 : C.I.V.C. vs Lander www.champagnes.be

  13. Indications géographiques, marques et génériquesl’exemple original de Champagne Mercide votre attention

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