Qu’est-ce que l’offre économiquement la plus avantageuse?

1. Qu’est-ce que l’offre économiquement la plus avantageuse? L’ANALYSE ECONOMIQUE DE L’OFFRE

2. L’offre économiquement la plus avantageuse Le choix de l’offre, c’est le résultat de plusieurs étapes  : • Définition des besoins et élaboration des documents de la consultation. • Définition des critères de choix et d’attribution pertinents. • Choix d’une méthode d’analyse des offres et de leur appréciation. • Choix final de la meilleure offre.

3. ANALYSE ECONOMIQUE DE L’OFFRE • Le Principe: la pondération des critères • Article 53-II du CMP: « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée autre que le concours et lorsque plusieurs critères sont prévus, le pouvoir adjudicateur précise leur pondération » • Le CMP attire l’attention de l’acheteur public sur l’obligation et l’intérêt de la pondération des critères

4. La pondération des critères • Contrairement à la hiérarchisation où les différents critères sont analysés indépendamment les uns des autres, dans le cadre de la pondération, chacun des critères est affecté d’un coefficient de pondération. • L’offre économiquement la plus avantageuse est évaluée globalement, au regard de l’ensemble des critères qui la constituent • Les modalités de la pondération relève de la liberté de l’acheteur

5. La pondération des critères CE 30 janvier 2009: Les principes fondamentaux de la commande publique impliquent l’information appropriée des candidats sur les critères d’attribution d’un marché public, dès l’engagement de la procédure d’attribution du marché, dans l’avis d’appel public à la concurrence . Cette information appropriée doit également porter sur les conditions de mise en œuvre de ces critères.

6. La pondération des critères Le pouvoir adjudicateur, qui estime pouvoir démontrer que la pondération n’est pas possible du fait de la complexité du marché, indique les critères par ordre décroissant d’importance (hiérarchisation des critères) Le Conseil d’Etat a strictement encadré le recours à la hiérarchisation. CE 5 avril 2006: le recours à la hiérarchisation n’est envisageable que si le pouvoir adjudicateur établit qu’il lui était impossible de procéder à la pondération des critères.

7. La pondération des critères Cette pondération, si elle s’avère un outil indispensable à la passation des marchés de fournitures et à la politique d’achat du maître d’ouvrage, est mal adaptée à des prestations intellectuelles et donc à la passation des marchés de maîtrise d’œuvre.

8. La pondération des critères En ce qui concerne les marchés de maîtrise d’œuvre: • La pondération ne s’applique pas en phase de sélection des candidatures • La pondération ne s’applique pas à la procédure de concours • La pondération est obligatoire pour les procédures formalisées et lorsque plusieurs critères sont prévus, à l’exclusion des concours et des procédures adaptées

9. La pondération et les marchés de maîtrise d’oeuvre - Pondération facultative en procédure de concours Le II de l’article 53 du CMP, modifié par le décret du 17 décembre 2008, prévoit désormais expressément qu’en concours, la pondération des critères ne s’impose pas. La pondération n’est pas appropriée dans cette procédure, caractérisée par l’intervention du jury dont le travail d’analyse des projets consiste à débattre sur chacun d’eux afin de dégager un consensus sur le meilleur à partir de critères d’évaluation retenus qui reflètent les objectifs du maître d’ouvrage.

10. La pondération et les marchés de maîtrise d’oeuvre • La pondération des critères d’évaluation des projets, qui conduirait à une approche mathématique, est antinomique avec le travail d’analyse et de débat du jury, qui se finalise par un vote de l’ensemble de ses membres pour faire émerger le meilleur projet.

11. La pondération et les marchés de maîtrise d’oeuvre • En procédure adaptée: Les critères peuvent être pondérés ou hiérarchisés • En procédure négociée spécifique Il faudra pondérer la cohérence des rapports prix/délais/prestations, les moyens et la méthode de travail , la compréhension des attentes du maître d’ouvrage • En appel d’offres Les critères objectifs, prix, délais, moyens mis en œuvre sont applicables

12. L’évaluation des offres • L’évaluation des offres au regard de chacun des critères autres que le prix doit être transparente et objective. • Le critère du « mieux disant » est préférable à celui du « moins disant »

13. L’évaluation des offres • Il importe que la connaissance du prix des offres n’ait pas d’influence sur l’évaluation des leur qualité; il peut être recommandé à cet égard que les offres soient présentées sous la forme de deux enveloppes, celle qui contient le prix n’étant ouverte qu’après la phase d’évaluation qualitative.

14. L’évaluation des offres • L’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui conduit au meilleur rapport qualité / prix (best value for money) • L’utilisation du seul critère prix est inadaptée aux marchés de maîtrise d’œuvre. • Une rémunération sous évaluée peut se traduire par un coût global de bâtiment plus élevé;

15. L’offre anormalement basse Ni le Code, ni les directives ne donnent de définition de l’offre anormalement basse. Les pouvoirs adjudicateurs doivent donc apprécier la réalité économique des offres afin de différencier l’offre anormalement basse. L’article 55 du CMP prévoit une procédure de traitement des offres suspectées d’être anormalement basse.

16. L’offre anormalement basse • Comment identifier une offre anormalement basse Une offre peut être qualifiée d'anormalement basse "si son prix ne correspond pas à une réalité économique", comme précisé dans le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Le pouvoir adjudicateur peut apprécier la dimension économique des offres à partir de plusieurs référentiels", à savoir la prise en compte du prix de l'offre, l'utilisation d'une formule mathématique, la comparaison avec les autres offres, la comparaison avec l'estimation du pouvoir adjudicateur, et au vu des obligations qui s'imposent aux soumissionnaires.

17. L’offre anormalement basse La sous-évaluation financière des prestations constitue le premier indice évident de l’offre anormalement basse. Le caractère bas du prix doit cependant être apprécié au vu de toutes les composantes de l’offre.

18. L’offre anormalement basse Comment traiter une offre suspectée d’être anormalement basse? le pouvoir adjudicateur doit : - demander des explications au candidat qui a déposé l'offre, La procédure contradictoire de l’article 55 permet au pouvoir adjudicateur de s’assurer que les prix proposés sont économiquement viables et que le candidat a pris en compte l’ensemble des exigences formulées dans le dossier de consultation.- apprécier la pertinence des explications fournies par le candidat,- décider de l'admission ou du rejet de l'offre en cause.

19. L’offre anormalement basse • Les risques sont de plusieurs types : - risques opérationnels : financier, défaillance, qualité, ou encore travail dissimulé,- risques juridiques.