Processus d’évaluation forestière

1. Version:09-02-2008 Processus d’évaluation forestière

2. Contenu Pré-enregistrement AF Enregistrement AF Audit annuel de surveillance AF

3. Unité d’aménagement forestier - UAF « une aire forestière clairement définie, cartographiée avec des frontières, gérée par un seul organisme de gestion pour un seul organisme de direction selon des objectifs explicites qui sont exprimés dans un plan de gestion multi-annuel autonome » Traduit du FSC-STD-01-002 FSC Glossary of Terms, July 2004

4. UAF comme base de l’évaluation Une UAF ou un groupe d’UAFs similaires forment l’unité définie pour évaluation. La conformité à la norme FSC complète doit être démontrée à l’échelle de l’UAF. • Exemples d’UAF : • Forêt gérée par la communauté • Domaine privé (peut contenir plusieurs îlots boisés si gérés selon un seul plan de gestion forestière) • Une subdivision d’une forêt nationale • Pas une UAF : • La forêt d’une région ou d’un pays constituée de plusieurs propriétaires forestiers indépendants. • Note : Il n’est pas exigé que toutes les aires forestières d’une UAF soient adjacentes. Une UAF peut être constituée de plusieurs sites forestiers ou îlots boisés séparés.

5. Processus d’évaluation : Étapes Gestionnaire de tâches (TM) SW Auditeur en chef/Auditeurs • Planification de l’évaluation • Pré-enregistrement(EAF d’envergure, organisation à haute visibilité, FHVC) • Consultation des parties prenantes • Évaluation sur le terrain • Préparation du rapport d’évaluation • Demande • Évaluation préliminaire • Avis aux parties prenantes • Consultation des parties prenantes (pré-enregistrement) • Révision par les pairs • Rapport final • Décision de certification • Contrat de certification • Émission du contrat • Rapport préliminaire • Envoyer au gestionnaire de tâches d’AF SW • Révision du brouillon si nécessaire • Relecture par l’EAF Auditeur en chef + TM TM/Bureau régional/Bureau central

6. P ré-enregistrement FSC-STD-20-005 Visite de pré-évaluation FM-34 SW Guide d’application et des procédures pour les audits de pré-enregistrement d’AF FSC

7. Audits de pré-enregistrement d’AF Audits exécutés avant l’évaluation principale dans le but général d’améliorer la qualité et de réduire les incertitudes et les risques d’obstacles imprévus. • Orienter les gestionnaires forestiers vers les exigences principales de la norme à être utilisée pour l’audit et le processus de certification. • Identifier les enjeux ou lacunes de conformité significatifs sur lesquels le gestionnaire devrait travailler afin de les corriger avant de s’engager aux coûts de l’évaluation complète.

8. Source, SmartWood : FM-34 Guidance on FSC FM Preassessments

9. Quand les audits de pré-enregistrement ne sont-ils pas requis ? Les audits de pré-enregistrement formels ne sont pas requis pour les EAF de moins de 10 000 hectares qui ne sont pas classées comme opération à haute visibilité et ne contiennent pas de FHVC. NOTE ! Si un audit de pré-enregistrement n’est pas effectué et des FHVC sont identifiées au cours de l’audit d’enregistrement, l’enregistrement doit être immédiatement suspendu et une consultation des parties prenantes au sujet des FHVC doit être complétée.

10. Audits de pré-enregistrement d’AF : EAF à petite échelle avec FHVC Option pour les EAF de moins de 10 000 hectares avec (ou à haute probabilité d’avoir) des FHVC : Audit d’enregistrement en deux étapes adapté pour inclure une pré-consultation avec les parties prenantes au sujet des FHVC Phase I • Développement de la liste des parties prenantes • Avis aux parties prenantes – 60 jours avant la visite sur le terrair pour l’audit d’enregistrement • Pré-consultation Phase II • Évaluation sur le terrain

11. Audit de pré-enregistrement : préparation de l’évaluation principale Le but premier de l’audit de pré-enregistrement est de préparer l’audit principal. 1.Documents et registres : Recueillir des copies de documents et registres nécessaires à l’évaluation principale (ex. : plan d’aménagement forestier, résultats d’inventaires, cartes, etc.). 2. Parties prenantes et autorités : Identifier une liste initiale de personnes et d’organismes qui sont susceptibles d’être contactés comme parties prenantes lors de l’audit principal.

12. A udit d’enregistrement « L’évaluation principale »

13. Caractéristiques de l’enregistrement de la certification FSC Processus standardisé • Équipes multidisciplinaires • Auditeurs indépendants, sans conflits d’intérêts • L’audit a lieu aux bureaux et sur le terrain • Consultation des parties prenantes • Rapport écrit 4:13

14. Avant l’arrivée sur le terrain Planification de l’audit d’enregistrement • Revoir les documents portant sur la gestion : • Plans d’aménagement • Politiques • Organigrammes & répertoires du personnel • Revoir les normes FSC • Préparer une liste aide-mémoire et des questions • Classer les aires d’intérêt ou de préoccupations

15. Évaluation des systèmes de gestion L’équipe d’auditeurs complètera une analyse explicite des aspects critiques du contrôle de gestion d’EAF requis pour assurer que les normes d’AF spécifiées sont mises en œuvre sur : (3.2.1 FSC-STD-20-007) 1 NOTE : Pour les EAF d’envergure un système de gestion pleinement documenté est requis. Un système basé sur des descriptions verbales et des documents simples peut être acceptable pour les petites EAF ou les EAF à faible intensité. NOTE : Pour les entreprises à UAF multiples il est nécessaire d’évaluer la fonctionnalité de leurs systèmes de gestion à leurs bureaux régionaux ou sous-régionaux. • L’aire géographique à être évaluée en entier • Évaluer tous les districts et types de forêts majeurs • Évaluer la conformité de différentes juridictions réglementaires La gamme complète des opérations de gestion • Planification des récoltes • Récolte en cours • Construction de routes

16. Évaluation des systèmes de gestion (suite) L’équipe d’auditeurs devra évaluer la capacité du requérant à appliquer de manière constante et efficace un système de gestion tel que décrit, avec une considération explicite des : (3.2.3 FSC-STD-20-007) 2 • Ressources techniques disponibles • Type et qualité de l’équipement ; • Système d'information géographique pour EAF d’envergure ; • Ressources adéquates pour effectuer les mises à jour de suivi et d’inventaire requises. • Ressources humaines disponibles • Nombre adéquat de personnes impliquées dans la gestion ; • Niveau de formation et d’expérience adéquat ; • Disponibilité de conseils d’experts si nécessaires ; • Disponibilité de travailleurs forestiers compétents et de systèmes de récolte appropriés.

17. Évaluation des systèmes de gestion (suite) L’équipe d’auditeurs devra évaluer les documents et registres applicables à chaque niveau de gestion (y compris CdT), de manière suffisante pour confirmer que :(3.2.4 FSC-STD-20-007) 3 • La gestion fonctionne de manière efficace • Bilans économiques sains • Données d’inventaire à jour • Contrats et ententes valides • La gestion fonctionne telle que décrite • Observations sur le terrain qui correspondent aux plans écrits • Documents de suivi mis à jour • Compte-rendu de volumes de récoltes qui correspondent au plan de gestion • et est conforme à toutes les normes et politiques d’AF applicables. • Reçus d’impôts officiels à jour • Rapports de conformité des organismes de réglementation applicables • Rapport et documents de suivi exigés

18. Réunion d’ouverture avec le client Caractéristiques de la réunion : • Présenter l’équipe d’auditeurs et le personnel du client • Revoir le processus de certification et confirmer la portée de l’évaluation • Survol par le client des titres forestiers détenus et du système de gestion • Revoir les documents liés à l’inventaire • Finaliser les aspects logistiques de l’audit (personnes, véhicules, documents…) 18

19. Analyse à l’échelle de l’UAF À chaque UAF les auditeurs devront : • Sites – visiter un nombre et une variété suffisants de sites afin de faire des observations directes et factuelles pour vérifier la conformité à tous les indicateurs pertinents. • Documents et registres – identifier et évaluer les documents de gestion ainsi qu’un nombre et une variété suffisants de registres afin de vérifier la conformité aux indicateurs dans cette UAF. • Consultation des parties prenantes – interviewer un nombre et une variété suffisants de gens affectés par ou impliqués dans la gestion forestière de l’UAF échantillonnée pour faire des observations quant à la conformité à la norme.

20. A annuels de surveillance udits

21. Gérer les audits annuels : Objectifs de l'audit de surveillance : • Évaluer la continuité de la conformité à la norme et aux exigences FSC ; • Évaluer toutes les RAC ouvertes ; • Faire le suivi des plaintes ou allégations de non-conformité soumises depuis le dernier audit et ayant trait à la norme ; et, • Vérifier que les systèmesde gestion fonctionnent de manière efficace et constante, dans toutes les opérations certifiées.

22. Conformité constante aux P&C • Le FSC requiert l'évaluation de la conformité selon la norme d'AF complète pour toute la période de certification. • Le gestionnaire de tâches SW assignera la portée de l'évaluation, y compris des critères spécifiques basés sur : • les plaintes des parties prenantes ; • la portée ou focus d'audits précédents ; • les RAC ouvertes; • les qualifications des auditeurs

23. Audits de surveillance : documentation & registres Les auditeurs devront réviser les documents suivants au cours des audit annuels. Ces renseignements peuvent être fournis aux auditeurs avant l'audit sur le terrain (si applicable). • Changements à l'aire forestière comprise dans la portée du certificat • Changements aux systèmes de gestion de l'EAF • Plaintes reçues • Dossiers d'accidents • Plan(s) opérationnel(s) pour les prochains 12 mois • Registres d'inventaire • Registres de récolte • Registres d'utilisation de produits chimiques • Procédures CdT documentées (pour EAF d'envergure) • Dossier des ventes de produits certifiés FSC (factures, documents d'expédition, approbations de SW pour l'utilisation de marques de commerce

24. Audits de surveillance : documentation & registres - groupes Dans le cas de certifications de groupe, l'équipe d'audit révisera : • La liste des membres du groupe ; • Le taux de changement des membres au sein du groupe ; • Toute communication formelle envoyée aux membres par le gestionnaire du groupe depuis le dernier audit ; • Les registres de suivis effectués par le gestionnaire du groupe ; • Les registres d'actions correctives émises par le gestionnaire de groupe.

25. MERCI !